Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Editorial du Président

Le SYNMAD attire votre attention sur l’indicateur 3 du volet 1 du forfait structure de la ROSP qui consiste à valoriser l’investissement du cabinet médical dans son équipement en ayant, notamment, pour objectif que le médecin dispose d’un outil aux fonctionnalités récentes fiabilisant la facturation et simplifiant les échanges avec l’Assurance Maladie.
 
Par exemple :

- les médecins utilisant le logiciel Crossway doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 ou supérieure.

- Pour ceux utilisant MédiStory, il faut absolument avoir fait une télétransmission avec la gamme 2019 d'Express Vitale qui intègre l'addendum 7 avant le 31 décembre 2019.
 
Rapprochez-vous de vos fournisseurs de logiciels médicaux pour vérifier la conformité de votre matériel.

Notez, cependant, qu’aucun justificatif ne vous sera demandé puisque l’Assurance Maladie mesurera automatiquement cet indicateur via vos flux de facturation. 

vendredi 15 novembre 2019

QUESTIONS/REPONSES - REDEVANCE

de Dr. R. - 11/11/2019

Bonsoir

Je suis en cours de négociation avec la direction de ma clinique pour signer un contrat d'exercice. On me propose un taux de redevance de 3% alors que l'établissement ne comporte pas de  scanner et n'a plis de chirurgien digestif,n 'a qu'un seul eéchoendoscope datant de 9 ans. Est ce un taux raisonnable ?

Le SYNMAD pourrait il me conseiller un avocat "expert" dans les contrats médecin/clinique ?

Je travaille dans une seule clinique à proximité de mon cabinet.

D'avance un grand merci pour votre aide.

 

Réponse du SYNMAD 15/11/2019

Mon Cher Confrère,

Nous avions sollicité en 2015 l'avis de Maître Daver sur ce sujet. En ce qui concerne la redevance administrative, elle nous avait expliqué que le taux moyen allait de 3,5 à 6% et nous avait donné ces éléments issus de décisions de jurisprudence :

  • La redevance pour cette prestation se situe entre 3 et 5% : Cour d'appel de Douai , 29 Janvier 2015  N° 55/2015, 14/00902 (3,4%), CA Orléans, 2 Décembre 2013 N° 12/03286 (entre 3et 5%), CA Aix en Provence 19 avril 2012 n°2012/285 (5%), CA Nîmes 30 novembre 2010 n°09/01962 (3%), Cour d'appel de Dijon 5 Juillet 2012 N° 11/00652 (5%),
  • La clinique aurait dû faire payer à ses praticiens pour la prestation de gestion des honoraires une redevance de 5%: CA Bordeaux 27 mai 1992 91BX00193 (redressement fiscal),
  • La redevance globale se situe à 15% lorsqu’elle comprend le recouvrement des honoraires et la mise à disposition d’un bureau et d’une secrétaire:  CA Paris 27 Mars 2015 N° 14/06875, CA Paris 21 Mars 2014 N° 12/23280.

Si vous deviez remettre en cause le niveau de votre redevance, je ne peux que vous conseiller dans un premier temps de fédérer vos confrères autour de la CME et de vous faire aider par un avocat spécialisé. Le SYNMAD a un partenariat avec Maitre Daver (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

 

Bien cordialement

 

Dr. Franck DEVULDER

Président

lundi 07 octobre 2019

eJOURNAL - LA LIGNE ROUGE

 
 

Depuis plusieurs mois, le SYNMAD constate une augmentation significative de demandes émanant de nos adhérents, nous faisant part de difficultés relationnelles avec leur direction d'établissement. Ces demandes concernent assez souvent des problématiques liées aux conditions de facturation de la redevance administrative ou encore des conditions de facturation de la redevance liée à la mise à disposition d'aides opératoires pour les proctologues ou les cathétériseurs par exemple. Plus récemment encore, nous avons été saisis par l'un de nos adhérents dont la directrice d'établissement lui signifiait qu'elle allait elle-même se rapprocher d'une patiente pour lui proposer un rendez-vous sur le programme opératoire de notre confrère et cela sans passer par la nécessaire consultation auprès d'un gastroentérologue. Nous avons évidemment rappelé à notre confrère que le message de sa direction enfreignait les recommandations de la SFED sur le devoir d'information et qu'elle n'avait, en sa qualité de directeur d'établissement, aucun droit pour imposer sur le programme d'un médecin, un patient sans que l'indication n'ait été posée par le praticien, lequel est tenu de donner au patient toutes les informations nécessaires à sa prise en charge.

