Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Editorial du Président

Nombre d'entre vous ont reçu, au cours de ces derniers jours, un courrier intitulé "Notification circulaire aux entreprises" concernant une mise en conformité dans la démarche de normalisation de la protection des données RGDP (Règlement général sur la protection des données). Après avoir contacté le service juridique de la CSMF, on ne peut que vous conseiller de ne donner aucune suite à ce courrier qui est une fois de plus une arnaque. Nous avions déjà, les uns et les autres, été victimes d'une telle démarche concernant les annuaires professionnels ou encore l'accessibilité aux personnes handicapées où des entreprises aux bonnes intentions manifestes nous mettaient en demeure de travailler avec ces dernières pour améliorer nos dispositifs d'accueil.

Soyez donc vigilants, prudents, et sereins, et n'hésitez pas à vous adresser au SYNMAD et si vous ne l'avez pas encore fait, à adhérer à votre syndicat qui sera à même de répondre à tous ces questionnements.


Dr Franck DEVULDER
Président

 

Liens : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Tentatives-d-escroqueries-au-RGPD



Participer nombreux au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration !   

Si vous n'avez pas encore voté, il ne vous reste que quelques jours pour renvoyer votre vote avant le lundi 25 février (tampon de la poste faisant foi). 

Si vous n'êtes pas à jour de la cotisation 2018, vous pouvez bien sûr voter en renvoyant votre vote accompagné de votre cotisation 2018 et vous avez également la possibilté de régler la cotisation directement sur le site en cliquant ICI (votre identifiant est votre email).

Votre vote
, votre mobilisation et votre participation seront le témoin de votre engagement pour défendre l’hépato-gastroentérologie dans ses différents modes d’exercice.

Affirmez votre soutien et votre combat et votre présence à nos côtés.  

 

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD

vendredi 26 octobre 2018

Exercice en clinique

Dr. M. le 16/10/18

Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l'encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j'ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd'hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l'établissement ayant perdu les accréditations pour le cancer (nous en opérions 50 il y a 5 ans, et depuis lors nous n'en opérons plus. Donc pour palier au déficit chronique, la direction cherche des praticiens. Je viens d'apprendre, à ma grande surprise, qu'ils auraient fait des propositions a un gastroentérologue, pour venir travailler ici. D'une part nous sommes déjà 2, et si l'activité de mon associé a diminué, la mienne est stable, voire en augmentation. Par contre, nous avons un bureau de consultation externe à la Clinique, un secrétariat personnel, des frais de gestion informatique, de prise de rendez-vous... qui est entièrement à notre charge. Mon associé devrait partir d'ici deux ans. La venue d'un gastroentérologue sans notre accord rendrait impossible la possibilité d'une éventuelle succession, même gratuite pour le Dr XXXXXX. Or cette succession est vitale pour moi, car je ne peux assumer seul le fonctionnement de mon cabinet de consultation.

La question que je pose est de savoir s'il est possible pour un établissement de proposer à un praticien qu'ils recruteraient sans nous en parler, de le faire travailler en lui fournissant gratuitement un secrétariat, des locaux et des plages d'endoscopie, alors que nous avons été les seuls sur place depuis 30 ans. Il existerait à mon avis une concurrence déloyale si un médecin se voyait offrir l'ensemble de ces services, moyennant la même redevance que celle que nous payons pour faire uniquement l'endoscopie, alors que nous payons, en plus, 4000 euros pour assurer le fonctionnement de notre cabinet externe, cabinet qui est LE lieu de recrutement des patients adressés à la Clinique. Nous n'avons pas de contrat "d'exclusivité". J'ai cru comprendre qu'ils étaient d'ailleurs illégaux. Mais sommes-nous protégés contre l'arrivée intempestive et non consentie d'un praticien qui exercerait in situ, alors que cette possibilité ne nous a jamais été proposée à nous qui sommes les piliers de l'établissement depuis 30 ans pour ce qui me concerne. Merci de me renseigner sur ce point. Je suis joignable par téléphone au XXXXXXXX. Bonne soirée.

