Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

mercredi 29 août 2012

CODAGE CPRE EUS

Cher Ami,

Je voudrais clarifier le codage des actes thérapeutiques biliaires et pancréatiques effectués lors d'une CPRE et/ou d'une échoendoscopie, qui posent régulièrement problèmes lors du codage à la clinique.

Ceci concerne les actes multiples ou associés et les exclusions entre ceux-ci, par exemple, les différents gestes pancréatiques et ou biliaires réalisés lors d'une même CPRE; ou encore la cotation d'une écho-endoscopie et d'une CPRE réalisées dans le même temps anesthésique par le même opérateur.Pouvez-vous nous conseiller? Je suppose que ce n'est pas la première fois que le problème se pose (au vu des data sur le web), avez-vous établi un document de synthèse?

Amitiés.

 

Dr M. 

Réponse du SYNMAD Le 03 Septembre 2012

Mon cher Confrère,

Les règles qui régissent les facturations des actes dits double, au cours de la même séance sont extrêmement claires. En cas d'acte pratiqué lors d'une même séance, le deuxième acte doit être coté sur 2 avec le modificateur 2, lors de votre saisie du bordereau de facturation. Lorsque l'acte est effectué dans une séance différente soit dans l'intérêt du patient ou en cas de nécessité médicale (par exemple une échoendoscopie effectuée le matin suivi quelques temps après d'un cathérisme rétrograde de la papille avec sphinctérotomie ou pose de prothèse à la radio, et il existe à l'évidence une dissociation totale de temps et de séance, vous pouvez coter les 2 actes à taux plein en utilisant le modificateur 5. Par contre, si vous pratiquez le cathérisme rétrograde et l'échoendoscopie dans le même temps anesthésique, ce modificateur 5 risque de vous être refusés, car il n'y a pas rupture de séance, au sens littéral du terme. Lorsque vous effectuez ensuite différents gestes pancréatiques et biliaires lors d'une même cholangiographie rétrograde, vous pouvez coter le deuxième acte sur 2, pour autant que le libellé du premier n'exclu pas le deuxième acte; par exemple vous ne pouvez coter sphinctérotomie puis extraction du calcul. Par contre vous pouvez coter pose d'une prothèse biliaire et pose d'une prothèse pancréatique.

En espérant vous avoir éclairé.

Bien confraternellement.

Dr Thierry HELBERT

Président

jeudi 30 août 2012

Cotation

Adhérent du Synmad depuis toujours, je lui suis très reconnaissant de son aide, et souhaite, comme parfois dans le passé ses conseils :

  1. J'ai fait l'erreur d'être membre du secteur 1. Je fais un usage fréquent du C2 puisque tous mes patients me sont adressés. Puis je faire pour un patient plusieurs fois par an (au delà de tous les 6 mois) usage du C2 ? Lorsque cela m'est arrivé, je n'ai reçu aucune contestation de la CPAM.
  2. Le tarif de base reste t il sinon : Cs (totalement décourageant) voir Cs MPC MCS ?
  3. Existe t il des façons de passer du secteur 1 dans le secteur 2 ?
  4. Autre question importante : je suis mi temps hospitalier, chef de service et passe beaucoup de temps dans l'unité de cancérologie digestive.

J'ai lu avec intérêt les rapports sur la validation des acquis professionnels et ai espéré en bénéficier en cancérologie digestive. J'ai écrit à Paris au Pr sans aucune réponse. Quelle est la voie à choisir pour faire une demande en ce sens ?

En vous remerciant et très cordialement.

Dr R. 

Réponse du SYNMAD Le 03 Septembre 2012

Mon Cher Confrère,

Vous pouvez tout à fait recoter un acte C2 pour avis ponctuel de consultant et ce au maximum 2 fois par an, puisque la période de carence est de 6 mois. Normalement vous ne pouvez recoter une consultation en dehors d'une consultation de synthèse, ayant nécessité la réalisation d'examen complémentaire que vous n'avez pas pratiqué après un C2. Vous pouvez également de façon exceptionnelle, recoter un C2, si le motif de consultation demandé par le médecin traitant est différent du précédent. Si vous pratiquez des actes C2 répétitifs sur le même patient, la Caisse serait en droit de vous demander remboursement des indus avec ou sans pénalités. Le tarif de base reste bien sûr la consultation CS, soit 23€ X 2 = 46€. Il n'existe aucun moyen de passer actuellement du secteur 1 dans le secteur 2. Enfin, quant à votre question sur la validation des acquis professionnels en cancérologie digestive, nous avons largement communiqué sur ce dossier et la date butoir pour soumettre votre dossier, était fixée au 30 Juin 2012. Je vous propose de vous rapprocher du Docteur Eric VALLANT qui est en charge de ce dossier au niveau du SYNMAD, pour voir s'il y a un recours possible.

