Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Dr S.

Le 26 Mars 2015

Bonjour

J'ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l'intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées. Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma caisse me demande le remboursement de ce qu'elle appelle un « trop perçu ». Comment réagir et que répondre ?

Merci pour votre réponse

 

Réponse du SYNMAD

Le 30 Mars 2015

Mon Cher Confrère,

La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de consultant impose de ne pas revoir le patient pour la même pathologie, actuellement dans les quatre mois qui suivent et en dehors d’un parcours de soins pour affection de longue durée.  Auparavant, ce délai était de six mois. Le passage de 6 à 4 mois a été obtenu lors de la signature de la convention de 2011. Il faut donc, pour vous défendre auprès de la Caisse d’Assurance Maladie voire de la commission amiable, que vous justifiez dans le dossier que le patient était revenu pour une pathologie tout à fait différente.

En vous souhaitant bonne réception,

Bien Cordialement.

Dr Thierry HELBERT

Président

 

 

Mme L.

Le 30 Mars 2015

Etudiantes en Master 2 Droit de la santé, nous souhaitons savoir s'il existe un texte spécifique concernant l'obligation pour les gastro-entérologues d'effectuer une consultation préalable à une entrée au bloc opératoire.

Cordialement,

 

Réponse du SYNMAD

Le 31 Mars 2015

Madame,

 Il existe une obligation pour les hépato-gastroentérologues, comme pour tout praticien, de délivrer une information préalable claire et loyale et d’obtenir un consentement aux soins avant tout acte endoscopique.

Cette disposition relève donc du consentement aux soins et n’est pas spécifique au bloc opératoire ou l’hépato-gastroentérologie. Même si l’indication a été posée par un autre hépato-gastroentérologue ou un chirurgien digestif, cela n’empêche pas le médecin de confirmer l’indication et d’en informer le patient afin qu’il consente.

S’agissant des modalités de la délivrance de l’information et de sa preuve, les jugements ont précisé les points suivants : la preuve de la délivrance de l’information peut être apportée par tout moyen. Le juge se fondera sur divers indices. L’information n’est pas nécessairement écrite car la loi exige avant tout une information orale délivrée au cours de l’entretien individuel art. 1111– 2 du Code de la Santé Publique.

Vous pouvez retrouver sur le site de la MACSF les conclusions des différentes instances judiciaires sollicitées.

En vous souhaitant bonne réception,

Dr Thierry HELBERT

Président

Cause départ en retraite prévu fin février 2015, hépato-gastroentérologue cherche successeur en cabinet de groupe libéral (3 associés de même spécialité). Exercice au sein même d'un hôpital privé de La Générale De Santé, mais au titre de simple locataire de locaux professionnels (3 bureaux séparés de consultation + secrétariat ouvert et salle d'attente, avec une secrétaire privée appartenant en propre au cabinet) garantissant l'indépendance professionnelle. Vacations sur le plateau technique d'endoscopie classique et d'écho-endoscopie sur place dans l'établissement, mise à disposition des autres spécialités de l'établissement et hospitalisation des patients (immédiate ou différée, ambulatoire ou "classique") selon besoins.

Exercice pouvant être mixte, libéral et hospitalier (mon mode actuel de fonctionnement). Rachat de mon contrat de mise en commun des honoraires et partage à part égales entre les 3 associés (garantissant dès le début d'exercice, des honoraires égaux à ceux des autres associés).

Présentation du successeur aux associés et période d'essai à prévoir durant 2014, pour appréciation réciproque de viabilité de la future association.

Lieu d'exercice : CHAMPIGNY SUR MARNE, dans le Val De Marne (94500).


Contact : Dr Valéry PEROT - Tel : 06 08 52 23 29

La Polyclinique Oxford, établissement privé situé à Cannes, réunissant médecine, chirurgie et soins de suites sur un même site, disposant de 300 lits et places d’hospitalisation de séjour et moyen séjour, d’une USC, un SOS main, 4 pôles d’excellence (ophtalmologie, chirurgie de la main, chirurgie orthopédique et chirurgie viscérale), 3 blocs indépendants par spécialité, un service d’imagerie médicale sur place, recrute un gastro-entérologue.

Contact : Karine Botella - Tel : 06.13.10.49.78 - E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Définition du poste : groupe de 5 gastroentérologues cherche associés et/ou successeurs à deux des associés.

Plateau technique complet sur deux établissements privés avec endoscopie diagnostique et interventionnelle dont échoendoscopie et cathétérisme rétrograde, unité de chimiothérapie ambulatoire et lits d'hospitalisation.