Cordialement

Réponse du Dr. Franck DEVULDER, président – le 26/10/18

Bonjour,

Je viens d'avoir la réponse du service juridique de la CSMF à vos questions.  Voici leur réponse : "sous réserve de l’étude de son contrat, nous pouvons lui dire qu’en l’absence de clause d’exercice privilégié, la clinique peut ne pas lui demander son avis si elle fait appel à un autre praticien.
Concernant la gratuité ( = absence de redevance) du secrétariat, des locaux et des plages d'endoscopie, d’après la jurisprudence que j’ai consultée, il s’agit pour la clinique d’un acte anormal de gestion avec les conséquences fiscales qui en découlent… 
".

Je ne sais pas si cela dénouera les choses mais cela vous donne des arguments à faire valoir

Bien cordialement.

Dr. B. - le 04/02/19

Objet : question sur les conditions d exercice sans chirurgien

Bonjour

Pourriez-vous me renseigner sur les obligations éventuelles concernant la présence d’un chirurgien viscéraliste dans l’établissement ou je fais mes coloscopies ?

Suite à des problèmes divers, les deux chirurgiens qui exerçaient dans la clinique sont partis ou sur le point de le faire.

  • Une éventuelle convention avec un établissement de voisinage est-elle nécessaire et/ou suffisante?
  • Que faire en l'absence d’une telle convention ?

Comme vous pouvez vous en douter la réponse à ces question revêt un certain caractère d’urgence.

Merci de vos réponses.

Bien cordialement.


Réponse du Dr. Frédéric CORDET, Secrétaire Général - 08/02/19

Cher Confrère,

Il n'y a aucune obligation à ce que soient présents un ou des chirurgiens viscéraux dans un établissement où se déroulent des endoscopie, de même, d'ailleurs, que la présence de radiologues.

Et il n'y a aucune obligation à passer une convention avec tel ou tel.

Bien sûr, on peut supposer que vous êtes en possibilité de contacter un collègue chirurgien viscéral en cas de complication, et que celui-ci puisse intervenir dans un délai raisonnable...

La SFED a édité des recommandations concernant l'équipement minimum d'un plateau technique d'endoscopie, en matériel et en personnel, que vous pourrez consulter sur son site (http://www.sfed.org/accueil-pro)

En espérant avoir répondu à votre question et en restant à votre disposition,

Cordialement.

 

Négociations conventionnelles et projet de loi de santé


L'année 2019 débute sur les chapeaux de roues avec la reprise des négociations conventionnelles et la discussion du projet de loi de santé porté par notre Ministre.

Les négociations conventionnelles portent sur deux points différents :

-L'ACI CPTS(Accord Conventionnel Interprofessionnel dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé). Cette négociation a pour finalité de répondre aux besoins de la population par une meilleure coordination de la médecine de ville avec les autres professionnels de santé. Si nous partageons cet objectif, les CPTS ne doivent pas en être un but en soi mais un moyen d'y parvenir. Cela ne peut donc se faire qu'en respectant la volonté entrepreneuriale du médecin libéral qui pourra répondre aux besoins de la population dans le respect de la qualité et en s'appuyant sur les innovations organisationnelles. Ces efforts d'organisation doivent être soutenus financièrement et les médecins qui s'y engageront devront être encouragés. En effet, nous sommes convaincus que les médecins ne s'engageront dans cette voie que s'ils y ont un intérêt à agir et que s'ils y trouvent une compensation dans leur vie professionnelle.

