Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

vendredi 26 juillet 2019

QUESTIONS/REPONSES - DPC

Dr. M. 26/07/2019

Mon cher confrère,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide pout ADSPL

J’ai une autre question: quel est le ou les bons organismes pour le DPC pour les gastro-entérologues ?

Je suis inscris sur mondpc et je le trouve très compliqué et il n’ y pas tous les congrès

Lequel ( s) recommencez vous ?

Confraternellement 

Réponse du SYNMAD - 26/07/2019

Mon Cher Confrère, 

Voici les 2 organismes de DPC pour les formations des gastroentérologues avec les liens :

- CEFA HGE
- EVOLUTIS DPC

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Bien cordialement.

Dr Franck DEVULDER

Président

Dr. M. 25/07/2019

Chers confrères,

Je suis installé depuis 1990 et je n’ai jamais entendu parler de cet organisme qui me relance pour m’inscrire et bien sûr veut me soutirer de l’argent…

De quoi s’agit il ? il y a tellement d’escroqueries ..

Merci d’avance

Cordialement


Réponse du SYNMAD - 25/07/2019

Mon Cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre demande.

Il ne s’agit pas d’une escroquerie, l’ADSPL est l’Association pour le Développement du Dialogue social et paritarisme dans le secteur des professions libérales, c’est une nouvelle cotisation patronale pour les médecins employeurs et elle doit être réglée en ligne sur le site : https://www.adspl.fr/

Vous pouvez également consulter tous les renseignements à ce sujet sur le site de la CSMF : http://www.csmf.org/search/node/ADSPL

Bien cordialement.

Dr Franck DEVULDER

Président

Dr. V. 04/07/2019

bonjour,

Sur la CCAM le code HHQE005 passe de 153,6 à 49,85 euros des le 14/7, est ce vrai, est une fake news ??? merci de vous renseigner et de nous tenir au courant.

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 04/07/2019

Chère Consoeur,

C'est évidemment une fake news. La tarification du code HHQE 005 ne bouge pas. Nous travaillons en revanche sur un paiement à la qualité. J'ai pu en parler hier encore à notre Ministre Madame Buzyn qui semble en avoir pris bonne note

Bien cordialement,

Dr Franck DEVULDER

Président

C'est dans cet état d'esprit, et ainsi qu'il faut lire, l'engagement de la CSMF totalement soutenu par le SYNMAD lors de la signature de l'avenant n°7 à la Convention Médicale et de l'ACI-CPTS. Alors que nous sommes à un 1 an ½ des élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé, nous devrons nous souvenir de cet engagement de la CSMF qui, en faisant évoluer ces textes, devient un acteur majeur de la mutation de l'exercice médical libéral.

A nous, maintenant, d'utiliser ces deux avenants conventionnels qui, même si nous reconnaissons tous qu'ils devront être soumis à une évolution, vont permettre à tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, de mettre le pied à l'étrier de l'entreprise médicale et de transformer ainsi leur exercice professionnel tout en répondant à leur nécessaire obligation morale et déontologique, de satisfaire à la demande de soins croissante de la population.

L'avenant n°7 est consacré à l'accompagnement pour l'embauche d'assistants médicaux. Il s'agit d'une aide à l'embauche pour une catégorie nouvelle de personnels qui pourront être des aides-soignantes ou des secrétaires médicales qui bénéficieront d'une formation pour faire évoluer leurs compétences et devenir des assistantes médico-techniques. D'aucuns pourront reprocher que cette aide à l'embauche est assujettie à un certain nombre de contraintes mais n'est-ce pas la logique que l'État et la CNAM nous demandent de participer à une meilleure réponse à l'offre de soins en contrepartie d'un aide à l'embauche ? Quoi qu'il en soit, cette mesure n'est en rien obligatoire et cet avenant permet, dans le même temps, de définir les contours d'un nouveau métier qui permettra de légaliser des pratiques si fortement répandues tant à l'hôpital que dans de nombreux cabinets libéraux.

L'ACI-CPTS (Accord Conventionnel Interprofessionnel permettant l'accompagnement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé). Là, aussi, la CSMF a décidé de s'engager dans ces nouvelles organisations pour de multiples raisons :

-  La première est un principe de réalité face à la multitude des CPTS qui émergent partout en France et qui deviennent une réalité organisationnelle dans de nombreuses régions.
-  La deuxième est la nécessité d'une mutation de l'exercice médical. D'un exercice isolé du médecin, nous évoluons vers un exercice beaucoup plus coordonné entre les médecins mais, aussi, avec les autres professionnels de santé.
-  La troisième raison est le caractère indispensable de ces organisations. Si nous ne nous en saisissons pas, d'autres le feront à commencer par les hôpitaux publics réunis au sein des GHT mais, aussi, l'hospitalisation privée dont la politique est si fortement orientée vers la conquête de nouvelles parts de marché.

