Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Editorial du Président

Dr. B. - 12/03/2019

Mon cher confrère,

Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique.

D'une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d'affecter à l'astreinte de gastro-entérologie une astreinte d'infirmières d'endoscopie, et affecte cette tâche à l'infirmière d'astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour conséquence de confronter aux urgences de gastro-entérologie des infirmières non rompues à cette pratique (elles sont affectées une semaine par mois aux endoscopies de jour, ce qui n'est pas suffisant à notre sens). Nous avons déjà signalé que les recommandations de la SFED n'étaient pas compatibles avec cette pratique.

Par ailleurs, l'ARS envisage de rémunérer les astreintes de gastro-entérologie, à condition de regrouper l'astreinte de la clinique XXXXXXXXXXX, située à l'extrémité sud de XXXXXXXXXX, avec celle de la clinique du XXXXXXXXXX, située à l'extrémité ouest avec un temps de trajet conséquent selon l'encombrement de la circulation. Sachant que ces 2 établissements possèdent un service de réanimation cardiaque avec des patients sous anticoagulant susceptibles de saigner de façon massive, et que le niveau d'activité dans chacun d'entre eux est déjà largement suffisant pour occuper l'astreinte d'un gastro-entérologue, ceci nous paraît déraisonnable. Pouvez-vous nous préciser quel est notre marge de manœuvre, et s'il est en particulier possible de refuser de participer à l'astreinte dans un établissement, selon qu'on n'y pratique des endoscopies ou non ?

Enfin, la clinique du XXXXXXXXX appartient au même groupe que la clinique XXXXXX, située à l'extrémité est de la ville, dépourvue de service de gastro-entérologie mais dont le service d'urgence reçoit également des urgences digestives. La plupart d'entre nous ont jusqu'à présent refusé de s'y déplacer, demandant à ce que les patients soient transférés au millénaire avant de donner un avis, ce qui est parfois long et compliqué, tandis que certains acceptent de donner des avis sur dossier. Or nous n'avons pas accès au dossier informatique de la clinique XXXX, ce qui serait apparemment refusé par la commission informatique et libertés. Comment gérer cette situation au mieux ?

Je vous remercie de vos conseils précieux.

Confraternellement

Docteur B.

Réponse du SYNMAD - 13/03/2019

Cher confrère,

Tout d'abord, sachez que seule la continuité des soins est obligatoire, et que vous devez donc établir une liste d'astreinte dans votre établissement pour cela. 

Par contre, la Permanence des Soins (PDS), qui consiste en la prise en charge de patients non connus en horaires non ouvrables (nuit et we et jours fériés), ne l'est pas. Celle-ci relève d'un contrat passé entre les médecins, un établissement et l'ARS, quand cette dernière a jugé utile au service publique d'ouvrir une ligne d'astreinte pour telle ou telle spécialité, cette ligne étant alors rémunérée (environ 150 euros).

Le problème que vous rencontrez (entre autres) est assez fréquent en gastro avec la question des endoscopies dans des structures où existent un service d’accueil d'urgence.

En pratique, vous pouvez tout à fait refuser de signer un contrat de PDS dans votre établissement en sachant que sur le terrain il sera bien sûr difficile de refuser de prendre en charge des patients qui ont déjà mis les pieds dans votre établissement, par le biais des urgences ou ceux qui sont en réa, mais cela peut vous éviter les orientations samu à n'importe quelle heure...si vos urgentistes jouent le jeu de refuser en amont.

Il faut surtout le refuser si vous jugez que les conditions optimales de prise en charge ne sont pas réunies (cf reco Sfed personnel plateau technique), et notamment l'absence d'une IDE formée dédiée, car vous engagez votre responsabilité avec ce contrat.

Pour l'astreinte de PDS sur deux établissements (avec chacun un accueil d'urgence ?), cela paraît difficile de n'avoir qu'une ligne, selon l'importance de l'activité de part et d'autre (mais comment faites-vous aujourd'hui en pratique ? car PDS signée ou pas, on imagine que chaque équipe de gastro répond à la demande sur place ?), vous n'avez donc de toutes façons aucune obligation à signer un contrat si cela vous paraît déraisonnable.

