Bonjour,
Je suis gastroentérologue de secteur 1, ancien CCA et ancien PH. J’envisage d’intégrer le contrat d’accès aux soins. Je m’interroge sur la part de cotisation prise en charge par les caisses.
Cette prise en charge sera t elle uniquement sur la part d’activité minimale (de 30%) réalisée au tarif opposable ou au contraire sur l’ensemble de l’activité déduction faite des dépassements ?
Merci de votre réponse.
Dr L.
Réponse du SYNMAD Le 14 Novembre 2012
Mon cher Confrère,
Vous trouverez ci-joint la fiche pratique du SYNMAD éditée pour expliquer l’avenant N°8. La prise en charge du financement des cotisations sociales par la Caisse d’Assurance Maladie concernera uniquement la part d’activité au tarif opposable.
En vous souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Dr Thierry HELBERT
Président SYNMAD