Activité de Cs, d'endoscopie haute, de proctologie médicale, de vidéocapsule et d'explorations fonctionnelles dans un cabinet indépendant.

Possibilité pour un sixième associé dès maintenant ou une succession en 12/2015 et 12/2016, Remplacements possibles et souhaitables.

Contact : Dr. Nicolas d'Aubigny - Tel : 06.76.27.07.67

Mandaté par un établissement de référence - recherche d’un médecin gastroentérologue exerçant en libéral : nous sommes en Haute-Normandie à 1h de Paris, pour sa recherche d'un médecin gastro-entérologue exerçant en libéral.

Les + de cette offre :

- Un bloc opératoire ultra moderne

- Une zone d’activité à fort potentiel : patientèle existante et à développer

- L’établissement n’impose aucune permanence des soins (gardes ou astreintes)

Dans cette spécialité, nous avons par ailleurs d'autres opportunités :

- Un hépato-gastroentérologue pour un centre hospitalier en Bourgogne : cet établissement en constante évolution a rénové récemment ses locaux consacrés à la gastroentérologie.

- Des gastroentérologues en CDI (statut PH ou praticien contractuel) pour des établissements situés dans la Somme, le Jura et les Côtes d'Armor.

Contact : Guillaume TACHER - Tél. : 03 89 21 72 54 - e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Éditorial

2. Actualités et informations

    2.1 Flash info du 6.02.14 – Dr Thierry HELBERT : Flash info N°1 de l’U.ME.SPE

    2.2 Journal faxé du 23.02.15 – Dr Thierry HELBERT : OU L’ON REPARLE DE L’ELITISME ET DE L’EXCELLENCE

    2.3 Journal faxé du 10.03.15  – Dr Thierry HELBERT:TOUS A LA MANIF CE DIMANCHE 15 MARS 2015  !!!

    2.4 Flash info du 18.03.15 – Dr Thierry HELBERT : REVALORISATION DES ACTES DE PROCTOLOGIE

    2.5 Journal faxé du 26.03.2015 – Dr Franck DEVULDER : LE SYNMAD, CA VOUS GAGNE !

        
3. Rubrique Questions/Réponses

4. Annonces

5. Remerciements à l’industrie

6. À propos du Journal Électronique du SYNMAD

Quelle bonne surprise en effet pour le Président du SYNMAD et les membres de son Conseil d'Administration d'avoir accueilli lors du symposium des JFHOD plus de 200 hépato-gastroentérologues. La thématique et la conjoncture actuelle avec des relations particulièrement tendues avec notre Ministre de la Santé ne sont certainement pas étrangères à notre soif de syndicalisme. Il faut dire que le titre était particulièrement clair et ne suscitait aucune ambiguïté.

Et si nous parlions d'argent au cabinet ! Cette partie a permis de rappeler à chacun les règles précises d'application du C2 et celles non moins aussi précises des cotations à appliquer en cas d'association d'actes. Ces sujets sont particulièrement importants pour notre exercice professionnel où nos tarifs sont bloqués depuis tant d'années. L'application du C2 chez les hépato-gastroentérologues est bonne et représente un des éléments majeurs de l'augmentation de nos honoraires sans que la valeur de nos actes n'ait été revalorisée. Ce symposium a également permis de faire un point sur l'augmentation récente des tarifs de certains actes de proctologie, augmentation dont bénéficient ceux d'entre nous installés en secteur 1 ou ceux ayant signé le contrat d'accès aux soins. Sur ce point également le Docteur Thierry HELBERT, Président du SYNMAD, a pu informer les participants du remboursement très prochain des charges des actes effectués à tarif opposable pour les médecins ayant signé le contrat d'accès aux soins. Ce remboursement des charges sera effectué à la mi avril. Arrivera également dans ces toutes prochaines semaines le règlement de la ROSP.

Toujours dans l'organisation du cabinet, ce symposium a permis de donner une information précise et pratique concernant l'accès des handicapés dans nos cabinets. Il est crucial que chacun d'entre nous puisse s'en occuper dès maintenant au risque de se retrouver confrontés à des plaintes aux conséquences financières potentiellement lourdes. Nous serons également tenus dès janvier 2016, de proposer à nos secrétaires une complémentaire santé. Vous trouverez toutes les informations sur le site du SYNMAD dès cette semaine. Le SYNMAD vous proposera rapidement en partenariat avec l'AG2R La Mondiale, un contrat groupe réservé à ses adhérents à des tarifs et des conditions qui devraient être très attractifs.

