Textes officiels

Au Journal Officiel du 23 octobre 2016 : Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 25 août 2016

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins. InstructionZDGOSZ-Z2016_220_048072016.pdf

LETTRE D’INSTRUCTION RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DE L’HEPATITE C PAR LES NOUVEAUX ANTI-VIRAUX D’ACTION DIRECTE (NAAD) EN DATE DU 30 AVRIL 2015 Ministere_des_Finances_instruction_prise_en_charge_hepatite_C_30_042015.pdf

CCAM_V39_10.pdf

Consulter tous les avenants à la convention 2011 sur le site de la CSMF (CSMF – CONVENTION 2011) Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l’avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011. avenant-n8.pdf

Journal officiel du 7 juin 2013 avis-relatif-avenant-n10.pdf

Validation des acquis de l’expérience (vae) en cancérologie Les dossiers doivent être transmis au responsable du DESC de votre région avant le 31 mai 2012, le jury se réunissant en octobre 2012 J.O. du 29 janvier 2012 Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires en médecin de groupe I par validation de l’expérience professionnelle vae-cancero.pdf

Parution au Journal officiel dpc-2.pdf

Parution au Journal officiel – 30 décembre 2011 dpc-1.pdf

JO 6 Mars 2011 – Décision UNCAM 17-01-2011 – C2 élargi elargissement-c2.pdf

synthese-csmf.pdf

Observations de l’UNPSrelatives au projet de décret pris en application de l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale 2009 qui reforme la procédure des pénalités financières. L’article 115 de la LFSS 2009 a réécrit en totalité l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale afin d’énumérer les personnes visées par le dispositif et les cas d’application des sanctions. unps.pdf

Liste SEH1 faisant partie de l’arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale  arrete-fevrier-2008_1.pdf

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé. decret-juillet-2006.pdf

Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 modifiant l’article R. 322-8 du code de la sécurité sociale.   decret-25-02-2008_1.pdf

avenant-n12.pdf

DECRET_MARS_2004.pdf

decret-avril-2001.pdf