Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

QUESTIONS/REPONSES - FSE

mercredi 03 avril 2019 Questions/Réponses

Dr. B.M-B. - 30/03/2019

Bonsoir
J'aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie.
Mes associés et moi-même réalisons nos actes d'endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d'une clinique, dans une salle dédiée à l'endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d'endoscopie sous AG.
Le directeur de la clinique vient de m'annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu'il n'y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les polypectomies en Externe. Les FSE pour les autres actes (Fibroscopie gastrique ou coloscopie ) ne posent pas de problème.
Le refus de la Caisse est-il légitime ? Quelle solution proposée pour pouvoir continuer à réaliser des polypectomies sans AG ?
Merci pour votre réponse,

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 03/04/2019

Cher collègue,

Les actes ouvrant droit à FSE sont regroupés sur une liste établie (cf pièce jointe) annuellement par le Ministère et n'y figurent, pour l'endoscopie, que les fibroscopies hautes et la rectosigmoïdoscopie (ainsi que par extension l’écho-endo-rectale), c'est à dire des actes qui ne sont pas automatiquement associés à un code 4, c'est à dire pas éligibles d’office à une anesthésie générale comme l'est la coloscopie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique. 

Pour cette dernière, on ne peut donc pas facturer de FSE mais un GHS et, alors, dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire. 

Si une coloscopie est réalisée sans anesthésie et qu'un GHS est facturé (vu qu'il n'y a pas de possibilité de FSE), il faudra alors le justifier en cas de contrôle T2A.

En ce qui vous concerne, l'établissement ne peut pas facturer de FSE pour une coloscopie réalisée sans anesthésie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique, et cette règle date d'il y a longtemps...c'est simplement la Caisse qui s'est réveillée !  

Il faut alors facturer un GHS dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire et, si vous faites ces examens sans anesthésie, ce qui est votre droit, il faudra que l'établissement le justifie en cas de contrôle T2A.

Cordialement.

Dr Frédéric CORDET

Secrétaire Général