Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Au cours de ces derniers jours, la CNAMTS a envoyé à tous les signataires du Contrat d’Accès aux Soins (CAS) un courrier individuel au sujet du suivi de nos engagements dans le cadre de ce contrat. Si une majorité d’entre nous a respecté ses engagements, un nombre non négligeable de signataires du Contrat d’Accès aux Soins se voit reprocher un non-respect des engagements contractuels. Le SYNMAD a officiellement pris contact à ce sujet avec la CNAMTS pour faire valoir un certain nombre de remarques :

- Comment pouvons-nous respecter scrupuleusement des pratiques tarifaires sans nous donner les moyens de vérifier leur évolution au quotidien ? Les données disponibles sur « Espace Pro » ont 6 à 7 mois de retard ! Comment peut-on, alors, corriger le tir ?

- Combien d’entre nous ont compris ou ont été suffisamment informés de l’impact des valorisations de certains actes dans le mode de calcul des deux engagements que nous avons signés en tant que signataires du CAS (respect du pourcentage d’actes réalisés à tarifs opposables et respect du taux moyen de dépassement) ?

- Pour nombre d’entre nous, le CAS a un goût d’inachevé. En dehors des médecins secteur 1 titrés qui ont, enfin, trouvé un espace de liberté tarifaire, les médecins secteur 2 signataires du CAS ont, le plus souvent, associé leur engagement à une meilleure prise en charge des compléments d’honoraires par les mutuelles et organismes complémentaires.

- Souvenons-nous que l’U.ME.SPE./CSMF, soutenue par le SYNMAD, a demandé, dans le cadre des négociations conventionnelles récentes, qu’un espace de liberté tarifaire puisse être ouvert à tous les médecins quel que soit leur secteur d’exercice. Cette demande a été balayée d’un revers de main par la Ministre de la Santé et le Directeur Général de la CNAMTS.

- Rappelons-nous également que l’UNOCAM n’a jamais respecté sa signature vis-à-vis du Contrat d’Accès aux Soins et que seules quelques rares mutuelles prennent en charge les compléments d’honoraires des patients consultant des médecins signataires du CAS. Plus pernicieux encore, les mutuelles et organismes complémentaires de santé ont profité du Contrat d’Accès aux Soins pour minorer les taux de remboursements des compléments d’honoraires. Aujourd’hui, ces mêmes mutuelles envisagent la mise en place de sur-complémentaires proposant aux plus fortunés des contrats assurant un reste à charge nul.

- Rappelons-nous enfin que, jusqu’à aujourd’hui, la CNAMTS et les Caisses Primaires d’Assurance Maladie ont fermé les yeux sur les dérives tarifaires de quelques-uns de nos confrères, installés en secteur 1, pratiquant des dépassements d’honoraires sans retenue. Il ne s’agit pas ici de porter un quelconque jugement sur ces dérapages mais reconnaissons qu’il y a deux poids deux mesures entre des médecins qui se sont engagés à maîtriser leurs compléments d’honoraires dans le cadre du Contrat d’Accès aux Soins et ceux optant délibérément pour des pratiques non en accord avec la convention médicale.

- Enfin, et même si le courrier que certains d’entre vous ont reçu est lié à la convention médicale précédente, on peut difficilement passer sous silence les futures règles du Contrat d’Accès aux Soins rebaptisé OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) signée très récemment dans la convention médicale et qui met en place une rémunération dégressive en fonction du niveau du respect des engagements. Ainsi, pour les signataires de l’OPTAM, un écart de 1 à 2 points entre l’objectif et le taux constaté s’associera à un versement de 90% de la rémunération spécifique. Il sera de 70% en cas d’écart de 2 à 3 points, de 50% en cas d’écart de 3 à 4 points, de 30% en cas d’écart de 4 à 5 points et aucun versement ne sera réglé lorsque l’écart dépassera les 5 points.

