Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Editorial du Président

Le SYNMAD est très souvent sollicité, et de plus en plus, quant aux règles qui régissent la qualification du personnel paramédical qui nous aide au quotidien dans la réalisation des actes  d’endoscopie. La SFED a, à ce propos, émis des recommandations relatives  au personnel d’endoscopie (Acta Endoscopica 2014). La question du personnel nécessaire et recommandé en salle dans les unités d’endoscopie soulève deux questions : l’une est la définition même d’une unité d’endoscopie digestive, et l’autre celle de la compétence spécifique d’une aide endoscopiste. Il n’y a pas de texte officiel définissant spécifiquement le terme générique « bloc d’endoscopie ». Toutefois, de plus en plus souvent les examens sont faits dans un bloc opératoire ou dans un bloc interventionnel et c’est donc la législation qui concerne ces blocs qui s’impose bien évidemment aux hépato-gastroentérologues et aux directeurs d’établissement. Cela aboutit parfois à des aberrations technocratiques comme l’utilisation de la grille « HAS bloc ambulatoire » lors de la visite de certification  des établissements de santé, pour les unités d’endoscopies digestives, imposant ainsi appel téléphonique au patient la veille et le lendemain de l’acte ! On peut admettre que l’appel de la veille peut certainement rassurer certains patients. En revanche, on comprend mal l’intérêt d’un appel systématique le lendemain d’une coloscopie. Comme le Synmad a pu avec la SFED adapter la check-list à notre  spécificité, obtenons de la HAS une réécriture de cette grille.

L’établissement, selon les recommandations du CLAHP, est tenu de mettre à disposition des praticiens, un bloc opératoire ou interventionnel équipé conformément aux normes réglementaires et conventionnelles. L’utilisation et la facturation de GHS ambulatoires inclut la rémunération du personnel du bloc opératoire prévue par les normes réglementaires et conventionnelles. L’établissement est donc dans l’obligation de mettre ce personnel à disposition des praticiens. Le CLAHP souligne par ailleurs que le contrat liant le médecin et l’établissement doit spécifier que ce dernier aura la charge de fournir également l’instrumentation nécessaire à la réalisation des actes courants relevant de la discipline dudit praticien. Le directeur de l’établissement est dans l’obligation de fournir du personnel qualifié et dans le cadre de l’endoscopie digestive, seuls sont reconnus compétents les personnels possédant un diplôme d’Etat infirmier ou un personnel IBODE. Il est à souligner que dans le cursus de 18 mois du diplôme IBODE, un stage en endoscopie digestive de une semaine est prévu !!!! Nombre d’hépato-gastroentérologues et nombre de cliniques ont fonctionné de façon satisfaisante avec des aides-soignantes très qualifiées par leur expérience mais non diplômées. Les établissements, pour être en adéquation avec la législation, ont donc exclu les aides-soignantes de l’activité d’endoscopie qui ne relève pas de leur compétence. Très souvent, ces personnels diplômés travaillent dans les blocs opératoires et sont dévolus à toutes les taches réservées aux IBODE. Ces personnels très qualifiés travaillent indifféremment auprès des chirurgiens, radiologues interventionnels, ou gastroentérologues, et malheureusement n’ont pas toute l’expérimentation et la compétence pour aider de façon optimale les hépato-gastroentérologues, notamment dans les gestes à risque que sont les mucosectomies, les dilatations, les endoscopies bilio-pancréatiques et surtout l’endoscopie d’urgence effectuée le weekend ou pendant la nuit. Les hépato-gastroentérologues se plaignent également de l’absence de formation spécifique en endoscopie digestive, du personnel des blocs interventionnels ou opératoire. Il convient là également de souligner qu’en établissement de santé, les infirmiers sont soumis à une formation professionnelle régulière dans le cadre du DPC qui inclut donc la participation à des journées de formation dédiées. Le document de la SFED, l’aide juridique du Synmad doivent aider les hépato-gastroentérologues à faire pression sur les directeurs d’établissement pour obtenir du personnel spécifique dédié à l’endoscopie digestive. Il n’y a pas eu à notre connaissance de jurisprudence mettant en cause la non formation spécifique d’un infirmier ou d’un IBODE en cas de complication d’un acte endoscopique mais cette situation pourrait un jour survenir. Enfin, la délégation de taches d’une infirmière ou d’une surveillante générale vers une aide-soignante n’est que partiellement possible car on ne peut déléguer que des taches entrant dans le champ de compétences du délégué. Ainsi, comme le stipule la SFED, les aides-soignantes peuvent éventuellement participer à la gestion de prélèvements biopsiques, de prélèvements microbiologiques sur les endoscopes, gérer le matériel et le consommable. Elles ne peuvent en aucun cas manipuler l’endoscope en cours d’examen ni manipuler le matériel d’endothérapie

