Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Nombre d'actes par créneau opératoire ?

lundi 09 février 2015 Questions/Réponses

Dr D - Le 19 Janvier 2015

Bonjour,

Je viens vers vous pour vous demander s'il y a des règles qui établissent un nombre des actes par créneau opératoire (par exemple, un créneau 8h-13h), et est-ce que la clinique pourrait d’un point de vue légal limiter un nombre des actes ?

Je vous remercie pour votre aide.

 

Réponse du SYNMAD Le 19 Janvier 2015

Madame et Cher Confrère,

Il n’existe pas de règles opposables qui régissent le nombre d’actes par créneau opératoire. Toutefois, un certain nombre d’éléments édités par la SFED font qu’un temps minimum consacré aux examens est recommandé et que celui-ci varie, suivant l’examen, entre 20 et 30 minutes.

Sur le plan légal, le directeur de votre établissement à la responsabilité de la qualité et de la sécurité des soins pour tous les patients hospitalisés et il pourrait vous recommander de respecter ces délais.

Enfin, lors de contrôles de la visite de certification ou de l’ARS, vous pourriez vous voir reprocher un temps d’examen trop court (sans parler des délais liés à la désinfection) si tel était le cas.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien Cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président