Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Chère Consœur, Cher Confrère, Cher(e) Ami(e),

Le SYNMAD –Syndicat National des Médecins de l’Appareil Digestif, vous propose de participer à des programmes DPC validants et indemnisés autour du thème de la Nomenclature – CCAM (cotations des actes) spécifique à l'hépato-gastro-entérologie libérale.

Ces programmes DPC, menés en étroite collaboration avec AFORSPE, organisme habilité à dispenser des programmes DPC par l'OGDPC, vous seront proposés en soirée (20h00 – 22h30) dans les villes ci-dessous. Pour compléter le programme, il vous sera proposé, avant et après la soirée, une phase d'analyse de pratiques professionnelles entièrement par internet depuis votre bureau.

Ces programmes DPC sont exclusivement proposés aux médecins hépato-gastro-entérologues libéraux.

Pour participer, nous vous remercions de vous inscrire selon les modalités précisées ci-dessous.

Vous remerciant à nouveau de votre participation,

Bien amicalement,

Dr. Franck DEVULDER
Président

e dépistage et la prévention du cancer colo-rectal sont une priorité nationale de santé publique et un enjeu majeur pour notre profession. Malgré les belles déclarations du Plan Cancer et alors que nous savons tous comment éviter le cancer colorectal, la politique nationale de dépistage ne parvient pas à impacter de manière significative la courbe de l’incidence de ce cancer.

 

Le rôle et la responsabilité des gastro-entérologues est majeur pour faire reculer ce cancer. L’information et l’éducation de la population sont des éléments importants pour faire naître progressivement des changements et des modifications du comportement des Français vers une attitude plus préventive que curative.

 

Le sondage OpinionWay réalisé par le comité d’organisation du Colon Day a montré que les Français ont une bonne connaissance des moyens de dépistage. Cependant, ils se sentent peu concernés considérant ne pas appartenir à un groupe à risque élevé. Au vu de ce sondage, il semble que le premier frein au dépistage soit l’insuffisance de recommandation de la part de leur médecin. Cela démontre, s’il en était besoin, le rôle central du médecin généraliste dans la réussite de la campagne de dépistage du cancer colo-rectal.

 

Toute la profession, représentée par les sociétés savantes et les organisations professionnelles mobilisée au sein du CNP-HGE, et soutenu par l’Inca, vous invite à vous mobiliser ce mardi 1er Mars afin d’informer directement la population. Cette journée sera l’occasion de diffuser, en amont, auprès des médias, les enjeux et les modalités du dépistage et de la prévention de ce cancer éminemment évitable mais encore mal connu ou mal perçu.

 

Tous les gastroentérologues sont invités à donner un peu de leur temps le 1er mars, soit sur les lieux de consultation, soit lors de conférence grand public ou de stand d’information dans les établissements pour informer directement le public.

 

Le site internet dédié à l’opération (www.colonday.fr) vous permet de vous inscrire. Cela permettra au public de connaître les modalités de votre participation et vous localiser grâce à une carte interactive.

 

Donnons-nous comme objectif de faire baisser de 10 000 le nombre de cancers colo-rectal par an à 10 ans.

Mobilisons-nous !

Dr Eric VAILLANT
Secrétaire adjoint du SYNMAD
Président du Comité d’Organisation de ColonDay
Février 2016

 

 

 

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Le e-Journal HGE

Docteur G. – 02 février 2016

Cher collègue

Vous nous alertez d'un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS.
Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils

Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016

Au Journal Officiel du 21/11/15

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
Objet : le présent décret précise le contenu du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins ainsi que ses modalités d'élaboration et d'évaluation. Il crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la pertinence des soins, consultée sur l'élaboration et les révisions du plan d'actions ainsi que sur son évaluation, afin d'associer étroitement les professionnels de santé, les représentants des usagers et les fédérations hospitalières à la démarche d'amélioration de la pertinence des soins.
En outre, le présent décret précise le contenu et la procédure de conclusion du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins, signé entre l'établissement de santé, l'agence régionale de santé et l'organisme local d'assurance maladie. Il définit les modalités d'évaluation des objectifs fixés au contrat ainsi que la procédure de sanction applicable lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints ou lorsque l'établissement refuse de signer le contrat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501309&dateTexte=&categorieLien=id

 Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé

Objet : le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.
Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque médicamenteux et risque de rupture de parcours) servant de base à la définition des objectifs du contrat ainsi que les règles selon lesquelles les pénalités peuvent être appliquées lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints ou lorsque l'établissement refuse de signer le contrat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501325&dateTexte=&categorieLien=id

Docteur R. – 26 janvier 2016

En retraite depuis le 1er juillet 2015, faut-il faire la déclaration de la ROSP ?

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 27 janvier 2016

Cher Confrère,   nous avons bien reçu votre message nous informant que vous étiez en retraite depuis le 1erjuillet 2015.  Pour ce qui concerne la ROSP, vous pouvez bien sûr faire cette déclaration puisque vous étiez en partie en exercice en 2015. Nous vous remercions vivement de votre soutien et de votre fidélité au SYNMAD depuis de nombreuses années.Nous espérons que vous continuerez à suivre la vie et les actions du SYNMAD sur le site :www.synmad.comet vous souhaitons une très agréable retraite. En espérant que vous resterez parmi les membres du syndicat, veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.


Docteur R. – 21 janvier 2016

Mon cher confrère, je vous écris pour vous demander s’il existe, dans la législation, des textes fixant la limite du pourcentage des reversements d’honoraires dans les hôpitaux généraux. J’exerce dans un centre hospitalier général, en clinique ouverte, avec un règlement à l’acte et des redevances. La clinique dans laquelle j’exerçais a été rachetée, il y a dix ans, par le CHNM et il y a eu des négociations avec le CHNM et l’ARS pour m’octroyer des compensations dues au manque à gagner, étant donné le taux de redevance élevée : j’ai donc été réintégré en temps que praticien hospitalier à temps partiel, fonction dont je m’étais démis quelques années auparavant. Récemment, l’administration m’a demandé de me mettre en disponibilité pour un problème légal : mes revenus libéraux dépassant très largement ce qui est permis lorsqu’on a un poste de praticien hospitalier. Mes redevances pour les consultations ont alors été ramenées à 10% au lieu des 20% mais les 30% que je verse pour les actes en k (donc les endoscopies) n’ont pas été diminués. Cela ne correspond pas, loin s’en faut, à la compensation qui m’était due alors que, sans poste hospitalier, je continue d’être sollicité pluri quotidiennement par les services et les urgences et qu’il ne m’est pas possible, déontologiquement, de m’y soustraire d’autant plus que je suis le seul gastro-entérologue. Ramener le pourcentage de 30 à 20% serait pour moi la solution juste et équitable. La directrice m’affirme que c’est le taux légal et donc non négociable, alors que , lors de la suppression de mon poste, la redevance de mes consultations a été ramenée de 20 à 10% spontanément par l’administration. Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m’apporter et vous prie d’agréer, mon cher confrère, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 27 janvier 2016

Mon Cher Confrère, nous avons transmis votre demande au service juridique de la CSMF qui vous confirme les taux qui vous sont appliqués, vous trouverez d’ailleurs ci-joint l’arrêté du 28 mars 2011 qui fixe le montant de la redevance des médecins libéraux qui interviennent dans les établissements publics. Espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre disposition,

Docteur G. – 6 novembre 2015

Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMADd'un petit document synthétique, a destination des patients, expliquant les conséquences de l'adhésion du GE au CAS (avantages pour le patient, prise en charge des compléments par les contrats "responsables", etc…). Ce qui n'estdéjà pas très clair pour nous l'est encore moins pour nos patients!D'avance merci

