Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Avec la baisse de notre démographie médicale dont la chute la plus importante interviendra en 2024, l'accès à un hépato-gastroentérologue est parfois compliqué pour les patients. Dans un certain nombre de cas, le secteur public tente d'y répondre en ouvrant des sites de consultations et même des actes d'endoscopie dans des hôpitaux généraux inclus dans un Groupement Hospitalier de Territoire. Nombreux sont aujourd'hui les hépatogastroentérologues libéraux qui ont ouvert des sites distincts de consultations autrefois appelés cabinets secondaires. Cela ne s'est pas toujours fait sans difficulté et l'autorisation d'ouverture de ces sites distincts a parfois été refusée par certains Conseils Départementaux de l'Ordre des Médecins. En date du 25 mai dernier, le gouvernement a publié un décret modifiant le code de déontologie des médecins et la réglementation des Sociétés d'Exercice Libéral et des Sociétés Civiles Professionnelles. Ce décret modifie les articles R4113-23, R4113-74 et R4127-85 du code de la santé publique. Qu'il s'agisse d'un médecin exerçant au sein d'une Société d'Exercice Libéral, d'une Société Civile Professionnelle ou de façon isolée, ce décret permet d'exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle. Cela impose cependant d'adresser par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début de l'activité, une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct au Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins. Le Conseil Départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne pourra s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et réglementaires. Le Conseil Départemental dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration pour faire connaître aux médecins ou à sa société d'exercice cette opposition pour une décision motivée. Si la déclaration finale est personnelle et incessible, le Conseil Départemental pourra cependant, à tout moment, s'opposer à la poursuite de l'activité s'il constate que les obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ne sont plus respectées. Ce décret rappelle que les décisions prises par les Conseils Départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le Conseil National, ce recours hiérarchique devant être exercé avant tout recours contentieux.

Ce décret va donc dans le bon sens et devrait faciliter l'ouverture de sites distincts pour une majorité d'entre nous et nous permettre ainsi d'offrir un égal accès aux soins pour tous. Ces modifications et la publication récente de la possibilité très prochaine de créer des équipes de soins spécialisés s'inscrivent dans le sens de l'entreprise médicale que nous appelons de nos vœux. Cela ne pourra cependant se faire sans moyen. Aujourd'hui, le SYNMAD, comme tous les autres syndicats de médecins spécialistes, déplore l'absence de zonage spécifique pour la médecine spécialisée qui donnerait droit aux mêmes avantages que ceux de nos confrères généralistes. Ce zonage est un point de départ incontournable si nos décideurs veulent réellement mettre en œuvre une politique de santé facilitant l'accès à un médecin spécialiste et donc à une expertise particulière dans des délais raisonnables pour tous les français.

 

Dr. Franck DEVULDER
Juin 2019

- Bientôt du neuf dans la prise en charge des infections à Helicobacter Pylori. Le 24 avril 2019, le Collège de la HAS a publié un avis relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations de trois examens de biologie médicale relatifs à la prise en charge d'une infection à Helicobater Pylori. Cet avis doit être suivi de celui de la Commission de la Nomenclature et de la CNAM afin d'obtenir dans les meilleurs délais le remboursement tant attendu de la PCR sur les biopsies, celui du test antigénique dans les selles pour le diagnostic et le contrôle de l'éradication et du test respiratoire pour le diagnostic en sus de l'éradication déjà remboursé dans le cadre défini par la HAS.

- Le retour du FIT. Une fois encore, nous saluons la qualité du travail mené par le CNP HGE et tout particulièrement par son Président le Docteur Patrick DELASALLE qui, en compagnie du Professeur Robert BENAMOUZIG, a pu obtenir une solution de sortie de crise concernant la disponibilité du test FIT. L'engagement de Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAM a été parfaitement clair : la livraison des kits interviendra au plus tard le 20 juin et les commandes pourront de nouveau être passées sur le site Ameli fin mai.

