Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

-    Intelligence artificielle ou Computer-Aid en endoscopie digestive. Cet eJournal signé du Docteur Jean-François REY, Président de la WEO nous incite à lire le livre « Santé et Intelligence Artificielle », publié en fin d’année dernière sous la direction de Bernard NORDLINGER et de Cédric VILLANI. Deux principaux enseignements sont à retirer : d’une part, la place de l’intelligence artificielle dans certaines spécialités mais, également, l’insuffisance d’exploitation des données de l’Assurance Maladie par les politiques tant en termes économiques que de santé publique. En endoscopie digestive, la problématique semble différente tant l’acquisition des images sera opérateur et expérience dépendante. En revanche, les outils d’aide au diagnostic par ordinateur ont déjà montré leurs intérêts dans une amélioration  de la détection des polypes. L’autre intérêt est celui de la classification immédiate par l’ordinateur de la lésion néoplasique ou non avec une sensibilité et une spécificité allant de 90 à 100%. En sus, ces aides à l’endoscopie trouveront leur place pour éviter les pressions dangereuses sur la paroi digestive ou encore détecter les vaisseaux profonds  et même évaluer le risque d’adénopathie néoplasique après une dissection de la muqueuse par exemple.

On voit bien au travers de ces quelques exemples que notre métier est amené à évoluer rapidement et que nous devons être particulièrement à l’écoute de ces technologies nouvelles qui contribueront à l’amélioration de la qualité des soins.

-    Le « Front des retraites » : cet eJournal très riche en informations, rédigé sous la plume du Docteur Jean-Luc FRIGUET, pointe du doigt les nombreuses questions et les interrogations posées par le projet de réforme des retraites et les mesures envisagées dans le cadre du régime universel. Le 11 septembre dernier, l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux a élaboré un communiqué de presse commun rappelant : 

  • Leur attachement aux droits acquis devant être respectés à l’euro près.
  • Que le rapport cotisations/prestations doit être préservé dans tous les cas pour pouvoir maintenir le niveau de retraite actuel pour les générations à venir.
  • Que les réserves constituées dans le régime complémentaire par les surcotisations des médecins doivent être exclusivement consacrées à la sécurisation du niveau de leur retraite et rester aux médecins.
  • Qu’une éventuelle modification du circuit de recouvrement des cotisations ne peut pas précéder la mise en place de la réforme.
  • Que les frais de gestion de l’ensemble des circuits doivent être réduits pour ne pas impacter le produit financier de leurs cotisations.
  • Que la mission sociale de la CARMF doit être maintenue au bénéfice de la solidarité interprofessionnelle. 
  • Que les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.
  • Que la réforme de respecter les bases du contrat conventionnel qui comporte l’Avantage Social Vieillesse (ASV). 

Si l’ensemble des organisations médicales ne nie ni la nécessité de la réforme, ni le principe de solidarité, ni l’intérêt de la solvabilisation pérenne d’un système en répartition, il nous faut poursuivre les discussions avec le Haut-Commissaire aux retraites et ses équipes pour que les réserves, issues des efforts des médecins libéraux, ne soient pas spoliées, que leur retraite soit préservée dans le respect des efforts réalisés depuis des années et des accords conventionnels en ce qui concerne l’ASV.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Septembre 2019

lundi 23 septembre 2019

QUESTIONS/REPONSES - DPC

Dr. M. 11/09/2019

Chers confrères,

Cela devient de plus en plus compliqué d travailler

Une clinique voisine nous prête en dépannage un coloscope ( désinfecter bien sûr avec la traçabilité)

La chef de bloc de notre clinique nous dit qu’il faut le prélever et donc attendre 7 jours pour s’en servir : «  c’est la loi »

donc: 1 est ce vrai ? perte de temps, cout économique, ...

                2 Y a t il une justification scientifique ?

                3 y a t il un recours contre  cette loi ?

Merci pour votre réponse


Réponse du SYNMAD - 23/09/2019

Cher Confrère,

Nos établissements sont en effet soumis à des contraintes réglementaires strictes quant à la gestion du parc d'endoscopie. Celles-ci sont gérées par les pharmaciens des ARS et sont analysées lors des visites d'accréditation.

