Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

mercredi 31 juillet 2013

Forfait clinique colo + fibro

Bonjour Thierry,

Nous serons à la rentrée en renégociation de redevance.La direction de la clinique nous dit en cas d'association colo + fibro ne percevoir qu'un seul forfait, celui de la coloscopie ; est ce exact, qu'en est-il ? Est-ce la même chose en cas d'association échoendoscopie + CPRE ? Merci de ta réponse.

Dr S.

Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013

Cher L.,

La réponse de ta clinique est partiellement exacte. Lors de l'association de coloscopie et de gastroscopie, il n'existe qu'un seul forfait facturable par la clinique, celui généralement du GHS ambulatoire. Il n'y a pas d'association possible avec un GHS même divisé par 2. Par contre, le deuxième acte est bien facturé à la sécurité sociale sur 2 pour tes honoraires. Il en est de même bien sûr pour l'association échoendoscopie et cathétérisme rétrograde, encore que si les patients restent plus de deux nuits, ils rentrent automatiquement dans un

GHS d'hospitalisation, GHS rémunéré en fonction de la pathologie principale prise en charge.

Amitiés.

Dr. Thierry HELBERT

Président

Je suis gastroentérologue libéral secteur 1, ancien chef de clinique, installé en libéral à Draguignan. Quelles sont les possibilités et éventuellement les modalités pour bénéficier du secteur optionnel?

Merci de m'éclairer.

Dr M.

Réponse du SYNMAD Le 30 Août 2013

Cher A.,

En tant qu'hépato-gastroentérologue de secteur 1, ancien chef de clinique, tu as toute légitimité pour demander l'adhésion au contrat d'accès aux soins.

Tu dois, pour cela, contacter ta caisse primaire d'Assurance Maladie. Il faut savoir qu'en t'engageant dans ce contrat d'accès aux soins, tu t'engages de fait à respecter le taux moyen de dépassement de la région PACA soit 27,4%

Par ailleurs, ta part d'activité à tarifs opposables est fixée selon les mêmes règles, c'est-à- dire ne pas dépasser la moyenne de la région sans pouvoir être par ailleurs inférieure à 30%.

Tu trouveras ci-joint l'avenan t n°8 qui précise ces modalités

Très amicalement à toi.

Dr. Thierry HELBERT

Président

Cher Thierry,

On se pose avec V. la question de ce que nous devons codifier concernant la pose et la dépose de ballon. On s'est rendu compte qu'en effet, la clinique côte une gastroscopie tout en prenant un GHS supplémentaire à nos patients, et sans que nous cotions nous quoique ce soit. Bref, quitte à ce que nos patients paient un max, on aimerait avec V. être dans les clous.

Il me semble que la gastroscopie première, souvent justifiée par le pyrosis et le bilan de l'obésité est cotable HEQE002, mais dans ce cas celle faite à 6 mois pour le retrait ne peut être cotée

autrement que hors nomenclature.

La clinique, elle, via le médecin du DIm, celui du groupe medipartenaire nous propose de ne pas coter la première fibro, pour la pose mais de coter un retrait de corps étranger pour la dépose.

Perso, je suis étonnée de cette proposition qui pour la 2è fibro correspond franchement à de

l'assimilation.

Qu'en penses-tu ? As-tu des retours de caisses régionales, devrait-on interroger nos caisses ou que nous propose le Synmad ?

Amitiés

Dr T.

Réponse du SYNMAD Le 2 septembre 2013

Chères Amies,

La codification d'actes qui ne sont pas à la nomenclature de la CCAM est totalement interdite. Il est certain qu'une gastroscopie faite au préalable, avant la pose du ballon pour, comme vous le dites avec raison, vérifier l'absence d'hernie hiatale, d'œsophagite ou éventuellement l'existence d' helicobacter pylori, est justifiée et peut relever d'un GHS d'endoscopie ambulatoire.

Lors de la pause du ballon, il est hors de question de pouvoir facturer quoi que ce soit. La réponse donc du DIM de la clinique est, sur le premier point, totalement logique. Quant à la cotation d'un retrait d'un corps étranger pour la dépose, elle est tendancieuse puisque, en jouant sur les mots, le ballon peut être considéré comme un corps étranger. Bien évidemment, la sécurité sociale pourrait argumenter le fait qu'il s'agit d'un corps étranger que tu as toi-même posé au préalable et qu'il s'agit d'un élément thérapeutique.

Je n'ai eu, à ma connaissance, aucun retour des caisses d'Assurance Maladie sur ce problème qui, bien évidemment, est à la marge vu, je pense, le nombre de ballons qui sont posés annuellement. Bien évidemment, si une structure très spécialisée dans le traitement de l'obésité facturait des GHS pour retrait de ballon en grande quantité, cela pourrait éveiller les soupçons.

En résumé :

  • Première gastroscopie préalable à la pose du ballon : oui,
  • Deuxième gastroscopie pour la pose du ballon : non,
  • Endoscopie pour le retrait du ballon : non

Amitiés.

Dr. Thierry HELBERT

Président

mardi 10 septembre 2013

Tenue en salle d'endoscopie

Bonjour,

Je voudrais savoir si le port d'une charlotte est obligatoire en salle d'endoscopie et s'il est interdit

d'amener avec soi son porte document.

Merci de votre réponse.

Dr P.

Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013

Mon Cher Confrère,

Comme je l'ai déjà souvent dit, il n'y a pas de législation spécifique d'un bloc d'endoscopie ou de salles d'endoscopies. Toutefois, si votre unité d'endoscopies est située au sein d'un bloc opératoire, ce sont les règles inhérentes au bloc opératoire qui s'imposent et donc si le port de la charlotte serait obligatoire, il n'est pas interdit d'amener avec soi son porte-documents dans ce genre de salles pour autant que vous respectiez le périmètre stérile.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien Amicalement.

Dr Thierry HELBERT

Président

 

mercredi 11 septembre 2013

Le Contrat d'Accès aux Soins

Bonjour,

Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l'activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d'ile de France et s'appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013)

Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n'est pas négociable.

Confraternellement.

Dr R.

Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013

Mon Cher Confrère,

L'avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de dépassements et le pourcentage moyen de dépassement de la patientèle que vous devez respecter. Ils sont au maximum égal à la moyenne de votre région.

Pour l'Ile de France, je n'ai à ma disposition que le taux moyen de dépassement, non

recalculé, soit 50,36 %, ce taux baissant donc avec le rebasage sur les tarifs du CAS.

Je n'ai pas accès au pourcentage moyen de la patientèle mais vous devez au minimum faire

30 % de votre activité en tarifs opposables.

Bien cordialement.

Dr. Thierry HELBERT

Président

vendredi 27 septembre 2013

Téléservices

Bonjour,

Suite à mon appel téléphonique, je vous envoie ce mail pour vous faire part que le Docteur F. , dans le Tarn, ne peut faire un arrêt de travail d'ici Lundi 30 Septembre 2013.

Cordialement.

Dr F.

Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013

Madame,

En réponse à votre demande et renseignements pris, « l'arrêt de travail » était cité à titre d'exemple. En effet, le Dr. F peut faire, en se connectant sur l'Espace.Pro d'Améli, à l'aide de sa carte CPS et la carte vitale d'un patient (ou la vôtre), un historique de remboursement ou une déclaration de médecin traitant ou un arrêt de travail, ce qui équivaut à un « TELESERVICE ». Mais bien sûr, pour pouvoir accéder cet espace pro, a-t-il eu la visite d'un Conseiller Informatique Santé (CIS) de sa CPAM et l'installation du logiciel qui lui permet de faires toutes ces démarches ?

Bien cordialement.

Mr. Jean-Fabien REY

lundi 23 septembre 2013

Téléservices

Je voudrais saisir en télétransmission un AT, comme conseillé.

Puis-je le faire avec un lecteur et un logiciel de transmission de la facturation ? Comment ?

En effet, je me suis perdu dans les dédales du site ameli.

Merci.

Dr M.

Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013

Bonjour,

vous avez deux possibilités pour faire un arrêt de travail en ligne :

  • Soit vous avez un logiciel agréé type Crossway /Axilog ou Hellodoc, vous pouvez le faire dans le logiciel métier sous réserve d'avoir leur dernière version,
  • Soit vous le faites sur https://espacepro.ameli.fr Pour que celui ci fonctionne, vous devez avoir votre lecteur de carte CPS branché sur le poste et vous connecter avec votre carte CPS. Ensuite vous avez à droite le lecteur sesam vitale de votre patient. Vous avez ainsi la possibilité de faire un historique de remboursement ou un arrêt de travail.

Si vous ne pouvez pas vous connecter avec votre CPS, merci de contacter votre caisse en demandant un CIS (conseiller informatique service).

Bien cordialement. 

Mr. Jean-Fabien REY

mercredi 04 décembre 2013

CAS

M Thierry Helbert,

Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m'installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2.

J'éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d'effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l'établissement, le nom du praticien n'apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif.

Au cours de mes échanges de mails avec la direction de l'établissement, ils produisent le courrier qui est attaché, où votre nom apparait. J'ai donc contacté le secrétariat du Synmad, qui m'a encouragé à vous écrire.

Ma question est donc précise et pratique : pouvez vous me confirmer qu'il est bien possible, pour des praticiens travaillant en espic, n'effectuant pas de dépassement d'honoraires, mais enregistrés en secteur 2, d'établir le CAS ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ce courrier d'un confrère, bien qu'il ne soit pas de la même spécialité que vous.

Cordialement,

Dr G.

Réponse du SYNMAD Le 5.12.13

Mon Cher Confrère,

Après interrogation à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sur la problématique des honoraires reçus en établissement Espic, la réponse est extrêmement claire.

Les honoraires que vous recevrez de votre établissement Espic, en secteur 1, donne droit à un assujettissement des charges sociales de niveau 1. Il conviendra donc que votre établissement justifie chaque année que tous les honoraires qui vous ont été versés étaient bien des honoraires de secteur 1.

A ce propos, bien que la mise en place du CAS est effective au 1er Décembre, l’ensemble de vos honoraires de 2013 seront assujettis à ce nouveau mode de calcul. Par contre, le taux moyen de dépassement et le pourcentage de patientèle sur lequel vous pratiquez des dépassements reste complètement lié aux honoraires facturés et remboursés par la caisse d’assurance maladie dans votre exercice libéral au cabinet ou dans d’autres structures à but lucratif.

Bien Cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ?

Cordialement.

Dr B.

Réponse du SYNMAD Le 10.12.13

Cher Confrère,

En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel.

En restant à votre disposition.

Cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président

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