Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

QUESTIONS/REPONSES Actes réalisés sans anesthésie générale

vendredi 19 avril 2019 Questions/Réponses

Dr. A. 09/04/2019

Bonjour,

Je travaille dans une clinique parisienne.

Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….)

Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ?

Merci pour réponse.


Réponse du SYNMAD - 19/04/2019

Cher Confrère,

Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d'un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel. 

L'établissement n'est habituellement pas autorisé à facturer un supplément, sauf sur devis hors nomenclature accepté du patient au préalable.

Cordialement.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général