- Baisse des revenus des hépato-gastroentérologues, faut-il s'en inquiéter ? Quel sera l'avenir ? Tout est-il comparable ? Cet eJournal écrit sous la plume du Docteur Jean-Luc FRIGUET commente et analyse la publication de la CARMF concernant l'évolution des BNC des hépatogastroentérologues en 2017. A ses yeux des préliminaires sont à prendre en compte avant toute interprétation des chiffres publiés et ce d'autant que nous constatons une baisse de près de 3% de nos BNC sur l'exercice 2017. Nous savons tous que malgré la constance de l'action menée par le SYNMAD depuis de nombreuses années, la valeur de nos actes techniques est bloquée depuis le début des années 90. Cela n'est pas seulement l'apanage des hépatogastroentérologues mais de toutes les spécialités médicotechniques. Nous avons tous conscience, médecins spécialistes et médecins généralistes, que la valeur de l'acte médical est notoirement insuffisante. Il convient cependant d'y ajouter les différents forfaits dont, reconnaissons-le, les gagnants depuis des années sont avant tout nos confrères médecins généralistes. Vous me permettrez d'être plus prudent quant à l'analyse des résultats de la ROSP qualifiée de "piège" mais dont de nombreuses spécialités nous envient la mise en œuvre de ce dispositif. Il suffit pour s'en convaincre de voir avec quelle énergie les pédiatres et les endocrinologues se sont battus pour obtenir après des années de lutte leur ROSP. Reste l'analyse de l'évolution de la démographie médicale. Sur ce plan, les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 20% des hépatogastroentérologues libéraux ont dépassé les 65 ans. Le choc démographique le plus important est donc devant nous pour 2024. Ensemble, nous serons plus forts et permettez-moi de formuler l'espoir que les équipes de soins spécialisées qui verront le jour très prochainement permettront aux hépatogastroentérologues de se coordonner pour répondre au mieux aux enjeux démographiques de demain.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mai 2019

Dr. A. 21/05/2019

Bonjour,

Je travaille dans une clinique parisienne dans laquelle au fil des changements de propriètaires,les règles changent.

Les programmes d'endoscopie étaient envoyés par mail .La direction met en place les saisies d'annonce et pour ceux qui ne pourraient pas se plier à la saisie informatique(car trop chronophage ….1 a 2 heures par semaine pour la secrétaire de mon cabinet ) le service est facturé par la clinique(pour moi environ 1000 à 2000euros par an ). Quel recours ?

Je travaille dans cette clinique depuis plus de 20 ans sans contrat.La direction me signale qu'en cas de départ ,le préavis est de 2 ans?

La clinique a imposé un forfait de confort ambulatoire (petit déjeuné) aux patients de 50 euros ?

Vous m'avez déjà répondu sur la somme exigée pour des gastroscopies sans anesthésies (50 euros) et vous en remercie.

Très cordialement.


Réponse du SYNMAD - 27/05/2019

Cher Confrère,

De nombreux établissements nous demandent, aujourd'hui, d'utiliser une plateforme informatique pour saisir les éléments nécessaire à la préadmission des patients. C'est de toute évidence un progrès et une évolution inéluctable. Cependant, et comme vous le signalez, cela transfère vers nos cabinets un travail qui était, en partie, fait par les services administratifs de nos établissements. Nous sommes soumis à des redevances qui doivent être au plus proche des frais réels comme l'a maintes fois rappelé la jurisprudence. Je ne pense pas que l'établissement puisse vous facturer la non utilisation de la plateforme de préadmission.

En revanche, votre direction pourra vous rendre la vie plus difficile et vous devez vous interroger sur l'intérêt qu'il y aurait à aller dans un combat âpre. Soumis aux mêmes contraintes que les vôtres, nous avons fait le choix, au sein du XXXXXXXXXXXXXXX, de se plier a minima à cette évolution. En pratique, nous saisissons les éléments d'identito-vigilance  et le nom de l'acte prévu. En revanche, je me suis opposé à aller plus loin et à remplir le n° de sécurité sociale du patient ou d'autres items qui alourdiraient la charge de travail de mon secrétariat. La clinique y a répondu en développant une plateforme web et sur une application de préadmission pour les patients simple et efficace.

