Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Chaque année, 80.000 patients reçoivent une chimiothérapie à base de fluoropyrimidines (5 FU et Capecitabine). Cette classe thérapeutique est métabolisée par une enzyme, la dihydropyrimidine deshydrogénase (DPD), dont l'activité est variable d'un individu à l'autre. Un déficit en DPD, qu'il soit partiel (3 à 5 % des patients) ou total (0,01 à 0,05 % des patients), peut entrainer une toxicité grave, voire mortelle, en cas d'administration de fluoropyrimidines.

Deux approches permettent d'évaluer l'activité de la DPD : le phénotypage  par dosage de l'uracile circulant naturellement dans le sang, éventuellement couplé au génotypage recherchant les principales mutations à l'origine d'un déficit en DPD. L'association des 2 approches augmente modérément la sensibilité du dépistage.

En février 2018, l'ANSM s'est positionnée en recommandant le dépistage du déficit en DPD, sans préciser l'approche à privilégier (phénotypage seul ou couplé au génotypage). La principale problématique réside dans l'absence de remboursement de ces techniques.

Plus récemment, en décembre 2018, la HAS a publié un communiqué de presse émanant d'une concertation d'un panel d'experts multidisciplinaires, recommandant le dosage d'uracilémie avant toute chimiothérapie à base de fluoropyrimidine. Ce panel a considéré que le phénotypage seul permettait, à moindre coût, de repérer le déficit complet en DPD, à risque de toxicité létale. Les seuils d'uracilémie retenus sont consultables sur https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2892234/fr/des-recommandations-pour-prevenir-certaines-toxicites-severes-des-chimiotherapies-par-fluoropyrimidines

A l'heure actuelle, le phénotypage seul est possible dans certains laboratoires hospitaliers et privés (ces derniers imposant un coût moyen de 35 euros non remboursés). Le phénotypage couplé au génotypage est également disponible dans certains laboratoires hospitaliers et privés (Test breveté 5FuODPM pour un coût moyen de 150 euros non remboursés). Nous attendons avec impatience un remboursement du phénotypage seul.

Nous ne pouvons que vous rappeler l'importance de proposer à vos patients ce test, évidemment avant la première cure de fluoropyrimidine (les patients déjà traités sans toxicité sévère n'étant plus concernés). Le délai d'obtention du résultat doit être inférieur à 10 jours. Nous vous incitons à vous rapprocher de vos laboratoires hospitaliers et privés afin de connaître la disponibilité du test.

Nous attirons évidemment votre attention sur le risque médico-légal encouru en cas de toxicité sévère aux fluoropyrimidines sans recherche préalable de déficit en DPD.

Dr. Julien VOLET

Parmi les 4 priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022, le gouvernement a souhaité garantir la pertinence et la qualité des soins. Le rapport AUBERT « Ma Santé 2002, un engagement collectif » définit cinq modalités de paiement, en particulier le paiement à la qualité et à la pertinence. Chacun aura par ailleurs noté que le rapport AUBERT précise que le paiement à l'acte demeurera demain une modalité importante du financement, celui-ci étant garant de la réactivité globale du système et demeurant la modalité la plus adéquate pour les épisodes uniques de soins. Le rapport AUBERT précise que cette modalité de paiement doit toutefois évoluer pour favoriser plus directement la pertinence et la diffusion de l'innovation dans le système de santé.