Fort de ces arguments, un seul mot nous vient à la bouche : contestez ! Si vos pratiques tarifaires n’ont pas évolué et si, en toute bonne foi, vous êtes surpris par le courrier que vous a adressé la Caisse d’Assurance Maladie, prenez contact avec votre CPAM et construisez avec elle un argumentaire qui sera analysé par la CNAMTS. N’hésitez pas à en informer le SYNMAD qui saura politiquement s’engager pour défendre vos intérêts. Enfin, n’oubliez pas que vous n’avez qu’un mois pour envoyer cette lettre de réclamation.

 

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Octobre 2016 - 39

 

 

 

Au mois de mars dernier, le CNP HGE a été saisi par la HAS au sujet d’un dossier déposé par un service hospitalo-universitaire d’hépatologie auprès de l’ARS d’Ile-de-France. Ce protocole s’intitule « Prise en charge des malades atteints d’hépatite chronique C sous traitement antiviral dans le cadre d’une consultation infirmière permettant l’adaptation et la reconduction de ce traitement en lieu et place de l’hépatologue ». Ce dossier a été examiné collégialement par le CNP HGE qui a émis deux réserves majeures :

- Le CNP HGE considérait que ce protocole ne pouvait voir le jour que s’il répondait à une difficulté d’accès aux soins des patients souffrant d’hépatite chronique C en Ile-de-France.

- L’adaptation thérapeutique ne nous semblait pas relever du champ de compétence d’une infirmière et, ce, même dans le cadre d’un protocole de coopération sanitaire.

A la lecture de ce protocole et devant la menace de transformer un protocole de coopération sanitaire en un transfert de compétences, nous avons officiellement saisi le Président du Conseil National de l’Ordre des Médecins qui, lui aussi, a dû être interrogé par la HAS en charge de l’instruction de ce dossier, son avis étant, comme celui du CNP HGE, consultatif.

Le Collège de la Haute Autorité de Santé a rendu son avis au sujet de ce protocole le 27 septembre dernier. Considérant que la prescription de DOMPERIDONE par l’infirmier(e) n’est pas de nature à garantir une sécurité suffisante pour le patient, considérant que la place du médecin traitant n’est pas précisée, et considérant par ailleurs que les traitements que l’infirmier(e) est amené à adapter ne sont pas actualisés en fonction des avancées thérapeutiques et ne permettent pas de garantir une qualité des soins suffisante pour le patient, le Collège de la HAS n’est pas favorable à l’autorisation de ce protocole de coopération.

Au-delà de cet exemple se posent clairement les limites de la coopération entre les professionnels de santé. S’il va de soi que nous devons collégialement au sein des Conseils Nationaux Professionnels, réfléchir et être force de propositions pour que les délégations de tâches, sous couvert de la responsabilité médicale, puissent être envisagées, la ligne rouge est certainement celle du transfert de compétences. Cela a d’ailleurs conduit la HAS à refuser le protocole évoqué ci-dessus. Cela nous donnera d’autant plus de force si les recommandations écrites cet été par l’AFEF en vue de la réactualisation du rapport DHUMEAUX étaient reprises dans sa version finale. Transférer la compétence d’un hépatologue à une infirmière pour la prise en charge thérapeutique des patients souffrant d’hépatite chronique C au prétexte d’une difficulté d’offre de soins n’est pas admissible. A ce jour, la quasi-totalité des protocoles de coopération a été portée par des structures hospitalières se réclamant centre de référence du traitement de l’hépatite C mais dont les praticiens nous disent ne pas pouvoir assumer la prise en charge de leurs trop nombreux patients ! Sous couvert de coopération, ils proposent de faire faire par leurs infirmières le travail médical qu’ils ne peuvent assumer en écartant les médecins généralistes et leurs collègues libéraux !! Cette posture d’oublier sciemment de convier le SYNMAD à cette réflexion dans l’offre de soins et en écartant volontairement l’offre de soins que pourraient apporter les hépato-gastroentérologues libéraux est une faute. La version définitive de ce rapport n’appartient plus à son rédacteur mais à ceux qui, autour du Professeur Daniel DHUMEAUX, seront en charge de son écriture. Le SYNMAD restera particulièrement vigilant pour que les principes d’égalité et de libre prescription rappelés récemment par le Conseil d’Etat mais, également, pour que l’offre de soins puisse tenir compte de tous les secteurs de l’hépato-gastroentérologie.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Octobre 2016 - 39

