Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Questions/Réponses

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 121 - Janvier 2016

vendredi 05 février 2016 Questions/Réponses

Docteur G. – 02 février 2016 Cher collègue Vous nous alertez d'un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS. Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016 Au Journal Officiel du 21/11/15 Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescri...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique

vendredi 27 novembre 2015 Questions/Réponses

Dr. B. – 6 novembre 2015 Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d'un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l'adhésion du GE au CAS : - avantages pour le patient - Prise en charge des compléments par les contrats "responsables" etc.. ce qui n'est déjà pas très clair pour nous l'est encore moins pour nos patients! D'avance merci Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015 Cher Confrère, Pour les patients, l'avantage essentiel d'être soignés par un médecin signataire du CAS est que celui-ci s'est en...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 120 - Septembre/Octobre 2015

vendredi 06 novembre 2015 Questions/Réponses

Docteur B. – 9 octobre 2015 Bonjour, Je ne comprends décidément rien au syndicalisme parisien. Très joli de défendre depuis des années le secteur 2 alors que nos tarifs ne bougent pas voire diminuent (cf l’écho) alors que nos charges augmentent, que nos tâches administratives augmentent. La CSMF  a-t-elle terminé le mouvement de grève de la télétransmission de début d’année ? J’ai l’impression de ne pas avoir reçu d’info alors que je suis adhérent. La ROSP négociée par la CSMF nous transforme progressivement en agriculteur qui vivra de subventions !   L’exemple était trop tentant vu les résul...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 118 - Avril/Mai 2015

vendredi 19 juin 2015 Questions/Réponses

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J'ai été amené à revoir des patients en consultation  il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement  de ce qu'elle appelle un trop perçu. Comment réagir et que répondre? Merci pour votre réponse   Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT - Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère,  La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de co...

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 117 - Février/Mars 2015

mercredi 08 avril 2015 Questions/Réponses

Dr S. Le 26 Mars 2015 Bonjour J'ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu'elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ? Merci pour votre réponse   Réponse du SYNMAD Le 30 Mars 2015 Mon Cher Confrère, La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de consultant impose de ne...

Nombre d'actes par créneau opératoire ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr D - Le 19 Janvier 2015 Bonjour, Je viens vers vous pour vous demander s'il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ? Je vous remercie pour votre aide.   Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015 Madame et Cher Confrère, Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la SFED font qu’un temps minimum consacré aux examens est recommandé et que celui-c...

Est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr A. Le 13 Janvier 2015 Cher Collègue, Cher Ami, J'exerce dans une clinique parisienne. Les anesthésistes ont souhaité de façon unilatérale se mettre en grève en refusant les consultations sans concertation avec la clinique et surtout avec  les gastro-entérologues. L'activité de la clinique est représentée par la gastro-entérologie à 90 %. Mes questions sont: -est-ce légal de se mettre en grève sans préavis ? Sans en référer à ses collègues ? Sans prévoir de gérer les urgences? - le Synmad incite t-il les gastro-entérologues à un mouvement de grève de type arrêt de la télétransmission? Ou arr...

Contrat d'accès aux soins - avenant 8

vendredi 06 février 2015 Questions/Réponses

Dr A. Le 11 Décembre 2014 Bonjour, Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014. En cas de refus d'adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ? Merci de votre réponse, Très cordialement.   Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014 Mon Cher Confrère, La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès aux soins. Pour les actes cliniques, il n’y a aucune revalorisation prév...

Problème de contrat médecins clinique

jeudi 05 décembre 2013 Questions/Réponses

Merci pour votre réponse, néanmoins, est-il faux que l’établissement touche une somme pour couvrir les frais de l’achat des endoscopes, le petit matériel, la désinfection et l’aide d’endoscopie selon les données du CLAP ? Cordialement. Dr B. Réponse du SYNMAD Le 10.12.13 Cher Confrère, En réponse à votre dernière question, il est vrai que l’établissement perçoit une somme pour couvrir les frais d’achat des endoscopes, la maintenance, le petit matériel, la désinfection, et le personnel. En restant à votre disposition. Cordialement. Dr Thierry HELBERT Président

CAS

mercredi 04 décembre 2013 Questions/Réponses

M Thierry Helbert, Je suis un jeune anesthésiste réanimateur. Je m'installe cette année en Espic, (établissements de santé privés d’intérêt collectif) en secteur 2. J'éprouve des difficultés vis a vis de la CPAM à faire reconnaitre mon droit au CAS, alors même que la structure dans laquelle je travaille ne permet pas d'effectuer des tarifs libres, soit disant parce que les actes étant facturés par l'établissement, le nom du praticien n'apparait pas à la CPAM, et ne permet pas la mise en place du dispositif. Au cours de mes échanges de mails avec la direction de l'établissement, ils produisent ...