Concernant votre deuxième question, nous devons réglementairement avoir un contrat d'exercice. A défaut, même sans le savoir, nous travaillons avec un contrat de fait. Dans ce cadre, les parties (clinique et praticien) ne peuvent pas se séparer sans un accord et, souvent, un préavis qui tient compte de l'ancienneté de cet engagement professionnel mutuel. Deux ans de préavis après 20 ans d'exercice se situe dans la norme.

Enfin, vous faites état du fait que votre direction imposerait un forfait confort à tous les patients. Je ne peux que vous inciter à relire le Journal Officiel que je vous ai fait récemment parvenir et, éventuellement, à en informer vos patients. Votre direction peut proposer des forfaits donnant accès aux patients à un service supplémentaire (chambre particulière, ...) mais imposer un forfait à tous me semble tomber sous le coup de la loi.

Pour terminer, et si cela n'est pas le cas, je ne peux que vous inciter à rejoindre, en sus du SYNMAD, la CSMF dont le service juridique, ouvert aux adhérents, pourra vous accompagner 

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Confrère, en l'assurance de mes considérations les meilleures et sincèrement dévouées,

Dr Franck DEVULDER

Président

Comme chaque année, la CARMF (Caisse de Retraite des Médecins de France) a publié les Bénéfices Non-Commerciaux (BNC 2035) des Médecins libéraux (ou, plus exactement "à exercice libéral") ; ces chiffres ont été relayés et publiés par la Presse professionnelle (Quotidien du Médecin etc.)

 A priori, une première lecture n'engendre pas de surprise : spécialité du "ventre mou" de la moyenne des revenus des médecins libéraux, nous restons dans nos "profils" ; les BNC moyens d'un spécialiste sont de 111 161 euros en Secteur 1 et de 121 273 euros en Secteur 2. Pour l'ensemble des Médecins "libéraux", le chiffre des Secteurs 1 est de 69069 euros en S1 et de 77 243 euros en S2 ; la fourchette s'étale de 49 000 à 283 720 euros entre les différentes spécialités techniques ou non- techniques, avec des contraintes d'équipements et de gestion et d'implications au sein de structures de Soins qui ne sont en rien comparables. Que dire de l'exercice "privé" de nos collègues hospitaliers qui ont à leur disposition la structure, les équipements et le personnel de gestion (mais toute médaille a son "revers" !).

Pour les HGE "à exercice libéral", les chiffres sont de 111 973 euros pour les S1 et de 123 701 euros pour les S2, avec sans doute des disparités géographiques ou liées à d'autres facteurs dont nous n'avons pas toutes les circonstances et particularités d'analyse .Nous sommes des Spécialistes "moyens" à revenus dans la moyenne pour l'essentiel d'entre nous avec toujours une majorité d'entre nous en exercice de Secteur 1 ( 1046 /1718 ) et des collègues de Secteur 2 qui n'appliquent pas la majoration de plus de 20% de leurs honoraires qui devrait leur permettre de compenser la perte des avantages "conventionnels".

Des préliminaires sont à prendre en compte avant toute interprétation des chiffres publiés (et ce d'autant plus que notre Spécialité semble la plus durement impactée) avec une réduction potentielle de près de 3% de nos BNC sur l'exercice 2017.

Certes, nous savons tous que la rémunération de certains de nos actes techniques est bloquée depuis bien des années et que les instances de nos tutelles se refusent à prendre en compte les exigences de Qualité de réalisation et de "temps passé" et d'empathie où notre Spécialité et ses Sociétés Savantes se sont toujours situées.