La gastroentérologie avait anticipé cette évolution culturelle qu'est celle de la pertinence des soins. C'est dans cet état d'esprit qu'à l'initiative de la SFED, le CNP HGE a publié à l'automne dernier les critères de qualité de la coloscopie et les critères de qualité du compte-rendu de coloscopie. Le CNP HGE travaille aujourd'hui à la définition du logiciel idéal qui devrait nous permettre de mettre les pieds dans la pertinence. Cela ne peut cependant se faire sans moyens tant organisationnels que dans le financement de la qualité. A l'instar des pays du nord de l'Europe, une fois que la profession aura défini les éléments essentiels du logiciel lui permettant d'être à la fois un logiciel de compte-rendu sans double saisie et un outil d'analyse de nos pratiques, il nous faudra le proposer à la CNAMTS avec des objectifs clairs. Oui, la gastroentérologie doit être clairement engagée dans une action de pertinence et de la qualité des soins en particulier en ce qui concerne le dépistage du cancer colorectal et des maladies digestives par coloscopie. Oui, cela ne peut se faire sans que l'Etat régalien ne mette à la disposition des gastroentérologues un logiciel adapté à leurs pratiques leur permettant de réaliser des comptes-rendus d'examens mais en même temps une analyse de leurs pratiques professionnelles dont les résultats seront partagés avec le professionnel bien évidemment mais également et de façon anonymisée avec l'INCa, la CNAMTS et le CNP HGE. Tout autre dispositif qui écarterait le CNP HGE et notre profession de ces données serait à bannir. Oui, cela ne peut pas se faire sans moyens. Encourager les gastroentérologues à modifier leurs pratiques et à utiliser un tel logiciel nécessiterait une rémunération supplémentaire pour le travail réalisé mais cela ne sera pas suffisant. Comme cela a été rappelé dans le rapport AUBERT, et comme la Ministre de la Santé l'a rappelé aux Universités d'Eté de la CSMF en septembre dernier, la pertinence et la qualité de notre exercice doivent être rémunérées. C'est d'ailleurs ainsi que fonctionnent les modèles étrangers qui nous ont inspirés. Il nous faudra donc trouver des avancées significatives afin que la valeur de nos actes bloqués depuis beaucoup trop longtemps trouvent au travers de la pertinence et de la qualité une avancée significative pour celles et ceux qui, nombreux, respecteront les critères de qualité scientifiquement définis par notre profession.

Le SYNMAD saura se montrer particulièrement vigilent pour que ces principes de base puissent être respectés par nos tutelles. Ces dernières tendent à mélanger parfois un peu vite pertinence et efficience pensant avant tout à réaliser quelques économies à court terme sans forcément mettre en avant la qualité des soins. Pour la gastroentérologie, la première action de pertinence doit être celle de la prévention des cancers et des maladies digestives par la coloscopie. Nous sommes disposés à étudier d'autres actions et en particulier la pertinence de la prise en charge du reflux gastro-œsophagien comme le souhaite la CNAM mais nous ne pourrons pas transiger sur l'action principale proposée par toute la profession au Ministère et à la CNAM.


Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

mercredi 03 avril 2019

QUESTIONS/REPONSES - FSE

Dr. B.M-B. - 30/03/2019

Bonsoir
J'aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie.
Mes associés et moi-même réalisons nos actes d'endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d'une clinique, dans une salle dédiée à l'endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d'endoscopie sous AG.
Le directeur de la clinique vient de m'annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu'il n'y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les polypectomies en Externe. Les FSE pour les autres actes (Fibroscopie gastrique ou coloscopie ) ne posent pas de problème.
Le refus de la Caisse est-il légitime ? Quelle solution proposée pour pouvoir continuer à réaliser des polypectomies sans AG ?
Merci pour votre réponse,

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 03/04/2019

Cher collègue,

Les actes ouvrant droit à FSE sont regroupés sur une liste établie (cf pièce jointe) annuellement par le Ministère et n'y figurent, pour l'endoscopie, que les fibroscopies hautes et la rectosigmoïdoscopie (ainsi que par extension l’écho-endo-rectale), c'est à dire des actes qui ne sont pas automatiquement associés à un code 4, c'est à dire pas éligibles d’office à une anesthésie générale comme l'est la coloscopie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique. 

Pour cette dernière, on ne peut donc pas facturer de FSE mais un GHS et, alors, dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire. 

Si une coloscopie est réalisée sans anesthésie et qu'un GHS est facturé (vu qu'il n'y a pas de possibilité de FSE), il faudra alors le justifier en cas de contrôle T2A.

En ce qui vous concerne, l'établissement ne peut pas facturer de FSE pour une coloscopie réalisée sans anesthésie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique, et cette règle date d'il y a longtemps...c'est simplement la Caisse qui s'est réveillée !  