Vous trouverez en lien vers les textes réglementaires et les recommandations de bonnes pratiques mises à jour par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé mis à jour en Août 2019 :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/le-traitement-des-endoscopes


En pratique, lorsqu'un endoscope rejoint votre établissement, il doit être passé en laveur désinfecteur (LDE) puis être prélevé, idéalement après une période de 6h, puis re passer en LDE et mis en quarantaine dans l'attente des résultats des prélèvements. Pour optimiser l’analyse, il est nécessaire de traiter la totalité du liquide recueilli par la méthode de filtration sur membrane. Les membranes sont ensuite transférées sur un milieu de culture non sélectif adapté type PCA (plate count agar) ou TS (trypticase soja) et incubées à 30°C +/- 2 ° en aérobiose avec lecture à 48 heures, 72 heures et jusqu’à 5 jours en cas de culture stérile. Certains établissements remettent en circulation à 72 h en cas de culture négative, d'autres attendent le 7ème jour. Le risque de s'affranchir de ces mesures est potentiellement grand pouvant aller en cas d'infection à fermer tout ou partie du bloc endoscopique. 


Je ne peux que vous conseiller de tenter d'obtenir de votre direction d'adapter le parc d'endoscopie à votre pratique et dans le respect des recommandations environnementales de la SFED.


En espérant avoir répondu à votre question,


Bien cordialement


Dr Franck DEVULDER                         Dr. Frédéric CORDET                        Dr. Cédric BOUET

Président du SYNMAD                         Secrétaire Général du SYNMAD           Trésorier du SYNMAD

PAYS DE GEX BASSIN GENEVOIS

Gastroentérologue libéral avec importante activité de consultation, proctologie médicale, endoscopie, vidéo-capsule du grêle, manométrie ano-rectale et oesophagienne, phmétrie  recherche remplaçant et successeur pour cause de départ à la retraite d’ici fin 2022. 

Endoscopies dans une clinique strictement ambulatoire située dans le Pays de Gex, dans le département de l’Ain, à proximité de Genève. Absence de garde et d’astreinte. Possibilité d’accéder à des établissements de santé traditionnels pour des actes non-ambulatoires.

Secteur sanitaire ZIP, éligible à une aide financière significative pour l’installation (contrat CAIM- ARS/CPAM).

Secteur géographique très dynamique et attractif avec la proximité immédiate de Genève, vous participerez au fort potentiel de développement lié à une progression démographique constante et à une clientèle internationale.

Clinique CENDANEG : https://www.cendaneg.fr/accueil.html

Contact : Dr. Philippe FOUILLET

TEL / 06 07 68 57 34

MAIL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.        

vendredi 26 juillet 2019

QUESTIONS/REPONSES - DPC

Dr. M. 26/07/2019

Mon cher confrère,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide pout ADSPL

J’ai une autre question: quel est le ou les bons organismes pour le DPC pour les gastro-entérologues ?

Je suis inscris sur mondpc et je le trouve très compliqué et il n’ y pas tous les congrès

Lequel ( s) recommencez vous ?

Confraternellement 

Réponse du SYNMAD - 26/07/2019

Mon Cher Confrère, 

Voici les 2 organismes de DPC pour les formations des gastroentérologues avec les liens :

- CEFA HGE
- EVOLUTIS DPC

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Dr. M. 25/07/2019

Chers confrères,

Je suis installé depuis 1990 et je n’ai jamais entendu parler de cet organisme qui me relance pour m’inscrire et bien sûr veut me soutirer de l’argent…

De quoi s’agit il ? il y a tellement d’escroqueries ..

Merci d’avance

Cordialement


Réponse du SYNMAD - 25/07/2019

Mon Cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre demande.

Il ne s’agit pas d’une escroquerie, l’ADSPL est l’Association pour le Développement du Dialogue social et paritarisme dans le secteur des professions libérales, c’est une nouvelle cotisation patronale pour les médecins employeurs et elle doit être réglée en ligne sur le site : https://www.adspl.fr/

Vous pouvez également consulter tous les renseignements à ce sujet sur le site de la CSMF : http://www.csmf.org/search/node/ADSPL

Bien cordialement.

