Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Depuis des mois, l’ensemble des acteurs de l’hépato-gastroentérologie tente, par tous les moyens, de se faire entendre des deux Ministères en charge de la réforme du 3ème cycle des études médicales.

Cette réforme présente plusieurs dangers qui nuiront à la prise en charge des patients souffrant de maladies de l’appareil digestif :

• La durée de formation sera, dans les faits, limitée à 6 semestres quand les recommandations européennes fixent notre durée de formation initiale à au moins 6 ans. 7 internes sur 10 en hépato-gastroentérologie pensent impossible d’acquérir l’ensemble des compétences requises en 6 semestres.
• Les modalités d’accès aux formations complémentaires (FST ou option) seront fixées par arrêté ministériel. Cette volonté d’étatiser la médecine limitera les formations et donc l’accès aux soins.
• La menace de réduire les possibilités de clinicat ou d’assistanat réduira la qualité de formation initiale.
• Le Professeur Schlemmer et le Professeur Lemoine accompagnent la création d’une option « endoscopie chirurgicale » au DES de chirurgie digestive. Cette possibilité est une insulte à l’endoscopie digestive française qui assure, aujourd’hui, les Présidences des Sociétés Européenne et Mondiale d’Endoscopie Digestive. Elle ne répond en rien à une problématique d’accès aux soins. Plus grave encore, elle considère que l’on peut acquérir la maitrise de l’endoscopie thérapeutique sans posséder la connaissance et la pratique de l’endoscopie diagnostique, donnée contraire à la bonne pratique et à la connaissance médicale élémentaire.
• Cette réforme exclut, aussi, le rôle des hépato-gastroentérologues dans la prise en charge nutritionnelle des patients, réduit l’accès à l’enseignement de la proctologie chirurgicale et de l’hépatologie et confiera la prise en charge des MICI à nos confrères internistes là où, ici encore, les experts mondiaux les plus en pointe sont des gastroentérologues français.
• Malgré les nombreuses interventions du CNP HGE, des Universitaires réunis au sein de la CDU HGE et du CNU, des internes de l’AFIHGE, soutenus par l’ISNI, le Professeur Schlemmer reste sourd aux remarques de l’hépato-gastroentérologie.

Le SYNMAD a, dès le début, soutenu et défendu, lors de sa présidence du CNP HGE, les remarques constructives portées par toute une profession.

Le SYNMAD considère, qu’au-delà de la destruction de notre spécialité, cette réforme portera atteinte à la qualité des soins des patients souffrant de maladies de l’appareil digestif.

Le SYNMAD en appelle au Gouvernement et au Président de la République pour que cette réforme soit repoussée et qu’une réelle concertation puisse s’ouvrir entre tous les acteurs.

Le SYNMAD en appelle aussi aux candidats à la Présidence de la République pour que la qualité de la médecine française ne soit pas menacée par une réforme dogmatique du 3ème cycle des études médicales.

Contact pressse : Dr. Franck DEVULDER - Président

A quelques mois de son très probable départ du Ministère de la Santé où elle a battu un raccord de longévité, Madame Marisol TOURAINE laissera auprès de tous les médecins un souvenir impérissable… L’an dernier, à la même époque nous concluions sur « sa » loi de modernisation de notre système de santé. En guise de modernisation, cette loi déstructure notre système de santé, système auquel les Français sont pourtant très attachés. Non contente d’avoir jeté les praticiens libéraux dans la rue, tous opposés au tiers payant généralisé, la loi TOURAINE a principalement mis en place des GHT dont la mise en œuvre, sur le terrain, n’est pas une mise en commun des moyens dans un souci d’efficience et d’économie mais constitue, en fait, une arme antilibérale donnée aux ARS et aux directeurs d’hôpitaux. Les GHT obligent ainsi les hôpitaux publics à travailler en réseau à l’exclusion du secteur libéral, quelles que soient les habitudes prises, quelles que soient les compétences des uns et des autres au mépris de la liberté de choix des patients et du libre choix du médecin de travailler avec les confrères qu’il juge les plus compétents pour répondre à une problématique donnée. A l’époque, notre Ministre avait réussi l’exploit d’unir l’ensemble des syndicats médicaux tous opposés à la mise en place de certains aspects structurants de cette loi.

L’année 2016 se termine avec le même sentiment d’amertume vis-à-vis de la convention médicale. Que le syndicat MG France ait accompagné et signé une convention mettant à mal le paiement à l’acte au profit des forfaits, visant à réduire le rôle des médecins spécialistes libéraux à une denrée négligeable face aux médecins traitants, que dis-je aux médecins spécialistes en médecine générale, peut être combattu mais relève d’une logique politique clairement affichée. Que Le BLOC et la FMF aient pu signer une telle convention médicale, opposant médecins généralistes et médecins spécialistes, chirurgiens et médecins, chirurgiens et spécialités médicotechniques, dont la nôtre, comme hier la Loi de santé a opposé secteur public et secteur privé, restera une énigme et une faute politique lourde de conséquences.