Réponse du Docteur Frédéric CORDET, Secrétaire Général – 27 novembre 2015

Cher Confrère, pour les patients, l'avantage essentiel d'être soignés par un médecin signataire du CAS est que celui-ci s'est engagé à ne pas augmenter le volume de ses suppléments d'honoraire (et non pas à plafonner ses suppléments...) et, qu'en cas de revalorisation du tarif de base de ses actes (ce qui n'est malheureusement pas prévu pour la gastroentérologie...), que cette augmentation bénéficie au patient en réduisant d'autant le volume des suppléments de ce praticien. Je ne sais pas si cela mérite une plaquette, mais ce qui est sûr, c'est que le message de "modération" tarifaire apportée par le CAS conduit les patients, qui vont chercher cette information sur le site Ameli-direct (peu en pratique), à plutôt choisir les signataires quand ils ont le choix. Concernant la prise en charge par les complémentaires, l'UNOCAM a clairement renié ses engagements, mais on voit apparaître, de plus en plus dans les contrats, la notion de prise en charge des suppléments des signataires du CAS, avec un plafond tout de même. Mais, en l'absence de généralisation à tous les contrats, cela ne peut pas être un argument à avancer aux patients. Et attention à ne pas en faire un argument publicitaire officiel qui pourrait être mal vu par l'Ordre... Amicalement.

JOURNAL
1. Editorial - 2. Actualités et informations - 
ROSP : prolongation du délai de déclaration des indicateurs au 7 février 2016 - VAE Ordinale - 3. Rubrique Questions/Réponses - 4. Remerciements à l’industrie - 5. A propos du Journal Electronique du SYNMAD

Dans le cadre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour l’année 2015, une campagne de déclaration des indicateurs est ouverte depuis le 1er décembre 2015. Elle se terminera le 31 janvier 2016. Vous devez donc déclarer sur Espace Pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et adresser les justificatifs, si vous ne l’avez pas déjà fait les années précédentes, par courriel ou par courrier postal, à votre CPAM. Pour nous accompagner dans notre démarche, l’Assurance Maladie met à notre disposition un mémo « Comment déclarer vos indicateurs pour votre activité 2015 » disponible ici, ainsi que des notes méthodologiques décrivant les modalités de rémunération et les règles de calcul mises en ligne sur Espace Pro et ameli.fr > rubrique Médecins > Votre Convention.

En pratique, vous savez que ces indicateurs visent à favoriser l’informatisation et la modernisation de nos cabinets médicaux afin de nous permettre à la fois un meilleur suivi de la patientèle et une amélioration du service au patient. Pour nous, médecins spécialistes, nous devons renseigner quatre indicateurs. Ils représentent un total de 250 points valorisés à 7 euros le point.

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour permettre le déclenchement du calcul des indicateurs sur l’organisation du cabinet et la qualité de service :

- Disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publiés par le GIE SESAM-VITALE.

- Atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques SESAM VITALE, supérieure ou égale à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises par le médecin.

En ce qui concerne les quatre indicateurs applicables aux médecins spécialistes, la saisie est possible sur Espace Pro entre le 1er décembre et le 31 janvier 2016. Les médecins déjà équipés, ayant saisi leurs indicateurs et envoyé leurs justificatifs les années précédentes n’ont pas à ressaisir la déclaration en 2015. Ils doivent uniquement vérifier les données enregistrées sur Espace Pro et les modifier en ligne le cas échéant jusqu’au 31 janvier 2016 inclus. Pour les autres médecins qui n’étaient pas équipés en 2014, ils doivent remplir jusqu’au 31 janvier 2016 inclus les quatre indicateurs applicables à tous les médecins spécialistes :

- Mise à disposition d’un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle. La rémunération sera complète si le logiciel métier a été installé au plus tard le 31 décembre 2014 ou si la date figurant sur le bon de commande est antérieure au 31 décembre 2014 et l’installation réalisée au plus tard le 31 décembre 2015. La rémunération sera proratisée par rapport à la date d’acquisition si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2014.

- Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié. Si le professionnel possède un logiciel d’aide à la prescription (LAP) avant 2015 et certifié par la HAS au plus tard le 31 décembre 2014, la rémunération sera complète. Si le LAP n’était pas certifié au 31 décembre 2014 mais que l’éditeur a obtenu sa certification en 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date de certification. Si la certification du LAP n’est pas obtenue en 2015, aucune rémunération ne sera offerte aux professionnels. Pour ceux d’entre nous qui auraient fait l’acquisition d’un LAP en cours de l’année 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition du logiciel si celui-ci est certifié par la HAS.