Dr Franck DEVULDER

Président

Dr. V. 04/07/2019

bonjour,

Sur la CCAM le code HHQE005 passe de 153,6 à 49,85 euros des le 14/7, est ce vrai, est une fake news ??? merci de vous renseigner et de nous tenir au courant.

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 04/07/2019

Chère Consoeur,

C'est évidemment une fake news. La tarification du code HHQE 005 ne bouge pas. Nous travaillons en revanche sur un paiement à la qualité. J'ai pu en parler hier encore à notre Ministre Madame Buzyn qui semble en avoir pris bonne note

Bien cordialement,

Dr Franck DEVULDER

Président

C'est dans cet état d'esprit, et ainsi qu'il faut lire, l'engagement de la CSMF totalement soutenu par le SYNMAD lors de la signature de l'avenant n°7 à la Convention Médicale et de l'ACI-CPTS. Alors que nous sommes à un 1 an ½ des élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé, nous devrons nous souvenir de cet engagement de la CSMF qui, en faisant évoluer ces textes, devient un acteur majeur de la mutation de l'exercice médical libéral.

A nous, maintenant, d'utiliser ces deux avenants conventionnels qui, même si nous reconnaissons tous qu'ils devront être soumis à une évolution, vont permettre à tous les médecins libéraux, généralistes et spécialistes, de mettre le pied à l'étrier de l'entreprise médicale et de transformer ainsi leur exercice professionnel tout en répondant à leur nécessaire obligation morale et déontologique, de satisfaire à la demande de soins croissante de la population.

L'avenant n°7 est consacré à l'accompagnement pour l'embauche d'assistants médicaux. Il s'agit d'une aide à l'embauche pour une catégorie nouvelle de personnels qui pourront être des aides-soignantes ou des secrétaires médicales qui bénéficieront d'une formation pour faire évoluer leurs compétences et devenir des assistantes médico-techniques. D'aucuns pourront reprocher que cette aide à l'embauche est assujettie à un certain nombre de contraintes mais n'est-ce pas la logique que l'État et la CNAM nous demandent de participer à une meilleure réponse à l'offre de soins en contrepartie d'un aide à l'embauche ? Quoi qu'il en soit, cette mesure n'est en rien obligatoire et cet avenant permet, dans le même temps, de définir les contours d'un nouveau métier qui permettra de légaliser des pratiques si fortement répandues tant à l'hôpital que dans de nombreux cabinets libéraux.

L'ACI-CPTS (Accord Conventionnel Interprofessionnel permettant l'accompagnement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé). Là, aussi, la CSMF a décidé de s'engager dans ces nouvelles organisations pour de multiples raisons :

-  La première est un principe de réalité face à la multitude des CPTS qui émergent partout en France et qui deviennent une réalité organisationnelle dans de nombreuses régions.
-  La deuxième est la nécessité d'une mutation de l'exercice médical. D'un exercice isolé du médecin, nous évoluons vers un exercice beaucoup plus coordonné entre les médecins mais, aussi, avec les autres professionnels de santé.
-  La troisième raison est le caractère indispensable de ces organisations. Si nous ne nous en saisissons pas, d'autres le feront à commencer par les hôpitaux publics réunis au sein des GHT mais, aussi, l'hospitalisation privée dont la politique est si fortement orientée vers la conquête de nouvelles parts de marché.

Cependant, et malgré de profondes modifications apportées par rapport aux textes initiaux, ces deux textes restent complexes et se les approprier n'est pas chose simple. Il est de notre devoir de médecins syndiqués signataires de cet avenant, et de l'Assurance Maladie, de tout mettre en œuvre pour faire preuve de pédagogie et faciliter l'application simple, souple et adaptée aux réalités de terrain de ces deux textes conventionnels.

