Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Questions/Réponses

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 117 - Février/Mars 2015

mercredi 08 avril 2015 Questions/Réponses

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J'ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu'elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de consultant impose de ne...

Nombre d'actes par créneau opératoire ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr D - Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s'il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la SFED font qu’un temps minimum consacré aux examens est recommandé et que celui-c...

Est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J'exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L'activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? - le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève de type arrêt de la télétransmission? Ou arr...

Contrat d'accès aux soins - avenant 8

vendredi 06 février 2015 Questions/Réponses

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d'adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès aux soins. Pour les actes cliniques, il n’y a aucune revalorisation prév...

Problème de contrat médecins clinique

jeudi 05 décembre 2013 Questions/Réponses

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président

CAS

mercredi 04 décembre 2013 Questions/Réponses

M Thierry Helbert, Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m'installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2. J'éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d'effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l'établissement, le nom du praticien n'apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif. Au cours de mes échanges de mails avec la direction de l'établissement, ils produisent ...

Problème de contrat médecins clinique

mardi 03 décembre 2013 Questions/Réponses

Bonjour, Notre clinique « à but lucratif » a été reprise par le centre hospitalier de xxx le xxx car en faillite, mais sans dépôt de bilan, par l’intermédiaire d’un administrateur judiciaire. Les praticiens ont voté favorablement avec une majorité de 80 %. En fait, on ne nous a pas laissé le choix car le propriétaire des murs, la communauté de communes, avait des exigences que le groupe xxx n’était pas prêt à accepter et c’est l’ARS, par l’intermédiaire de son directeur qui s’est personnellement déplacé, qui nous nous a contraint à ce choix. La com-com possédait aussi 45 % de la SAS. Nos contr...

Téléservices

vendredi 27 septembre 2013 Questions/Réponses

Bonjour, Suite à mon appel téléphonique, je vous envoie ce mail pour vous faire part que le Docteur F. , dans le Tarn, ne peut faire un arrêt de travail d'ici Lundi 30 Septembre 2013. Cordialement. Dr F. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Madame, En réponse à votre demande et renseignements pris, « l'arrêt de travail » était cité à titre d'exemple. En effet, le Dr. F peut faire, en se connectant sur l'Espace.Pro d'Améli, à l'aide de sa carte CPS et la carte vitale d'un patient (ou la vôtre), un historique de remboursement ou une déclaration de médecin traitant ou un arrêt de travail, ce qu...

Téléservices

lundi 23 septembre 2013 Questions/Réponses

Je voudrais saisir en télétransmission un AT, comme conseillé. Puis-je le faire avec un lecteur et un logiciel de transmission de la facturation ? Comment ? En effet, je me suis perdu dans les dédales du site ameli. Merci. Dr M. Réponse du SYNMAD Le 24 Septembre 2013 Bonjour, vous avez deux possibilités pour faire un arrêt de travail en ligne : Soit vous avez un logiciel agréé type Crossway /Axilog ou Hellodoc, vous pouvez le faire dans le logiciel métier sous réserve d'avoir leur dernière version, Soit vous le faites sur https://espacepro.ameli.fr Pour que celui ci fonctionne, vous devez avoi...

Le Contrat d'Accès aux Soins

mercredi 11 septembre 2013 Questions/Réponses

Bonjour, Après beaucoup de difficultés il semble que la CPAM se base pour les 42,3% de l'activité au tarif opposable à une moyenne des gastro-entérologues d'ile de France et s'appuie sur le texte p 21 du JO avenant 8 (installé avant 2013) Les syndicats auraient ce tableau avec les chiffres ? En gros il faut que je signe et ce n'est pas négociable. Confraternellement. Dr R. Réponse du SYNMAD Le 12 Septembre 2013 Mon Cher Confrère, L'avenant n° 8 a bien spécifié les critères de respect des taux moyens de dépassements et le pourcentage moyen de dépassement de la patientèle que vous devez respecte...