-Mise à disposition d’un justificatif d’équipement informatique permettant de transmettre et d’utiliser les téléservices. Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, deux conditions cumulatives doivent être respectées par le médecin :

-Télétransmettre
-Utiliser les téléservices



Il peut à cet effet utiliser deux équipements distincts.

- La rémunération sera complète si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté au plus tard le 30 septembre 2015 aux téléservices (arrêt de travail en ligne, déclaration de médecin traitant, protocole électronique pour 2015)

- La rémunération sera proratisée en fonction de la date à laquelle il s’est connecté si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté aux téléservices après le 30 septembre 2015.

- Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet notamment pour l’accès adapté des patients. Pour 2015, la rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l’affichage dans le cabinet ou sur Ameli des horaires. Trois possibilités différentes sont offerts :

- En renseignant à partir d’Espace Pro les horaires au plus tard le 31 décembre 2015 afin qu’il soit accessible aux patients sur Ameli.

- En cochant l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace Pro au plus tard le 31 janvier 2016.
- En demandant à sa Caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31 janvier 2016.

Dans un e-journal publié en mai 2015 par le Docteur Thierry HELBERT sous le titre « La ROSP des hépato-gastroentérologues 2014 : nous sommes bons voire trop bons ! », on nous rappelait que l’analyse des indicateurs liés à l’organisation du cabinet était stable avec des revenus moyens de 1100 euros. Il existait donc encore une marge de progression puisque la rémunération organisationnelle est au maximum de 1750 euros. N’oubliez donc pas de déclarer avant dimanche les indicateurs rappelés ci-dessus afin de bénéficier de cette aide à l’informatisation de nos cabinets médicaux voulue par la Convention Médicale.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Janvier 2016

VAE ordinale

Chers amis,

Le Professeur Robert NICODEME, Président de la Section Formation et Compétences Médicales au CNOM nous rappelle que les médecins inscrits au tableau de l’Ordre, initialement qualifiés comme médecins spécialistes, sous réserve que le médecin n’ait pas déjà présenté, dans les trois années qui précèdent, sa candidature à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires du groupe I dans le cadre de la procédure de la VAE Universitaire peuvent déposer une demande de VAE ordinale auprès du Conseil Départemental dans une discipline accessible au vu de la qualification de spécialiste initiale. Cela concerne entre autres pour notre spécialité la Cancérologie avec une option « traitement médicaux des cancers ». Ceux qui souhaitent en faire la demande doivent envoyer leur dossier avant le 15 février de chaque année au Conseil départemental de l’ordre.

Dr. Franck DEVULDER
Président

les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Nous vous demandons donc de renouveler votre adhésion au SYNMAD par le versement de votre cotisation si ce n'est déjà fait.
Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci.

 

HGE exerçant dans un cabinet de 3 gastroentérologues avec une  importante activité endoscopique recherche, sans urgence, un successeur pour cause de départ à la retraite.
Consultation en cabinet libéral, explorations endoscopiques diagnostiques et interventionnelles dans le cadre de 2 cliniques appartenant au même groupe et présentant un plateau technique très complet avec important parc d'endoscopes, échoendoscope, cathétérisme rétrograde, vidéocapsule....Excellente base d'activité avec possibilité de perfectionnement.
La présence d'un service d'Urgences impose la participation à une astreinte de spécialité.
Ouverture des cliniques à toute proposition d'hospitalisation.
Conditions extrêmement avantageuses.
Contact : Dr Pierre BONNET 04 93 34 45 00 / 06 09 06 50 37 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Le SYNMAD a reçu de nombreux messages de soutien et de remerciements de confrères hépatologues libéraux dont les centres viennent de se voir signifier par leur ARS un avis de conformité pour la mise en place de réunions de concertation pluridisciplinaire dans le cadre de l’organisation régionale de l’offre de soins pour le traitement des personnes porteuses d’infection chronique par le VHC. A côté des RCP organisées par les structures hospitalières publiques, à côté de la WebConf de la Commission Hépatologie du CREGG, les établissements de santé privés peuvent maintenant prendre en charge eux-mêmes les patients souffrant d’infection chronique par le VHC aux fins de prescription de nouveaux antiviraux d’action directe.

