Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Comme chaque année, la CARMF (Caisse de Retraite des Médecins de France) a publié les Bénéfices Non-Commerciaux (BNC 2035) des Médecins libéraux (ou, plus exactement "à exercice libéral") ; ces chiffres ont été relayés et publiés par la Presse professionnelle (Quotidien du Médecin etc.)

 A priori, une première lecture n'engendre pas de surprise : spécialité du "ventre mou" de la moyenne des revenus des médecins libéraux, nous restons dans nos "profils" ; les BNC moyens d'un spécialiste sont de 111 161 euros en Secteur 1 et de 121 273 euros en Secteur 2. Pour l'ensemble des Médecins "libéraux", le chiffre des Secteurs 1 est de 69069 euros en S1 et de 77 243 euros en S2 ; la fourchette s'étale de 49 000 à 283 720 euros entre les différentes spécialités techniques ou non- techniques, avec des contraintes d'équipements et de gestion et d'implications au sein de structures de Soins qui ne sont en rien comparables. Que dire de l'exercice "privé" de nos collègues hospitaliers qui ont à leur disposition la structure, les équipements et le personnel de gestion (mais toute médaille a son "revers" !).

Pour les HGE "à exercice libéral", les chiffres sont de 111 973 euros pour les S1 et de 123 701 euros pour les S2, avec sans doute des disparités géographiques ou liées à d'autres facteurs dont nous n'avons pas toutes les circonstances et particularités d'analyse .Nous sommes des Spécialistes "moyens" à revenus dans la moyenne pour l'essentiel d'entre nous avec toujours une majorité d'entre nous en exercice de Secteur 1 ( 1046 /1718 ) et des collègues de Secteur 2 qui n'appliquent pas la majoration de plus de 20% de leurs honoraires qui devrait leur permettre de compenser la perte des avantages "conventionnels".

Des préliminaires sont à prendre en compte avant toute interprétation des chiffres publiés (et ce d'autant plus que notre Spécialité semble la plus durement impactée) avec une réduction potentielle de près de 3% de nos BNC sur l'exercice 2017.

Certes, nous savons tous que la rémunération de certains de nos actes techniques est bloquée depuis bien des années et que les instances de nos tutelles se refusent à prendre en compte les exigences de Qualité de réalisation et de "temps passé" et d'empathie où notre Spécialité et ses Sociétés Savantes se sont toujours situées.

Certes nous avons conscience d'être mal rémunérés et sous-estimés dans des stratégies où la Prévention de certaines affections (dont le Cancer colorectal) mériterait des vrais moyens qui permettraient de voir infléchir des taux d'incidence de pathologies qui doivent s'atténuer et disparaitre. Sait-on aujourd'hui quel est le cout de ces prises en charge trop tardives tant au niveau des couts de soins que sur les incidences et déficits professionnels et sociaux ? Mais, à la lumière des données démographiques (que nous avons évoquées au Symposium des JFHOD et sur lesquelles nous referons la Synthèse dans un prochain e -journal) et en regardant les profils des autres spécialités, il apparait surtout qu'au fil des ans, avec 20 ans de "recul", rien n'est comparable !

Il y a les conséquences de l'OPTAM et son application a conduit à réduire les rémunérations pour "garantir" des avantages conventionnels …

Il y a eu le "piège" des ROSP, qui nous ont conduit à "virtualiser" -pour la majorité d'entre nous– nos pratiques, avec des contrôles cryptiques qui nous échappent mais sans compensation, et ces ROSP chutent d'année en année !

Il y a surtout depuis 20 ans la très nette modification de la cohorte des HGE "à exercice libéral" (la CARMF comptabilise et les "libéraux" exclusifs et les "temps partiels" : les premiers se raréfient ; les seconds ne sont plus les mêmes : féminisation oblige en particulier !).

Trois éléments nous caractérisent (Ce sera l'objet d'un autre e-journal) :

Nous sommes une spécialité dont plus de 20% des praticiens ont dépassé 65 ans et se situent en situation de "cumul" pour beaucoup ; le "Choc démographique" des Libéraux n'est pas pour demain mais pour 2024 !