Enfin, concernant l'établissement avec urgences mais sans gastro, vous n'avez bien sûr aucune obligation de prendre en charge leurs patients. Les urgences doivent être renvoyées vers la structure qui a une ligne de PDS reconnue (le CHU). 

Mais vous avez peut-être là le moyen de négocier avec le groupe propriétaire de meilleures conditions d'exercice, en échange de la prise en charge des patients de XXXXX (à 20 cela doit être faisable ?), dans un système de convention interne sans obligatoirement signer ce contrat de PDS qui est très engageant en terme de responsabilité.

En somme, négociez au sein de votre groupe, et laissez la clinique du XXXXXXX s'engager dans une ligne de PDS avec l'ARS par exemple ?

En restant à votre disposition pour en re-discuter.

Cdlt.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

 

Complément de réponse du SYNMAD - 28/03/2019

Monsieur le Docteur B.

Cher Confrère,

En complément de ma réponse ci-dessous, vérifiez que ne figure pas dans le contrat qui vous lie à l’établissement une obligation de pds...auquel cas il vous sera difficile de refuser de signer un contrat !
Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

lundi 14 janvier 2019

CESSION DE CLIENTELE

Gastro-entérologue à Montélimar (Drôme provençale) cède clientèle à partir de 01/09/2019  - Dossiers informatisés sur Mac ( Médistory) - Activité endoscopique en clinique groupe Ramsay - Cabinet de consultation proche de la clinique dans une structure pouvant accueillir 2 médecins en tout + 1 autre profession ( standard téléphonique) - 1 secrétaire.

Renseignements : Dr. Pascale BERGIER WALLER - P. 06 80 23 22 37 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 17 décembre 2018, le comité d'éthique de l'ANDPC présidé par Monsieur Edouard COUTY a tenu à rendre un avis concernant l'organisation d'actions de DPC dans le cadre de manifestations à caractère scientifique sur le territoire national. Cet avis rappelle que pour qu'une action organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique puisse être reconnue au titre du DPC, elle doit être organisée par un organisme de DPC et déposée conformément aux dispositions en vigueur sur le site de l'Agence Nationale du DPC. Les actions de DPC doivent répondre à des conditions de :

durée (3 heures consécutives lorsqu'il s'agit d'une action de formation continue, sauf si cette action fait partie d'un programme intégré où c'est la durée globale qui sera appréciée ; ou 3 heures non consécutives pour les actions d'EPP ou de gestion des risques).

cohérence, l'unité thématique et pédagogique étant requise.

d'évaluation, l'existence d'une grille d'évaluation à destination des auditeurs étant requise.

Les conditions d'organisation ont également été rappelées. Il est entre autres reprécisé qu'une action de DPC et une manifestation à caractère scientifique peuvent se dérouler sur un même lieu géographique. Dans ce cas, la salle utilisée pour la session de DPC doit faire l'objet d'un contrat et d'une convention spécifique entre l'organisme de DPC et l'organisation de la manifestation à caractère scientifique. La salle où se déroule l'action de DPC doit être strictement réservée aux professionnels inscrits pour participer à cette action organisée par l'ODPC. Le suivi d'une action de DPC organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique ne doit pas être obligatoirement lié à l'inscription à cette dernière manifestation. Cet avis du comité d'éthique a fait l'objet de quelques remous qui ont justifié la tenue le mercredi 6 mars d'une réunion explicative entre les membres du comité d'éthique de l'agence nationale du DPC, des conseils scientifiques indépendants et de la Fédération des Spécialités Médicales. Une note explicative fera l'objet d'une publication très prochaine sur le site de l'Agence Nationale du DPC et l'ensemble des organismes du DPC en sera informé. En ce qui concerne les hépato-gastroentérologues, nous avions l'habitude de suivre des programmes de DPC intégrés dont les phases d'analyse des pratiques professionnelles entourent une phase cognitive se déroulant au sein des sessions de nos congrès nationaux. Le suivi de programmes de DPC intégrés sera maintenu. Cependant, deux possibilités seront offertes aux organismes de DPC souhaitant proposer des programmes intégrés dont la phase cognitive se déroule au sein d'un congrès :