Le SYNMAD demande donc que les textes législatifs en vigueur soient appliqués par les directeurs d’établissement. La présence de personnels infirmiers qualifiés et spécifiquement dédiés aux endoscopes est une condition de bonne pratique. La formation professionnelle continue de nos personnels de façon régulière est également indispensable pour mettre à niveau les connaissances et s’approprier les nouvelles techniques.

Dr Thierry HELBERT
Past Président
Décembre 2015
Références : Acta Endoscopica 2014 44 :196-200 Recommandations du CLAHP 2010

La CNAMTS vient de publier le bilan du contrat d’accès aux soins (CAS) à fin septembre 2015. Au 30 septembre 2015, il y avait 11 441 CAS dont 8034 signés par des médecins de secteur 2 et 3407 par des médecins de secteur 1 installés avant 2013 et disposant des titres ouvrant l’accès au secteur 2. Au cours des 9 premiers mois de 2015, 700 nouveaux contrats ont été signés. L’analyse de la CNAMTS sur le CAS tient en 6 points :

• Impact du CAS sur les nouvelles installations : globalement, pour l’ensemble des spécialistes, la part des installations en secteur 1 (S1) reste stable à 40% alors que celle du secteur 2 (S2) hors CAS baisse pour passer de 59% en 2011 à 43% en 2014. Pour les hépato-gastroentérologues, les chiffres sont sensiblement différents. La part d’installation en S1 chute de 53 à 37% entre 2011 et 2014. Sur la même période, le taux d’installation en secteur hors CAS chute de 47 à 40%. Le taux d’installation dans notre spécialité en secteur 2 avec CAS est de 21% en 2014.

• Evolution du taux de dépassement moyen. Avant l’avenant 8, le rythme moyen de progression des dépassements était de 8 à 9 points par période de 5 ans. Il était en moyenne de 56% chez les médecins spécialistes en 2011. Depuis 2013, le taux de dépassement baisse chez l’ensemble des spécialistes, passant de 55,4% en 2012 à 54,1% en 2014. Cette baisse du taux moyen de dépassement concerne également les signataires du CAS, qui sont passés de 28,4% en 2012 à 24,3% en 2014. Parallèlement, le nombre d’actes à tarif opposable augmente. Il est passé sur la période 2012-2014 de 32,9 à 34,7% pour l’ensemble des spécialistes et de 46,2% à 51,6 % pour les signataires du CAS. En gastroentérologie, nous sommes ainsi passés entre 2012 et 2104 de 53 à 57% d’actes effectués à tarifs opposables.

• Montant moyen de la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance Maladie pour les praticiens à l’origine en secteur 2. En 2013, cette participation s’élevait à 29 millions d’euros. Le montant moyen versé pour l’ensemble des médecins était de 5500 € et de 6950 € chez les spécialistes.

• 80% des médecins signataires ont respecté leurs engagements et ont donc bénéficié de la prise en charge des cotisations.

• Evolution des pratiques tarifaires excessives en secteur 2 depuis la mise en place de l’avenant 8. Bien qu’il ne concerne qu’une infime minorité des médecins, ce dispositif de l’avenant 8 a fait polémique. La plupart des médecins visés ont, après réception d’un courrier d’avertissement ou du relevé de constatations, accepté d’engager ou engagé une modification substantielle de leur pratique tarifaire.

Dans la conclusion de son rapport, la CNAMTS semble se satisfaire de ces premiers résultats. Doit-on partager cette analyse ? Souvenons-nous en premier lieu des promesses du candidat Hollande qui souhaitait un encadrement des compléments d’honoraires, y compris par voix parlementaire. La CSMF et le SML ont payé cher, lors des dernières élections aux URPS, leur action conjointe dans le déploiement du CAS. Sur le fond, doit-on le leur reprocher ? Oui et non !

