Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Textes officiels

Synthèse CSMF sur le décret n°2008-1527 du 30 décembre 2008 relatif aux pénalités financières

jeudi 07 mai 2009 Textes officiels

Observations de l'UNPS relatives au projet de décret qui réforme la procédure des pénalités financières

jeudi 07 mai 2009 Textes officiels

Observations de l’UNPSrelatives au projet de décret pris en application de l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale 2009 qui reforme la procédure des pénalités financières. L’article 115 de la LFSS 2009 a réécrit en totalité l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale afin d’énumérer les personnes visées par le dispositif et les cas d’application des sanctions.

Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007

mercredi 30 juillet 2008 Textes officiels

Liste SEH1 faisant partie de l’arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006

lundi 31 juillet 2006 Textes officiels

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.

Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006

lundi 31 juillet 2006 Textes officiels

Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale.  

Avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

mercredi 12 avril 2006 Textes officiels

Relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une qualification de spécialiste

vendredi 19 mars 2004 Textes officiels

Décret d’avril 2001 sur la prise en charge de la sécurité sociale dans les établissements

lundi 23 avril 2001 Textes officiels