Il faut alors facturer un GHS dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire et, si vous faites ces examens sans anesthésie, ce qui est votre droit, il faudra que l'établissement le justifie en cas de contrôle T2A.

Cordialement.

Dr Frédéric CORDET

Secrétaire Général

DPC et congrès scientifiques : décryptage de l'avis du comité d'éthique de l'ANDPC. Le 17 décembre 2018, le comité d'éthique de l'ANDPC, présidé par Monsieur Edouard COUTY, a tenu à rappeler la légalité de l'organisation d'actions de DPC dans le cadre de manifestations à caractère scientifique sur le territoire national. Ce rappel s'est appuyé sur les règles entourant l'organisation du DPC connues depuis 2013 et rappelées en 2015. Ce rappel a reçu un soutien unanime des Présidents des conseils scientifiques indépendants, du Président du Haut Conseil de l'ANDPC, du Président et du Vice-Président de la Fédération des Spécialités Médicales et de la Directrice de l'ANDPC. Il y est rappelé que les actions de DPC doivent répondre à des conditions de durée (3 heures consécutives s'il s'agit d'une action de formation continue sauf si cette action fait partie d'un programme intégré où c'est la durée globale qui sera appréciée ; ou 3 heures non consécutives pour les actions d'EPP ou de gestion des risques) ; de cohérence (unité thématique et pédagogique requises) et d'évaluation. En ce qui concerne les congrès, les organismes de DPC souhaitant proposer des programmes intégrés dont la phase cognitive se déroulerait au sein d'un congrès auront, soit la possibilité de réaliser cette phase cognitive présentielle dans une salle dédiée où seuls les participants inscrits au programme de DPC auront accès et cela déclenchera alors un financement de la totalité du programme tant pour le professionnel de santé que pour l'organisme de DPC ; soit la phase cognitive se déroule dans une session habituelle du congrès et, dans ce cas, seules seront financées les phases d'analyse des pratiques avant et après l'action cognitive pour l'organisme de DPC et pour le médecin y participant.

-Tous au Symposium du SYNMAD. Le symposium du SYNMAD a été, cette année, consacré à l'entreprise médicale et, tout particulièrement, à l'intérêt qu'il y aurait à réunir nos cabinets médicaux. Vous avez été nombreux à y participer et les débats ont été riches d'enseignement. Nous retiendrons de ces débats qu'il convient de partir de l'état des lieux et, en particulier, de nos difficultés démographiques actuelles et des conditions d'exercice plus complexes aujourd'hui qu'hier pour les gastroentérologues libéraux. Cela nous a permis de donner les intérêts qu'il y aurait à nous regrouper afin d'améliorer notre attractivité, d'optimiser nos plannings, d'augmenter nos capacités d'investissement, et de devenir un acteur incontournable dans l'offre de soins sur un bassin de population. Les différentes modalités juridiques vous ont été données. Les raisons entrepreneuriales ont été largement abordées et le cadre légal voulu par le gouvernement nous a été clairement explicité. Le SYNMAD reste à votre disposition pour vous encourager et vous accompagner dans ces démarches de regroupement qui ne pourront que nous servir, améliorer nos conditions d'exercice mais, également, être entendues par les tutelles à qui nous pourrons proposer un projet concret dans l'offre de soins.