Cependant, et malgré de profondes modifications apportées par rapport aux textes initiaux, ces deux textes restent complexes et se les approprier n'est pas chose simple. Il est de notre devoir de médecins syndiqués signataires de cet avenant, et de l'Assurance Maladie, de tout mettre en œuvre pour faire preuve de pédagogie et faciliter l'application simple, souple et adaptée aux réalités de terrain de ces deux textes conventionnels.

Au-delà de la complexité des textes, vous aurez compris qu'il s'agit, à nos yeux, d'un premier pas de l'accompagnement de l'État de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie vers le concept d'entreprise médicale que nous défendons depuis tant d'années. Avec le Conseil d'Administration du SYNMAD, nous allons proposer, en région, des réunions d'informations sur les assistants médico-techniques et l'exercice coordonné à commencer par les équipes de soins spécialisés, concept très récemment arraché de haute lutte par le Président des Spécialistes CSMF, notre confrère et ami le Dr Patrick GASSER. J'espère que vous y participerez nombreux, gastroentérologues, bien sûr, mais médecins de toutes les spécialités si souvent aujourd'hui confrontés aux problèmes de la coordination des différentes équipes et aux difficultés de répondre à une demande de soins croissante

Au nom de toute l'équipe rédactionnelle de l'eJournal, je vous souhaite un excellent été 2019 et vous donne rendez-vous pour nos publications pluri-hebdomadaires dès le mois de septembre prochain.

Dr Franck DEVULDER
Juillet 2019

Il y a de cela 4 ans (Avril 2015), le SYNMAD partait en guerre contre l’iniquité de prescription des nouveaux antiviraux à action directe (AAD) arrivant sur le marché. Souvenez-vous la lâcheté opportuniste de certains industriels, en partenariat avec les sociétés savantes, qui acceptaient un deal de prescription « contrôlées » pour le Sofosbuvir et suivants. Grâce à une action forte du SYNMAD et d’un recours en Conseil d’État, décidé par notre Président Thierry Helbert, nous obtenions l’annulation de cette décision et une possibilité de prescription initiale hospitalière (qu’elle soit publique ou privée), comme pour les antiviraux précédents. L’arrivée du Maviret°, avec délivrance en officine de ville, devenait une étape supplémentaire dans la simplification de la prescription. Et nous devons reconnaître que le laboratoire ABB a eu le cran de choisir cette option. Cette décision spectaculaire allait bien sûr entrainer derrière elle tous les autres AAD ! Quel autre choix avaient-ils ?

Aujourd’hui, une étape de plus est franchie avec l’ouverture de la prescription aux Médecins spécialistes de médecins générale. 

Cette décision ministérielle a été prise en rappelant l’objectif OMS pour 2025 d’une éradication de l’hépatite C.
D’où l’application, dès le 20 mai, de l’ouverture de la prescription à « l’ensemble des médecins » ! Ceci signifie bien tous les médecins de toute spécialité qu’elle soit générale ou autre.

Dès le 22 mai, en page santé, le Figaro évoque à son tour cette prescription ouverte. Si un quotidien national relate une telle mesure technique, et la diffuse, c’est bien qu’il en a perçu toute la symbolique.
Qu’en retenir ? Que l’action courageuse d’un syndicat n’aboutit que si, dans le même temps, ce courage s’accompagne de ténacité.
Mais, aussi, qu’une décision ne peut s’amplifier que si elle est portée par une base solide. Quoi de plus solide que notre syndicat d’hépato-gastro-entérologie (le SYNMAD) porté par un syndicat horizontal Les Spé-CSMF (syndicat de toutes les spécialités) eux-mêmes intégrés dans une Holding syndicale la CSMF qui associe la spécialité de médecine générale (Les Généralistes-CSMF) aux Spé-CSMF.


Chaque étape a été gagnée car tous les moteurs poussaient dans le même sens.
Merci pour cette action collective, cohérente organisée qui permet, aujourd’hui, de transformer un essai en une réussite majeure => l’accès simplifié d’une thérapeutique efficace, pour tous nos malades atteints d’hépatite C.
Et ne grognez pas pour abandon de privilège ! Votre rôle de spécialiste d’organe ne s’en trouve que plus valorisé : vous serez là pour l’écoute, les conseils, la gestion de l’accompagnement, de nos patients et de nos confrères omnipraticiens.

