Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Comme de bons poilus de la guerre de 14, la guerre de tranchées que nous menons actuellement contre la Ministre de la Santé mérite une petite pause pendant la trêve de Noël.

Cela permettra aux hépato-gastroentérologues d'oublier momentanément :

- une politique nationale de santé imposée par la conception idéologique de quelques personnes au plus haut niveau, sans concertation avec les principaux acteurs du secteur de santé, la population, et sans perspective à long terme ;

- une volonté d'étatisation de la médecine libérale que refuse la majorité des médecins et qui apparaît contre la volonté de la population attachée à la pérennité des deux secteurs public et privé ;

- une absence totale de vision à long terme du système de soins et d'objectifs médico-économiques précis et chiffrés en terme d'efficience qui, seule, permettra de pérenniser notre système de soins et un exercice de la médecine de qualité, au service des patients ;

- une politique de santé élaborée de manière arbitraire et centralisée sans concertation, ignorant la nécessité d'une réelle démocratie sanitaire, qui néglige le secteur privé qui prend en charge, de manière efficiente, une partie importante de l'activité médico-chirurgicale légère et lourde chez nos concitoyens ;

- la remise en cause des prescriptions médicales dans le cadre de l'AMM par un pôle de référence hospitalier arbitrairement défini pour des motifs économiques, ceci constituant un transfert de responsabilité économique sur les médecins que l'Etat n'a pas voulu assumer et qui ne peut entrer dans le cadre de l'exercice de la médecine sur le plan déontologique (hépatite C) ;

- le blocage total, depuis 25 ans, de la valorisation des actes de base que sont la gastroscopie et la coloscopie avec l'absence de valorisation tarifaire, faute d'avenant, d'actes nouveaux validés par la HAS ou d'actes déjà inscrits à la CCAM ;

- l'absence de révision de la CCAM avec, notamment :

  • la nécessité d'une revalorisation et d'une indexation du point travail qui n'a pas évolué depuis 2005 ;
  • une indexation au coût de la pratique des charges sociales des médecins, de son personnel et du montant de la RCP ;

- l'échec du gouvernement à contraindre l'UNOCAM à honorer ses engagements dans le cadre du contrat d'accès aux soins, échec dont il assumera, avec les mutuelles, la conséquence prévisible, face à la population, que sera l'abandon du système par les praticiens ;

- la mise sous tutelle de l'enseignement par l'université qui a normalement la responsabilité de la formation initiale, alors que la FMC est sous la responsabilité des sociétés savantes professionnelles et que le Synmad a créé, il y a 30 ans, l'organisme de FMC paritaire public/privé qui fonctionne démocratiquement et organise, conjointement avec la SNFGE, les journées nationales francophones (JFHOD) qui ont fait la preuve de leur professionnalisme et de leur qualité scientifique sur le plan national et international.

Mais, les hépato-gastroentérologues ne doivent pas oublier de faire la grève des soins et de leur permanence la semaine du 24 au 31 Décembre 2014.

Nous vous souhaitons d'excellentes fêtes de fin d'année !

Dr. Thierry HELBERT

Président

Dr. Thierry HELBERT
Président

L
e Synmad dénonce, par ailleurs, l'attitude délétère de l'Association Française de l'Etude du Foie qui a œuvré avec le Ministère de la Santé pour la mise en place de ces RCP en méprisant donc totalement les hépato-gastroentérologues libéraux qui, depuis fort longtemps, ont fait la preuve de leur capacité à prendre en charge, de façon cohérente et efficace, les patients atteints d'hépatite C.

Tout récemment, le Secrétaire Général de l'AFEF s'est félicité de la mise en place de ces RCP et de la possibilité de traiter en France les patients avec fibrose F2 sévère. Le Secrétaire Général de l'AFEF voudrait nous faire croire qu'il n'a agi que dans l'intérêt des patients mais, en fait, il a méprisé l'hépato-gastroentérologie libérale et a sciemment instauré un parcours de soins uniquement vers les centres hospitalo-universitaires.

Pire, l'AFEF continue à travailler étroitement avec la DGS et la DGOS pour négocier non seulement les indications de traitement, ce qui est légitime, mais aussi les conditions de prescriptions et de remboursement des nouveaux antiviraux d'action directe, ce qui va évidemment au-delà du rôle d'une société savante.