La CSMF tape du poing sur la table. Il n'est pas toujours aisé d'être le premier syndicat des médecins dont l'histoire l'a conduit à participer aux différentes évolutions du système de santé mais d'être, aussi, le garant des principes d'une médecine libérale auxquels nous sommes si profondément attachés. C'est pourtant les enjeux auxquels la CSMF a su répondre au fil du temps. Cela est encore aujourd'hui le cas et le premier syndicat des médecins français l'a rappelé de façon directe et claire au cours de son Assemblée Générale qui a précédé une conférence de presse tenue par son Président, le Dr Jean-Paul ORTIZ, le 20 mars dernier. Si nous sommes conscients que notre système de santé doit être refondé et qu'une meilleure coordination entre les médecins et les professionnels de santé est inéluctable, nous rappelons avec force que cela ne pourra pas se faire sans moyens. Oui, les assistants médicaux sont une chance pour les médecins et amélioreront la qualité et l'offre de soins mais ce dispositif doit être accessible à tous, généralistes et spécialistes, secteur 1 et secteur 2, et doit être largement accompagné financièrement par une revalorisation de l'acte médical dont le niveau est de plus en plus indécent. Oui, la coordination des soins est nécessaire mais les CPTS ne peuvent être qu'un outil, n'ont pas vertu à devenir obligatoires et avoir des missions définies par quelques amendements parlementaires. Oui, enfin, un projet de loi de santé était nécessaire au vu des enjeux auxquels nous devons faire face. Notre système de santé a besoin d'être réformé et réorganisé. La médecine libérale est un atout majeur en termes d'efficience et d'accès aux soins. La période actuelle doit être l'occasion de donner, enfin, la place et la reconnaissance que la médecine de ville devrait avoir. La CSMF tient à rappeler au gouvernement qu'il s'agit là d'une opportunité et que nous ne transigerons pas sur les mesures organisationnelles et financières indispensables au succès de la réforme de notre système de santé.


Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

La CSMF a tenu son Assemblée Générale statutaire et son Assemblée Générale politique les 16 et 17 mars derniers. Ces Assemblées Générales ont donné lieu à des débats passionnants sur les négociations conventionnelles en cours et le projet de loi de santé. Il en ressort des propositions claires du premier syndicat des médecins français. Ces propositions portent sur les trois sujets actuels qui touchent à l'exercice de la médecine libérale :

Les assistants médicaux. Deux négociations sont actuellement en cours, celle visant à terme à créer un nouveau métier, celui de l'assistant médical, et celle de l'accompagnement pour la création de ces postes. Concernant ce nouveau métier d'assistant médical, les contours se précisent avec une fonction soignante et une fonction administrative. Il est indispensable que la DGOS valide rapidement les travaux actuellement menés et permettent à tous les cabinets médicaux qui le souhaitent l'emploi d'assistant médicaux qui ne pourront qu'améliorer la qualité de l'exercice des médecins. La CSMF réaffirme sa volonté d'obtenir de moyens à la hauteur des enjeux. Aujourd'hui, la valeur de l'acte médical est très en dessous de la charge des consultations et des nécessités de l'exercice d'une médecine moderne répondant aux besoins de la population. Nous demandons donc une revalorisation significative de l'acte médical plutôt qu'un accompagnement forfaitaire. Ces mesures doivent être accessibles à toutes les spécialités médicales et ouvertes à tous les secteurs d'exercice. Nous réaffirmons avec force que tous les médecins puissent accéder à des assistants médicaux y compris les médecins exerçant en secteur 2 et que ces mesures nécessiteront une revalorisation significative de l'acte médical.

CPTS. L'idée du gouvernement, en prenant le modèle des CPTS, est de favoriser la coordination entre médecins et avec les autres professionnels de santé afin d'améliorer l'offre de soins. La CSMF réaffirme que ces communautés professionnelles territoriales de santé ne peuvent être qu'un outil parmi d'autres. Elles ne peuvent en aucun cas devenir obligatoires et la CSMF rappelle son attachement à plusieurs modèles de coordination. La CSMF s'insurge contre la définition des missions des CPTS par le biais d'un amendement retenu en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Si cette disposition était maintenue, cela serait contraire au dialogue conventionnel et la CSMF quitterait alors les négociations en cours. La mise en place des CPTS ne peut se faire qu'en donnant aux professionnels de santé un intérêt à agir. C'est pourquoi la CSMF demande à l'Assurance Maladie de prévoir des modes de financement prenant en compte le temps important passé par les médecins à la constitution de ces structures de coordination et à ces activités de coordination. Il en va de même pour l'utilisation d'outils numériques favorisant la coordination qui doivent être financièrement soutenus pour ne pas constituer une charge supplémentaire pour les médecins libéraux. Concernant les soins non programmés, hors permanence de soins, la CSMF exige la reconnaissance et la valorisation de l'astreinte et les actes réalisés tant par les médecins généralistes que par les médecins spécialistes. Enfin, la CSMF exige l'arrêt immédiat du droit à la délivrance sans ordonnance par les pharmaciens de médicaments réservés à la prescription médicale.