 

 

 

Souvenez-vous, en octobre 2014, Marisol TOURAINE imposait la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour la prescription du traitement anti viral à action directe pour les patients atteints d’hépatite C et, ce, dans des centres de référence quasiment tous universitaires et jamais libéraux !

Cette décision faisait suite aux recommandations de la HAS, après lecture du rapport Dhumeaux et soutenue par l’AFEF. Malgré plusieurs courriers adressés à tous les intervenants et, pour la plupart restés sans réponse preuve du mépris des institutions vis-à-vis du monde libéral, le SYNMAD a introduit, fin décembre 2014, une requête en annulation contre l’arrêté interministériel.

Nous contestions, ainsi, la limitation de la tenue des réunions de concertation pluridisciplinaire dans les seuls pôles dits de référence hépatites (31 sur l’ensemble du territoire national) avec un mémoire juridique déposé en septembre 2015 par notre conseil.

Les deux Ministères de la Santé et des Finances ont eu conscience de la fragilité juridique de leur posture et ont procédé, en avril 2015, à une abrogation partielle de l’arrêté permettant, ainsi, la réunion de concertation pluridisciplinaire en structure libérale mais après accord des Agences Régionales de Santé.

Le Conseil d’Etat a décidé, le 8 juillet 2016, d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2014 en tant que le dernier alinéa de son annexe comportant les mots « dans les pôles de référence hépatites ».

Cet arrêté valide ainsi nos trois arguments majeurs exhibés à savoir : la rupture du principe d’égalité, l’atteinte au principe de libre prescription et les erreurs manifestes d’appréciation.

L’arrêté du Conseil d’Etat est extrêmement important pour le monde libéral, anecdotique pour la prise en charge des patients atteints d’hépatite C puisque, d’une part, la notion pôle de référence a disparu et que, d’autre part, l’extension d’AMM du traitement de l’hépatite C aux patients atteints de fibrose F2, sans aucune notion de sévérité, et aux patients potentiellement contagieux, rend cette notion de RCP obsolète, futile et chronophage.

La Ministre de la Santé a elle-même admis qu’il faudra revoir les conditions de cette RCP. Le SYNMAD continue donc à affirmer l’inutilité de réunions de concertation pluridisciplinaire pour prescrire un traitement simple aux effets secondaires quasi nuls pour la plupart de nos patients. Pour les cas complexes, une concertation pluridisciplinaire entre professionnels est bien sûr souhaitable mais c’est ce que nous faisons depuis toujours.

Bien au-delà du problème de l’hépatite C, cet arrêté entérine le fait que nul ne peut se prévaloir comme centre de référence ou pôle expert sans concertation avec l’ensemble de la profession et, notamment, du SYNMAD. D’ailleurs, la DGOS a confirmé qu’elle n’avait pas bien appréhendé la situation pour le problème de l’hépatite C et que, par exemple, pour la désignation d’éventuels centres experts pour la réalisation de la microscopie confocale chez les patients porteurs de lésions pré néoplasiques ou néoplasiques de l’œsophage, ce serait à la profession et, donc, au CNP HGE de définir les éventuels critères de choix.

Vous savez que le SYNMAD est extrêmement présent au CNP HGE, avec un poste de président ou de secrétaire général en alternance avec les autres composantes de l’hépato-gastroentérologie.

Le syndicat restera extrêmement vigilant pour que toute innovation thérapeutique ou pharmacologique ne soit pas réservée à l’usage hospitalo-universitaire, mais qu’il puisse être également proposé aux praticiens exerçant dans le monde libéral ou dans les hôpitaux généraux afin de respecter le libre accès aux soins pour tous nos patients.