Oui car aujourd’hui le compte n’y est pas. Comment imaginer un CAS pérenne s’il ne devenait pas un CAS pour tous, et en particulier pour les médecins bloqués en secteur 1 depuis de si nombreuses années ? Comment imaginer un CAS pérenne si une harmonisation vers le haut n’était pas envisagée entre les dépassements autorisés d’une région à une autre ? Enfin et surtout, comment imaginer un CAS pérenne sans que l’UNOCAM ne joue le jeu ? Samedi matin, lors du Forum Gestion Fiscalité Retraite du CREGG, n’a-t-on pas entendu Jean Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, balayer d’un revers de main la participation des Mutuelles au remboursement des compléments d’honoraires dans le cadre du CAS ? Le CAS a toujours été un accord tripartite, avec un effort partagé de la CNAMTS, des médecins et de l’UNOCAM. On ne peut pas se satisfaire des résultats actuels où l’UNOCAM fuit devant ses responsabilités.

Non, très certainement. Que serait-il advenu de l’espace de liberté tarifaire si nous n’avions pas accompagné la CNAMTS dans la signature du CAS alors que la Ministre brandissait l’arme d’un encadrement des compléments d’honoraires par le parlement ? N’en déplaise aux persiffleurs, le CAS a sauvé le secteur 2 ! Bien évidemment, sa promulgation en l’état n’est pas envisageable. Elle ne peut se faire qu’avec une réelle évolution, comme cela était d’ailleurs prévu à sa mise en place. Enfin, la CSMF qui pousse aujourd’hui un CAS revisité mais aussi, à défaut d’un accord, un espace de liberté tarifaire pour tous doit clarifier son analyse et mieux communiquer. Unique syndicat réformiste, la CSMF a toujours tenté de construire, et de défendre ainsi les médecins avec une philosophie libérale et sociale. Cependant, qu’il s’agisse de la loi de santé où la CSMF a pourtant été la 1ère à claquer la porte, de l’évolution du CAS ou demain de la convention, notre volonté d’être un syndicat réformiste doit parfois passer au second plan derrière un syndicat d’opposition. Souvenons-nous des “années Maffioli” !

Dr Franck DEVULDER
Décembre 2015 - 53

Dr. B. – 6 novembre 2015

Chers collègues,

Je souhaiterais la réalisation par le SYNMAD d'un petit document synthétique, à destination des patients, expliquant les conséquences de l'adhésion du GE au CAS :

- avantages pour le patient

- Prise en charge des compléments par les contrats "responsables"

etc.. ce qui n'est déjà pas très clair pour nous l'est encore moins pour nos patients! D'avance merci


Réponse du Dr. Frédéric CORDET – Secrétaire Général – 27 novembre 2015

Cher Confrère,

Pour les patients, l'avantage essentiel d'être soignés par un médecin signataire du CAS est que celui-ci s'est engagé à ne pas augmenter le volume de ses suppléments d'honoraire (et non pas à plafonner ses suppléments...) et, qu'en cas de revalorisation du tarif de base de ses actes (ce qui n'est malheureusement pas prévu pour la gastroentérologie...), que cette augmentation bénéficie au patient en réduisant d'autant le volume des suppléments de ce praticien.

Je ne sais pas si cela mérite une plaquette, mais ce qui est sûr, c'est que le message de "modération" tarifaire apportée par le CAS conduit les patients, qui vont chercher cette information sur le site Ameli-direct (peu en pratique), à plutôt choisir les signataires quand ils ont le choix.

Concernant la prise ne charge par les complémentaires, l'UNOCAM a clairement renié ses engagements, mais on voit apparaître, de plus en plus dans les contrats, la notion de prise en charge des suppléments des signataires du CAS, avec un plafond tout de même. Mais, en l'absence de généralisation à tous les contrats, cela ne peut pas être un argument à avancer aux patients.

Et attention à ne pas en faire un argument publicitaire officiel qui pourrait être mal vu par l'Ordre...

Amicalement.

Les prochaines négociations conventionnelles auront lieu au cours du 2e trimestre 2016. Pour mémoire, la Convention régit les relations entre les médecins libéraux et la CNAM, qui reste encore aujourd'hui notre principal financeur, et ces négociations seront le moment de discuter de la revalorisation des tarifs de différents actes, et de la valorisation d'actes nouveaux non encore financés.

Avec un ONDAM de soins de ville à 1,7 %, il n'est pas nécessaire d'être grand clerc pour deviner que les cordons de la bourse resteront serrés pour les libéraux, alors que les subventions de toutes sortes continuent d'alimenter le tonneau des danaïdes des structures publiques !