Projet de loi de Santé. Sur la forme, les nombreux renvois des ordonnances nous inquiètent car cela revient à donner un chèque en blanc au gouvernement. Sur le fond, plusieurs éléments de ce projet de loi de santé en cours de discussion comportent des éléments qui nous semblent aller dans le bon sens :

  • La suppression du numerus clausus, aberration pédagogique doit s'accompagner d'une nécessaire sélection des futurs médecins afin d'assurer leur qualité de formation.
  • La réforme des ECN qui devait être complètement repensée est reportée d'un an et nous ne pouvons que le regretter.
  • La recertification : renvoyer à une ordonnance ne pourra être accepté que s'il s'agit d'un processus élaboré par la profession, sur la base du volontariat pour les médecins déjà installés et qui donne droit à une valorisation par exemple conventionnelle.
  • La création des hôpitaux de proximité peut être l'opportunité de décloisonner notre système de santé. Le législateur a cependant une lourde responsabilité dans la définition de ses missions afin que ces hôpitaux soient réellement ouverts sur la médecine de ville.
  • La création des équipes de soins spécialisés issues d'un amendement élaboré par la CSMF est une reconnaissance des soins spécialisés en médecine libérale comme la création des équipes de soins primaires a pu l'être en médecine générale.
  • La création des projets territoriaux de santé représentent à nos yeux un exemple de dérive bureaucratique. Y mettre les GHT comme partie prenante dans ces projets territoriaux nous inquiète grandement.

Alors que le gouvernement nous annonçait un texte de loi court, la CSMF constate que les multiples dispositions rajoutées en commission des affaires sociales sont de nature à créer un conflit dur avec l'ensemble de la médecine libérale. C'est en particulier le cas du rôle donné aux pharmaciens qui empiètent sur le métier de médecin au mépris de la qualité et de la pertinence. La CSMF rappelle son attachement à la liberté d'installation qui est un bien collectif qui s'accompagne du libre choix du patient et du médecin. La disposition obligeant à attribuer un médecin traitant à un patient par la CPAM est contraire à cet esprit. Si les députés voulaient détourner les jeunes générations de l'exercice libéral, ils ne procéderaient pas autrement…

Comme vous le constatez, le message de la CSMF, premier syndicat des médecins français, est parfaitement clair. Nous défendons une médecine libérale responsable de ses actes et de son engagement auprès de la population. Cette médecine libérale ne peut se concevoir sans une meilleure coordination des soins. Cela demande des moyens que tous les médecins sont en droit d'attendre, généralistes ou spécialistes, secteur 1 et secteur 2, afin que la revalorisation des honoraires médicaux soit suffisamment significative pour permettre de répondre aux enjeux de notre système de santé.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mars 2019

Faut-il réunir nos cabinets médicaux ?

Modérateurs :

Dr Franck DEVULDER (Reims), Dr Frédéric CORDET (Bordeaux)

  • Les raisons démographiques
    (Dr Jean-Luc FRIGUET)
    Presentation Dr FRIGUET
  • Les raisons entrepreneuriales
    (Dr Guillaume BONNAUD)
    Presentation Dr BONNAUD
  • Les objectifs de la tutelle
    (Dr Patrick GASSER)
    Presentation Dr GASSER
  • À quel prix ? Avec quelles conséquences sur nos rapports avec les cliniques ? (Mr Stéphane BERTOLOTTI, expert-comptable, commissaire aux comptes)
    Presentation Mr BERTOLOTTI
ASSEMBLEE GENERALE  

Rapport Moral - Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général
Presentation Dr CORDET

Rapport financier - Dr. Denis CONSTANTINI 

Trésorier

Stand SYNMAD
 
Stand du SYNMAD SYMPOSIUM SYNMAD 2019
   
   


Nous serons une fois encore très nombreux en cette fin de semaine aux JFHOD. Les JFHOD sont avant tout un congrès scientifique dont la qualité n'a d'égal que la fréquentation croissante des congressistes. Mais les JFHOD sont aussi pour nous, syndicalistes, l'occasion de notre symposium annuel et de l'Assemblée Générale statutaire du SYNMAD.