On voit donc par ces quelques exemples, la tentation pour certaines de nos directions de franchir cette ligne rouge. Le SYNMAD considère que cette conduite est tout à fait inacceptable. Il ne s'agit pas pour nous de faire de ces quelques exemples une généralité et d'entamer un quelconque bras de fer avec les établissements. Cependant, la ligne rouge ne peut être franchie et nous devons en toute sérénité affirmer à nos directions que nous sommes responsables de nos actes et de la prise en charge que nous devons à nos patients. De par la loi, le patient doit être informé de son état de santé d'une part et des modalités de l'examen et/ou du traitement dont il va bénéficier. L'information doit être claire, loyale et adaptée. Elle est délivrée oralement lors de la consultation initiale après examen du patient et proposition du geste diagnostique et/ou thérapeutique. Elle sera complétée par la remise d'un document tel ceux rédigés par la SFED pour l'endoscopie ou la SNFCP pour la proctologie. Après un délai de réflexion au cours duquel il pourra poser toutes les questions nécessaires, le patient donnera son consentement éclairé aux soins proposés. La preuve de l'information incombe au praticien qui a posé l'indication de l'acte et/ou à celui qui le réalisera. L'information doit être délivrée suite à la consultation initiale destinée à permettre au praticien d'examiner son patient, d'étudier son dossier et de proposer une prise en charge spécifiquement adaptée à ses besoins. La traçabilité de l'information donnée doit figurer dans le dossier médical afin de permettre à chaque professionnel d'établir sa réalité et les modalités de sa délivrance. La remise d'un document d'information et la signature du patient peuvent constituer des éléments supplémentaires de preuve.

Ces éléments sont extraits du document intitulé "Devoir d'information du patient : comment organiser le partage de l'information ?" élaboré par la SFED et porté par toutes les composantes de notre profession réunies au sein du CNP HGE. Il ne peut y avoir d'exception et vous vous devez de le rappeler aux directions de vos établissements qui tenteraient de vous imposer une pratique différente. Dans un autre registre, il en va de même sur les modalités et le montant de la redevance. Sur ce plan, la jurisprudence est maintenant parfaitement claire et les redevances servies aux praticiens ne peuvent que répondre à un montant au plus proche des frais réels engagés. Les gastroentérologues ne peuvent en aucun cas être une variable d'ajustement visant à améliorer les finances des établissements dans lesquels ils exercent. Le SYNMAD reste sur ce plan à la disposition de tous les gastroentérologues pour assurer la défense de leurs intérêts dans le respect de nos recommandations professionnelles, de la réglementation et de la jurisprudence existante.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président
Octobre 2019

Problèmes qui peuvent survenir lors d’une association dans une SEL


Exemple de situation :

  • Un médecin exerce dans une SEL composée de plusieurs 3 associés. Du fait d’une mésentente, l’un des associés va quitter la structure.
  • Diverses questions peuvent se poser : Quid des dossiers médicaux ? Qui peut en revendiquer la propriété ? Qui les conserve ? L’associé sortant peut-il les emporter ?

Réponse : dès lors qu’il y a société d’exercice libéral (SEL), par définition, l’exercice s’opère en commun. C’est l’entité juridique, personne morale, propriétaire de la patientèle, qui détient de ce chef la propriété donc les droits sur les dossiers médicaux papiers ou informatisés ; l’obligation notamment de conservation pèse corrélativement sur elle. Elle en a bien l’usus mais pas l’abusus.

La situation se trouve confortée par le fait que qu’un associé précise que les patients ont été reçus par l’un ou l’autre des confrères associés.

 

Conclusion :

  • La SEL s’avère fondée à conserver la totalité des dossiers. Elle remettra à l’associé sortant copie des dossiers le concernant dès lors qu’ils peuvent sans difficulté être individualisés comme tels.
  • La SEL conservera évidemment un droit de consulter les dossiers de l’associé sortant puisque la société se trouve, par essence, responsable de l’exercice professionnel pratiqué en son nom et aucunement en intuitu personae.
  • Si un différend survient : le Conseil de l’Ordre Départemental des Médecins devra être saisi avant toute initiative contentieuse.

