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Contrat d’accès aux soins – avenant 8

Dr A. Le 11 Décembre 2014

Bonjour,

Je travaille dans une clinique. Nous devons répondre auprès de la facturation sur notre appartenance au CAS /avenant 8 avant le 20/12/2014.

En cas de refus d’adhérer au CAS, les tarifs spécialisés CCAM seront revus à la baisse ?

Merci de votre réponse,

Très cordialement.

 

Réponse du SYNMAD Le 12 Décembre 2014

Mon Cher Confrère,

La revalorisation des actes techniques ou cliniques ne s’applique que pour les médecins de secteur 1 ou les médecins de secteur 2 ayant choisi le contrat d’accès aux soins. Pour les actes cliniques, il n’y a aucune revalorisation prévue pour les hépato-gastroentérologues. Par contre, les revalorisations autour de la consultation, comme le patient âgé, nous sont applicables.

Par ailleurs, que vous soyez secteur 1, secteur 2 ou contrat d’accès aux soins, nous devons appliquer les tarifs conventionnels aux patients bénéficiaires de la CMU ou de la CMUC.

En résumé, si vous n’avez pas de diminution des honoraires, vous ne bénéficierez d’aucune revalorisation.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bien Cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président

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