- Soit la phase cognitive présentielle se déroule dans une salle dédiée où seuls les participants inscrits au programme de DPC ont accès et alors la totalité du programme intégré sera financé tant pour l'organisme de DPC que pour le professionnel de santé y participant. Restera la problématique des internes. Le comité d'éthique rendra un avis très prochain afin de permettre une certaine souplesse tout en rappelant la distinction nécessaire entre la formation initiale des internes et la formation continue des seniors dont le DPC fait partie.

- Soit la phase cognitive se déroule dans une session habituelle du congrès. Dans ce cas, seules les phases d'analyses des pratiques professionnelles avant et après l'action cognitive seront financièrement prises en compte pour l'organisme de DPC et pour le médecin y participant.

Cet avis a reçu un soutien unanime de toutes les parties présentes et en particulier des membres de la FSM, des Présidents des SCI, du Président du Haut Conseil de l'ANDPC et de la directrice de l'agence.

Dr Franck DEVULDER
1er vice président de la FSM

Mars 2019

Enquête pour le Livre Blanc sur l'Hépato-gastroentérologie et l'oncologie digestive. Chacun d'entre nous a reçu une invitation à participer à cette enquête lancée par le CNP qui a pour objet d'enrichir le projet "Livre Blanc de l'Hépato-gastroentérologie". Ce projet est soutenu par toute la profession. Il est important que chacun d'entre vous puisse participer à cette enquête qui enrichira le Livre Blanc, outil identitaire qui nous permettra de prioriser nos enjeux, de porter nos messages dans le débat public et de défendre nos intérêts auprès des décideurs.

- Le CNP HGE : une association majeure pour la spécialité. C'est sous ce titre que notre nouveau Président de CNP, le Docteur Patrick DELASALLE, a signé cet e-journal rappelant le rôle central et fédérateur du CNP HGE. En quelques années, les CNP (Conseils Nationaux Professionnels) sont devenus les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics, ministères, autorités, ou agences sanitaires. Le CNP HGE n'a pas pour mission de se substituer à ses membres mais d'être un organisme fédérateur au sein de notre spécialité. Nous ne pouvons que saluer l'implication et l'esprit d'ouverture de son Président, du Bureau fraichement élu et de l'ensemble des membres du CNP représentant toutes les structures et la diversité de l'Hépato-gastroentérologie.

Méfiez-vous des arnaques : plusieurs d'entre vous avaient été victimes de démarches frauduleuses concernant les annuaires professionnels ou encore l'accessibilité aux patients handicapés où des entreprises peu scrupuleuses nous mettaient en demeure de travailler avec ces dernières pour améliorer nos dispositifs d'accueil. Cette fois-ci, c'est au tour du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) auquel nous sommes tous soumis de faire l'objet d'une arnaque par un courrier largement diffusé intitulé "Notification circulaire aux entreprises" qui, moyennant des sommes exorbitantes, proposent de nous mettre en adéquation avec ce fameux RGPD. Soyez prudents, restez vigilants et n'hésitez pas à vous adresser au SYNMAD pour assurer votre défense.

 

Docteur Franck DEVULDER 
Mars 2019

Nombre d'entre vous ont reçu, au cours de ces derniers jours, un courrier intitulé "Notification circulaire aux entreprises" concernant une mise en conformité dans la démarche de normalisation de la protection des données RGDP (Règlement général sur la protection des données). Après avoir contacté le service juridique de la CSMF, on ne peut que vous conseiller de ne donner aucune suite à ce courrier qui est une fois de plus une arnaque. Nous avions déjà, les uns et les autres, été victimes d'une telle démarche concernant les annuaires professionnels ou encore l'accessibilité aux personnes handicapées où des entreprises aux bonnes intentions manifestes nous mettaient en demeure de travailler avec ces dernières pour améliorer nos dispositifs d'accueil.

