Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé.

Liste SEH1 faisant partie de l’arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale 

Observations de l’UNPSrelatives au projet de décret pris en application de l’article 115 de la loi de financement de sécurité sociale 2009 qui reforme la procédure des pénalités financières.

L’article 115 de la LFSS 2009 a réécrit en totalité l’article L162-1-14 du Code de la Sécurité Sociale afin d’énumérer les personnes visées par le dispositif et les cas d’application des sanctions.

dimanche 06 mars 2011

Elargissement du C2

JO 6 Mars 2011 - Décision UNCAM 17-01-2011 - C2 élargi

Parution au Journal officiel - 30 décembre 2011

Parution au Journal officiel

Validation des acquis de l'expérience (vae) en cancérologie

Les dossiers doivent être transmis au responsable du DESC de votre région avant le 31 mai 2012, le jury se réunissant en octobre 2012

J.O. du 29 janvier 2012

Décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecin de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Consulter tous les avenants à la convention 2011 sur le site de la CSMF (CSMF - CONVENTION 2011)

Arrêté du 29 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n°8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011.

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