En vous souhaitant bonne réception.

Bien cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président

vendredi 31 août 2012

Vidéo capsule

Bonjour,

Nous sommes équipés par Miro-cam pour la vidéo-capsule. L'intermédiaire en France a changé depuis début d'année, le fonctionnement de notre unité est déficient. De nombreux entretiens ont eu lieu avec Solal, M Renaud et une lettre recommandée envoyée le 12.7, sans réponse. Notre système a été inspecté par solal e, avril, ils n'ont rien trouvé d'anormal. Le capteur n'entre pas en connexion avec les capsules, plusieurs capsules de lots différents ont le problème, le représentant de mirocam Corée, aux francophones, s'était verbalement engagé à remplacer une capsule déficiente et à faire fonctionner le matériel. 

Que faire? Merci pour votre aide

Dr B. 

Réponse du SYNMAD Le 10 Septembre 2012

Mon cher Confrère,

Votre expérience prouve malheureusement qu'il faut toujours être prudent lors de l'acquisition de matériel et s'entourer des meilleurs garanties possibles, en ayant pris soin de les faire confirmer par écrit. Nous ne connaissons pas les termes du contrat qui vous lie à la société Mirocam et malheureusement en cas de litige, il faudra par voix juridique mettre en demeure la société Mirocam de satisfaire ses engagements. Néanmoins, nous transférons ce mail au SNITEM (Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales) en la personne de Joël GUILLOU, Directeur de la réglementation. 

En vous souhaitant bonne réception. 

Bien confraternellement.

Dr Thierry HELBERT

Président

mercredi 11 juillet 2012

Honoraires collectés

Mon cher confrère

J'effectuais mes endoscopies dans une clinique (clinique XXXXX) qui vient de fermer définitivement en Juin 2012 après mise en liquidation judiciaire. Depuis Janvier 2012 il est apparu que des sommes manquaient sur le compte mandataire des praticiens, au motif que une partie des honoraires des praticiens aurait été versée par la CPAM par erreur sur le compte de la clinique, au lieu du compte mandataire. La clinique n'a pas été en mesure de reverser les sommes en question. Au final seuls 15% des honoraires dus ont été versés aux praticiens les deux derniers mois (personnellement cela représente un manque à gagner de 10.000 euros). Une créance à été déposée auprès du liquidateur judiciaire, mais il nous a informé que cette créance n'était pas prioritaire, et qu'elle n'avait aucune chance d'être honorée. Mes questions sont les suivantes:

  • Avez-vous connaissance de telles possibilités de détournement du compte mandataire des praticiens par une clinique 
  • Faut-il engager des poursuites judiciaires, et contre qui ? (les propriétaires de la clinique et la direction ont disparu, le comptable, le médecin responsable du compte mandataire ?)
  • Un retrait du compte mandataire nous a été demandé, deux mois avant sa clôture, avec demande des versements de la CPAM directement sur notre compte personnel. Certains praticiens "bien informés" avaient effectués ce retrait quelques mois plus tôt, et n'ont donc subi aucune perte. Est ce normal, et condamnable ?

En vous remerciant de votre réponse. Cordialement.

Dr A.

Réponse du SYNMAD Le 20 Juillet 2012 

Monsieur Dr. A.

Mon cher confrère,

Malheureusement ce genre de situation ne devrait plus exister car il est bien précisé depuis de nombreuses années que les honoraires collectés devraient être déposés, pour éviter toute confusion, sur un compte collectif intitulé « compte honoraires praticiens » sous la responsabilité d'un médecin ou de plusieurs médecins gestionnaires du compte, distinct du compte bancaire de la Clinique pour éviter tous risques de confusion de patrimoine et des difficultés pouvant en résulter en cas de mesure d'exécution engagée par un créancier de la Clinique ou en cas de redressement judiciaire de la Clinique. Vous disposiez manifestement de ce compte mandataire. Vous auriez pu également opter d'emblée pour le paiement direct des honoraires sur votre propre compte ou celui de votre société médicale. De ce fait, votre clinique a continué à encaisser pour les comptes des médecins leurs honoraires, sur un compte qui à l'évidence n'été contrôlé par aucun médecin délégué. La re-version de ces honoraires aux médecins, a donc été semble t-il gérée par le seul personnel administratif.