En cumul ; travaillerons-nous autant ?

La féminisation est intervenue tard, mais elle est indéniable et elle s'accompagne de modalités d'exercice souvent influencées (jusqu'aux divorces de la quarantaine et au-delà) par les exigences de gestion d'éducation et de vie familiale ; cela a souvent un impact (comme pour toute spécialité) sur le niveau d'un revenu qui est souvent le second du "foyer fiscal".

L'accroissement du nombre de la cohorte des HGE se fait surtout au profit des exercices salariés (plus 600 HGE supplémentaires de 2000 à 2017 mais au bénéfice exclusif des activités mixtes ou salariées (la Statistique de la CARMF ne retrouve plus que 1046 HGE à exercice libéral exclusif !!

Que dire des autres chiffres donnés par le service statistiques de la CARMF ?

Il y a autant de surprises que d'hétérogénéités des modes d'exercice actuels au sein des spécialités (et certains revenus de certaines spécialités échappent aux régimes des BNC !). En regardant le tableau publié, on se dit que cela ne correspond pas à l'idée des vraies activités de nos collègues des autres spécialités dans les Etablissements où nous exerçons (cf. biologistes, radiologues, gynéco-obstétriciens etc.)

Mais, l'essentiel est de dire que "nous n'avons pas la rémunération à hauteur des défis de Santé que nous devons assumer".

Mais la Crainte est de voir que "démographiquement" notre spécialité sera "sinistrée", exsangue de ses libéraux à l'échéance 2024 !

Il faut séduire et démontrer que nos Etablissements et nos modes d'exercice ont plus que des attraits et de vraies potentialités où la qualité de l'exercice médical est et sera indéniable, incomparable et dans les vraies valeurs de toute la profession.


Jean-Luc FRIGUET
H
GE CHP St GREGOIRE

Administrateur de la CARMF ( Région Bretagne )
Membre du CA du SYNMAD
Conseiller Ordinal 35

Le 24 avril 2019, le Collège de la Haute Autorité de Santé a publié un avis relatif à l'inscription sur la liste des actes et prestations de trois examens de biologie médicale relatifs à la prise en charge d'une infection à Helicobacter Pylori, à savoir :

- Le test respiratoire à l'urée marquée au carbone 13 avec les précisions suivantes :
• Il est indiqué chez les personnes ou patients asymptomatiques et à risque d'infection à H. Pylori (âge < à 40-45 ans et apparenté à un patient ayant eu un cancer gastrique, avec un antécédent d'ulcère sans preuve d'éradication de H. Pylori ou avec purpura thrombopénique immunologique) à fin de dépistage. Cela s'ajoute à l'indication de contrôle de l'éradication déjà inscrite dans la nomenclature.
• Cet examen ne doit pas être réalisé avant l'arrêt d'un traitement antisécrétoire de deux semaines ou antibiotiques de quatre semaines minimum.

- La recherche d'antigène fécal avec les précisions suivantes :
• Il est indiqué chez les personnes ou patients adultes asymptomatiques à risque d'infection à H. Pylori (âge < à 40-45 ans et apparenté à un patient ayant eu un cancer gastrique, avec un antécédent d'ulcère sans preuve d'éradication de H. Pylori ou avec purpura thrombopénique immunologique) à fin de dépistage et chez des patients (adultes et enfants) traités afin de contrôler l'éradication.
• En choisissant les réactifs avec la meilleure exactitude diagnostique.
• En respectant les conditions préconisées de transport de selles (réfrigérées entre 2 et 8 degrés si test réalisé dans les 72 heures, au-delà congelées)
• Après un arrêt minimum de deux semaines des traitements antisécrétoires et de quatre semaines des traitements antibiotiques
• Il est précisé que la recherche d'antigène fécal est surtout intéressante lorsque le TRU13C ne peut être réalisé.