Certes nous avons conscience d'être mal rémunérés et sous-estimés dans des stratégies où la Prévention de certaines affections (dont le Cancer colorectal) mériterait des vrais moyens qui permettraient de voir infléchir des taux d'incidence de pathologies qui doivent s'atténuer et disparaitre. Sait-on aujourd'hui quel est le cout de ces prises en charge trop tardives tant au niveau des couts de soins que sur les incidences et déficits professionnels et sociaux ? Mais, à la lumière des données démographiques (que nous avons évoquées au Symposium des JFHOD et sur lesquelles nous referons la Synthèse dans un prochain e -journal) et en regardant les profils des autres spécialités, il apparait surtout qu'au fil des ans, avec 20 ans de "recul", rien n'est comparable !

Il y a les conséquences de l'OPTAM et son application a conduit à réduire les rémunérations pour "garantir" des avantages conventionnels …

Il y a eu le "piège" des ROSP, qui nous ont conduit à "virtualiser" -pour la majorité d'entre nous– nos pratiques, avec des contrôles cryptiques qui nous échappent mais sans compensation, et ces ROSP chutent d'année en année !

Il y a surtout depuis 20 ans la très nette modification de la cohorte des HGE "à exercice libéral" (la CARMF comptabilise et les "libéraux" exclusifs et les "temps partiels" : les premiers se raréfient ; les seconds ne sont plus les mêmes : féminisation oblige en particulier !).

Trois éléments nous caractérisent (Ce sera l'objet d'un autre e-journal) :

Nous sommes une spécialité dont plus de 20% des praticiens ont dépassé 65 ans et se situent en situation de "cumul" pour beaucoup ; le "Choc démographique" des Libéraux n'est pas pour demain mais pour 2024 !

En cumul ; travaillerons-nous autant ?

La féminisation est intervenue tard, mais elle est indéniable et elle s'accompagne de modalités d'exercice souvent influencées (jusqu'aux divorces de la quarantaine et au-delà) par les exigences de gestion d'éducation et de vie familiale ; cela a souvent un impact (comme pour toute spécialité) sur le niveau d'un revenu qui est souvent le second du "foyer fiscal".

L'accroissement du nombre de la cohorte des HGE se fait surtout au profit des exercices salariés (plus 600 HGE supplémentaires de 2000 à 2017 mais au bénéfice exclusif des activités mixtes ou salariées (la Statistique de la CARMF ne retrouve plus que 1046 HGE à exercice libéral exclusif !!

Que dire des autres chiffres donnés par le service statistiques de la CARMF ?

Il y a autant de surprises que d'hétérogénéités des modes d'exercice actuels au sein des spécialités (et certains revenus de certaines spécialités échappent aux régimes des BNC !). En regardant le tableau publié, on se dit que cela ne correspond pas à l'idée des vraies activités de nos collègues des autres spécialités dans les Etablissements où nous exerçons (cf. biologistes, radiologues, gynéco-obstétriciens etc.)

Mais, l'essentiel est de dire que "nous n'avons pas la rémunération à hauteur des défis de Santé que nous devons assumer".

Mais la Crainte est de voir que "démographiquement" notre spécialité sera "sinistrée", exsangue de ses libéraux à l'échéance 2024 !

Il faut séduire et démontrer que nos Etablissements et nos modes d'exercice ont plus que des attraits et de vraies potentialités où la qualité de l'exercice médical est et sera indéniable, incomparable et dans les vraies valeurs de toute la profession.


Jean-Luc FRIGUET
H
GE CHP St GREGOIRE

Administrateur de la CARMF ( Région Bretagne )
Membre du CA du SYNMAD
Conseiller Ordinal 35

Le 24 avril 2019, le Collège de la Haute Autorité de Santé a publié un avis relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations de trois examens de biologie médicale relatifs à la prise en charge d'une infection à Helicobacter Pylori, à savoir :

- Le test respiratoire à l'urée marquée au carbone 13 avec les précisions suivantes :
• Il est indiqué chez les personnes ou patients asymptomatiques et à risque d'infection à H. Pylori (âge < à 40-45 ans et apparenté à un patient ayant eu un cancer gastrique, avec un antécédent d'ulcère sans preuve d'éradication de H. Pylori ou avec purpura thrombopénique immunologique) à fin de dépistage. Cela s'ajoute à l'indication de contrôle de l'éradication déjà inscrite dans la nomenclature.
• Cet examen ne doit pas être réalisé avant l'arrêt d'un traitement antisécrétoire de deux semaines ou antibiotiques de quatre semaines minimum.