- La seconde négociation concerne les assistants médicaux : deux processus vont se dérouler en parallèle : la négociation de branche concernant la convention collective des personnes des cabinets médicaux et la négociation qui s'est ouverte le 24 janvier dernier avec l'Assurance Maladie qui a pour but l'accompagnement financier que l'Assurance Maladie est prête à mettre en place pour aider et accompagner la création de ces assistants médicaux ou médicotechniques pour l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes. Il nous faut définir ensemble l'objectif de ces assistants médicaux afin de répondre aux besoins de la population en déchargeant le médecin d'une partie du temps passé en particulier à des tâches administratives. Quelques zones d'ombre apparaissent déjà à l'ouverture de ces négociations et devront être élucidées. Il s'agit en particulier de l'exclusion de ce dispositif du médecin isolé dans une zone sous dense, de l'accompagnement financier pour l'embauche d'un assistant médical en contrepartie d'un accroissement de l'activité du médecin ou encore de l'exclusion délibérée des médecins exerçant en secteur 2. Nous devons, avec l'État et l'Assurance Maladie, poser les bases de notre exercice futur et d'un nouveau modèle organisationnel afin de prendre ce virage entrepreneurial avec la mise en place d'aides dont on peut se demander si le plus simple serait baser sur des mesures de défiscalisation.

Parallèlement à ces négociations conventionnelles, le Ministère de la Santé travaille sur un projet de loi de santé dont quatre points majeurs ont été portés à votre connaissance :

- La suppression du concours PACES
- La recertification des médecins
- La mise en place des hôpitaux de proximité
- La promesse d'évoluer vers des statuts mixtes entre l'hôpital et la ville

Ce projet de loi de santé se veut ambitieux et devra respecter la place de tous les acteurs pour parvenir à ses objectifs. La méthode proposée est basée sur des ordonnances ce qui peut permettre un temps de concertation et de co-construction, tout du moins si le Gouvernement en a la volonté. La gouvernance par ordonnance permet aussi malheureusement des concertations bâclées avec des décisions étatiques unilatérales. Nous resterons tous très vigilants sur ce plan.

Docteur Franck DEVULDER 
Janvier 2019

Chacun d'entre vous va recevoir une invitation à participer à une enquête lancée par le CNP HGE afin d'enrichir le projet "Livre Blanc de l'Hépato-gastroentérologie". Ce projet est soutenu par toute la profession réunie au sein du CNP HGE sous la Présidence du Docteur Patrick DELASALLE. Le Président du comité de pilotage du Livre Blanc est le Professeur Frank ZERBIB et nous ne pouvons que saluer son investissement dans ce travail colossal et ô combien nécessaire. Nous savons tous en effet que notre spécialité est sous tension depuis plusieurs années. Ces tensions sont d'ordre démographiques, concernent l'attractivité de notre spécialité mais également, comme d'autre spécialités médicotechniques, sont liées à un gel de la tarification des actes techniques et aux faibles avancées des actes nouveaux malgré quelques victoires issues d'un travail acharné et concerté du CNP HGE et du SYNMAD. Malgré cela, nous devons regarder l'avenir de façon positive tant les évolutions technologiques, épidémiologiques et thérapeutiques vont modifier l'exercice de l'Hépato-gastroentérologie dans un cadre nouveau d'un système de santé en profonde mutation qui fait aujourd'hui l'objet de nombreuses concertations dans le cadre du plan gouvernemental "Ma Santé 2022". C'est dans ce contexte que le CNP HGE a décidé de lancer la rédaction d'un Livre Blanc, outil identitaire qui doit nous permettre de prioriser nos enjeux, de porter nos messages dans le débat public et de défendre nos intérêts auprès des décideurs. Préalablement à l'élaboration du Livre Blanc, une photographie de l'exercice de l'Hépato-gastroentérologie et de l'Oncologie digestive est lancée par le CNP HGE au travers d'une enquête, pour laquelle nous espérons que vous serez très nombreux à participer. Cette enquête est disponible en cliquant ici mais est également disponible sur les sites internet des différentes sociétés scientifiques, organismes professionnels et bien évidemment sur le site du SYNMAD.