Le SYNMAD soucieux d’un même accès aux soins pour tous les patients, qu’ils soient pris en charge en secteur public ou en secteur privé, restera toujours vigilant à ces valeurs et saura accompagner chacun d’entre vous désireux de développer, au sein de leur établissement de santé privé, une RCP « hépatite ».

rticle de 11 de la loi EVIN. Il est indépendant des dispenses possibles d’affiliation prévues dans la DUE. Vous trouverez la note explicative dans le document juridique de la CSMF en pièce jointe.


Dr. Franck DEVULDER
Président

les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Nous vous demandons donc de renouveler votre adhésion au SYNMAD
par le versement de votre cotisation.
Cette cotisation de 190 euros n’a pas augmenté pour l’année 2015.
Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci.

 

Le SYNMAD est très souvent sollicité, et de plus en plus, quant aux règles qui régissent la qualification du personnel paramédical qui nous aide au quotidien dans la réalisation des actes  d’endoscopie. La SFED a, à ce propos, émis des recommandations relatives  au personnel d’endoscopie (Acta Endoscopica 2014). La question du personnel nécessaire et recommandé en salle dans les unités d’endoscopie soulève deux questions : l’une est la définition même d’une unité d’endoscopie digestive, et l’autre celle de la compétence spécifique d’une aide endoscopiste. Il n’y a pas de texte officiel définissant spécifiquement le terme générique « bloc d’endoscopie ». Toutefois, de plus en plus souvent les examens sont faits dans un bloc opératoire ou dans un bloc interventionnel et c’est donc la législation qui concerne ces blocs qui s’impose bien évidemment aux hépato-gastroentérologues et aux directeurs d’établissement. Cela aboutit parfois à des aberrations technocratiques comme l’utilisation de la grille « HAS bloc ambulatoire » lors de la visite de certification  des établissements de santé, pour les unités d’endoscopies digestives, imposant ainsi appel téléphonique au patient la veille et le lendemain de l’acte ! On peut admettre que l’appel de la veille peut certainement rassurer certains patients. En revanche, on comprend mal l’intérêt d’un appel systématique le lendemain d’une coloscopie. Comme le Synmad a pu avec la SFED adapter la check-list à notre  spécificité, obtenons de la HAS une réécriture de cette grille.