- La recherche d'antigène fécal avec les précisions suivantes :
• Il est indiqué chez les personnes ou patients adultes asymptomatiques à risque d'infection à H. Pylori (âge < à 40-45 ans et apparenté à un patient ayant eu un cancer gastrique, avec un antécédent d'ulcère sans preuve d'éradication de H. Pylori ou avec purpura thrombopénique immunologique) à fin de dépistage et chez des patients (adultes et enfants) traités afin de contrôler l'éradication.
• En choisissant les réactifs avec la meilleure exactitude diagnostique.
• En respectant les conditions préconisées de transport de selles (réfrigérées entre 2 et 8 degrés si test réalisé dans les 72 heures, au-delà congelées)
• Après un arrêt minimum de deux semaines des traitements antisécrétoires et de quatre semaines des traitements antibiotiques
• Il est précisé que la recherche d'antigène fécal est surtout intéressante lorsque le TRU13C ne peut être réalisé.

- L'amplification génique détectant HP puis les mutations de résistance à la clarithromycine avec les précisions suivantes :
• Cet examen est indiqué chez :
o Les patients adultes positifs à un examen de dépistage.
o Les patients adultes présentant les caractéristiques suivantes : avec symptômes orientant vers une pathologie digestive haute (syndrome ulcéreux, dyspepsie chez un patient > à 40-45 ans et/ou en cas de symptômes alarmants dont dysphagie, amaigrissement, anémie); anémie ferriprive ou carence en vitamine B12 sans cause trouvée; avec les facteurs de risque de cancer gastrique (personne > à 40-45 ans apparentée à un patient ayant eu un cancer gastrique; autres facteurs de risque), avec un lymphome gastrique du MALT; avec une intervention bariatrique prévue.
o Les enfants présentant une symptomatologie évoquant un ulcère ; en cas d'antécédent familial du premier degré de cancer gastrique ; en cas de carence martiale inexpliquée ou de purpura thrombopénique immunologique rebelle, les enfants symptomatiques originaires d'une zone géographique endémique ou placés dans un centre pour enfants handicapés.
• Cet examen est réalisé sur biopsies gastriques. Il ne doit pas être réalisé en cas d'échec du traitement d'éradication où dans ce cas, une culture et un antibiogramme doivent être réalisés.

Cet avis de la HAS est important et va modifier nos pratiques comme cela est souhaité de longue date. Il rejoint les propositions du CNP HGE et les fiches de pertinence HAS/CNP HGE publiées en 2017 grâce au travail coordonné par le Professeur Jean-Dominique DE KORWIN. L'étape suivante sera bien sûr l'avis de la Commission de Nomenclature et de la CNAM afin d'obtenir dans les meilleurs délais le remboursement de la PCR sur biopsies, du test antigénique dans les selles pour le diagnostic et le contrôle de l'éradication et du test respiratoire pour le diagnostic en sus du contrôle d'éradication déjà remboursé.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mai 2019

Parmi les principales missions d'un syndicat de médecins spécialistes, il y a celles consacrées à la défense au quotidien de l'exercice de tous les hépato-gastroentérologues qu'ils soient libéraux ou salariés. Il y a également celles consacrées à la nécessaire évolution de notre métier où le SYNMAD est particulièrement engagé. Enfin, il a celle d'un syndicat service à laquelle nous consacrons cet eJournal. Outre les conseils juridiques et la défense apportés aux adhérents du SYNMAD et de la CSMF, le SYNMAD a pu tisser des liens de partenariats permettant à ses adhérents d'accéder à des services spécifiques. Cela est tout particulièrement vrai dans le domaine de la retraite et dans le domaine assurantiel. Vous savez tous, maintenant, que les adhérents du SYNMAD peuvent bénéficier d'un audit personnalisé sur leur retraite et d'un accompagnement proposés par l'AG2R LA MONDIALE.