Participez à cette enquête et aidez-nous en cela à l'élaboration de notre Livre Blanc.

Dr Franck DEVULDER
Février 2019

Parallèlement aux négociations conventionnelles qui se sont ouvertes en ce mois de janvier, le Ministère de la Santé travaille un projet de loi de santé. On nous l'avait promis court mais ce projet de loi fait déjà 42 pages et nous craignons, une fois encore, un texte qui approchera la centaine de pages comme toutes les lois de santé précédentes. Quelques éléments de cette loi de santé doivent être portés à votre connaissance :

- La suppression du concours PACES saluée par la CSMF entraînera la mise en place d'un autre mécanisme qui devra être sélectif. En effet, il n'est pas question de former des médecins en nombre excessif. Il sera nécessaire de diversifier les profils et le modèle d'une licence de santé doit certainement être un modèle à exploiter. Enfin, il conviendra de tenir compte des capacités de formation des facultés de médecine, d'élargir les terrains de stage à toute la médecine libérale, médecine générale comme médecine spécialisée, en cabinet comme en établissement afin de former des médecins de qualité, ce qui est la priorité pour tous les patients.

- La recertification des médecins devrait se mettre en place sur la base des conclusions du rapport UZAN. Nous savons que les CNP y joueront un rôle central. A juste titre, les syndicats médicaux demandent à être associés à la mise en place de ce dispositif. Nous devons en effet veiller à ce que ce mécanisme soit incitatif et que nous ne dévions pas vers un mécanisme obligatoire et contraignant. En revanche, vous comprendrez que nous sommes favorables à une valorisation de cette démarche de recertification y compris au plan tarifaire.

- La mise en place des hôpitaux de proximité voulue dans cette loi de santé afin de décloisonner notre système de santé. Le gouvernement devra sur ce plan faire un choix entre la gestion de ces hôpitaux de proximité par les GHT sous la coupe du grand hôpital de référence ou l'ouverture de ces hôpitaux de proximité sur la médecine de ville tant dans leur stratégie médicale que dans leur gouvernance ou le statut des médecins qui y exercent. Les enjeux sont importants et ces hôpitaux de proximité ne peuvent pas devenir le déversoir de centres hospitalo-universitaires et devenir au mieux l'équivalent des anciens hôpitaux locaux avec leurs qualités mais aussi leurs grandes dérives connues de tous.

- La promesse d'évoluer vers des statuts mixtes entre l'hôpital et la ville que nous saluons. Il s'agit d'une proposition ancienne de la CSMF et nous ne pouvons que nous réjouir de la voir apparaitre dans ce projet de loi de santé.

Enfin, un mot sur la méthode proposée basée sur des ordonnances. Cela peut permettre un temps de concertation et de co-construction avec tous les acteurs. Si telle est la volonté du gouvernement, nous pouvons saluer cette méthode. En revanche, la gouvernance par ordonnance permet aussi et parfois une concertation de façade bâclée avec un État qui finit par décider seul. Restons donc vigilants afin que la concertation de tous les acteurs puisse permettre de jeter les bases d'un système de santé meilleur assurant un soin de qualité pour tous.

Dr Franck DEVULDER
Janvier 2019

Deux négociations conventionnelles s'ouvrent ce mois ci à la CNAM, l'une consacrée à la valorisation de l'organisation coordonnée dans les territoires, tout particulièrement dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), l'autre consacrée aux assistants médicaux.