Les responsables de ces syndicats s’en rendent d’ailleurs compte, jour après jour, au gré des décisions ministérielles et de l’Assemblée Nationale, comme celles prononcées par le PLFSS visant à encadrer les éventuelles augmentations de volume des actes de radiologie au mépris de la convention médicale. La CNAMTS, elle-même, essaie par tout moyen de faire revenir la CSMF dans le giron conventionnel tant il est difficile pour elle de mettre en œuvre une convention sans le principal syndicat des médecins français. Il ne faut pas être naïf et trop attendre des élections présidentielles. Si certains programmes nous annoncent la nécessité d’un virage et d’un rééquilibrage plus important en faveur de la médecine libérale, la lecture précise de ces programmes ne laisse aujourd’hui que peu de place à la médecine spécialisée. Le SYNMAD rencontrera dès les premiers jours de l’année 2017 les conseillers politiques des principaux candidats afin de faire valoir notre point de vue et la place incontournable qui est la nôtre dans un système de santé qui se doit de faire appel aux différents acteurs du secteur libéral et du secteur public, médecins généralistes et médecins spécialistes, afin d’améliorer l’accès aux soins de tous en tout lieu du territoire. Ne baissons pas les bras et sachons chaque jour expliquer le bienfondé de notre position d’ouverture dénuée de tout dogmatisme mais guidée par un élan de solidarité et de responsabilité.

Permettez-moi, au nom du comité de rédaction et de toute l’équipe de l’e-Journal de l’hépato-gastroentérologie, de vous souhaiter à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année.

 

Dr Franck DEVULDER
Décembre 2016 - 55

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La loi de modernisation de la santé a mis en place le tiers payant généralisé. Plusieurs étapes sont prévues dans le déploiement de ce dispositif contre lequel nous sommes tous opposés :

  • Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie d’avancer les frais. Cette mesure concerne les patients qui consultent pour des affections de longue durée et les femmes enceintes.
  • A partir du 31 décembre 2016, le tiers payant généralisé deviendra un droit pour ces patients.
  • A compter du 1er janvier 2017, tous les patients pourront se voir proposer le tiers payant par leur médecin.
  • A compter du mois de novembre 2017, le tiers payant partiel sera un droit pour tous les Français puisque le dispositif deviendra obligatoire. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune sanction n’est envisagée contre les professionnels de santé qui refuseraient d’appliquer ce nouveau dispositif.

Vous savez tous que le SYNMAD soutient l’U.ME.SPE/CSMF dans son appel à la désobéissance civile et encourage les médecins à ne pas appliquer cette mesure du tiers payant généralisé totalement dogmatique, démagogique et déresponsabilisante. Nous invitons les médecins à n’utiliser le tiers payant que dans des contextes sociaux défavorisés qu’ils jugeront eux-mêmes, comme nous l’avons toujours fait !

Depuis le 1er juillet 2016, nos logiciels de facturation, s’ils sont à jour, positionnent par défaut le tiers payant pour la part obligatoire pour les factures présentant des soins en rapport avec une ALD et pour les factures effectuées en nature d’assurance maternité. Jusqu’ici, même si le tiers payant est positionné automatiquement, le logiciel nous laisse la possibilité de le désactiver. Il semble que les dernières mises à jour de certains logiciels ne nous permettent plus de désactiver la case « tiers payant généralisé ». Soyez donc prudents et vérifiez avec vos fournisseurs de logiciels cet élément majeur à défaut de vous retrouver dans l’obligation malgré vous d’appliquer à tous les tiers payant généralisé.

Dr Franck DEVULDER

Président du SYNMAD

Pour les hépato-gastroentérologues,

il n’y a qu’une structure efficace :

le SYNMAD.

Affirmez votre participation,

votre combat

et votre présence à nos côtés.
Faites adhérer vos collègues

Nous ne vivons que de vos cotisations.
Merci.

 

La loi de modernisation de la santé a mis en place le tiers payant généralisé. Plusieurs étapes sont prévues dans le déploiement de ce dispositif contre lequel nous sommes tous opposés. Depuis le 1er juillet 2016, les professionnels de santé peuvent dispenser les patients pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie d’avancer les frais. Cette mesure concerne les patients qui consultent pour des affections de longue durée et les femmes enceintes. A partir du 31 décembre 2016, le tiers payant généralisé deviendra un droit pour ces patients.

A compter du 1er janvier 2017, tous les patients pourront se voir proposer le tiers payant par leur médecin. A compter du mois de novembre 2017, le tiers payant partiel sera un droit pour tous les français puisque le dispositif deviendra obligatoire. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune sanction n’est envisagée contre les professionnels de santé qui refuseraient d’appliquer ce nouveau dispositif.

Vous savez tous que le SYNMAD soutient l’U.ME.SPE/CSMF dans son appel à la désobéissance civile et encourage les médecins à ne pas appliquer cette mesure du tiers payant généralisé totalement dogmatique, démagogique et déresponsabilisante. Nous invitons les médecins à n’utiliser le tiers payant que dans des contextes sociaux défavorisés qu’ils jugeront eux-mêmes, comme nous l’avons toujours fait !