La médecine retrouve, à travers cette décision apparemment anodine, toute la noblesse d’un travail concerté, pour donner le meilleur à tous nos patients. 

Mais l’histoire ressert les plats. Avec la mise sur le marché en ville des biosimilaires, on retrouve l'interprétation inique des ARS et de la CNAM sur la répartition des gains financiers. En effet, les économies engendrées par nos prescriptions sont reversées en partie à certains centres hospitaliers privés et publics selon une méthodologie bien obscure. Nous réfléchissons de ce fait à ressaisir le conseil d’Etat.


Et si certains d’entre vous se demandent encore à quoi sert un syndicat : vous avez la réponse : nous rendre efficaces, complémentaires, au service des patients.

En cette période de mémoire collective autour du 6 Juin, souvenons-nous que courage et résistance font basculer les barbelés, et tomber les murs.

Merci le SYNMAD, merci son président.


Dr Jean Paul JACQUES

Administrateur
Juin 2019

 

 

Après des mois pour ne pas dire des années de négociations, les procédures d'endomicroscopie pour l'œsophage de Barrett en France sont remboursées par l'Assurance Maladie. Cela a été publié au Journal Officiel le 14 juin suite à une décision du 18 avril 2019 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

Il a été décidé de créer l'acte suivant :

"07.01.09.01- Endomicroscopie des conduits salivaires et du tube digestif" du Livre II du code de la Sécurité Sociale : "Endoscopie œsophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser – Cartographie œsophagienne pré-thérapeutique avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser". Les tarifs de prise en charge sont les suivants : 150 euros pour l'endoscopiste (Activité 1) et 69 euros pour l'anesthésiste (Activité 4).

Cette décision de l'UNCAM prendra effet 30 jours après la publication du Journal Officiel.

Dès la mi-juillet, les centres équipés pourront donc ainsi parfaire la prise en charge des patients souffrant d'un œsophage de Barrett.

Le SYNMAD se réjouit de cette décision qui a nécessité un travail de longue haleine porté par l'ensemble de la gastroentérologie réuni au sein de son CNP.

Juin 2019

Affiliation au régime des allocations supplémentaires de vieillesse :
assouplissement des conditions de dispense en cas de cumul activité libérale/retraite

Les médecins libéraux conventionnés sont en principe obligatoirement affiliés au régime des allocations supplémentaires de vieillesse (« ASV »). Il est toutefois possible, dans certains cas, de demander une dispense d'affiliation. L'arrêté du 28 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019) fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux vient d'assouplir les conditions dans lesquelles les médecins en cumul activité libérale/retraite peuvent être dispensés de cotisation au régime ASV.

•  Le poids des cotisations au régime ASV pour les médecins en cumul activité libérale/retraite

A la retraite, les médecins qui choisissent de poursuivre une activité libérale doivent continuer à cotiser au régime ASV. Contrairement aux médecins en activité , la cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de l'avant dernière année. Elle comprend en outre une part d'ajustement. En 2019, la part proportionnelle est de 9 % du revenu conventionnel 2017 et la part d'ajustement de 3,60 % dudit revenu.

Si les deux tiers de cette cotisation soient supportés par les caisses maladies pour les médecins en secteur 1, les médecins en secteur 2 doivent la régler en totalité.

•  L'assouplissement des conditions de dispense d'affiliation au régime ASV

Les médecins dont le revenu médical libéral net de l'avant dernière année est inférieur à un certain seuil peuvent, en application de l'article 4 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, demander à être dispensés de l'affiliation au régime ASV :
.  le seuil est fixé à 12.500€ pour 2019 (500 fois la valeur, au 1er janvier de l'année d'exigibilité, du tarif de la consultation de médecine générale) ;
.  par dérogation, pour les retraités poursuivant leur activité libérale dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, le seuil est fixé à 40.000€.

Le plafond de dispense d'affiliation applicable aux médecins en cumul activité libérale/retraite vient d'être augmenté à 80.000€ de revenu net par l'arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux. Le nouvel arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, un médecin en cumul activité libérale/retraite exerçant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pourra demander à être exonéré des cotisations au régime ASV si son revenu non salarié net pour l'année 2018 est inférieur à 80.000€.

Juin 2019

Cet article a été rédigé avec la collaboration du cabinet Geneste & Devulder, cabinet d'avocats spécialisé dans les industries et professions de santé

« Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Bernard Geneste (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et Marine Devulder (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ».

