Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

QUESTIONS/REPONSES - Journal électronique N° 125 - JANVIER 2017

mardi 24 janvier 2017 Questions/Réponses

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017

Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ?

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017

Mon Cher Confrère,

En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) :

Il s’agit des « honoraires forfaitaires de surveillance médicale » en établissement, définis par cet article.

Malgré la référence à la lettre « C », le C08 n’est pas une consultation. C’est la cotation de la surveillance quotidienne du malade hospitalisé lorsque le médecin qui le suit ne pratique pas d’actes techniques.

Condition nécessaire : le nombre de médecins de l’établissement « assurant la surveillance constante dans cet établissement » est au moins d’un pour trente malades.

Facturation : 80% du C, soit 18,40 €, du 1er au 20ème jour d’hospitalisation.

Au-delà du 20ème jour, la cotation devient C04 (9,20 €) du 21ème au 60ème jour, puis C02 (4,60 €).

Restriction : Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K, KC de la Nomenclature générale des actes professionnels ou avec ceux des actes de la CCAM, à l’exception des actes d’imagerie. Le C*0,8 n’est pas cumulable avec une Cs pratiquée par le même médecin le même jour, ni avec un acte technique pratiqué par ce même médecin le même jour.

Lors de l’admission, s’il y a une Cs au sens de l'article 15 des dispositions générales de la nomenclature : « La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s’il y a lieu, une prescription thérapeutique », elle peut à mon avis être facturée, et suivi alors les autres jours d’un C*0,8. Il faut donc veiller à ce que l’on puisse retrouver dans l’observation du patient qu’il y a bien eu un interrogatoire, un examen clinique et, éventuellement, une prescription thérapeutique. Cela peut parfois être discuté par certaines caisses lorsque la Cs est suivie les autres jours de C*0,8 par le même médecin, mais c’est notre interprétation et je n’ai pas connaissance de contentieux sur ce point.

v  Docteur B. – Mercredi 21 décembre 2016

Voilà quelques mois, je vous avais sollicités pour évoquer le "statut" des gastros en clinique. Ceci découlait d'une perte importante d'influence des médecins devant les directions, notamment de groupes de cliniques. La conséquence était de voir nos demandes les plus simples et parfois essentielles non prises en compte. J'interviens dans une clinique Vivalto et dans une clinique Elsan. Dans la première, je suis confronté depuis 1 an environ à une rotation anormale des aides d'endoscopie qui ont décidé de faire entre elles une compétition à qui sera la plus incapable. J'ai fait toute la hiérarchie en partant du bas, jusqu'au plus haut (il faut toujours suivre la voie hiérarchique), en vain, pour obtenir un personnel à peu près fixe et régulièrement formé. Fin aout, j'avais conclu un accord sur un pool d'IDE tournant régulièrement, une heure de formation commune tous les six mois et une IDE présente entre 30 et 50% du temps en guise de référente. Accord conclu ... Jamais respecté. Jeudi dernier, j'arrive en salle et découvre une aide que je n'avais jamais "pratiqué", qui elle-même n'avait pas pratiqué depuis au moins 18 mois de son propre aveu, et probablement s'agissait-il d'une cession isolée. Passons sur tout le matériel qu'elle ne connaissait pas, j'installe une anse sur un gros polype et avant que j’aie eu le temps de dire quoique ce soit, elle coupe ! Giclée de sang. Je demande un clip. Elle ne savait pas où l'objet était rangé, ni à quoi il ressemblait, puis une fois en main ne savait pas s'en servir. Vous allez me dire que j'aurais dû refuser cette aide ... Oui, c'est vrai. Mais ce qui est facile sur le papier est plus difficile en pratique. Partir se fâcher avec la chef de bloc, attendre qu'elle trouve quelqu'un d’autre, etc ... Bref, oublions ma faute. Et maintenant, que dois-je faire ? Hier, j'ai eu un rdv avec un cadre Vivalto. J'en suis sorti estomaqué. Menaces, bluff, grand guignol, déni. Je me suis vu reprocher d'être le méchant garçon qui dénigre toujours tout ... Le RDv était prévu depuis 2 mois pour parler du fond de ces problèmes . Donc, je vous pose la question une fois de plus, que dois-je faire ? Est-ce que nous allons rester de plus en plus fragiles ? Quitte à être désagréable, je ne comprends toujours pas pourquoi les syndicats se battent sur un sujet mineur, le tiers payant, là où beaucoup de choses plus essentielles pressent. En secteur 1, le tiers payant, si jamais un miracle faisait que nos actes soient justement rétribués, cela les mettraient hors de portée de beaucoup de clients (en secteur 1, on prend le tout-venant et non des clients auto sélectionnés par l'idée de payer un supplément), le 1/3 payant serait une excellente façon d'aider à supporter financièrement et moralement les prix.