Votre liquidateur judiciaire a tout à fait raison, les créanciers prioritaires sont bien sûrs l'État en général et toutes les tutelles. Vous serez payé en dernier recours et il est fort à parier qu'il n'y aura plus suffisamment d'argent disponible. Vous devez donc effectivement assigner le directeur de la clinique et éventuellement les acteurs de ce détournement (comptable, commissaire aux compte). Le Président et la trésorerie de l'Association des médecins titulaires du compte mandataire, peuvent être aussi poursuivis.

Bien évidement, vos confrères "prudents" qui avaient demandé un versement direct de leurs honoraires par la CPAM, sont tout à fait dans leurs droits et ne peuvent se voir reprocher leur clairvoyance.

Nous vous conseillons de constituer un collectif de médecins différent de la CME, afin de pouvoir honorer les avocats qui vont vous défendre. Il convient au préalable de comparer les sommes dûes aux frais engagés, car en fonction de la trésorerie de la clinique, vous avez peu de chance d'être dédommagés.

Le Synmad se tient à votre disposition pour vous donner des adresses d'avocats spécialisés par le sujet.

Vous trouverez également ci-joint la note juridique de la CSMF, sur la spécificité du compte mandataire.

Syndicalement vôtre,

Jean Paul Jacques

Secrétaire Général

lundi 03 décembre 2012

Aides en endoscopie

Quelle est la réglementation actuellement en vigueur concernant les aides endoscopistes (Aide-soignante ou IDE) en bloc opératoire (examens sous AG ou sous anesthésie locale)?

Doit-on exiger des infirmières diplômées ? 

Peut-on accepter de travailler avec des aides-soignantes? Avec quelle formation?

Merci de votre éclairage sur ce sujet.

Cordialement

Dr B. 

Réponse du Synmad Le 4 Décembre 2012 

Mon Cher Confrère,

La législation sur les blocs opératoires est extrêmement claire comme celle d'ailleurs sur les tâches dévolues aux Aides-soignantes. Ainsi les Aides-soignantes ne sont pas habilitées à pratiquer des actes d'infirmiers lors des séances d'endoscopie, même sous la responsabilité des infirmières, contrairement à ce qui est écrit sur le site de la SFED. Lorsque vous pratiquez une endoscopie digestive, vous êtes bien évidement responsable de vos actes et vous êtes responsable également du personnel qui vous entoure, au même titre que le directeur d'établissement.

A ma connaissance, aucune Aide-soignante n'a pu valider des acquis par l'expérience. Vos Aides-soignantes peuvent néanmoins vous aider dans les blocs d'endoscopie, bien sûr, dans la salle de désinfection ou dans la préparation éventuelle du matériel ou du patient, mais pas dans les gestes infirmiers.

Bien cordialement.

Dr. Thierry HELBERT

Président

lundi 26 novembre 2012

Avenant N°8

Mon cher Confrère,

J'ai lu avec attention la fiche pratique n°33 concernant l'avenant n°8.

Je suis très content que ce nouveau contrat d'accès aux soins soit « ouvert au médecin de secteur 2 et à tous les anciens chefs de clinique de secteur 1, ce qui permet de réparer une injustice qui leur a été faite ».

Si je comprends bien, moi qui ne suis, malheureusement, qu'ancien interne des hôpitaux, je « n'y aurais pas droit » alors que les anciens CES, n'ont jamais été internes, et qui se sont installés avant les années 90 et qui étaient, à l'époque, déjà passés en secteur 2 y auront droit...

Si je comprends bien, je suis dans la catégorie des derniers cocus... 

Ca fait toujours plaisir de l'entendre...

Bien sûr vous allez me dire que dans le futur on le proposera aux anciens internes, cela durera sûrement 20 ans, époque où j'espère pouvoir prendre ma retraite à l'âge de 67 ans...

C'est bien dommage pour moi...

C'est promis maintenant j'arrête et reprends mon travail laborieux. 

Bien cordialement.