Le SYNMAD restera également vigilant face à toute dérive dans l’offre de soins. C’est entre autres le cas de la mise à jour du rapport DHUMEAUX concernant l’organisation générale des soins en hépatologie. La rédaction du chapitre concernant les hépatites chroniques C a été confiée à l’AFEF. A aucun moment, le SYNMAD n’a été associé à cette réflexion concernant l’offre de soins en hépatologie. Cela explique certainement que les hépato-gastroentérologues libéraux ont été oubliés dans un rapport préférant proposer un transfert de compétence vers des infirmières cliniciennes face à un afflux attendu de patients à traiter pour une hépatite C. Le SYNMAD, là aussi, restera d’une grande vigilance et ne laissera pas passer cette dérive dangereuse pour les patients et pour notre profession.

 

Dr Franck DEVULDER, Président
Dr Thierry HELBERT,Past Président
Septembre 2016

 

 

 

Le 25 août dernier, la CSMF, réunie en Assemblée Générale extraordinaire, a décidé, à une majorité de 62.9% des votants, de ne pas signer la convention médicale.

Cette décision est un acte politique lourd pour le syndicat réformiste qu’est et qu’a toujours été la CSMF. Ce non confédéral n’empêchera pas l’application de la nouvelle convention signée par les syndicats MG France, la FMF et le BLOC. Il ne nous appartient pas ici de critiquer les signatures des autres syndicats, même si, pour nombre d’entre nous, les signatures de la FMF et du BLOC ont été une réelle surprise…

Ce non à la convention a été très largement soutenu par l’U.ME.SPE et en particulier par le SYNMAD. Ce non trouve son explication dans une convention de fracture entre les médecins reprenant aux uns pour donner aux autres, nous opposant les uns aux autres comme hier, la loi de modernisation de la santé voulue par Madame Marisol TOURAINE a opposé et continue à opposer le secteur public et le secteur privé là où ils devraient être au contraire complémentaires. Ce non ne peut pas être aux yeux du SYNMAD, de l’U.ME.SPE et de la CSMF un non de fracture. Ce non a pour but d’obliger la CNAM et l’Etat aujourd’hui ou dans un très proche avenir, à revenir à la table des négociations et à discuter avec nous du « new deal » proposé par la CSMF.


Il ne s’agit en rien d’un ultimatum mais il nous semble nécessaire de mettre en œuvre les grandes lignes de refondation d’une médecine libérale et sociale en élaborant un contrat conventionnel équilibré permettant l’accès à l’innovation, reconnaissant notre rôle en santé publique, soutenant un maillage territorial en zone fragile, recentrant le médecin sur son métier, valorisant la démarche qualité de la prise en charge tout en modernisant les tarifs des actes techniques et en restructurant la tarification de la consultation médicale en 4 niveaux tel que la CSMF l’a proposé et non tel qu’il a été dévoyé dans ces négociations conventionnelles.

C’est ainsi que nous pourrons sauver notre système de santé fait d’une nécessaire complémentarité entre les médecins hospitaliers et les médecins libéraux, entre les médecins spécialistes et les médecins généralistes au service d’un meilleur accès aux soins pour tous.


Ce projet déjà travaillé par la CSMF sera proposé aux candidats à la présidence de la République. Prenons acte aujourd’hui que nous réussirons dans cette entreprise portée par la CSMF, syndicat réformiste, sans qui il sera bien difficile de faire fonctionner en toute harmonie cette convention médicale directement issue de la loi de modernisation de la santé pourtant combattue par toutes et tous.



Dr. Franck DEVULDER
Président 

 

 

 

 

Une nouvelle convention a été signée entre la CNAM et 3 syndicats représentants les médecins libéraux.

La CSMF, en accord avec l’ensemble des syndicats de spécialité, SYNMAD en tête, n’a pas signé cette convention.