L’établissement, selon les recommandations du CLAHP, est tenu de mettre à disposition des praticiens, un bloc opératoire ou interventionnel équipé conformément aux normes réglementaires et conventionnelles. L’utilisation et la facturation de GHS ambulatoires inclut la rémunération du personnel du bloc opératoire prévue par les normes réglementaires et conventionnelles. L’établissement est donc dans l’obligation de mettre ce personnel à disposition des praticiens. Le CLAHP souligne par ailleurs que le contrat liant le médecin et l’établissement doit spécifier que ce dernier aura la charge de fournir également l’instrumentation nécessaire à la réalisation des actes courants relevant de la discipline dudit praticien. Le directeur de l’établissement est dans l’obligation de fournir du personnel qualifié et dans le cadre de l’endoscopie digestive, seuls sont reconnus compétents les personnels possédant un diplôme d’Etat infirmier ou un personnel IBODE. Il est à souligner que dans le cursus de 18 mois du diplôme IBODE, un stage en endoscopie digestive de une semaine est prévu !!!! Nombre d’hépato-gastroentérologues et nombre de cliniques ont fonctionné de façon satisfaisante avec des aides-soignantes très qualifiées par leur expérience mais non diplômées. Les établissements, pour être en adéquation avec la législation, ont donc exclu les aides-soignantes de l’activité d’endoscopie qui ne relève pas de leur compétence. Très souvent, ces personnels diplômés travaillent dans les blocs opératoires et sont dévolus à toutes les taches réservées aux IBODE. Ces personnels très qualifiés travaillent indifféremment auprès des chirurgiens, radiologues interventionnels, ou gastroentérologues, et malheureusement n’ont pas toute l’expérimentation et la compétence pour aider de façon optimale les hépato-gastroentérologues, notamment dans les gestes à risque que sont les mucosectomies, les dilatations, les endoscopies bilio-pancréatiques et surtout l’endoscopie d’urgence effectuée le weekend ou pendant la nuit. Les hépato-gastroentérologues se plaignent également de l’absence de formation spécifique en endoscopie digestive, du personnel des blocs interventionnels ou opératoire. Il convient là également de souligner qu’en établissement de santé, les infirmiers sont soumis à une formation professionnelle régulière dans le cadre du DPC qui inclut donc la participation à des journées de formation dédiées. Le document de la SFED, l’aide juridique du Synmad doivent aider les hépato-gastroentérologues à faire pression sur les directeurs d’établissement pour obtenir du personnel spécifique dédié à l’endoscopie digestive. Il n’y a pas eu à notre connaissance de jurisprudence mettant en cause la non formation spécifique d’un infirmier ou d’un IBODE en cas de complication d’un acte endoscopique mais cette situation pourrait un jour survenir. Enfin, la délégation de taches d’une infirmière ou d’une surveillante générale vers une aide-soignante n’est que partiellement possible car on ne peut déléguer que des taches entrant dans le champ de compétences du délégué. Ainsi, comme le stipule la SFED, les aides-soignantes peuvent éventuellement participer à la gestion de prélèvements biopsiques, de prélèvements microbiologiques sur les endoscopes, gérer le matériel et le consommable. Elles ne peuvent en aucun cas manipuler l’endoscope en cours d’examen ni manipuler le matériel d’endothérapie

Le SYNMAD demande donc que les textes législatifs en vigueur soient appliqués par les directeurs d’établissement. La présence de personnels infirmiers qualifiés et spécifiquement dédiés aux endoscopes est une condition de bonne pratique. La formation professionnelle continue de nos personnels de façon régulière est également indispensable pour mettre à niveau les connaissances et s’approprier les nouvelles techniques.

Dr Thierry HELBERT
Past Président
Décembre 2015
Références : Acta Endoscopica 2014 44 :196-200 Recommandations du CLAHP 2010

La CNAMTS vient de publier le bilan du contrat d’accès aux soins (CAS) à fin septembre 2015. Au 30 septembre 2015, il y avait 11 441 CAS dont 8034 signés par des médecins de secteur 2 et 3407 par des médecins de secteur 1 installés avant 2013 et disposant des titres ouvrant l’accès au secteur 2. Au cours des 9 premiers mois de 2015, 700 nouveaux contrats ont été signés. L’analyse de la CNAMTS sur le CAS tient en 6 points :

• Impact du CAS sur les nouvelles installations : globalement, pour l’ensemble des spécialistes, la part des installations en secteur 1 (S1) reste stable à 40% alors que celle du secteur 2 (S2) hors CAS baisse pour passer de 59% en 2011 à 43% en 2014. Pour les hépato-gastroentérologues, les chiffres sont sensiblement différents. La part d’installation en S1 chute de 53 à 37% entre 2011 et 2014. Sur la même période, le taux d’installation en secteur hors CAS chute de 47 à 40%. Le taux d’installation dans notre spécialité en secteur 2 avec CAS est de 21% en 2014.