- L'amplification génique détectant HP puis les mutations de résistance à la clarithromycine avec les précisions suivantes :
• Cet examen est indiqué chez :
o Les patients adultes positifs à un examen de dépistage.
o Les patients adultes présentant les caractéristiques suivantes : avec symptômes orientant vers une pathologie digestive haute (syndrome ulcéreux, dyspepsie chez un patient > à 40-45 ans et/ou en cas de symptômes alarmants dont dysphagie, amaigrissement, anémie); anémie ferriprive ou carence en vitamine B12 sans cause trouvée; avec les facteurs de risque de cancer gastrique (personne > à 40-45 ans apparentée à un patient ayant eu un cancer gastrique; autres facteurs de risque), avec un lymphome gastrique du MALT; avec une intervention bariatrique prévue.
o Les enfants présentant une symptomatologie évoquant un ulcère ; en cas d'antécédent familial du premier degré de cancer gastrique ; en cas de carence martiale inexpliquée ou de purpura thrombopénique immunologique rebelle, les enfants symptomatiques originaires d'une zone géographique endémique ou placés dans un centre pour enfants handicapés.
• Cet examen est réalisé sur biopsies gastriques. Il ne doit pas être réalisé en cas d'échec du traitement d'éradication où dans ce cas, une culture et un antibiogramme doivent être réalisés.

Cet avis de la HAS est important et va modifier nos pratiques comme cela est souhaité de longue date. Il rejoint les propositions du CNP HGE et les fiches de pertinence HAS/CNP HGE publiées en 2017 grâce au travail coordonné par le Professeur Jean-Dominique DE KORWIN. L'étape suivante sera bien sûr l'avis de la Commission de Nomenclature et de la CNAM afin d'obtenir dans les meilleurs délais le remboursement de la PCR sur biopsies, du test antigénique dans les selles pour le diagnostic et le contrôle de l'éradication et du test respiratoire pour le diagnostic en sus du contrôle d'éradication déjà remboursé.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mai 2019

Parmi les principales missions d'un syndicat de médecins spécialistes, il y a celles consacrées à la défense au quotidien de l'exercice de tous les hépato-gastroentérologues qu'ils soient libéraux ou salariés. Il y a également celles consacrées à la nécessaire évolution de notre métier où le SYNMAD est particulièrement engagé. Enfin, il a celle d'un syndicat service à laquelle nous consacrons cet eJournal. Outre les conseils juridiques et la défense apportés aux adhérents du SYNMAD et de la CSMF, le SYNMAD a pu tisser des liens de partenariats permettant à ses adhérents d'accéder à des services spécifiques. Cela est tout particulièrement vrai dans le domaine de la retraite et dans le domaine assurantiel. Vous savez tous, maintenant, que les adhérents du SYNMAD peuvent bénéficier d'un audit personnalisé sur leur retraite et d'un accompagnement proposés par l'AG2R LA MONDIALE.

Pour la deuxième année consécutive, nous avons signé une convention de partenariat avec la MACSF qui est le premier assureur en responsabilité civile et protection juridique des hépato-gastroentérologues français. Quatre niveaux de risque différents ont été déterminés par la MACSF au vu de notre sinistralité.

 

- Le niveau 1 est limité à l'échographie et à la consultation.


- Le niveau 2 y adjoint les actes d'endoscopies digestives diagnostiques et thérapeutiques y compris l'écho-endoscopie. Ce niveau concerne notamment la fibroscopie œsogastroduodénale, la coloscopie, la polypectomie et la mucosectomie, les résections des lésions tumorales par dissection sous muqueuse, l'écho-endoscopie du tractus digestif avec ou sans ponction, les dilatations instrumentales des sténoses digestives, la pose de prothèses œsophagiennes, duodénales ou coliques, le drainage des collections par voie endoscopique, le traitement des lésions digestives par plasma argon, la gastrostomie per endoscopique, la pose de ballonnet intra gastrique, les scléroses ou ligatures de varices œsogastriques, la ponction biopsie hépatique transpariétale ou transveineuse, l'exploration du tube digestif par vidéo capsule, les explorations fonctionnelles du tube digestif, la photothérapie dynamique par laser, le traitement instrumental non chirurgical des hémorroïdes et le traitement des condylomes anaux.