Pour la deuxième année consécutive, nous avons signé une convention de partenariat avec la MACSF qui est le premier assureur en responsabilité civile et protection juridique des hépato-gastroentérologues français. Quatre niveaux de risque différents ont été déterminés par la MACSF au vu de notre sinistralité.

 

- Le niveau 1 est limité à l'échographie et à la consultation.


- Le niveau 2 y adjoint les actes d'endoscopies digestives diagnostiques et thérapeutiques y compris l'écho-endoscopie. Ce niveau concerne notamment la fibroscopie œsogastroduodénale, la coloscopie, la polypectomie et la mucosectomie, les résections des lésions tumorales par dissection sous muqueuse, l'écho-endoscopie du tractus digestif avec ou sans ponction, les dilatations instrumentales des sténoses digestives, la pose de prothèses œsophagiennes, duodénales ou coliques, le drainage des collections par voie endoscopique, le traitement des lésions digestives par plasma argon, la gastrostomie per endoscopique, la pose de ballonnet intra gastrique, les scléroses ou ligatures de varices œsogastriques, la ponction biopsie hépatique transpariétale ou transveineuse, l'exploration du tube digestif par vidéo capsule, les explorations fonctionnelles du tube digestif, la photothérapie dynamique par laser, le traitement instrumental non chirurgical des hémorroïdes et le traitement des condylomes anaux.

- Le niveau 3 couvre les garanties du niveau 2 auxquelles sont ajoutés le traitement chirurgical des pathologies anorectales,

 

- et le niveau 4 couvre les garanties du niveau 3 auxquelles s'ajoute la pratique de la CPRE avec ou sans sphinctérotomie.

Quatre niveaux de cotisation annuelle sont actuellement proposés. Ces cotisations sont de 505 euros pour le niveau 1, 1 725 euros pour le niveau 2, 2 625 euros pour le niveau 3, et une surprime de 1 000 euros est appliquée pour le niveau 4. Les adhérents du SYNMAD bénéficient d'une réduction de 10% faisant respectivement passer le montant de la cotisation à 475 euros pour le niveau 1, 1 555 euros pour le niveau 2, 2 365 euros pour le niveau 3 et une surprime de 900 euros pour le niveau 4. En sus de ces conditions tarifaires avantageuses, la franchise applicable en cas de dommages matériels est supprimée.

S'il en était besoin, voilà un argument supplémentaire pour faire de vous dès aujourd'hui des adhérents actifs du SYNMAD.

En sus de ces partenariats, le SYNMAD proposera très prochainement à ses adhérents une plateforme de téléconsultation que nous cogérerons avec l'ensemble des spécialités de l'U.ME.SPE/CSMF et un industriel. Cela nous permettra d'avoir là aussi des tarifs privilégiés mais, également, de pouvoir rapidement faire évoluer cette plateforme au gré de nos besoins.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

- La pertinence des actes en gastroentérologie. Parmi les quatre priorités de la stratégie nationale de santé 2018-2022, le Gouvernement a souhaité garantir la pertinence et la qualité des soins. Les gastroentérologues, réunis au sein du CNP HGE, ont, à l'initiative de la SFED, pris de l'avance avec la publication des critères de qualité de la coloscopie et des critères de qualité des comptes-rendus de coloscopie. Le CNP HGE travaille, aujourd'hui, sur le support informatique qui nous permettra d'atteindre ces objectifs de qualité et de pertinence que nous devons mettre en œuvre pour réduire l'incidence du cancer colorectal en France. Cela ne pourra s'envisager sans une co-construction avec le Ministère de la Santé et la CNAM. Cette co-construction nécessitera à nos yeux un engagement fort des pouvoirs publics afin de nous donner les moyens financiers et matériels d'être une des premières spécialités clairement engagées dans la pertinence.