Réponse du Docteur Frédéric CORDET, Secrétaire Général – Jeudi 22 décembre 2016

Cher confrère,

Beaucoup de gastro-entérologues (et d'ailleurs d'autres spécialistes au bloc opératoire) sont confrontés à ce phénomène de turn-over du personnel infirmier entre toutes les salles du bloc, avec parfois des intervalles de temps entre deux passages qui les empêchent d'accumuler un peu d'expérience. L'argument (légitime) des établissements est la nécessité que l'ensemble du personnel infirmier de bloc soit un minimum formé à chaque type d'intervention et de matériel pour pouvoir y faire face en cas d'urgence, le week-end notamment. L'autre argument, plus terre à terre, et officieux,  est que, pour justifier d'un personnel dédié, il faut une activité importante...et l'on constate effectivement que les grosses équipes d'endoscopistes travaillent la plupart du temps avec des infirmières formées et expérimentées en endoscopie. Et il faut par ailleurs reconnaître que toutes les infirmières ne sont pas forcément très motivées pour ne faire que de l'endoscopie, nos salles étant défavorablement réputées pour leur nombre important de patients qui s'y succèdent et la paperasse administrative qui va avec ! Il ne faut cependant pas baisser les bras ! Et négocier avec l'établissement que le roulement soit au moins limité à quelques-unes, les plus intéressées, pour leur permettre d'acquérir l'expérience indispensable à la sécurité de nos actes. Et utiliser pour cela les recommandations de la SFED qui stipulent précisément que les actes d'endoscopie nécessitent un personnel formé et expérimenté, leur défaut pouvant engager la responsabilité de l'établissement en cas de contentieux. Là encore comme dans d'autres domaines, il s'agit d'un rapport de force entre vous et votre direction d'établissement. Mais si votre activité n'est pas prépondérante ou suffisamment importante dans l'établissement, se méfier de l'argument sécuritaire qui peut conduire une direction à mettre purement et simplement fin à cette activité sur cet argument...

v  Docteur D. – Mardi 20 décembre 2016

Suite à un avis de mon expert-comptable, il est obligatoire de faire une déclaration au titre du compte pénibilité des salariés. Les secrétaires médicales qui nous aident lors des endoscopies sont-elles concernées par ses risques? Existe-t-il un référentiel de branche ou professionnel?
Merci de votre aide

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Vendredi 23 décembre 2016

Cher Confrère,

Le problème n'est pas tant de la déclaration au titre du compte pénibilité de secrétaires médicales exerçant des fonctions d'aide en endoscopie mais celui d'un problème réglementaire. Nos aides endoscopies doivent être infirmières diplômées d'état. La réglementation est ainsi faite. Ces missions font parties de leur décret d'acte. Nous n'avons pas la possibilité réglementairement de confier cette tâche d'aide en endoscopie à une secrétaire ni même d'ailleurs à une aide-soignante. Il nous sera même demandé, d'ici 2020, de n'avoir comme aide opératoire dans les blocs opératoires mais aussi dans les blocs d'endoscopie que des infirmières spécialisées de bloc opératoire (IBODE). Ces informations ont été récemment rappelées dans les recommandations de la SFED relatives au personnel d'endoscopie.