 Point de vue d’un avocat à la Cour,

docteur en droit,

spécialiste en droit de la santé,

-    Intelligence artificielle ou Computer-Aid en endoscopie digestive. Cet eJournal signé du Docteur Jean-François REY, Président de la WEO nous incite à lire le livre « Santé et Intelligence Artificielle », publié en fin d’année dernière sous la direction de Bernard NORDLINGER et de Cédric VILLANI. Deux principaux enseignements sont à retirer : d’une part, la place de l’intelligence artificielle dans certaines spécialités mais, également, l’insuffisance d’exploitation des données de l’Assurance Maladie par les politiques tant en termes économiques que de santé publique. En endoscopie digestive, la problématique semble différente tant l’acquisition des images sera opérateur et expérience dépendante. En revanche, les outils d’aide au diagnostic par ordinateur ont déjà montré leurs intérêts dans une amélioration  de la détection des polypes. L’autre intérêt est celui de la classification immédiate par l’ordinateur de la lésion néoplasique ou non avec une sensibilité et une spécificité allant de 90 à 100%. En sus, ces aides à l’endoscopie trouveront leur place pour éviter les pressions dangereuses sur la paroi digestive ou encore détecter les vaisseaux profonds  et même évaluer le risque d’adénopathie néoplasique après une dissection de la muqueuse par exemple.

On voit bien au travers de ces quelques exemples que notre métier est amené à évoluer rapidement et que nous devons être particulièrement à l’écoute de ces technologies nouvelles qui contribueront à l’amélioration de la qualité des soins.

-    Le « Front des retraites » : cet eJournal très riche en informations, rédigé sous la plume du Docteur Jean-Luc FRIGUET, pointe du doigt les nombreuses questions et les interrogations posées par le projet de réforme des retraites et les mesures envisagées dans le cadre du régime universel. Le 11 septembre dernier, l’ensemble des syndicats représentatifs des médecins libéraux a élaboré un communiqué de presse commun rappelant : 

  • Leur attachement aux droits acquis devant être respectés à l’euro près.
  • Que le rapport cotisations/prestations doit être préservé dans tous les cas pour pouvoir maintenir le niveau de retraite actuel pour les générations à venir.
  • Que les réserves constituées dans le régime complémentaire par les surcotisations des médecins doivent être exclusivement consacrées à la sécurisation du niveau de leur retraite et rester aux médecins.
  • Qu’une éventuelle modification du circuit de recouvrement des cotisations ne peut pas précéder la mise en place de la réforme.
  • Que les frais de gestion de l’ensemble des circuits doivent être réduits pour ne pas impacter le produit financier de leurs cotisations.
  • Que la mission sociale de la CARMF doit être maintenue au bénéfice de la solidarité interprofessionnelle. 
  • Que les médecins libéraux doivent obtenir la place qui leur est due dans la gouvernance du régime universel projeté.
  • Que la réforme de respecter les bases du contrat conventionnel qui comporte l’Avantage Social Vieillesse (ASV). 

Si l’ensemble des organisations médicales ne nie ni la nécessité de la réforme, ni le principe de solidarité, ni l’intérêt de la solvabilisation pérenne d’un système en répartition, il nous faut poursuivre les discussions avec le Haut-Commissaire aux retraites et ses équipes pour que les réserves, issues des efforts des médecins libéraux, ne soient pas spoliées, que leur retraite soit préservée dans le respect des efforts réalisés depuis des années et des accords conventionnels en ce qui concerne l’ASV.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Septembre 2019

lundi 23 septembre 2019

QUESTIONS/REPONSES - DPC

Dr. M. 11/09/2019

Chers confrères,

Cela devient de plus en plus compliqué d travailler

Une clinique voisine nous prête en dépannage un coloscope ( désinfecter bien sûr avec la traçabilité)

La chef de bloc de notre clinique nous dit qu’il faut le prélever et donc attendre 7 jours pour s’en servir : «  c’est la loi »

donc: 1 est ce vrai ? perte de temps, cout économique, ...

                2 Y a t il une justification scientifique ?

                3 y a t il un recours contre  cette loi ?

Merci pour votre réponse


Réponse du SYNMAD - 23/09/2019

Cher Confrère,

Nos établissements sont en effet soumis à des contraintes réglementaires strictes quant à la gestion du parc d'endoscopie. Celles-ci sont gérées par les pharmaciens des ARS et sont analysées lors des visites d'accréditation.