Soyez donc vigilants, prudents, et sereins, et n'hésitez pas à vous adresser au SYNMAD et si vous ne l'avez pas encore fait, à adhérer à votre syndicat qui sera à même de répondre à tous ces questionnements.


Dr Franck DEVULDER
Président

 

Liens : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Tentatives-d-escroqueries-au-RGPD



Participer nombreux au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration !   

Si vous n'avez pas encore voté, il ne vous reste que quelques jours pour renvoyer votre vote avant le lundi 25 février (tampon de la poste faisant foi). 

Si vous n'êtes pas à jour de la cotisation 2018, vous pouvez bien sûr voter en renvoyant votre vote accompagné de votre cotisation 2018 et vous avez également la possibilté de régler la cotisation directement sur le site en cliquant ICI (votre identifiant est votre email).

Votre vote
, votre mobilisation et votre participation seront le témoin de votre engagement pour défendre l’hépato-gastroentérologie dans ses différents modes d’exercice.

Affirmez votre soutien et votre combat et votre présence à nos côtés.  

 

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD

vendredi 26 octobre 2018

Exercice en clinique

Dr. M. le 16/10/18

Bonsoir. Je vous contacte pour un conseil. Nous avions communiqué à la suite de courriels de XXXXX qui avait des problèmes avec l'encadrement du groupe XXXX. Je travaille dans une petite Clinique à XXXXX. Depuis plus de 30 ans, j'ai assumé, dans un premier temps seul, et depuis 2001 avec le Dr XXXXX, la prise en charge de gastro entérologie sur le secteur..  Aujourd'hui, la Clinique est menacée financièrement. La direction XXXXXXX cherche des solutions. Nous avons essentiellement un problème de chirurgiens, l'établissement ayant perdu les accréditations pour le cancer (nous en opérions 50 il y a 5 ans, et depuis lors nous n'en opérons plus. Donc pour palier au déficit chronique, la direction cherche des praticiens. Je viens d'apprendre, à ma grande surprise, qu'ils auraient fait des propositions a un gastroentérologue, pour venir travailler ici. D'une part nous sommes déjà 2, et si l'activité de mon associé a diminué, la mienne est stable, voire en augmentation. Par contre, nous avons un bureau de consultation externe à la Clinique, un secrétariat personnel, des frais de gestion informatique, de prise de rendez-vous... qui est entièrement à notre charge. Mon associé devrait partir d'ici deux ans. La venue d'un gastroentérologue sans notre accord rendrait impossible la possibilité d'une éventuelle succession, même gratuite pour le Dr XXXXXX. Or cette succession est vitale pour moi, car je ne peux assumer seul le fonctionnement de mon cabinet de consultation.

La question que je pose est de savoir s'il est possible pour un établissement de proposer à un praticien qu'ils recruteraient sans nous en parler, de le faire travailler en lui fournissant gratuitement un secrétariat, des locaux et des plages d'endoscopie, alors que nous avons été les seuls sur place depuis 30 ans. Il existerait à mon avis une concurrence déloyale si un médecin se voyait offrir l'ensemble de ces services, moyennant la même redevance que celle que nous payons pour faire uniquement l'endoscopie, alors que nous payons, en plus, 4000 euros pour assurer le fonctionnement de notre cabinet externe, cabinet qui est LE lieu de recrutement des patients adressés à la Clinique. Nous n'avons pas de contrat "d'exclusivité". J'ai cru comprendre qu'ils étaient d'ailleurs illégaux. Mais sommes-nous protégés contre l'arrivée intempestive et non consentie d'un praticien qui exercerait in situ, alors que cette possibilité ne nous a jamais été proposée à nous qui sommes les piliers de l'établissement depuis 30 ans pour ce qui me concerne. Merci de me renseigner sur ce point. Je suis joignable par téléphone au XXXXXXXX. Bonne soirée.