En effet, Il s’agit d’une convention très politique, sans envergure, très éloignée des propositions que nous avions faites pour adapter le système de santé aux conditions d’exercice d’aujourd’hui, dénuée de toute avancée tarifaire tangible pour les spécialistes, notamment sur la CCAM, calquée sur les grands principes de la Loi de Santé, avec le tiers-payant généralisé et l’hospitalo-centrisme en tête de gondole, consolidant une discrimination entre secteur d’exercice inacceptable, réservant les principales revalorisations aux généralistes, poussant le vice jusqu’à augmenter le tarif de la consultation par le biais d’une lettre clé pour ne pas revaloriser le C qui bénéficierait à tous !

On peut comprendre la signature de MG France, mais celle des deux autres syndicats ardents défenseurs du secteur 2 et pourfendeurs habituels du CAS laisse perplexe.

Il n’y avait aucune urgence à signer, sinon celle de permettre à la Ministre de la Santé de s’accorder un satisfecit sur le dos des médecins.

De plus, la plupart des revalorisations tarifaires étant décalées sur 2017 et 2018, elles risquent de ne pas pouvoir s’appliquer, la seule augmentation de la consultation des généralistes pouvant faire dépasser l’ONDAM et bloquer alors les autres : une convention à crédit !

En pratique pour les Hépato-Gastro-entérologues, quelles modifications nous concerneront ? :

- Avis ponctuel de consultant (C2) passe à 48 € au 1/10/17 ( !) puis 50 € au 1/06/18 ;

- La MCS passera à 5 € au 1/07/17 (soit CS+MPC+MCS = 30 €) pour les S1 et OPTAM (ex-CAS) ;

- Majoration Correspondant Urgence (MCU) de 15 € pour une consultation sous 48 h, seulement en tarif opposable, au 1/11/2017 ;

-Majoration de 30 € pour une « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique en cas de cancer… », et pour l’institution d’une bio-thérapie (Anti-TNF Alpha) en cas de MICI, réservée aux S1 et OPTAM, au 1/11/2017 ;

-Maintien de la ROSP Gastro ;

-Remplacement du CAS par l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) : idem sauf 1 an avec tacite reconduction, dégressivité de l’aide pour éviter le « tout ou rien », prise en compte de l’activité libérale en structure publique.

Et c’est tout… !

Et les chirurgiens, ils ont eu quoi ? Un doublement des modificateurs d’urgence et 80 € pour les urgences en journée moins de 6h après l’admission, rajout de 270 actes (dont la pose de CIP) pouvant bénéficier du modificateur J (+6,5 %, non modifié), et du K (qui passe de 11,5 à 20 %) pour les S1, OPTAM, et en tarif opposable (CMU, urgences).

Nos collègues anesthésistes se contenteront d’un passage du modificateur 7 de 4 à 6%.

Bref, pas de quoi vendre son âme au diable !


La non-participation des représentants de la CSMF à la vie conventionnelle ne portera pas préjudice à la défense de nos confrères, et le combat pour le maintien d’une médecine spécialisée libérale continuera, notamment au moment des élections prochaines.

A suivre...

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

 

 

 

 

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/DGS/VSS1/2016/220 du 4 juillet 2016 relative au traitement des endoscopes souples thermosensibles à canaux au sein des lieux de soins.

Les élections approchent : « Et si nous élargissions les indications du traitement de l’Hépatite C » mais pas trop….

Résultat, on oublie les F2 sévères et on accepte tous les F2 !!!!

Quels progrès. De toute façon, personne ne savait ce que signifiait F2 sévère !!!!

Pourquoi définit-on des critères de « sévérité » pour traiter une infection virale avec un taux de réussite de 100% ? Pourquoi des prescripteurs sont « noblement choisis » pour dispenser ou valider un traitement efficace de 12 semaines (bientôt plus que huit semaines), sans effet secondaire ?