Vous trouverez en lien vers les textes réglementaires et les recommandations de bonnes pratiques mises à jour par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé mis à jour en Août 2019 :

https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/article/le-traitement-des-endoscopes


En pratique, lorsqu'un endoscope rejoint votre établissement, il doit être passé en laveur désinfecteur (LDE) puis être prélevé, idéalement après une période de 6h, puis re passer en LDE et mis en quarantaine dans l'attente des résultats des prélèvements. Pour optimiser l’analyse, il est nécessaire de traiter la totalité du liquide recueilli par la méthode de filtration sur membrane. Les membranes sont ensuite transférées sur un milieu de culture non sélectif adapté type PCA (plate count agar) ou TS (trypticase soja) et incubées à 30°C +/- 2 ° en aérobiose avec lecture à 48 heures, 72 heures et jusqu’à 5 jours en cas de culture stérile. Certains établissements remettent en circulation à 72 h en cas de culture négative, d'autres attendent le 7ème jour. Le risque de s'affranchir de ces mesures est potentiellement grand pouvant aller en cas d'infection à fermer tout ou partie du bloc endoscopique. 


Je ne peux que vous conseiller de tenter d'obtenir de votre direction d'adapter le parc d'endoscopie à votre pratique et dans le respect des recommandations environnementales de la SFED.


En espérant avoir répondu à votre question,


Bien cordialement


Dr Franck DEVULDER                         Dr. Frédéric CORDET                        Dr. Cédric BOUET

Président du SYNMAD                         Secrétaire Général du SYNMAD           Trésorier du SYNMAD

PAYS DE GEX BASSIN GENEVOIS

Gastroentérologue libéral avec importante activité de consultation, proctologie médicale, endoscopie, vidéo-capsule du grêle, manométrie ano-rectale et oesophagienne, phmétrie  recherche remplaçant et successeur pour cause de départ à la retraite d’ici fin 2022. 

Endoscopies dans une clinique strictement ambulatoire située dans le Pays de Gex, dans le département de l’Ain, à proximité de Genève. Absence de garde et d’astreinte. Possibilité d’accéder à des établissements de santé traditionnels pour des actes non-ambulatoires.

Secteur sanitaire ZIP, éligible à une aide financière significative pour l’installation (contrat CAIM- ARS/CPAM).

Secteur géographique très dynamique et attractif avec la proximité immédiate de Genève, vous participerez au fort potentiel de développement lié à une progression démographique constante et à une clientèle internationale.

Clinique CENDANEG : https://www.cendaneg.fr/accueil.html

Contact : Dr. Philippe FOUILLET

TEL / 06 07 68 57 34

MAIL Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.        

vendredi 26 juillet 2019

QUESTIONS/REPONSES - DPC

Dr. M. 26/07/2019

Mon cher confrère,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide pout ADSPL

J’ai une autre question: quel est le ou les bons organismes pour le DPC pour les gastro-entérologues ?

Je suis inscris sur mondpc et je le trouve très compliqué et il n’ y pas tous les congrès

Lequel ( s) recommencez vous ?

Confraternellement 

Réponse du SYNMAD - 26/07/2019

Mon Cher Confrère, 

Voici les 2 organismes de DPC pour les formations des gastroentérologues avec les liens :

- CEFA HGE
- EVOLUTIS DPC

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER
Président

Dr. M. 25/07/2019

Chers confrères,

Je suis installé depuis 1990 et je n’ai jamais entendu parler de cet organisme qui me relance pour m’inscrire et bien sûr veut me soutirer de l’argent…

De quoi s’agit il ? il y a tellement d’escroqueries ..

Merci d’avance

Cordialement


Réponse du SYNMAD - 25/07/2019

Mon Cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre demande.

Il ne s’agit pas d’une escroquerie, l’ADSPL est l’Association pour le Développement du Dialogue social et paritarisme dans le secteur des professions libérales, c’est une nouvelle cotisation patronale pour les médecins employeurs et elle doit être réglée en ligne sur le site : https://www.adspl.fr/

Vous pouvez également consulter tous les renseignements à ce sujet sur le site de la CSMF : http://www.csmf.org/search/node/ADSPL

Bien cordialement.

Dr Franck DEVULDER

Président

Dr. V. 04/07/2019

bonjour,

Sur la CCAM le code HHQE005 passe de 153,6 à 49,85 euros des le 14/7, est ce vrai, est une fake news ??? merci de vous renseigner et de nous tenir au courant.

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD - 04/07/2019

Chère Consoeur,

C'est évidemment une fake news. La tarification du code HHQE 005 ne bouge pas. Nous travaillons en revanche sur un paiement à la qualité. J'ai pu en parler hier encore à notre Ministre Madame Buzyn qui semble en avoir pris bonne note

Bien cordialement,

Dr Franck DEVULDER

Président

Page 1 sur 27