Au-delà de la complexité des textes, vous aurez compris qu'il s'agit, à nos yeux, d'un premier pas de l'accompagnement de l'État de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie vers le concept d'entreprise médicale que nous défendons depuis tant d'années. Avec le Conseil d'Administration du SYNMAD, nous allons proposer, en région, des réunions d'informations sur les assistants médico-techniques et l'exercice coordonné à commencer par les équipes de soins spécialisés, concept très récemment arraché de haute lutte par le Président des Spécialistes CSMF, notre confrère et ami le Dr Patrick GASSER. J'espère que vous y participerez nombreux, gastroentérologues, bien sûr, mais médecins de toutes les spécialités si souvent aujourd'hui confrontés aux problèmes de la coordination des différentes équipes et aux difficultés de répondre à une demande de soins croissante

Au nom de toute l'équipe rédactionnelle de l'eJournal, je vous souhaite un excellent été 2019 et vous donne rendez-vous pour nos publications pluri-hebdomadaires dès le mois de septembre prochain.

Dr Franck DEVULDER
Juillet 2019

Il y a de cela 4 ans (Avril 2015), le SYNMAD partait en guerre contre l’iniquité de prescription des nouveaux antiviraux à action directe (AAD) arrivant sur le marché. Souvenez-vous la lâcheté opportuniste de certains industriels, en partenariat avec les sociétés savantes, qui acceptaient un deal de prescription « contrôlées » pour le Sofosbuvir et suivants. Grâce à une action forte du SYNMAD et d’un recours en Conseil d’État, décidé par notre Président Thierry Helbert, nous obtenions l’annulation de cette décision et une possibilité de prescription initiale hospitalière (qu’elle soit publique ou privée), comme pour les antiviraux précédents. L’arrivée du Maviret°, avec délivrance en officine de ville, devenait une étape supplémentaire dans la simplification de la prescription. Et nous devons reconnaître que le laboratoire ABB a eu le cran de choisir cette option. Cette décision spectaculaire allait bien sûr entrainer derrière elle tous les autres AAD ! Quel autre choix avaient-ils ?

Aujourd’hui, une étape de plus est franchie avec l’ouverture de la prescription aux Médecins spécialistes de médecins générale. 

Cette décision ministérielle a été prise en rappelant l’objectif OMS pour 2025 d’une éradication de l’hépatite C.
D’où l’application, dès le 20 mai, de l’ouverture de la prescription à « l’ensemble des médecins » ! Ceci signifie bien tous les médecins de toute spécialité qu’elle soit générale ou autre.

Dès le 22 mai, en page santé, le Figaro évoque à son tour cette prescription ouverte. Si un quotidien national relate une telle mesure technique, et la diffuse, c’est bien qu’il en a perçu toute la symbolique.
Qu’en retenir ? Que l’action courageuse d’un syndicat n’aboutit que si, dans le même temps, ce courage s’accompagne de ténacité.
Mais, aussi, qu’une décision ne peut s’amplifier que si elle est portée par une base solide. Quoi de plus solide que notre syndicat d’hépato-gastro-entérologie (le SYNMAD) porté par un syndicat horizontal Les Spé-CSMF (syndicat de toutes les spécialités) eux-mêmes intégrés dans une Holding syndicale la CSMF qui associe la spécialité de médecine générale (Les Généralistes-CSMF) aux Spé-CSMF.


Chaque étape a été gagnée car tous les moteurs poussaient dans le même sens.
Merci pour cette action collective, cohérente organisée qui permet, aujourd’hui, de transformer un essai en une réussite majeure => l’accès simplifié d’une thérapeutique efficace, pour tous nos malades atteints d’hépatite C.
Et ne grognez pas pour abandon de privilège ! Votre rôle de spécialiste d’organe ne s’en trouve que plus valorisé : vous serez là pour l’écoute, les conseils, la gestion de l’accompagnement, de nos patients et de nos confrères omnipraticiens.

La médecine retrouve, à travers cette décision apparemment anodine, toute la noblesse d’un travail concerté, pour donner le meilleur à tous nos patients. 

Mais l’histoire ressert les plats. Avec la mise sur le marché en ville des biosimilaires, on retrouve l'interprétation inique des ARS et de la CNAM sur la répartition des gains financiers. En effet, les économies engendrées par nos prescriptions sont reversées en partie à certains centres hospitaliers privés et publics selon une méthodologie bien obscure. Nous réfléchissons de ce fait à ressaisir le conseil d’Etat.