Tout cela parce que le gouvernement a négocié un prix qu’il ne pensait pas assumer pour tous (car c’est bien lui qui fixe le prix du médicament !!).

Mais l’enveloppe n’a pas été dépassée, loin s’en faut, et, de toute façon, en cas de dépassement les laboratoires auraient remboursé.

Outre la disparition du F2 sévère, il faut noter que l’extension de l’indication concerne tout patient à risque élevé de transmission ou pour lequel la RCP estime le risque de transmission élevé, mais sur quels critères ?

Demain, je vous parie que nous pourrons traiter tous les patients à tout stade de fibrose !

Notre Ministre a admis que, dès la rentrée, il faudrait redéfinir les conditions de la RCP. L’AFEF pense que le rôle de la RCP n’est plus de valider ou non l’indication d’un traitement antiviral mais d’apporter toutes les informations et conseils possibles pour obtenir la guérison virologique de la maladie.

Tout cela pour pérenniser une hiérarchie de prescripteurs qui ne repose qu’en partie sur la compétence ou sur le risque médical.

Compréhensible et souhaitable pour nos patients complexes, cette RCP reste injustifiée pour la plupart de nos patients en attente de traitement, qui plus est les moins graves !

Hasard de l’histoire : aujourd’hui où tout le monde découvre, dans le cœur des habitants européens, des amertumes profondes, des incompréhensions douloureuses, nos responsables hors du monde croient encore aux privilèges. Avec l’assiduité obtus d’une Ministre hors du temps qui ne gère que des budgets de santé et non pas des soins de patients, nous nous obstinons dans l’ineptie la plus rigide.

Suite à notre plainte, le Conseil d’Etat, eu égard à la complexité du dossier et à ses enjeux, a décidé de renvoyer l’affaire devant une juridiction supérieure dont les conclusions seront rendues fin juillet.

En attendant, une fois encore, nous crions stop ; arrêtons !! Bas les masques des RCP inutiles, Oui, au médicament en officine, les ordonnances pour médicaments d’exception sont faites pour cela.

Un peu de courage que diable !

Sinon le Dr. Exit n’est pas loin !

 

Dr Thierry HELBERT
Juin 2016 - 34

 

 

 

Comme vous le savez certainement, la réforme de l’Internat est en cours. Elle sera applicable à la rentrée 2017. Et elle impactera directement notre spécialité. La Collégiale Des Universitaires en Hépato-Gastro-Entérologie (CDU HGE), présidée par le Professeur Christine SILVAIN, et la sous-section 5201 gastro-entérologie, hépatologie, addictologie du Conseil National des Universités, présidée par le Professeur Michel DAPOIGNY, ont reçu le soutien unanime de tous les membres du Conseil National Professionnel en Hépato-Gastro-Entérologie (CNP HGE) pour défendre l’idée d’un allongement de la maquette du DES de 4 à 5 ans. En effet, force est de constater que notre spécialité a beaucoup évolué au cours des dernières années. La formation diplômante qu’est le DES doit permettre à nos jeunes confrères de maîtriser toute l’étendue des domaines que couvre l’hépato-gastro-entérologie, de la prise en charge des hépatites chroniques à celle des cancers digestifs et des maladies inflammatoires intestinales dont les traitements sont chaque jour plus performants, mais aussi plus complexes, tout en maîtrisant l’endoscopie diagnostique et thérapeutique. A l’heure où l’un de nos objectifs principaux est de voir reculer les cancers digestifs en France, il est inconcevable qu’un hépato-gastro-entérologue, à la fin de sa formation, ne puisse pratiquer aisément des mucosectomies colorectales. Cela nécessite un temps de formation prolongé. C’est dans cet état d’esprit que toute la gastro-entérologie réunie au sein du CNP HGE appuie la demande légitime de la CDU HGE et de la sous-section 5201 du CNU.