Et si nous parlions d'argent en clinique ! Qui d'entre nous n'a pas été confronté ou ne vit pas au quotidien des relations parfois tendues avec la Direction de son établissement ? Oui, l'endoscopie digestive est rentable ! Oui l'endoscopie digestive ne peut se faire à n'importe quelles conditions. Le Docteur Bruno RICHARD-MOLARD, past Président de la SFED, a rappelé les recommandations environnementales proposées par la SFED et qu'il nous faut porter à la connaissance de notre Directeur d'établissement. Monsieur André RODACH a de façon à la fois précise et simple, précisé les différentes rémunérations des structures dans lesquelles nous travaillons. Enfin, Maître DESARNAUTS a passé en revue les différents textes législatifs évoquant, principalement au travers de la redevance, les relations praticiens-établissements.

Toutes ces informations seront disponibles en ligne sur le site du SYNMAD. Nous restons avec Thierry HELBERT et l'ensemble du Conseil d'Administration, à votre entière disposition pour toute question ou renseignement complémentaire qui pourraient améliorer notre exercice.

Dr. Franck DEVULDER

 

 

 

SYMPOSIUM SYNMAD – SAMEDI 17 MARS 2012

Palais des Congrès – PARIS

De 12H30 à 13H50

L’hépato-gastroentérologue face à la réorganisation

du système de santé : contraintes et avantages

PROGRAMME

I - INTRODUCTION – État des lieux (12H30-12H35)

      Thierry HELBERT Marseille

II - LES HGE LIBERAUX : Maitres de stages ? (12H35-12H55)

Modérateurs : Jean Michel GONZALEZ - Marseille, Philippe DUCROTTE- Rouen

Les internes en clinique ou au cabinet :

Les contraintes de l’enseignement, Pr Marc BARTHET – Marseille

Les contraintes des praticiens et des structures, Dr Jean Luc BARON – Montpellier

III- LE DPC : c’est facile ! (12H55- 13H10)

Modérateurs : Dr. Béatrice DUPIN - Marseille, Dr. Jean Pierre DUPUYCHAFFRAY – Angoulême

Le DPC en pratique, Dr. Franck DEVULDER – Reims

IV - Le P4P – paiement à la performance, la reconnaissance de la bonne pratique

     (13H10 13H25)

       Modérateurs : Dr. Éric VAILLANT – Lille, Pr. Denis HERESBACH - Cannes

       Intervenant : Dr. Eric PERCHICOT - Cavaillon

V - Les ARS – Agences Régionales de Santé – Acteurs de la réorganisation de la profession

      (13H25- 13H45)

       Modérateurs :Dr. Jean François REY – St Laurent du Var, Dr. Hervé HAGEGE – Créteil

       La permanence des soins en établissement de santé, Dr Patrick GASSER- Nantes

La délégation de tâches, Dr. Denis CONSTANTINI- Corbeil

VI -SYNTHESE ET CONCLUSION (13H45- 13H50)

       Thierry HELBERT- Marseille

VII Assemblée Générale :

Rapport moral – Jean-Paul JACQUES – Toulouse

Rapport financier – Denis CONSTANTINI- Corbeil

SYMPOSIUM SYNMAD
Samedi 21 MARS 2015 Palais des Congrès - PARIS
De 12H50 à 14H10
ET SI NOUS PARLIONS D'ARGENT !

MODERATEURS :
Thierry HELBERT, Président du SYNMAD
Franck DEVULDER, Président du CNP-HGE

I. Au cabinet :

Savez-vous utiliser la nomenclature ? Denis CONSTANTINI, Corbeil
- Association d'actes
- Réactualisation du C2, de la consultation de synthèse, de la consultation après des actes techniques

Accès Handicapés : où en sommes-nous ? Yves TOULET (Architecte), Saint Cyr sur Loire

Complémentaires santé du personnel : que peut-on proposer à nos secrétaires ?  Jean-Michel MUZARD (Représentant AG2R), Paris

II. En clinique : Oui, nous sommes rentables :

Les recommandations environnementales de la SFED Bruno RICHARD-MOLARD, Bordeaux

Les différentes rémunérations des structures André RODACH (Médecin DIM), Saint Grégoire

Les différents textes législatifs (qu'êtes-vous en droit d'exiger ? Maître Bertrand DESARNAUTS, Toulouse

III. CONCLUSION - Thierry HELBERT, Marseille

IV. ASSEMBLEE GENERALE
Rapport moral : Jean-Paul JACQUES, Toulouse
Rapport financier : Denis CONSTANTINI, Corbeil

mercredi 18 mars 2015

CCAM V39 10

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