Le tarif des endoscopies « de base » n'a pas évolué depuis 1991, et il a même failli baisser lors du passage à la CCAM, nécessitant l'intervention du SYNMAD. La revendication d'une revalorisation est donc légitime, de même que la reconnaissance d'actes « nouveaux » qui sont aujourd'hui régulièrement réalisés sans bénéficier d'une tarification spécifique.

De plus, les ambitions affichées par le Ministère en matière de prévention nous ont amenés à réfléchir à la possibilité que soit institué, en France comme en Allemagne, un dépistage du cancer du côlon multimodal comprenant la coloscopie. La SFED a d'ailleurs récemment validé l'indication « dépistage » pour les patients à risque moyen avec un score de risque individuel.

En échange de ces revalorisations et nouvelles tarifications, nous pouvons nous engager sur des critères de qualité et de respect de pertinence des actes sur des bases scientifiques comme cela a été fait pour les délais de contrôle post-polypectomie.

C'est dans ce sens que nous avons récemment rencontré les responsables du Département des Actes à la CNAM.

Nous avons proposé à la hiérarchisation une série d'actes « nouveaux » (biopsies multiples dans l'EBO et les MICI, dissection, traitement endoscopique des fistules et perforations, pH-mètrie Bravo, ligature doppler des artères hémorroïdaires, radiofréquence de l'EBO) dont certains pourraient directement être valorisés lors des discussions conventionnelles. Nous avons aussi évoqué le rôle possible de la coloscopie dans le dépistage. Le dossier des biopsies paraît bien avancé, nos différents arguments en faveur des différents actes ont été entendus et, au premier abord, accueillis plutôt favorablement, les représentants de la CNAM énonçant même qu'ils étaient capables de prendre en compte des économies potentielles à moyen et long terme (réduction du nombre de cancer du côlon, réduction du nombre d'interventions chirurgicales) pour décider de dépenses immédiates… !


L
as, la réalité d'une gestion court-termiste a vite douché nos naïfs espoirs après un autre entretien plus haut situé ! La coloscopie pourrait souffrir, lors des prochaines négociations, d'un effet volume important la plaçant dans le collimateur, et d'un revenu moyen des gastroentérologues jugé « confortable » ne faisant pas de notre spécialité une priorité à revaloriser !


N
ous allons donc devoir remonter au créneau, en défendant notamment la qualité et la pertinence de nos actes, «travailler mieux pour gagner mieux » en somme !


F
orce étant de constater que les temps changent mais pas les modes de gestion… Le SYNMAD se prépare à des discussions conventionnelles à risque pour notre spécialité. Mais nous serons force de propositions, et sauvegarderons le socle de notre profession. La coloscopie ne sera pas le dindon de la farce de l'éventuelle revalorisation du tarif des consultations !

Dr Frédéric CORDET
Secrétaire Général du SYNMAD

Région Parisienne Est (Champigny/Marne).

Cabinet de deux gastroentérologues installés en établissement hospitalier privé recherche dès maintenant un(e) remplaçant(e) régulier(e) avec possiblité d'association ultérieure. 

Activités : consultations, endoscopies, écho-endoscopies.

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les résultats des élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS) « médecins » sont tombés vendredi en fin de soirée. Le premier constat est un retrait très net du taux de participation à 39.92%. Pour mémoire, il était de 44.6% en 2010, 46% en 2006 et 52.7% en 2000. L'analyse détaillée des votes par Collège montre que les spécialités du Collège 3 non AOC (anesthésie – obstétrique – chirurgie) ont le plus faible taux de participation, à 34.95%.

Le deuxième constat est le recul très net de la CSMF. Bien que restant le premier syndicat de France tous collèges confondus, la CSMF a perdu son hégémonie en passant de 33.46% des suffrages exprimés en 2010 à 25.4% en 2015, talonnée par la FMF qui fait lors de la même période un bon de 16.17% à 22.69%. Ce recul de la CSMF est à constater dans les trois Collèges. Il est de 6 points dans le Collège 1 (médecine générale) où la CSMF perd sa seconde place au profit de la FMF qui talonne MG France, toujours en tête dans ce Collège. Ce recul est aussi constaté au niveau du Collège 2 (AOC) où le BLOC fait un score sans précédent, à près de 67%, quand la CSMF est passe de 19 à 12%. Dans le Collège des autres spécialités (Collège 3), la CSMF perd 10 points mais reste largement en tête, à 40.65%, loin devant le SML à 28.94% et la FMF à 21.77%.