Chaque hépato-gastroentérologue libéral, syndiqué ou non, doit se poser, en son âme et conscience, la question du maintien du soutien financier, par ses cotisations à une société savante (dont le Conseil d'Administration est constitué à 90 % de praticiens hospitaliers publics) qui méprise ouvertement notre mode d'exercice.

En l'absence de réponse officielle du Ministère de la Santé, de la DGS et de l'AFEF, le Synmad a donc été contraint de porter recours au Conseil d'Etat pour une série de 4 raisons touchant à la légalité interne :
- la violation de la loi, car la liberté de prescription constitue un principe fondamental qui va de pair avec l'indépendance professionnelle et la responsabilité du médecin ;
- la rupture du principe d'égalité entre les médecins hépato-gastroentérologues ;
- le détournement du pouvoir puisque cet arrêté interministériel amorce, à l'évidence, un dispositif de nature à exclure de fait certains praticiens libéraux, donc toute leur patientèle, à des soins adaptés.

Le Synmad, dont l'objectif est de défendre les intérêts professionnels, moraux et matériels de ses membres, de leur assurer aide et protection dans l'exercice de leur profession, aussi bien entre-eux que dans leur rapport avec les particuliers et les collectivités publiques ou privées, remercie les quelques 250 hépatologues libéraux qui ont signé la pétition contre les règles de prescription des nouveaux antiviraux, légitimant ainsi sa démarche.

Enfin, le Synmad regrette d'avoir, certes, à combattre la vision idéologique totalement hospitalo-centrée de la Ministre de la Santé mais, aussi, une société scientifique servile face au pouvoir politique, arc boutée sur la défense de ses stricts intérêts, au détriment de l'hépato-gastroentérologie libérale.

Le Synmad vous tiendra bien évidemment informés de son combat crucial pour préserver votre exercice libéral et, selon toute vraisemblance, l'avis du Conseil d'Etat sera donné avant les JFHOD 2015.

En ce début d'année très tumultueux, nous vous adressons nos meilleurs vœux. Que l'année 2015 vous donne clairvoyance, courage et ténacité !

Dr. Thierry HELBERT - Président
L
a trêve de Noël est bien terminée avec une participation sans précédent des médecins au mouvement de mobilisation générale qui s'est déroulée du 24 au 31 décembre 2014. Les hépato-gastroentérologues ont suivi de façon majoritaire le mouvement en fermant leur cabinet et en assurant la seule continuité des soins durant cette période.

Devant le mépris ostentatoire du Ministre de la Santé et la désinformation de la CNAM quant à d'hypothétiques augmentations du nombre de télétransmissions par les médecins libéraux durant cette période, le Synmad soutient sans réserve l'UMESPE et appelle les hépato-gastroentérologues :
- à arrêter toute télétransmission de feuilles de soins électroniques à partir du 6 janvier, en restant néanmoins extrêmement attentifs à ne pas entraîner de difficultés d'accès aux soins ;
- d'arrêter toute transmission de documents administratifs électroniquement (accident de travail, arrêt de travail) ;
- de ne plus recevoir les délégués de l'assurance maladie notamment pour l'analyse des prescriptions de transport.

Le Synmad met à votre disposition, sur le site, une affiche de grève afin d'expliquer à nos patients la raison de ce mouvement de protestation.

De façon plus directe, le ministère de la santé a publié, le 29 décembre 2014, une lettre d'instruction relative à l'organisation de la prise en charge de l'hépatite C par les Nouveaux Antiviraux d'Action Directe (NAAD) ; lettre d'instruction faisant suite à l'arrêté ministériel du 30 octobre 2014 paru au Journal Officiel du 4 novembre 2014 et sur lequel nous avons déjà beaucoup communiqué. Là encore, malgré une interrogation officielle de la Ministre de la Santé et de la Direction Générale de la Santé, le Synmad n'a reçu aucune réponse, preuve du mépris affiché de la Ministre vis-à-vis du monde libéral.