Dr. B. 

Réponse du SYNMAD Le 03 Décembre 2012 

Mon cher Confrère,

Je ne peux que souscrire à votre déception puisque en l'état actuel des choses, les anciens internes des hôpitaux ne peuvent adhérer à cet accès aux soins. Nous travaillons de façon évidemment tenace pour que cette exclusion prenne fin assez rapidement et cela, je pense sera en fonction du nombre de praticiens de secteur 2, qui prendront cette option d'accès aux soins. Je souhaite donc vivement que nous puissions vous répondre positivement, bien avant l'âge de votre retraite ! 

Bien cordialement

Dr Thierry HELBERT 

Président

lundi 26 novembre 2012

Contrat d'accès aux soins

Bonjour,

Je suis installé en secteur 1 depuis 1998. Ancien interne et ancien Assistant (je n'ai pas été Chef de Clinique, mais Assistant spécialiste). Je ne pratique quasiment pas de dépassement, quelques dizaines d'euros par an.

J'avoue ma difficulté en lisant la convention à comprendre ce qu'est ce contrat d'accès aux soins. Dans mon cas particulier, ai-je un intérêt quelconque à y adhérer ? Et suis-je d'ailleurs éligible ?

S'il s'avérait que ce contrat est intéressant pour moi, que dois-je faire pour y adhérer? 

Je précise que mon CA est d'environ 220KE/an.

Dans l'attente de votre réponse.

Bien confraternellement.

Dr .F.

Réponse du SYNMAD Le 30 Novembre 2012 

Mon cher Confrère,

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD, que nous avons éditée et qui doit déjà vous éclairer en partie, concernant ce contrat d'accès aux soins. Vous trouverez également la fiche pratique de l'U.ME.SPE. que nous avons relayée et qui précise quelles sont les conditions pour accéder à ce contrat d'accès aux soins. Il semble que votre cursus hospitalo-universitaire vous le permette, mais je vous conseille de vous rapprocher de la cellule technique de l'U.ME.SPE.

Par ailleurs, si vous adhérez à ce contrat d'accès aux soins, vous devrez continuer, pour au moins 30% de vos patients, à pratiquer des honoraires au tarif opposable sur lesquels seraient assujetties vos charges sociales de secteur 1. 

Pour le reste vous aurez droit à un dépassement d'honoraires solvabilisé par les mutuelles mais, dans le cas d'une primo accession limitée à la moyenne régionale de vos confrères. La définition de cette moyenne régionale est encore en discussion avec la Caisse d'Assurance Maladie. Pour y adhérer vous devrez envoyer un courrier en recommandé avant le 30 Juin 2013 et à chaque date anniversaire vous pourrez toujours y renoncer et retourner à votre secteur d'origine.

En espérant vous avoir éclairé. 

Bien confraternellement.

lundi 12 novembre 2012

Contrat d'accès aux soins

Bonjour,

Je suis gastroentérologue de secteur 1, ancien CCA et ancien PH. J'envisage d'intégrer le contrat d'accès aux soins. Je m'interroge sur la part de cotisation prise en charge par les caisses.

Cette prise en charge sera t elle uniquement sur la part d'activité minimale (de 30%) réalisée au tarif opposable ou au contraire sur l'ensemble de l'activité déduction faite des dépassements ?

Merci de votre réponse.

Dr L.

Réponse du SYNMAD Le 14 Novembre 2012

Mon cher Confrère,

Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD éditée pour expliquer l'avenant N°8. La prise en charge du financement des cotisations sociales par la Caisse d'Assurance Maladie concernera uniquement la part d'activité au tarif opposable.

En vous souhaitant bonne réception. 

Bien cordialement. 

Dr Thierry HELBERT 

Président SYNMAD

 

vendredi 26 octobre 2012

Erreurs de cotations

Chers amis

Je viens de recevoir le courrier ci joint : comment puis-je argumenter ???

Je vous remercie donc par avance de votre avis et de l'attitude à adopter par rapport à cette situation.

Dr R.

Courrier de la CNMSS

LETTRE RECOMMANDEE AVEC A/R

Notification d'indu - Articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du Code de la Sécurité Sociale

Non respect de la N.GA.P. et de la C.C.A.M.