Cette année, nous avons fait le choix de vous parler d'entreprises médicales et de discuter l'intérêt qu'il y aurait à réunir nos cabinets médicaux. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème sensible dans l'accès aux soins. Chaque jour, des patients nous interrogent afin de les aider à trouver un médecin généraliste ou à obtenir un rendez-vous de consultation avec un médecin spécialiste dans un délai raisonnable.

Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, faire fi de cette demande de la population qui doit cependant aller de pair avec le respect du travail du médecin qui passe par un temps de travail acceptable. Nombre d'entre nous sont aujourd'hui de plus en plus surchargés. Un certain nombre de nos confrères partant en retraite ne trouvent pas de successeurs et sont contraints de laisser leur patientèle orpheline d'un gastroentérologue.

C'est dans cet état d'esprit que nous vous proposons d'en débattre lors de ce symposium qui devra répondre à la question de l'intérêt de réunir nos cabinets médicaux sur un territoire de santé donné. Ne nous y trompons pas, les médecins aujourd'hui souvent débordés de travail n'iront vers un changement de leurs pratiques que s'ils y trouvent un intérêt tant économique que dans leur qualité de vie tout en assurant une meilleure réponse aux enjeux démographiques actuels et afin d'apporter une réponse acceptable aux demandes de la tutelle.

Nous espérons que ce programme (cliquez ici) répondra à l'attente du plus grand nombre et nous vous attendons nombreux samedi 23 mars 2019 de 13h00 à 14h20 dans l'amphithéâtre bleu du Palais des Congrès.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mars 2019

SYMPOSIUM du SYNMAD - SAMEDI 23 MARS 2019 - DE 13h00 À 14H20 

PALAIS DES CONGRES PARIS  - AMPHITHEATRE BLEU

 

PROGRAMME

Faut-il réunir nos cabinets médicaux ?

  • Les raisons démographiques (Dr Jean-Luc FRIGUET)
  • Les raisons entrepreneuriales (Dr Guillaume BONNAUD)
  • Les objectifs de la tutelle (Dr Patrick GASSER)
  • À quel prix ? Avec quelles conséquences sur nos rapports avec les cliniques ?(Mr Stéphane BERTOLOTTI, expert-comptable, commissaire aux comptes)

Assemblée Générale :

  • Rapport moral – Dr. Frédéric CORDET
  • Rapport financier – Dr. Denis CONSTANTINI

Dr. B. - 12/03/2019

Mon cher confrère,

Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique.

D'une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d'affecter à l'astreinte de gastro-entérologie une astreinte d'infirmières d'endoscopie, et affecte cette tâche à l'infirmière d'astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour conséquence de confronter aux urgences de gastro-entérologie des infirmières non rompues à cette pratique (elles sont affectées une semaine par mois aux endoscopies de jour, ce qui n'est pas suffisant à notre sens). Nous avons déjà signalé que les recommandations de la SFED n'étaient pas compatibles avec cette pratique.

Par ailleurs, l'ARS envisage de rémunérer les astreintes de gastro-entérologie, à condition de regrouper l'astreinte de la clinique XXXXXXXXXXX, située à l'extrémité sud de XXXXXXXXXX, avec celle de la clinique du XXXXXXXXXX, située à l'extrémité ouest avec un temps de trajet conséquent selon l'encombrement de la circulation. Sachant que ces 2 établissements possèdent un service de réanimation cardiaque avec des patients sous anticoagulant susceptibles de saigner de façon massive, et que le niveau d'activité dans chacun d'entre eux est déjà largement suffisant pour occuper l'astreinte d'un gastro-entérologue, ceci nous paraît déraisonnable. Pouvez-vous nous préciser quel est notre marge de manœuvre, et s'il est en particulier possible de refuser de participer à l'astreinte dans un établissement, selon qu'on n'y pratique des endoscopies ou non ?