Cette lettre d'instruction précise l'organisation de la RCP avec, bien évidemment, comme toute directive technocratique, la mise en place d'une usine à gaz pour la prescription d'un médicament dénué d'effets secondaires avec une AMM dûment authentifiée. Vous pourrez trouver dans cette lettre d'instruction une liste à la Prévert où, pour juger du bien fondé de la prescription d'un hépato-gastroentérologue exerçant en milieu hospitalier (pas de prescription donc de votre cabinet), la nécessité d'un secrétariat, d'une traçabilité systématique de toutes les décisions, de l'indication des référentiels utilisés, du nom du médecin référent qui doit bien sûr assurer le suivi de la décision et en prendre donc la responsabilité et, dans la mesure du possible, de la présence d'un médecin hépatologue qui devient donc une nouvelle spécialité, d'un virologue ou interniste, d'un professionnel de santé en charge de l'éducation thérapeutique, d'un pharmacien, d'un travailleur social, et d'un attaché de recherche clinique.

Rassurez-vous, si jamais nous étions non pertinents, l'appropriation des recommandations ou des référentiels utilisés lors de la RCP pourrait faire l'objet d'une action de formation spécifique pour les pauvres hépato-gastroentérologues libéraux que nous sommes. Nous sommes également ravis de connaître, par cette lettre ministérielle, le moyen d'évaluer les stades de fibrose F2 les plus sévères et vous apprendrez, qu'à l'occasion du renouvellement de son traitement, le patient devra bénéficier d'un suivi de sa charge virale et d'un échange avec le professionnel de santé en charge de l'éducation thérapeutique.

La lettre ministérielle a aussi précisé la liste des services experts hépatites à laquelle vous devrez faire référence. Aux 33 pôles de référence hépatites, qui ont été, nous vous le rappelons, désignés en 1999 et qui n'ont plus jamais fait l'objet d'une évaluation, ont été rajoutés 3 centres hospitaliers généraux contre lesquels, bien évidemment, nous ne nous opposons pas mais qui laissent pantois quant à leur mode de désignation et, souligne l'hospitalo-centrisme effréné de ces désignations. (À suivre)

Recueil des indicateurs déclaratifs pour les spécialistes en gastroentérologie et hépatologie pour l’année 2014

 Vous avez du 1er décembre 2014 au 31 janvier 2015 inclus :

Pour les indicateurs déclaratifs relatifs à l’organisation du cabinet

Pour les indicateurs déclaratifs relatifs à la qualité de la pratique

 

Le SYNMAD prend acte de la lettre d’instruction du Ministère de la Santé relative à la prise en charge de l’hépatite C par les NAAD mettant en place un encadrement exclusivement universitaire de la prescription et de la délivrance du traitement.

Le SYNMAD continue à dénoncer l’organisation d’une concertation  pluridisciplinaire, dans des pôles de référence pour délivrer un traitement qui respecte les indications de l’AMM.

Le SYNMAD rappelle que les hépato-gastroentérologues libéraux prennent en charge, depuis toujours, avec responsabilité, compétence et dans le respect des dernières données scientifiques, les patients atteints d’hépatite C, y compris à la période des anti-protéases de première génération, aux nombreux et parfois sévères effets secondaires.

Le SYNMAD tient à souligner que, malgré ses demandes expresses formulées auprès du Ministère de la Santé, de la DGS, et de l’AFEF, il  n’a reçu aucune réponse, preuve du mépris actuel de nos instances vis-à-vis du monde libéral.

Le SYNMAD a donc été contraint de porter recours en Conseil d’Etat contre l’arrêté du 30 octobre 2014 publié au Journal Officiel du 4 novembre 2014  pour une série de 4 raisons touchant à la légalité interne :

- l’erreur manifeste d’appréciation par rapport aux recommandations du Collège de la Haute Autorité de Santé et du rapport Dhumeaux ;
- la violation de la loi, car  la liberté de prescription constitue un principe fondamental qui va de pair avec l’indépendance professionnelle et la responsabilité du médecin ;
- la rupture du principe d’égalité entre les médecins hépato-gastroentérologues ;
- le détournement du pouvoir puisque cet arrêté interministériel amorce, à l’évidence, un dispositif de nature à exclure de fait certains praticiens libéraux donc toute leur patientèle à des soins adaptés.

Le SYNMAD demande donc l’annulation de l’arrêté interministériel du 30 octobre 2014.

Contact Presse :
Dr. Thierry HELBERT - Président

Chers Collègues,

Le Synmad s’associe pleinement à la grève administrative initiée par la CSMF.