Docteur,

A la suite d'un contrôle des prestations servies par la Caisse nationale milliaire de sécurité sociale, des anomalies ont été constatées sur les facturations relatives aux soins dispensés à des assurés militaires du mois d'octobre 2009 au mois de juin 2012.

En effet, l'article 18 de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels spécifie que la Cotation C coefficient 2 peut être facturée à condition notamment que le praticien adresse au médecin traitant ses propositions thérapeutiques en lui laissant la charge d'en surveiller l'application et ne reçoive pas le malade ni dans les six mois précédents, ni dans les six mois suivants. Partant, dès lors que l'une de ces deux conditions n'est pas satisfaite, la prise en charge doit intervenir sur la base de la cotation CS

De plus, l'article l-6 des dispositions générales de la Classification Commune des Actes Médicaux stipule que le tarif de l'acte chirurgical (acte global) réalisé en établissement de santé, recouvre, pour le médecin qui le réalise, la période post-interventionnelle et ce, pendant une période de quinze jours après la réalisation de l'acte, que le patient soit hospitalisé ou non. Or, vous avez facturé des consultations moins de quinze jours après les interventions chirurgicales des assurés répertoriés.

A ce titre, la CNMSS a indûment réglé la somme de XXXX €

La somme précitée est à reverser, dans le mois suivant la réception de la présente correspondance, à l'ordre de l'Agent Comptable de la CNMSS ;

  • soit, par virement au compte n° XXXXXXXXXX ouvert à la Trésorerie Générale du XXXXXX,
  • soit, par chèque bancaire à faire parvenir à mes services à l'appui de cette lettre.

A défaut de paiement dans ce délai, une mise eu demeure vous sera adressée.

Je vous prie d'agréer. Docteur, l'assurance de ma considération distinguée.

Réponse du SYNMAD Le 05 Novembre 2012

Cher Confrère,

Le courrier que vous avez reçu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, semble vous reprocher des erreurs de cotation. 

L'une, concerne la facturation d'un nouveau C2 dans les 6 mois suivant le premier C2. Les textes sont extrêmement clairs et vous ne pouvez pas facturer ce C2. Vous êtes en droit de facturer une CS après un C2, à la restriction que vous n'ayez pas pratiqué après le C2 des examens para cliniques vous-même. Vous pouvez bien sûr coter une consultation de synthèse, après prise de connaissance des différents examens radiologiques ou biologiques que vous auriez demandés. Pour information, l'avenant n°8 signé tout récemment par nos syndicats, réduit la période de carence de 6 à 4 mois. 

Le deuxième élément est un peu plus débattu, puisque vous ne pouvez coter une consultation dans les 15 jours qui suivent des actes chirurgicaux. Pour les endoscopies, le SYNMAD avait communiqué quand il était possible de facturer ou non, une consultation et vous trouverez le document que nous avions adressé à tous nos mandants à cette époque. De façon pratique, vous pouvez coter une consultation pour remise de résultats anatomo pathologique. 

Par contre, pour tout ce qui est acte thérapeutique, polypectomies, CPRE, pose de prothèses, vous ne pouvez pas. 

Je ne peux vous donner d'avis plus tranché, puisque je ne connais pas le contenu de vos dossiers.

En vous souhaitant bonne réception.

Bien confraternellement. 

Dr Thierry HELBERT 

Président 

vendredi 12 octobre 2012

Séances de lames

Bonjour,

Actuellement en cours de réalisation d'un mémoire sur le développement professionnel continu, j'aurai aimé avoir des précisions sur un article publié sur votre site Internet. Dans les actions pouvant apparaître dans le portefeuille d'actions de formation vous avez listé "séances de lames", parle-t-on d'étude de lame représentant des coupes anatomiques ou est-ce une méthodologie de formation particulière? Je vous remercie d'avance

Cordialement

Dr. D.

Réponse du SYNMAD Le 19 Octobre 2012.

Chère Madame, 

J'ai interrogé directement la Haute Autorité de Santé, quant à la définition particulière « séances de lames ». La réponse n'est pas très formelle, mais il semble que l'on parle essentiellement d'une méthode d'évaluation présentielle, pour les Anatomopathologistes ou éventuellement les praticiens spécialisés en cancérologie et, que la technique est basée sur l'analyse de l'anatomopathologique. Il n'existe pas de méthode particulière appelé « séances de lames ».

En vous souhaitant bonne réception. 

Bien cordialement 

Dr Thierry HELBERT

Président

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