- Le niveau 3 couvre les garanties du niveau 2 auxquelles sont ajoutés le traitement chirurgical des pathologies anorectales,

 

- et le niveau 4 couvre les garanties du niveau 3 auxquelles s'ajoute la pratique de la CPRE avec ou sans sphinctérotomie.

Quatre niveaux de cotisation annuelle sont actuellement proposés. Ces cotisations sont de 505 euros pour le niveau 1, 1 725 euros pour le niveau 2, 2 625 euros pour le niveau 3, et une surprime de 1 000 euros est appliquée pour le niveau 4. Les adhérents du SYNMAD bénéficient d'une réduction de 10% faisant respectivement passer le montant de la cotisation à 475 euros pour le niveau 1, 1 555 euros pour le niveau 2, 2 365 euros pour le niveau 3 et une surprime de 900 euros pour le niveau 4. En sus de ces conditions tarifaires avantageuses, la franchise applicable en cas de dommages matériels est supprimée.

S'il en était besoin, voilà un argument supplémentaire pour faire de vous dès aujourd'hui des adhérents actifs du SYNMAD.

En sus de ces partenariats, le SYNMAD proposera très prochainement à ses adhérents une plateforme de téléconsultation que nous cogérerons avec l'ensemble des spécialités de l'U.ME.SPE/CSMF et un industriel. Cela nous permettra d'avoir là aussi des tarifs privilégiés mais, également, de pouvoir rapidement faire évoluer cette plateforme au gré de nos besoins.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

- La pertinence des actes en gastroentérologie. Parmi les quatre priorités de la stratégie nationale de santé 2018-2022, le Gouvernement a souhaité garantir la pertinence et la qualité des soins. Les gastroentérologues, réunis au sein du CNP HGE, ont, à l'initiative de la SFED, pris de l'avance avec la publication des critères de qualité de la coloscopie et des critères de qualité des comptes-rendus de coloscopie. Le CNP HGE travaille, aujourd'hui, sur le support informatique qui nous permettra d'atteindre ces objectifs de qualité et de pertinence que nous devons mettre en œuvre pour réduire l'incidence du cancer colorectal en France. Cela ne pourra s'envisager sans une co-construction avec le Ministère de la Santé et la CNAM. Cette co-construction nécessitera à nos yeux un engagement fort des pouvoirs publics afin de nous donner les moyens financiers et matériels d'être une des premières spécialités clairement engagées dans la pertinence.

- HENE494, ne boudons pas notre plaisir. Le travail mené par le SYNMAD et toute la profession, réunie au sein du CNP HGE, permet la publication au Journal Officiel d'un nouvel acte HENE004 correspondant à la destruction localisée de la muqueuse de l'œsophage par radiofréquence par oesogastroduodénoscopie. Cette avancée était attendue et le travail acharné et sérieux de tous a permis cette victoire si importante pour la prise en charge de nos patients.

- Les services apportés par le SYNMAD. Cet eJournal de la semaine dernière a été consacré aux services apportés par le SYNMAD à ses seuls adhérents. Ces services sont issus d'un partenariat avec deux assureurs majeurs. Le partenariat avec AG2R LA MONDIALE permet, aux adhérents du SYNMAD, de bénéficier d'une aide personnalisée en vue de leur retraite. Celui initié avec la MACSF donne aux adhérents du SYNMAD des conditions tarifaires tout à fait avantageuses pour leur cotisation en responsabilité civile, professionnelle et juridique. D'autres partenariats sont en cours d'élaboration, en particulier en ce qui concerne une plateforme de télémédecine et nous reviendrons rapidement vers tous les gastroentérologues pour les en informer.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019