 

Avec la baisse de notre démographie médicale dont la chute la plus importante interviendra en 2024, l'accès à un hépato-gastroentérologue est parfois compliqué pour les patients. Dans un certain nombre de cas, le secteur public tente d'y répondre en ouvrant des sites de consultations et même des actes d'endoscopie dans des hôpitaux généraux inclus dans un Groupement Hospitalier de Territoire. Nombreux sont aujourd'hui les hépatogastroentérologues libéraux qui ont ouvert des sites distincts de consultations autrefois appelés cabinets secondaires. Cela ne s'est pas toujours fait sans difficulté et l'autorisation d'ouverture de ces sites distincts a parfois été refusée par certains Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins. En date du 25 mai dernier, le gouvernement a publié un décret modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des Sociétés d'Exercice Libéral et des Sociétés Civiles Professionnelles. Ce décret modifie les articles R4113-23, R4113-74 et R4127-85 du code de la santé publique. Qu'il s'agisse d'un médecin exerçant au sein d'une Société d'Exercice Libéral, d'une Société Civile Professionnelle ou de façon isolée, ce décret permet d'exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. Cela impose cependant d'adresser par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début de l'activité, une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins. Le Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne pourra s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et réglementaires. Le Conseil Départemental dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration pour faire connaître aux médecins ou à sa société d'exercice cette opposition pour une décision motivée. Si la déclaration finale est personnelle et incessible, le Conseil Départemental pourra cependant, à tout moment, s'opposer à la poursuite de l'activité s'il constate que les obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ne sont plus respectées. Ce décret rappelle que les décisions prises par les Conseils Départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le Conseil National, ce recours hiérarchique devant être exercé avant tout recours contentieux.

Ce décret va donc dans le bon sens et devrait faciliter l'ouverture de sites distincts pour une majorité d'entre nous et nous permettre ainsi d'offrir un égal accès aux soins pour tous. Ces modifications et la publication récente de la possibilité très prochaine de créer des équipes de soins spécialisés s'inscrivent dans le sens de l'entreprise médicale que nous appelons de nos vœux. Cela ne pourra cependant se faire sans moyen. Aujourd'hui, le SYNMAD, comme tous les autres syndicats de médecins spécialistes, déplore l'absence de zonage spécifique pour la médecine spécialisée qui donnerait droit aux mêmes avantages que ceux de nos confrères généralistes. Ce zonage est un point de départ incontournable si nos décideurs veulent réellement mettre en œuvre une politique de santé facilitant l'accès à un médecin spécialiste et donc à une expertise particulière dans des délais raisonnables pour tous les français.

 

Dr. Franck DEVULDER
Juin 2019

- Bientôt du neuf dans la prise en charge des infections à Helicobacter Pylori. Le 24 avril 2019, le Collège de la HAS a publié un avis relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations de trois examens de biologie médicale relatifs à la prise en charge d'une infection à Helicobater Pylori. Cet avis doit être suivi de celui de la Commission de la Nomenclature et de la CNAM afin d'obtenir dans les meilleurs délais le remboursement tant attendu de la PCR sur les biopsies, celui du test antigénique dans les selles pour le diagnostic et le contrôle de l'éradication et du test respiratoire pour le diagnostic en sus de l'éradication déjà remboursé dans le cadre défini par la HAS.

- Le retour du FIT. Une fois encore, nous saluons la qualité du travail mené par le CNP HGE et tout particulièrement par son Président le Docteur Patrick DELASALLE qui, en compagnie du Professeur Robert BENAMOUZIG, a pu obtenir une solution de sortie de crise concernant la disponibilité du test FIT. L'engagement de Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAM a été parfaitement clair : la livraison des kits interviendra au plus tard le 20 juin et les commandes pourront de nouveau être passées sur le site Ameli fin mai.