Dans le cadre de cette discussion, nous avons récemment appris la volonté des chirurgiens d’intégrer l’acquisition des connaissances en endoscopie thérapeutique sous la forme d’une option ou d ‘une formation spécialisée transversale (FST). Cela n’est pas admissible. Cette volonté n’est poussée que par quelques rares PU-PH de chirurgie, connus de tous, qui tentent de mettre un coin dans l’équilibre souvent harmonieux trouvé entre gastro-entérologues et chirurgiens digestifs pour la prise en charge des patients. Cette volonté ne répond en rien à une problématique d’offre de soins. Elle ne répond en rien non plus à une problématique de prise en charge insuffisante de l’endoscopie thérapeutique. Les endoscopistes français ont une formation initiale et une formation continue de très haut niveau, qui est saluée bien au-delà de nos frontières. Il serait tout à fait incompréhensible de former directement de futurs chirurgiens à la pratique de l’endoscopie thérapeutique, en négligeant la formation diagnostique initiale que nécessite impérativement tout exercice médical de qualité. On nous opposera certes quelques exemples où l’endoscopie et la chirurgie se rejoignent, en particulier dans les techniques “NOTES”, mais nous savons bien que ces techniques ne sont aujourd’hui pratiquées que par une élite et qu’il faudra du temps pour essayer de montrer que ces abords chirurgicaux nouveaux sont supérieurs à la coeliochirurgie très largement répandue. A ce stade, nous devons agir de deux façons différentes et complémentaires :

-        - Soutenir largement les justes propositions de la CDU HGE et de la sous-section du CNU,

-      - En discuter sur le terrain avec nos correspondants chirurgiens qui sont souvent beaucoup plus raisonnables et n’envisagent pas un seul instant une telle évolution de leur métier. Ils sont le plus souvent conscients, comme nous tous, de la nécessaire complémentarité de nos exercices. Parlez-en ! Faites remonter ces informations et ces inquiétudes afin que nous retrouvions la sérénité nécessaire à la complexe réforme des DES.


Dr Franck DEVULDER
Juin 2016 - 28

 

 

L’acte ponctuel de consultant C2 a fait l’objet de multiples négociations que nous avons menées avec Yves DECALF au cours de ces 15 dernières années.

A travers les négociations conventionnelles, nous avons progressivement, par étapes, mis en place cet acte ponctuel de consultant qui reconnaît l’expertise spécialisée pour tous les actes cliniques, qu’il s’agisse des médecins ayant une activité purement clinique, y compris les spécialistes en médecine générale, les spécialités médico-techniques dans leur acte de consultant. Nous avons adapté le C2 aux situations particulières, notamment pour les chirurgiens et les anesthésistes réanimateurs.

Le C2 est accessible à tous les spécialistes, quel que soit leur cursus universitaire. En effet initialement il était réservé aux anciens internes des hôpitaux CHU. Cette situation désuète n’était plus acceptable pour tous ceux qui avaient acquis la reconnaissance de leur spécialité par d’autres diplômes.

Au cours de ces dernières années, les spécialités utilisant cet acte de consultant ponctuel ont bénéficié d'une amélioration de leur rémunération, chaque revalorisation du C pour la médecine de premier recours entraînant de fait une reconnaissance financière de l’acte du consultant.

Les modes d’utilisation sont suffisamment souples pour correspondre à la pratique médicale de la médecine spécialisée dans son versant clinique.

Dans le cadre des négociations actuelles, l’assurance maladie, bien aidée par MG France tente, sous prétexte d’une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques, de décrocher financièrement le C du C2.

Ne tombons dans le piège ! Rappelons-nous que la hiérarchisation des actes cliniques, pourtant inscrite dans les précédentes conventions, a toujours été repoussée par la CNAMTS.

Cette hiérarchisation de plusieurs niveaux de consultation ne peut passer que par le maintien du C = CS à 25 euros et du C2 à 50 euros.