Résultats des élections du SYNMAD

MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Dr. C. 22/04/2019

Cher Ami,

Je viens d'apprendre par l'ordre du jour de convocation à l'assemblée générale ordinaire de la copropriété où se trouve mon cabinet (premier étage) qu'il existe un projet d'installation d'un système de limitation d'accès à l'ascenseur par badge (VIGIK).
Si ce système était installé, il est évident que mes patients ne pourraient plus prendre l'ascenseur notamment ceux qui sont en chaise roulante… !.
Existe-t-il une jurisprudence qui interdit de voter l'installation de ce genre de dispositif lorsqu'il existe un cabinet médical dans une copropriété ?
En vous remerciant par avance,


Réponse du SYNMAD - 23/04/2019

Cher Ami,

Ce sujet revient régulièrement.

Les travaux visant à sécuriser l'accès aux parties communes (Interphone, Digicode, Vigik à badge électronique, vidéosurveillance...) sont votés à la majorité de l'article 25, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents à l'assemblée générale. La décision de fermer totalement les accès de la copropriété par un dispositif de verrouillage permanent (Vigik, par exemple) est donc assez facile à obtenir, d'autant qu'elle peut être adoptée, si nécessaire, par un second vote à la majorité de l'article 24 (majorité exprimée des copropriétaires présents ou représentés). Toutefois, selon l’article 25-1 (loi de 1965 modifiée en 2007), le second vote à la majorité prévue par l’article 24 n’est possible que si le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat.

Cependant, la décision de fermeture totale de l'immeuble doit être compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle autorisée par le règlement de copropriété. 
Si une décision de fermeture totale a été prise, une résolution portant sur les modalités d'ouverture, c'est-à-dire, définissant les plages horaires durant lesquelles l'accès est libre, doit, elle, être votée à la majorité de l'article 26 (de tous les copropriétaires, présents, représentés et absents, réunissant au moins les 2/3 des millièmes de la copropriété). Cette majorité n'est pas facile à obtenir et il n'est pas possible d'organiser un second vote à la majorité de l'article 25. En outre, pour rester applicables, les modalités d'ouverture doivent être revotées à chaque nouvelle assemblée générale.

Si la porte de l'immeuble est dotée d'un dispositif d'ouverture à distance (Interphone, vidéophone...), il n'y a pas besoin de voter pour des horaires d'ouverture.

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Dr. A. 09/04/2019

Bonjour,

Je travaille dans une clinique parisienne.

Celle-ci veut brutalement demander  50 euros  de plus à tous les patients effectuant un acte sans anesthesie générale.(gastroscopie ….)

Est-ce légal dans un établissement de soins conventionné ?

Merci pour réponse.


Réponse du SYNMAD - 19/04/2019

Cher Confrère,

Les actes, notamment endoscopiques, réalisés sans anesthésie générale sont effectivement souvent mal vus par les établissements car la facturation, sous forme d'un forfait de soins externes (FSE), ne couvre pas les frais de personnel et de matériel. 

L'établissement n'est habituellement pas autorisé à facturer un supplément, sauf sur devis hors nomenclature accepté du patient au préalable.

Cordialement.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

Chaque année, 80.000 patients reçoivent une chimiothérapie à base de fluoropyrimidines (5 FU et Capecitabine). Cette classe thérapeutique est métabolisée par une enzyme, la dihydropyrimidine deshydrogénase (DPD), dont l'activité est variable d'un individu à l'autre. Un déficit en DPD, qu'il soit partiel (3 à 5 % des patients) ou total (0,01 à 0,05 % des patients), peut entrainer une toxicité grave, voire mortelle, en cas d'administration de fluoropyrimidines.

Deux approches permettent d'évaluer l'activité de la DPD : le phénotypage  par dosage de l'uracile circulant naturellement dans le sang, éventuellement couplé au génotypage recherchant les principales mutations à l'origine d'un déficit en DPD. L'association des 2 approches augmente modérément la sensibilité du dépistage.