En ce qui concerne l'ACI CPTS (Accord Conventionnel Interprofessionnel dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) il nous faut, comme l'a rappelé lors de sa cérémonie de vœux le Président de la CSMF, nous mettre d'abord d'accord sur l'objectif poursuivi ! Nous partageons l'idée de la nécessité de répondre aux besoins de la population par une meilleure coordination de la médecine de ville avec les autres professionnels de santé. Si cet objectif est partagé, les CPTS ne doivent pas être un but en soi mais un moyen d'y parvenir. Nous, médecins libéraux, sommes prêts à assumer une responsabilité collective territoriale pour répondre aux besoins de la population. Cela ne peut cependant pas se faire seul ni dans un carcan ou un cadre bureaucratique et administratif dans lequel nos énarques rêvent de nous enfermer. Le médecin libéral du XXIème siècle est devenu un entrepreneur libéral et le gouvernement doit respecter cette volonté entrepreneuriale qui seule permettra de répondre aux besoins de la population dans le respect de la qualité et grâce à des innovations organisationnelles. Pour y parvenir, nous devons parler de regroupement et d'organisation coordonnée et les efforts des uns et des autres qui, pour certains ont déjà pris ce virage organisationnel, doivent être soutenus financièrement sur la base d'un contrat entre les médecins, les autres professionnels de santé regroupés sous quelque forme que ce soit et les financeurs tant au niveau régional via les ARS avec les financements issus du FIR, qu'au niveau national avec la CNAM et un éventuel financement issu d'un accord cadre interprofessionnel qu'il nous faut négocier. Les médecins ne s'engageront dans cette voie que s'ils ont un intérêt à agir et qu'ils y trouvent une compensation dans leur vie professionnelle. Cette compensation ne peut pas uniquement être des finances supplémentaires mais doit leur permettre une organisation assurant une meilleure prise en charge des patients et une réponse adaptée aux besoins de la population. Laissons donc l'initiative se faire dans les territoires en souhaitant ardemment que les directeurs des ARS soient à l'écoute de ces initiatives et les accompagnent.

La seconde négociation conventionnelle qui débutera le 24 janvier prochain concerne les assistants médicaux. Deux processus vont se dérouler en parallèle :

La négociation de branche concernant la convention collective des personnels des cabinets médicaux. Depuis 2011, la CSMF, à la demande de certaines spécialités, a négocié dans le cadre de cette convention collective la mise en place d'assistants médicotechniques pour les spécialités concernées, dont en particulier la stomatologie et la dermatologie. Le modèle des assistants dentaires a été source d'inspiration dans cette évolution. Cette négociation est très avancée et le contenu d'un métier est aujourd'hui défini sous forme d'une "certification de qualification professionnelle". Il s'agirait d'une formation de plus de 600 heures qui pourrait s'étaler sur 18 mois à 2 ans maximum, sous forme de formation en alternance ou de VAE qui serait financée par ACTALIANS, organisme de formation des personnels salariés des cabinets médicaux. Cette formation a été définie sur la base d'un tronc commun sur la base de 462 heures qui s'accompagne d'options en fonction des spécialités. La négociation de la convention collective, permettant la création des assistants médicaux et des assistants médicotechniques dans toutes les spécialités doit être menée à son terme dans les plus brefs délais et la DGOS doit accompagner la création de ces métiers qui reposent à la fois sur une fonction d'accueil et de secrétariat, d'aide au parcours du patient après la consultation du médecin, mais également une fonction soignante dont le niveau de référence est celui d'une aide-soignante.