Cordialement

Réponse du Dr. Franck DEVULDER, président – le 26/10/18

Bonjour,

Je viens d'avoir la réponse du service juridique de la CSMF à vos questions.  Voici leur réponse : "sous réserve de l’étude de son contrat, nous pouvons lui dire qu’en l’absence de clause d’exercice privilégié, la clinique peut ne pas lui demander son avis si elle fait appel à un autre praticien.
Concernant la gratuité ( = absence de redevance) du secrétariat, des locaux et des plages d'endoscopie, d’après la jurisprudence que j’ai consultée, il s’agit pour la clinique d’un acte anormal de gestion avec les conséquences fiscales qui en découlent… 
".

Je ne sais pas si cela dénouera les choses mais cela vous donne des arguments à faire valoir

Bien cordialement.

Dr. B. - le 04/02/19

Objet : question sur les conditions d exercice sans chirurgien

Bonjour

Pourriez-vous me renseigner sur les obligations éventuelles concernant la présence d’un chirurgien viscéraliste dans l’établissement ou je fais mes coloscopies ?

Suite à des problèmes divers, les deux chirurgiens qui exerçaient dans la clinique sont partis ou sur le point de le faire.

  • Une éventuelle convention avec un établissement de voisinage est-elle nécessaire et/ou suffisante?
  • Que faire en l'absence d’une telle convention ?

Comme vous pouvez vous en douter la réponse à ces question revêt un certain caractère d’urgence.

Merci de vos réponses.

Bien cordialement.


Réponse du Dr. Frédéric CORDET, Secrétaire Général - 08/02/19

Cher Confrère,

Il n'y a aucune obligation à ce que soient présents un ou des chirurgiens viscéraux dans un établissement où se déroulent des endoscopie, de même, d'ailleurs, que la présence de radiologues.

Et il n'y a aucune obligation à passer une convention avec tel ou tel.

Bien sûr, on peut supposer que vous êtes en possibilité de contacter un collègue chirurgien viscéral en cas de complication, et que celui-ci puisse intervenir dans un délai raisonnable...

La SFED a édité des recommandations concernant l'équipement minimum d'un plateau technique d'endoscopie, en matériel et en personnel, que vous pourrez consulter sur son site (http://www.sfed.org/accueil-pro)

En espérant avoir répondu à votre question et en restant à votre disposition,

Cordialement.

 

Négociations conventionnelles et projet de loi de santé


L'année 2019 débute sur les chapeaux de roues avec la reprise des négociations conventionnelles et la discussion du projet de loi de santé porté par notre Ministre.

Les négociations conventionnelles portent sur deux points différents :

-L'ACI CPTS(Accord Conventionnel Interprofessionnel dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé). Cette négociation a pour finalité de répondre aux besoins de la population par une meilleure coordination de la médecine de ville avec les autres professionnels de santé. Si nous partageons cet objectif, les CPTS ne doivent pas en être un but en soi mais un moyen d'y parvenir. Cela ne peut donc se faire qu'en respectant la volonté entrepreneuriale du médecin libéral qui pourra répondre aux besoins de la population dans le respect de la qualité et en s'appuyant sur les innovations organisationnelles. Ces efforts d'organisation doivent être soutenus financièrement et les médecins qui s'y engageront devront être encouragés. En effet, nous sommes convaincus que les médecins ne s'engageront dans cette voie que s'ils y ont un intérêt à agir et que s'ils y trouvent une compensation dans leur vie professionnelle.