Enfin, la clinique du XXXXXXXXX appartient au même groupe que la clinique XXXXXX, située à l'extrémité est de la ville, dépourvue de service de gastro-entérologie mais dont le service d'urgence reçoit également des urgences digestives. La plupart d'entre nous ont jusqu'à présent refusé de s'y déplacer, demandant à ce que les patients soient transférés au millénaire avant de donner un avis, ce qui est parfois long et compliqué, tandis que certains acceptent de donner des avis sur dossier. Or nous n'avons pas accès au dossier informatique de la clinique XXXX, ce qui serait apparemment refusé par la commission informatique et libertés. Comment gérer cette situation au mieux ?

Je vous remercie de vos conseils précieux.

Confraternellement

Docteur B.

Réponse du SYNMAD - 13/03/2019

Cher confrère,

Tout d'abord, sachez que seule la continuité des soins est obligatoire, et que vous devez donc établir une liste d'astreinte dans votre établissement pour cela. 

Par contre, la Permanence des Soins (PDS), qui consiste en la prise en charge de patients non connus en horaires non ouvrables (nuit et we et jours fériés), ne l'est pas. Celle-ci relève d'un contrat passé entre les médecins, un établissement et l'ARS, quand cette dernière a jugé utile au service publique d'ouvrir une ligne d'astreinte pour telle ou telle spécialité, cette ligne étant alors rémunérée (environ 150 euros).

Le problème que vous rencontrez (entre autres) est assez fréquent en gastro avec la question des endoscopies dans des structures où existent un service d’accueil d'urgence.

En pratique, vous pouvez tout à fait refuser de signer un contrat de PDS dans votre établissement en sachant que sur le terrain il sera bien sûr difficile de refuser de prendre en charge des patients qui ont déjà mis les pieds dans votre établissement, par le biais des urgences ou ceux qui sont en réa, mais cela peut vous éviter les orientations samu à n'importe quelle heure...si vos urgentistes jouent le jeu de refuser en amont.

Il faut surtout le refuser si vous jugez que les conditions optimales de prise en charge ne sont pas réunies (cf reco Sfed personnel plateau technique), et notamment l'absence d'une IDE formée dédiée, car vous engagez votre responsabilité avec ce contrat.

Pour l'astreinte de PDS sur deux établissements (avec chacun un accueil d'urgence ?), cela paraît difficile de n'avoir qu'une ligne, selon l'importance de l'activité de part et d'autre (mais comment faites-vous aujourd'hui en pratique ? car PDS signée ou pas, on imagine que chaque équipe de gastro répond à la demande sur place ?), vous n'avez donc de toutes façons aucune obligation à signer un contrat si cela vous paraît déraisonnable.

Enfin, concernant l'établissement avec urgences mais sans gastro, vous n'avez bien sûr aucune obligation de prendre en charge leurs patients. Les urgences doivent être renvoyées vers la structure qui a une ligne de PDS reconnue (le CHU). 

Mais vous avez peut-être là le moyen de négocier avec le groupe propriétaire de meilleures conditions d'exercice, en échange de la prise en charge des patients de XXXXX (à 20 cela doit être faisable ?), dans un système de convention interne sans obligatoirement signer ce contrat de PDS qui est très engageant en terme de responsabilité.

En somme, négociez au sein de votre groupe, et laissez la clinique du XXXXXXX s'engager dans une ligne de PDS avec l'ARS par exemple ?

En restant à votre disposition pour en re-discuter.

Cdlt.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

 

Complément de réponse du SYNMAD - 28/03/2019

Monsieur le Docteur B.

Cher Confrère,

En complément de ma réponse ci-dessous, vérifiez que ne figure pas dans le contrat qui vous lie à l’établissement une obligation de pds...auquel cas il vous sera difficile de refuser de signer un contrat !
Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

lundi 14 janvier 2019

CESSION DE CLIENTELE

Gastro-entérologue à Montélimar (Drôme provençale) cède clientèle à partir de 01/09/2019  - Dossiers informatisés sur Mac ( Médistory) - Activité endoscopique en clinique groupe Ramsay - Cabinet de consultation proche de la clinique dans une structure pouvant accueillir 2 médecins en tout + 1 autre profession ( standard téléphonique) - 1 secrétaire.

Renseignements : Dr. Pascale BERGIER WALLER - P. 06 80 23 22 37 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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