Bonjour,
Je suis installé en secteur 1 depuis 1998. Ancien interne et ancien Assistant (je n’ai pas été Chef de Clinique, mais Assistant spécialiste). Je ne pratique quasiment pas de dépassement, quelques dizaines d’euros par an.
J’avoue ma difficulté en lisant la convention à comprendre ce qu’est ce contrat d’accès aux soins. Dans mon cas particulier, ai-je un intérêt quelconque à y adhérer ? Et suis-je d’ailleurs éligible ?
S’il s’avérait que ce contrat est intéressant pour moi, que dois-je faire pour y adhérer?
Je précise que mon CA est d’environ 220KE/an.
Dans l’attente de votre réponse.
Bien confraternellement.
Dr .F.
Réponse du SYNMAD Le 30 Novembre 2012
Mon cher Confrère,
Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD, que nous avons éditée et qui doit déjà vous éclairer en partie, concernant ce contrat d’accès aux soins. Vous trouverez également la fiche pratique de l’U.ME.SPE. que nous avons relayée et qui précise quelles sont les conditions pour accéder à ce contrat d’accès aux soins. Il semble que votre cursus hospitalo-universitaire vous le permette, mais je vous conseille de vous rapprocher de la cellule technique de l’U.ME.SPE.
Par ailleurs, si vous adhérez à ce contrat d’accès aux soins, vous devrez continuer, pour au moins 30% de vos patients, à pratiquer des honoraires au tarif opposable sur lesquels seraient assujetties vos charges sociales de secteur 1.
Pour le reste vous aurez droit à un dépassement d’honoraires solvabilisé par les mutuelles mais, dans le cas d’une primo accession limitée à la moyenne régionale de vos confrères. La définition de cette moyenne régionale est encore en discussion avec la Caisse d’Assurance Maladie. Pour y adhérer vous devrez envoyer un courrier en recommandé avant le 30 Juin 2013 et à chaque date anniversaire vous pourrez toujours y renoncer et retourner à votre secteur d’origine.
En espérant vous avoir éclairé.
Bien confraternellement.