- HENE494, ne boudons pas notre plaisir. Le travail mené par le SYNMAD et toute la profession, réunie au sein du CNP HGE, permet la publication au Journal Officiel d'un nouvel acte HENE004 correspondant à la destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence par oesogastroduodénoscopie. Cette avancée était attendue et le travail acharné et sérieux de tous a permis cette victoire si importante pour la prise en charge de nos patients.

- Les services apportés par le SYNMAD. Cet eJournal de la semaine dernière a été consacré aux services apportés par le SYNMAD à ses seuls adhérents. Ces services sont issus d'un partenariat avec deux assureurs majeurs. Le partenariat avec AG2R LA MONDIALE permet, aux adhérents du SYNMAD, de bénéficier d'une aide personnalisée en vue de leur retraite. Celui initié avec la MACSF donne aux adhérents du SYNMAD des conditions tarifaires tout à fait avantageuses pour leur cotisation en responsabilité civile, professionnelle et juridique. D'autres partenariats sont en cours d'élaboration, en particulier en ce qui concerne une plateforme de télémédecine et nous reviendrons rapidement vers tous les gastroentérologues pour les en informer.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019


Résultats des élections du SYNMAD

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Dr. C. 22/04/2019

Cher Ami,

Je viens d'apprendre par l'ordre du jour de convocation à l'assemblée générale ordinaire de la copropriété où se trouve mon cabinet (premier étage) qu'il existe un projet d'installation d'un système de limitation d'accès à l'ascenseur par badge (VIGIK).
Si ce système était installé, il est évident que mes patients ne pourraient plus prendre l'ascenseur notamment ceux qui sont en chaise roulante… !.
Existe-t-il une jurisprudence qui interdit de voter l'installation de ce genre de dispositif lorsqu'il existe un cabinet médical dans une copropriété ?
En vous remerciant par avance,


Réponse du SYNMAD - 23/04/2019

Cher Ami,

Ce sujet revient régulièrement.

Les travaux visant à sécuriser l'accès aux parties communes (Interphone, Digicode, Vigik à badge électronique, vidéosurveillance...) sont votés à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents à l'assemblée générale. La décision de fermer totalement les accès de la copropriété par un dispositif de verrouillage permanent (Vigik, par exemple) est donc assez facile à obtenir, d'autant qu'elle peut être adoptée, si nécessaire, par un second vote à la majorité de l'article 24 (majorité exprimée des copropriétaires présents ou représentés). Toutefois, selon l’article 25-1 (loi de 1965 modifiée en 2007), le second vote à la majorité prévue par l’article 24 n’est possible que si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.

Cependant, la décision de fermeture totale de l'immeuble doit être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle autorisée par le règlement de copropriété. 
Si une décision de fermeture totale a été prise, une résolution portant sur les modalités d'ouverture, c'est-à-dire, définissant les plages horaires durant lesquelles l'accès est libre, doit, elle, être votée à la majorité de l'article 26 (de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents, réunissant au moins les 2/3 des millièmes de la copropriété). Cette majorité n'est pas facile à obtenir et il n'est pas possible d'organiser un second vote à la majorité de l'article 25. En outre, pour rester applicables, les modalités d'ouverture doivent être revotées à chaque nouvelle assemblée générale.

Si la porte de l'immeuble est dotée d'un dispositif d'ouverture à distance (Interphone, vidéophone...), il n'y a pas besoin de voter pour des horaires d'ouverture.

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Dr. A. 09/04/2019

Bonjour,

Je travaille dans une clinique parisienne.

Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….)

Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ?

Merci pour réponse.


Réponse du SYNMAD - 19/04/2019

Cher Confrère,

Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d'un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel. 

L'établissement n'est habituellement pas autorisé à facturer un supplément, sauf sur devis hors nomenclature accepté du patient au préalable.

Cordialement.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

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