La négociation qui va s'ouvrir le 24 janvier prochain avec l'Assurance Maladie est d'une tout autre nature. Il s'agit de l'accompagnement financier que l'Assurance Maladie est prête à mettre en place pour aider et accompagner la création de ces assistants médicaux ou médicotechniques. La CSMF a rappelé que ces assistants médicaux devaient être soutenus financièrement par l'Assurance Maladie, tant pour la médecine générale que pour toutes les autres spécialités. Il nous faut définir l'objectif de ces assistants médicaux. L'objectif principal est de mieux répondre aux besoins de la population en déchargeant le médecin d'une partie du temps passé en particulier à des tâches administratives. Cela pose clairement la question du modèle économique et de son corollaire, celui de l'organisation dans le cabinet et du ratio assistant médical / médecin qui reste à définir. Si l'on regarde l'exemple des autres pays européens, et en particulier de l'Allemagne, nos confères médecins y sont entourés de plusieurs professionnels de santé paramédicaux, ce qui permet une prise en charge d'une population plus importante que nous sommes capables de le faire en France. Cela correspond à un modèle organisationnel nouveau vers lequel nous devons aller. L'Assurance Maladie doit accompagner ce mouvement et encourager la création de ces postes d'assistants médicaux. Un certain nombre de zones d'ombre apparaissent déjà cependant avant l'ouverture de cette négociation. En effet, dans la lettre de cadrage de la Ministre de la Santé, ce dispositif d'accompagnement financier ne serait réservé qu'aux seuls médecins regroupés. Comment exclure le médecin isolé dans une zone sous dense, surchargée de travail pour lequel des assistants médicaux lui permettraient de trouver un nouveau modèle organisationnel. De même, l'accompagnement financier pour l'embauche d'un assistant médical en contrepartie d'un accroissement de l'activité d'un médecin n'est il pas paradoxal à l'heure où la pertinence des actes est au cœur de toutes les discussions au Ministère et à la CNAM ? Enfin, comment accepter, une fois encore, que les médecins exerçant en Secteur 2 soient clairement exclus de l'organisation de l'offre de soins puisqu'aucune aide ne leur sera octroyée pour les assistants médicaux. Voilà encore une vision bien dogmatique des choses alors que nous pensions celles-ci réservées à "l'ancien monde".

Vous l'aurez compris, ces deux négociations conventionnelles sont importantes pour notre exercice futur et un nouveau modèle organisationnel. Nous devons négocier afin de vous permettre ce virage entrepreneurial avec la mise en place d'aides dont on peut se demander si le plus simple aurait été basé sur une défiscalisation.

Dr Franck DEVULDER
Janvier 2019

NICE COTE D’AZUR NICE

Gastroentérologue  exerçant en SELARL uninominale, secteur 2, avec importante activité de consultation, endoscopie, EEBP, et endoscopie interventionnelle, recherche 1 ou 2 associés / successeurs formés ou non en EEBP, et interventionnel,  pour cause de départ à la retraite, fin 2019. 

Consultation en cabinet libéral, centre Nice prés de la place MASSENA, et de la promenade des Anglais,(tramway, BUS à 100 m, parking privés dans le même immeuble, 200 M2, 2 bureaux de 25 m2, 2 salles d’attente). 40000 dossiers, 3 matinées de consultation, 5 vacations d’endoscopie par semaine.

Possibilité de reprendre ou non la SELARL, la SCI, les PARKINGS.

Endoscopies dans  2 polycliniques appartenant au même groupe et présentant un plateau technique très complet avec important parc d'endoscopes, écho endoscope, cathétérisme rétrograde, prothèses, hospitalisation de tout type, centre anti douleur, etc...

Possibilité de perfectionnement, et de formation pour l’interventionnel,  dans la clinique.

Présence d'un service d'urgences avec astreinte de spécialité, 1 jour sur 10.

10 gastroentérologues, dont 3 interventionnels / 6 chirurgiens digestifs, dont 2 en chirurgie bariatrique / 3 oncologues.

USIC/ USCC / Service de réanimation médicale dans un hôpital privé, situé à 500m, lié au groupe par une convention.

Redevance clinique : 5% /Contrat type du CO pour les 2 cliniques.

Contact : Dr. JP COSTET

TEL / 06 64 98 82 87

TEL / cabinet direct / 04 9313 79 12

MAIL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Gastro installé depuis 31 ans, cède clientèle dans SCM pluridisciplinaire, activité à temps plein ou temps partiel, loyer modéré, quartier exceptionnel, cliniques à proximité. Bd Saint Germain 75006 Paris

Contact : Dr. Philippe LE BOURGEOIS - P. 06 62 89 87 79

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