- La seconde négociation concerne les assistants médicaux : deux processus vont se dérouler en parallèle : la négociation de branche concernant la convention collective des personnes des cabinets médicaux et la négociation qui s'est ouverte le 24 janvier dernier avec l'Assurance Maladie qui a pour but l'accompagnement financier que l'Assurance Maladie est prête à mettre en place pour aider et accompagner la création de ces assistants médicaux ou médicotechniques pour l'ensemble des médecins généralistes et spécialistes. Il nous faut définir ensemble l'objectif de ces assistants médicaux afin de répondre aux besoins de la population en déchargeant le médecin d'une partie du temps passé en particulier à des tâches administratives. Quelques zones d'ombre apparaissent déjà à l'ouverture de ces négociations et devront être élucidées. Il s'agit en particulier de l'exclusion de ce dispositif du médecin isolé dans une zone sous dense, de l'accompagnement financier pour l'embauche d'un assistant médical en contrepartie d'un accroissement de l'activité du médecin ou encore de l'exclusion délibérée des médecins exerçant en secteur 2. Nous devons, avec l'État et l'Assurance Maladie, poser les bases de notre exercice futur et d'un nouveau modèle organisationnel afin de prendre ce virage entrepreneurial avec la mise en place d'aides dont on peut se demander si le plus simple serait baser sur des mesures de défiscalisation.

Parallèlement à ces négociations conventionnelles, le Ministère de la Santé travaille sur un projet de loi de santé dont quatre points majeurs ont été portés à votre connaissance :

- La suppression du concours PACES
- La recertification des médecins
- La mise en place des hôpitaux de proximité
- La promesse d'évoluer vers des statuts mixtes entre l'hôpital et la ville

Ce projet de loi de santé se veut ambitieux et devra respecter la place de tous les acteurs pour parvenir à ses objectifs. La méthode proposée est basée sur des ordonnances ce qui peut permettre un temps de concertation et de co-construction, tout du moins si le Gouvernement en a la volonté. La gouvernance par ordonnance permet aussi malheureusement des concertations bâclées avec des décisions étatiques unilatérales. Nous resterons tous très vigilants sur ce plan.

Docteur Franck DEVULDER 
Janvier 2019

Chacun d'entre vous va recevoir une invitation à participer à une enquête lancée par le CNP HGE afin d'enrichir le projet "Livre Blanc de l'Hépato-gastroentérologie". Ce projet est soutenu par toute la profession réunie au sein du CNP HGE sous la Présidence du Docteur Patrick DELASALLE. Le Président du comité de pilotage du Livre Blanc est le Professeur Frank ZERBIB et nous ne pouvons que saluer son investissement dans ce travail colossal et ô combien nécessaire. Nous savons tous en effet que notre spécialité est sous tension depuis plusieurs années. Ces tensions sont d'ordre démographiques, concernent l'attractivité de notre spécialité mais également, comme d'autre spécialités médicotechniques, sont liées à un gel de la tarification des actes techniques et aux faibles avancées des actes nouveaux malgré quelques victoires issues d'un travail acharné et concerté du CNP HGE et du SYNMAD. Malgré cela, nous devons regarder l'avenir de façon positive tant les évolutions technologiques, épidémiologiques et thérapeutiques vont modifier l'exercice de l'Hépato-gastroentérologie dans un cadre nouveau d'un système de santé en profonde mutation qui fait aujourd'hui l'objet de nombreuses concertations dans le cadre du plan gouvernemental "Ma Santé 2022". C'est dans ce contexte que le CNP HGE a décidé de lancer la rédaction d'un Livre Blanc, outil identitaire qui doit nous permettre de prioriser nos enjeux, de porter nos messages dans le débat public et de défendre nos intérêts auprès des décideurs. Préalablement à l'élaboration du Livre Blanc, une photographie de l'exercice de l'Hépato-gastroentérologie et de l'Oncologie digestive est lancée par le CNP HGE au travers d'une enquête, pour laquelle nous espérons que vous serez très nombreux à participer. Cette enquête est disponible en cliquant ici mais est également disponible sur les sites internet des différentes sociétés scientifiques, organismes professionnels et bien évidemment sur le site du SYNMAD.

Participez à cette enquête et aidez-nous en cela à l'élaboration de notre Livre Blanc.

Dr Franck DEVULDER
Février 2019

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