- Baisse des revenus des hépato-gastroentérologues, faut-il s'en inquiéter ? Quel sera l'avenir ? Tout est-il comparable ? Cet eJournal écrit sous la plume du Docteur Jean-Luc FRIGUET commente et analyse la publication de la CARMF concernant l'évolution des BNC des hépatogastroentérologues en 2017. A ses yeux des préliminaires sont à prendre en compte avant toute interprétation des chiffres publiés et ce d'autant que nous constatons une baisse de près de 3% de nos BNC sur l'exercice 2017. Nous savons tous que malgré la constance de l'action menée par le SYNMAD depuis de nombreuses années, la valeur de nos actes techniques est bloquée depuis le début des années 90. Cela n'est pas seulement l'apanage des hépatogastroentérologues mais de toutes les spécialités médicotechniques. Nous avons tous conscience, médecins spécialistes et médecins généralistes, que la valeur de l'acte médical est notoirement insuffisante. Il convient cependant d'y ajouter les différents forfaits dont, reconnaissons-le, les gagnants depuis des années sont avant tout nos confrères médecins généralistes. Vous me permettrez d'être plus prudent quant à l'analyse des résultats de la ROSP qualifiée de "piège" mais dont de nombreuses spécialités nous envient la mise en œuvre de ce dispositif. Il suffit pour s'en convaincre de voir avec quelle énergie les pédiatres et les endocrinologues se sont battus pour obtenir après des années de lutte leur ROSP. Reste l'analyse de l'évolution de la démographie médicale. Sur ce plan, les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 20% des hépatogastroentérologues libéraux ont dépassé les 65 ans. Le choc démographique le plus important est donc devant nous pour 2024. Ensemble, nous serons plus forts et permettez-moi de formuler l'espoir que les équipes de soins spécialisées qui verront le jour très prochainement permettront aux hépatogastroentérologues de se coordonner pour répondre au mieux aux enjeux démographiques de demain.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mai 2019

Dr. A. 21/05/2019

Bonjour,

Je travaille dans une clinique parisienne dans laquelle au fil des changements de propriètaires,les règles changent.

Les programmes d'endoscopie étaient envoyés par mail .La direction met en place les saisies d'annonce et pour ceux qui ne pourraient pas se plier à la saisie informatique(car trop chronophage ….1 a 2 heures par semaine pour la secrétaire de mon cabinet ) le service est facturé par la clinique(pour moi environ 1000 à 2000euros par an ). Quel recours ?

Je travaille dans cette clinique depuis plus de 20 ans sans contrat.La direction me signale qu'en cas de départ ,le préavis est de 2 ans?

La clinique a imposé un forfait de confort ambulatoire (petit déjeuné) aux patients de 50 euros ?

Vous m'avez déjà répondu sur la somme exigée pour des gastroscopies sans anesthésies (50 euros) et vous en remercie.

Très cordialement.


Réponse du SYNMAD - 27/05/2019

Cher Confrère,

De nombreux établissements nous demandent, aujourd'hui, d'utiliser une plateforme informatique pour saisir les éléments nécessaire à la préadmission des patients. C'est de toute évidence un progrès et une évolution inéluctable. Cependant, et comme vous le signalez, cela transfère vers nos cabinets un travail qui était, en partie, fait par les services administratifs de nos établissements. Nous sommes soumis à des redevances qui doivent être au plus proche des frais réels comme l'a maintes fois rappelé la jurisprudence. Je ne pense pas que l'établissement puisse vous facturer la non utilisation de la plateforme de préadmission.

En revanche, votre direction pourra vous rendre la vie plus difficile et vous devez vous interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à aller dans un combat âpre. Soumis aux mêmes contraintes que les vôtres, nous avons fait le choix, au sein du XXXXXXXXXXXXXXX, de se plier a minima à cette évolution. En pratique, nous saisissons les éléments d'identito-vigilance  et le nom de l'acte prévu. En revanche, je me suis opposé à aller plus loin et à remplir le n° de sécurité sociale du patient ou d'autres items qui alourdiraient la charge de travail de mon secrétariat. La clinique y a répondu en développant une plateforme web et sur une application de préadmission pour les patients simple et efficace.

Concernant votre deuxième question, nous devons réglementairement avoir un contrat d'exercice. A défaut, même sans le savoir, nous travaillons avec un contrat de fait. Dans ce cadre, les parties (clinique et praticien) ne peuvent pas se séparer sans un accord et, souvent, un préavis qui tient compte de l'ancienneté de cet engagement professionnel mutuel. Deux ans de préavis après 20 ans d'exercice se situe dans la norme.

Enfin, vous faites état du fait que votre direction imposerait un forfait confort à tous les patients. Je ne peux que vous inciter à relire le Journal Officiel que je vous ai fait récemment parvenir et, éventuellement, à en informer vos patients. Votre direction peut proposer des forfaits donnant accès aux patients à un service supplémentaire (chambre particulière, ...) mais imposer un forfait à tous me semble tomber sous le coup de la loi.

Pour terminer, et si cela n'est pas le cas, je ne peux que vous inciter à rejoindre, en sus du SYNMAD, la CSMF dont le service juridique, ouvert aux adhérents, pourra vous accompagner 

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Confrère, en l'assurance de mes considérations les meilleures et sincèrement dévouées,

Dr Franck DEVULDER

Président

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