Cette grève, de durée indéterminée jusqu'à ce que la Ministre et les caisses revoient leur copie, nécessite :

● D’arrêter toute relation électronique avec les CPAM, notamment le remplissage en ligne des arrêts de travail et accident du travail ou tout autre document administratif électronique,

● De boycotter les prescriptions en Dénomination Commune Internationale,

● Enfin, de cesser la télétransmission de Feuilles de Soins Electroniques concernant tous les actes, à l’exception des CMU, AME, ACS, Accident de travail, Maladies professionnelles, et pour les patients dont vous savez que le retard de remboursement risque de les mettre en situation financière difficile.

Vous trouverez ci-joint l'affiche du Synmad pour vos cabinets et le kit CSMF vous permettant l’organisation du suivi de la grève.

Bien cordialement.

Dr Thierry HELBERT
Président

Malgré des temps très difficiles,

le SYNMAD vous souhaite une excellente année 2015

tant sur le plan personnel que professionnel.

Chers Collègues,

Vous avez jusqu’au 31 janvier 2015 pour renseigner, et cette année encore de façon manuscrite, comme l’année dernière, les deux indicateurs déclaratifs de la ROSP afin d’être rémunérés pour tous les indicateurs.

Il s’agit, je vous le rappelle de:

-        La part de vos patients avec détection d’un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles ;

-        La part de vos patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission au médecin traitant des résultats et du délai de contrôle par coloscopie.

N’oubliez pas également, avant fin décembre, de vous connecter au moins une fois sur le site AméliPro et de renseigner un téléservice (déclaration du médecin traitant, arrêt de travail, …) mais notez bien que la rémunération sera complète si vous vous êtes connecté avant le 30/09/2014, la rémunération sera proratisée en fonction de la date à laquelle vous vous êtes connecté après le 30/09/2014.

Bien cordialement.

Dr Thierry HELBERT
Président

A partir du 1er janvier 2015, tous les médecins devront rédiger leurs prescriptions en dénomination commune internationale (DCI), avec l’obligation, à la même date, pour les logiciels d’aide à la prescription (LAP), d’être certifiés.

Comme toujours, la mise à disposition pour les éditeurs du cahier des charges de ces logiciels a pris du retard et les médecins devront donc indiquer, à la main, le nom du produit qu’ils prescrivent. Rassurez-vous, vous pourrez, sur la même ordonnance, spécifier le nom commercial du produit si vous le souhaitez !

Cette obligation n’est qu’une entrave de plus à la prescription des médecins.

Le SYNMAD ne voit pas comment cette nouvelle tracasserie améliorera la qualité et la sécurité des soins. Serait-elle censée faire des économies à la Caisse d’Assurance Maladie au détriment, bien sûr, des patients qui auront du mal reconnaitre leur traitement habituel ?

La CSMF a demandé aux pouvoirs publics de renoncer à imposer ces mentions manuscrites, en attendant le déploiement des logiciels certifiés.

LE SYNMAD recommande à ses mandants de se rapprocher rapidement des éditeurs de logiciels et ne peut être que désolé de cette nouvelle contrainte.

Dr Thierry HELBERT

Président

Chers Collègues,

Afin d’être en toute légalité vis-à-vis de la loi, nous vous précisons les démarches à suivre pour la fermeture des cabinets médicaux, en dissociant ce qui relève de la continuité ou de la permanence des soins.

Continuité des soins : c’est pour votre patient la possibilité d’accéder à un médecin pendant les heures d’ouverture des cabinets ;

A partir du moment où vous avez pris la précaution d’offrir cette ressource aux patients (confrère non gréviste, services d’urgences des hôpitaux publics), vous n’avez aucune autre formalité à faire.

Permanence des soins : il s’agit du recours à un médecin de garde en dehors des heures d’ouverture des cabinets, et pour nous, hépato-gastroentérologues, étant inscrits sur un tableau de garde d’une structure.

Si vous décidez d’arrêter ce service de garde de façon collégiale et totale, vous devez en informer le Directeur de votre établissement, le Préfet, l’ARS et le Conseil Départemental de l’Ordre. Le préfet ayant, dans ce cas là, la mission de réquisitionner parfois même en dehors de la liste de garde initialement prévue.

Dr. Thierry HELBERT
Président

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