Quels enseignements peut-on tirer de ces résultats ? Le premier enseignement, et certainement le plus important, est un désintéressement des médecins libéraux pour ces élections aux URPS alors que les nouvelles modalités électorales issues des grandes régions vont donner à ces structures un rôle tout à fait majeur dans l'offre de soins. En première lecture, deux explications peuvent être avancées pour expliquer ce faible taux de participation : d'une part, ces nouvelles grandes régions ont perturbé un corps électoral ne reconnaissant pas forcément dans les listes présentées, tous syndicats confondus, ceux qui au quotidien assuraient en région, leur défense professionnelle ; d'autre part, cela traduit peut être un aveu d'impuissance des médecins et des syndicats face à la loi de modernisation de la santé qui, malgré le refus unanime et catégorique de tous les syndicats, risque de passer très prochainement en Commission parlementaire mixte.

Le deuxième enseignement est le recul de la CSMF qui, aux yeux de son Président, « favorise les syndicats poujadistes ». Il n'est pas forcément aisé d'établir un parallélisme entre la politique et le syndicalisme. Cependant, force est de constater que dans des périodes de doute et de crise économique profonde telles que nous les vivons, on constate souvent une prime aux opposants les plus radicaux. Le paysage syndical médical français se trouve maintenant morcelé, et ce à un an de la fin de notre convention médicale. Au-delà des divergences d'appréciation de la crise profonde que subissent les médecins, au-delà des promesses électorales qui font le jeu des campagnes aux URPS, espérons seulement que la conscience syndicale et politique des leaders des syndicats représentatifs puisse leur permettre de proposer des solutions communes pour les principaux enjeux de la future convention, au risque que notre morcellement ne donne aux pouvoirs politiques les moyens de nous diviser encore un peu plus et de nous faire tous perdre beaucoup.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD

La couverture complémentaire des salariés de toute entreprise est mise en œuvre par un acte de mise en place qui peut être une convention collective, un accord d’entreprise ou, à défaut le plus souvent en cabinet, une Décision Unilatérale de l’Employeur DUE (qui informe le ou les salariés de cette complémentaire), après concertation avec eux.
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5 étapes à faire avant le 1er janvier 2016

La Loi de sécurisation de l’emploi issue de l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en janvier 2013 fait obligation à tout employeur de souscrire un contrat de complémentaire santé pour son ou ses salariés, quel que soit leur temps de travail dans l’entreprise.
Il ne vous reste plus que 2 mois pour la mettre en place. Comment vous y prendre ?
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La Loi de Sécurisation de l’Emploi issue de l’Accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux en janvier 2013 fait obligation à tout employeur de souscrire à un contrat de complémentaire santé pour son ou ses salariés quel que soit leur temps de travail dans l’entreprise. Cette obligation doit être mise en œuvre avant la fin de l’année 2015. Vous avez reçu de nombreux messages du SYNMAD et, récemment, de la CSMF vous rappelant la méthodologie à suivre. Vous savez tous maintenant que des dispenses sont prévues au libre choix du salarié. Vous trouverez en pièce jointe ces possibilités de dispense dans la DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur).

 

Le SYNMAD a récemment appris, qu’en l’absence d’accord de branche à ce jour pour les cabinets médicaux, les salariés déjà présents dans le cabinet au moment de la mise en place du régime ont la faculté d’en être dispensés sans limitation de durée. Ils ont également la possibilité d’y adhérer par la suite quand ils le souhaitent. Cet élément est issu de l’article de 11 de la loi EVIN. Il est indépendant des dispenses possibles d’affiliation prévues dans la DUE. Vous trouverez la note explicative dans le document juridique de la CSMF en pièce jointe.

 


Dr. Franck DEVULDER
Président

 

les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Nous vous demandons donc de renouveler votre adhésion au SYNMAD
par le versement de votre cotisation.
Cette cotisation de 190 euros n’a pas augmenté pour l’année 2015.
Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci.

 

Groupe de 4 gastroentérologues à forte activité, installés en clinique proche région parisienne (à 30 km de Paris, dans le 95, facile d'accès par A15) cherche gastroentérologue pour remplacement régulier. Plateau technique avec échoendoscopie et cathétérisme rétrograde.

Contacter: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 06 60 08 32 54

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