En février 2018, l'ANSM s'est positionnée en recommandant le dépistage du déficit en DPD, sans préciser l'approche à privilégier (phénotypage seul ou couplé au génotypage). La principale problématique réside dans l'absence de remboursement de ces techniques.

Plus récemment, en décembre 2018, la HAS a publié un communiqué de presse émanant d'une concertation d'un panel d'experts multidisciplinaires, recommandant le dosage d'uracilémie avant toute chimiothérapie à base de fluoropyrimidine. Ce panel a considéré que le phénotypage seul permettait, à moindre coût, de repérer le déficit complet en DPD, à risque de toxicité létale. Les seuils d'uracilémie retenus sont consultables sur https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2892234/fr/des-recommandations-pour-prevenir-certaines-toxicites-severes-des-chimiotherapies-par-fluoropyrimidines

A l'heure actuelle, le phénotypage seul est possible dans certains laboratoires hospitaliers et privés (ces derniers imposant un coût moyen de 35 euros non remboursés). Le phénotypage couplé au génotypage est également disponible dans certains laboratoires hospitaliers et privés (Test breveté 5FuODPM pour un coût moyen de 150 euros non remboursés). Nous attendons avec impatience un remboursement du phénotypage seul.

Nous ne pouvons que vous rappeler l'importance de proposer à vos patients ce test, évidemment avant la première cure de fluoropyrimidine (les patients déjà traités sans toxicité sévère n'étant plus concernés). Le délai d'obtention du résultat doit être inférieur à 10 jours. Nous vous incitons à vous rapprocher de vos laboratoires hospitaliers et privés afin de connaître la disponibilité du test.

Nous attirons évidemment votre attention sur le risque médico-légal encouru en cas de toxicité sévère aux fluoropyrimidines sans recherche préalable de déficit en DPD.

Dr. Julien VOLET

Parmi les 4 priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022, le gouvernement a souhaité garantir la pertinence et la qualité des soins. Le rapport AUBERT « Ma Santé 2002, un engagement collectif » définit cinq modalités de paiement, en particulier le paiement à la qualité et à la pertinence. Chacun aura par ailleurs noté que le rapport AUBERT précise que le paiement à l'acte demeurera demain une modalité importante du financement, celui-ci étant garant de la réactivité globale du système et demeurant la modalité la plus adéquate pour les épisodes uniques de soins. Le rapport AUBERT précise que cette modalité de paiement doit toutefois évoluer pour favoriser plus directement la pertinence et la diffusion de l'innovation dans le système de santé.

La gastroentérologie avait anticipé cette évolution culturelle qu'est celle de la pertinence des soins. C'est dans cet état d'esprit qu'à l'initiative de la SFED, le CNP HGE a publié à l'automne dernier les critères de qualité de la coloscopie et les critères de qualité du compte-rendu de coloscopie. Le CNP HGE travaille aujourd'hui à la définition du logiciel idéal qui devrait nous permettre de mettre les pieds dans la pertinence. Cela ne peut cependant se faire sans moyens tant organisationnels que dans le financement de la qualité. A l'instar des pays du nord de l'Europe, une fois que la profession aura défini les éléments essentiels du logiciel lui permettant d'être à la fois un logiciel de compte-rendu sans double saisie et un outil d'analyse de nos pratiques, il nous faudra le proposer à la CNAMTS avec des objectifs clairs. Oui, la gastroentérologie doit être clairement engagée dans une action de pertinence et de la qualité des soins en particulier en ce qui concerne le dépistage du cancer colorectal et des maladies digestives par coloscopie. Oui, cela ne peut se faire sans que l'Etat régalien ne mette à la disposition des gastroentérologues un logiciel adapté à leurs pratiques leur permettant de réaliser des comptes-rendus d'examens mais en même temps une analyse de leurs pratiques professionnelles dont les résultats seront partagés avec le professionnel bien évidemment mais également et de façon anonymisée avec l'INCa, la CNAMTS et le CNP HGE. Tout autre dispositif qui écarterait le CNP HGE et notre profession de ces données serait à bannir. Oui, cela ne peut pas se faire sans moyens. Encourager les gastroentérologues à modifier leurs pratiques et à utiliser un tel logiciel nécessiterait une rémunération supplémentaire pour le travail réalisé mais cela ne sera pas suffisant. Comme cela a été rappelé dans le rapport AUBERT, et comme la Ministre de la Santé l'a rappelé aux Universités d'Eté de la CSMF en septembre dernier, la pertinence et la qualité de notre exercice doivent être rémunérées. C'est d'ailleurs ainsi que fonctionnent les modèles étrangers qui nous ont inspirés. Il nous faudra donc trouver des avancées significatives afin que la valeur de nos actes bloqués depuis beaucoup trop longtemps trouvent au travers de la pertinence et de la qualité une avancée significative pour celles et ceux qui, nombreux, respecteront les critères de qualité scientifiquement définis par notre profession.