Et si certains d’entre vous se demandent encore à quoi sert un syndicat : vous avez la réponse : nous rendre efficaces, complémentaires, au service des patients.

En cette période de mémoire collective autour du 6 Juin, souvenons-nous que courage et résistance font basculer les barbelés, et tomber les murs.

Merci le SYNMAD, merci son président.


Dr Jean Paul JACQUES

Administrateur
Juin 2019

 

 

Après des mois pour ne pas dire des années de négociations, les procédures d'endomicroscopie pour l'œsophage de Barrett en France sont remboursées par l'Assurance Maladie. Cela a été publié au Journal Officiel le 14 juin suite à une décision du 18 avril 2019 de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM).

Il a été décidé de créer l'acte suivant :

"07.01.09.01- Endomicroscopie des conduits salivaires et du tube digestif" du Livre II du code de la Sécurité Sociale : "Endoscopie œsophagienne avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser – Cartographie œsophagienne pré-thérapeutique avec biopsie guidée par endomicroscopie confocale par laser". Les tarifs de prise en charge sont les suivants : 150 euros pour l'endoscopiste (Activité 1) et 69 euros pour l'anesthésiste (Activité 4).

Cette décision de l'UNCAM prendra effet 30 jours après la publication du Journal Officiel.

Dès la mi-juillet, les centres équipés pourront donc ainsi parfaire la prise en charge des patients souffrant d'un œsophage de Barrett.

Le SYNMAD se réjouit de cette décision qui a nécessité un travail de longue haleine porté par l'ensemble de la gastroentérologie réuni au sein de son CNP.

Juin 2019

Affiliation au régime des allocations supplémentaires de vieillesse :
assouplissement des conditions de dispense en cas de cumul activité libérale/retraite

Les médecins libéraux conventionnés sont en principe obligatoirement affiliés au régime des allocations supplémentaires de vieillesse (« ASV »). Il est toutefois possible, dans certains cas, de demander une dispense d'affiliation. L'arrêté du 28 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019) fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux vient d'assouplir les conditions dans lesquelles les médecins en cumul activité libérale/retraite peuvent être dispensés de cotisation au régime ASV.

•  Le poids des cotisations au régime ASV pour les médecins en cumul activité libérale/retraite

A la retraite, les médecins qui choisissent de poursuivre une activité libérale doivent continuer à cotiser au régime ASV. Contrairement aux médecins en activité , la cotisation est entièrement proportionnelle aux revenus nets d'activité indépendante de l'avant dernière année. Elle comprend en outre une part d'ajustement. En 2019, la part proportionnelle est de 9 % du revenu conventionnel 2017 et la part d'ajustement de 3,60 % dudit revenu.

Si les deux tiers de cette cotisation soient supportés par les caisses maladies pour les médecins en secteur 1, les médecins en secteur 2 doivent la régler en totalité.

•  L'assouplissement des conditions de dispense d'affiliation au régime ASV

Les médecins dont le revenu médical libéral net de l'avant dernière année est inférieur à un certain seuil peuvent, en application de l'article 4 du décret n° 72-968 du 27 octobre 1972 tendant à rendre obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés, demander à être dispensés de l'affiliation au régime ASV :
.  le seuil est fixé à 12.500€ pour 2019 (500 fois la valeur, au 1er janvier de l'année d'exigibilité, du tarif de la consultation de médecine générale) ;
.  par dérogation, pour les retraités poursuivant leur activité libérale dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins, le seuil est fixé à 40.000€.

Le plafond de dispense d'affiliation applicable aux médecins en cumul activité libérale/retraite vient d'être augmenté à 80.000€ de revenu net par l'arrêté du 28 mai 2019 fixant le seuil d'affiliation au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux. Le nouvel arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2020.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, un médecin en cumul activité libérale/retraite exerçant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pourra demander à être exonéré des cotisations au régime ASV si son revenu non salarié net pour l'année 2018 est inférieur à 80.000€.

Juin 2019

Cet article a été rédigé avec la collaboration du cabinet Geneste & Devulder, cabinet d'avocats spécialisé dans les industries et professions de santé

« Pour toute question, n'hésitez pas à contacter Bernard Geneste (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) et Marine Devulder (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) ».

 

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