• Evolution du taux de dépassement moyen. Avant l’avenant 8, le rythme moyen de progression des dépassements était de 8 à 9 points par période de 5 ans. Il était en moyenne de 56% chez les médecins spécialistes en 2011. Depuis 2013, le taux de dépassement baisse chez l’ensemble des spécialistes, passant de 55,4% en 2012 à 54,1% en 2014. Cette baisse du taux moyen de dépassement concerne également les signataires du CAS, qui sont passés de 28,4% en 2012 à 24,3% en 2014. Parallèlement, le nombre d’actes à tarif opposable augmente. Il est passé sur la période 2012-2014 de 32,9 à 34,7% pour l’ensemble des spécialistes et de 46,2% à 51,6 % pour les signataires du CAS. En gastroentérologie, nous sommes ainsi passés entre 2012 et 2104 de 53 à 57% d’actes effectués à tarifs opposables.

• Montant moyen de la prise en charge des cotisations sociales par l’Assurance Maladie pour les praticiens à l’origine en secteur 2. En 2013, cette participation s’élevait à 29 millions d’euros. Le montant moyen versé pour l’ensemble des médecins était de 5500 € et de 6950 € chez les spécialistes.

• 80% des médecins signataires ont respecté leurs engagements et ont donc bénéficié de la prise en charge des cotisations.

• Evolution des pratiques tarifaires excessives en secteur 2 depuis la mise en place de l’avenant 8. Bien qu’il ne concerne qu’une infime minorité des médecins, ce dispositif de l’avenant 8 a fait polémique. La plupart des médecins visés ont, après réception d’un courrier d’avertissement ou du relevé de constatations, accepté d’engager ou engagé une modification substantielle de leur pratique tarifaire.

Dans la conclusion de son rapport, la CNAMTS semble se satisfaire de ces premiers résultats. Doit-on partager cette analyse ? Souvenons-nous en premier lieu des promesses du candidat Hollande qui souhaitait un encadrement des compléments d’honoraires, y compris par voix parlementaire. La CSMF et le SML ont payé cher, lors des dernières élections aux URPS, leur action conjointe dans le déploiement du CAS. Sur le fond, doit-on le leur reprocher ? Oui et non !

Oui car aujourd’hui le compte n’y est pas. Comment imaginer un CAS pérenne s’il ne devenait pas un CAS pour tous, et en particulier pour les médecins bloqués en secteur 1 depuis de si nombreuses années ? Comment imaginer un CAS pérenne si une harmonisation vers le haut n’était pas envisagée entre les dépassements autorisés d’une région à une autre ? Enfin et surtout, comment imaginer un CAS pérenne sans que l’UNOCAM ne joue le jeu ? Samedi matin, lors du Forum Gestion Fiscalité Retraite du CREGG, n’a-t-on pas entendu Jean Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité Française, balayer d’un revers de main la participation des Mutuelles au remboursement des compléments d’honoraires dans le cadre du CAS ? Le CAS a toujours été un accord tripartite, avec un effort partagé de la CNAMTS, des médecins et de l’UNOCAM. On ne peut pas se satisfaire des résultats actuels où l’UNOCAM fuit devant ses responsabilités.

Non, très certainement. Que serait-il advenu de l’espace de liberté tarifaire si nous n’avions pas accompagné la CNAMTS dans la signature du CAS alors que la Ministre brandissait l’arme d’un encadrement des compléments d’honoraires par le parlement ? N’en déplaise aux persiffleurs, le CAS a sauvé le secteur 2 ! Bien évidemment, sa promulgation en l’état n’est pas envisageable. Elle ne peut se faire qu’avec une réelle évolution, comme cela était d’ailleurs prévu à sa mise en place. Enfin, la CSMF qui pousse aujourd’hui un CAS revisité mais aussi, à défaut d’un accord, un espace de liberté tarifaire pour tous doit clarifier son analyse et mieux communiquer. Unique syndicat réformiste, la CSMF a toujours tenté de construire, et de défendre ainsi les médecins avec une philosophie libérale et sociale. Cependant, qu’il s’agisse de la loi de santé où la CSMF a pourtant été la 1ère à claquer la porte, de l’évolution du CAS ou demain de la convention, notre volonté d’être un syndicat réformiste doit parfois passer au second plan derrière un syndicat d’opposition. Souvenons-nous des “années Maffioli” !

Dr Franck DEVULDER
Décembre 2015 - 53

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