Le SYNMAD saura se montrer particulièrement vigilent pour que ces principes de base puissent être respectés par nos tutelles. Ces dernières tendent à mélanger parfois un peu vite pertinence et efficience pensant avant tout à réaliser quelques économies à court terme sans forcément mettre en avant la qualité des soins. Pour la gastroentérologie, la première action de pertinence doit être celle de la prévention des cancers et des maladies digestives par la coloscopie. Nous sommes disposés à étudier d'autres actions et en particulier la pertinence de la prise en charge du reflux gastro-œsophagien comme le souhaite la CNAM mais nous ne pourrons pas transiger sur l'action principale proposée par toute la profession au Ministère et à la CNAM.


Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

mercredi 03 avril 2019

QUESTIONS/REPONSES - FSE

Dr. B.M-B. - 30/03/2019

Bonsoir
J'aimerais avoir un renseignement à propos de la prise en charge des polypectomies réalisées en externe sans anesthésie.
Mes associés et moi-même réalisons nos actes d'endoscopie externe, sans anesthésie, au sein d'une clinique, dans une salle dédiée à l'endoscopie, avec une unité de désinfection commune avec nos salles d'endoscopie sous AG.
Le directeur de la clinique vient de m'annoncer que la sécu refuse de payer à la clinique les FSE sous le prétexte qu'il n'y a pas de surveillance spécifique pendant que nous réalisons les polypectomies en Externe. Les FSE pour les autres actes (Fibroscopie gastrique ou coloscopie ) ne posent pas de problème.
Le refus de la Caisse est-il légitime ? Quelle solution proposée pour pouvoir continuer à réaliser des polypectomies sans AG ?
Merci pour votre réponse,

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 03/04/2019

Cher collègue,

Les actes ouvrant droit à FSE sont regroupés sur une liste établie (cf pièce jointe) annuellement par le Ministère et n'y figurent, pour l'endoscopie, que les fibroscopies hautes et la rectosigmoïdoscopie (ainsi que par extension l’écho-endo-rectale), c'est à dire des actes qui ne sont pas automatiquement associés à un code 4, c'est à dire pas éligibles d’office à une anesthésie générale comme l'est la coloscopie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique. 

Pour cette dernière, on ne peut donc pas facturer de FSE mais un GHS et, alors, dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire. 

Si une coloscopie est réalisée sans anesthésie et qu'un GHS est facturé (vu qu'il n'y a pas de possibilité de FSE), il faudra alors le justifier en cas de contrôle T2A.

En ce qui vous concerne, l'établissement ne peut pas facturer de FSE pour une coloscopie réalisée sans anesthésie, qu'elle soit diagnostique ou thérapeutique, et cette règle date d'il y a longtemps...c'est simplement la Caisse qui s'est réveillée !  

Il faut alors facturer un GHS dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire et, si vous faites ces examens sans anesthésie, ce qui est votre droit, il faudra que l'établissement le justifie en cas de contrôle T2A.

Cordialement.

Dr Frédéric CORDET

Secrétaire Général

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