Dans le contexte actuel, nous lâcherions la proie pour l’ombre en se jetant dans ce piège grossier qui nous est tendu. Les très faibles moyens financiers qui encadrent ces négociations conventionnelles ne nous laissent que bien peu d'espoir. Nous nous dirigeons vers un C = CS à 25 euros et donc un C2 à 50 euros, toutes les autres formes de revalorisation seront certainement renvoyées au-delà des élections présidentielles.

Les services de l’assurance maladie ont toujours voulu limiter le rôle du C2 acte de consultant ponctuel que nous avons imposé dans les négociations conventionnelles.

Il s’agît pour MG France de saper une avancée tarifaire importante pour les médecins spécialistes.

Dr Jean-François REY
Juin 2016 - 32

 

L’acte ponctuel de consultant C2 a fait l’objet de multiples négociations que nous avons menées avec Yves DECALF au cours de ces 15 dernières années.

A travers les négociations conventionnelles, nous avons progressivement, par étapes, mis en place cet acte ponctuel de consultant qui reconnaît l’expertise spécialisée pour tous les actes cliniques, qu’il s’agisse des médecins ayant une activité purement clinique, y compris les spécialistes en médecine générale, les spécialités médico-techniques dans leur acte de consultant. Nous avons adapté le C2 aux situations particulières, notamment pour les chirurgiens et les anesthésistes réanimateurs.

Le C2 est accessible à tous les spécialistes, quel que soit leur cursus universitaire. En effet initialement il était réservé aux anciens internes des hôpitaux CHU. Cette situation désuète n’était plus acceptable pour tous ceux qui avaient acquis la reconnaissance de leur spécialité par d’autres diplômes.

Au cours de ces dernières années, les spécialités utilisant cet acte de consultant ponctuel ont bénéficié d'une amélioration de leur rémunération, chaque revalorisation du C pour la médecine de premier recours entraînant de fait une reconnaissance financière de l’acte du consultant.

Les modes d’utilisation sont suffisamment souples pour correspondre à la pratique médicale de la médecine spécialisée dans son versant clinique.

Dans le cadre des négociations actuelles, l’assurance maladie, bien aidée par MG France tente, sous prétexte d’une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques, de décrocher financièrement le C du C2.

Ne tombons dans le piège ! Rappelons-nous que la hiérarchisation des actes cliniques, pourtant inscrite dans les précédentes conventions, a toujours été repoussée par la CNAMTS.

Cette hiérarchisation de plusieurs niveaux de consultation ne peut passer que par le maintien du C = CS à 25 euros et du C2 à 50 euros.

Dans le contexte actuel, nous lâcherions la proie pour l’ombre en se jetant dans ce piège grossier qui nous est tendu. Les très faibles moyens financiers qui encadrent ces négociations conventionnelles ne nous laissent que bien peu d'espoir. Nous nous dirigeons vers un C = CS à 25 euros et donc un C2 à 50 euros, toutes les autres formes de revalorisation seront certainement renvoyées au-delà des élections présidentielles.

Les services de l’assurance maladie ont toujours voulu limiter le rôle du C2 acte de consultant ponctuel que nous avons imposé dans les négociations conventionnelles.

Il s’agît pour MG France de saper une avancée tarifaire importante pour les médecins spécialistes.

Dr Jean-François REY
Juin 2016 - 32

mardi 14 juin 2016

RECHERCHE SUCCESSEUR SETE

Hépato-gastro-entérologue libéral installé à Sète depuis 1980, j’envisage une fin d’activité en 2016. Nous sommes un cabinet de deux HGE avec une bonne activité endoscopique (environ 3000 endoscopies / an). Nous exerçons dans une polyclinique où nous sommes les seuls HGE avec une plage opératoire quotidienne de 8h à 13h. Sète est une ville portuaire, méditerranéenne, localisée à 20km du CHU de Montpellier, où la vie est plus qu’agréable au sein d’une région où tout est possible. Il s’agit, me semble t-il, d’une succession intéressante pour un médecin souhaitant une bonne activité professionnelle au sein d’un cadre agréable.

Dr Bernard COSTE - T : 06.70.61.00.85 - @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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