Depuis le 1er juillet 2016, nos logiciels de facturation, s’ils sont à jour, positionnent par défaut le tiers payant pour la part obligatoire pour les factures présentant des soins en rapport avec une ALD et pour les factures effectuées en nature d’assurance maternité. Jusqu’ici, même si le tiers payant est positionné automatiquement, le logiciel nous laisse la possibilité de le désactiver. Il semble que les dernières mises à jour de certains logiciels ne nous permettent plus de désactiver la case « tiers payant généralisé ». Soyez donc prudents et vérifiez avec vos fournisseurs de logiciels cet élément majeur à défaut de vous retrouver dans l’obligation malgré vous d’appliquer à tous les tiers payant généralisé.

 

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Décembre 2016

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1/ Concernant le Régime de Prévoyance (dit « Invalidité-Décès »), il assure les risques de l’Incapacité (temporaire), de l’Invalidité et du Décès… mais :

-  il y a, depuis 2012, trois Classes de Cotisations selon les revenus (inférieurs à 1 PSS, de 1 à 3 PSS, au-delà de 3 PSS), qui génèrent 3 modalités de Prestations sur l’incapacité temporaire et l’invalidité définitive ; seul le Capital Décès est unique dans son montant : il sera porté à 60 000 euros vu la "bonne santé" de ce Régime en 2017.

Le délai de versement de l’Indemnité Journalière (IJ) est toujours de 90 jours (avec un versement à terme échu, soit potentiellement au 121e jour !) ; pour toucher les prestations, il faut être à jour de ses cotisations.

- Il n’y a, dans le Régime ID de la Carmf, aucune notion d’invalidité partielle, par contre existe maintenant l’ARPA (Aide à la Reprise Progressive d’Activité) qui - sur décision de la Commission de contrôle de l’Incapacité d’Exercice - permet de poursuivre le versement des IJ pendant une période de 3 mois renouvelable 1 fois (6 mois maximum sur décision dérogatoire de la CRA) pour permettre au médecin de renouer avec son environnement professionnel habituel dont la maladie l’avait éloigné.

- L’Invalidité Définitive entraine des prestations de 4 ordres, soumises à des Conditions d’ouverture des Droits (être à jour de ses cotisations obligatoires ; ne pas avoir atteint l’âge légal de la Retraite prévu au Code de la SS ; être reconnu absolument Incapable d’exercer sa profession et toute profession de Santé ; justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations) :

  • Pension du médecin invalide (de 14 403 à 24 006 euros/an) ;
  • Rente d’Education de l’enfant (6687 euros/an jusqu’à 21 ans et au-delà - 25 ans - si succès dans les études menées) ;
  • Majoration pour conjoint sous conditions de ressources (de 5041 à 8402 euros/an)
  • Indemnité si recours à une tierce personne : 35% de la pension du médecin.

-  Le Décès (Cotisation Unique) entraine le versement :

  • d’une indemnité immédiate dite « Capital Décès « : 60 000 euros ;
  • de rentes au conjoint et aux orphelins : Rente temporaire au conjoint jusqu’à 60 ans de 6394 à 12 789 euros /an ; ensuite l’article 42 bis des Statuts de la Carmf prévoit que la Pension de réversion ne sera jamais inférieure à cette rente temporaire (sous conditions de ressources depuis 2014) ;
  • de rentes aux orphelins , jusqu’à 25 ans si poursuite des études, de l’ordre de 7531 euros /an à 9379 euros /an si décès des 2 parents ; la pension de réversion du conjoint survivant peut être attribuée au décès de ce dernier à l’orphelin –adulte handicapé reconnu incapable.

Enfin, pour mémoire, l’attribution du Capital décès et au conjoint survivant est toujours sous condition de durée de mariage et exclut le PACS, et ce conjoint survivant ne doit pas être séparé de corps ; à défaut, ce sont les enfants âgés de moins de 21 ans qui sont attributaires (ou les enfants majeurs infirmes à la charge du défunt).

2/ L’Action Sociale de la CARMF

Ce fonds se décline et pour les Allocataires et pour les Cotisants (quand ces derniers sont dans l’impossibilité de régler leurs cotisations).

Ce fonds d’Action Sociale est alimenté par les majorations de retard des revenus financiers, d’éventuels dons et legs, une dotation de la CNAVPL et, surtout, un prélèvement sur les cotisations du RCV décidé chaque année par le C A.

Les domaines d’intervention sont de plusieurs ordres et, souvent, coordonnés avec l’Entr’Aide Ordinale ; la principale dotation pour les cotisants est celle de la prise en charge des Cotisations obligatoires dues lorsque ces derniers sont momentanément empêchés de les régler (maladie, impécuniosité et insuffisances de revenus).

Pour les Allocataires et Prestataires, c’est l’attribution de secours décidés en Commission du FAS. C’est aussi l’attribution d’un Secours forfaitaire aux allocataires à faibles pensions exonérés de la CSG.

Les dossiers de demande d’aide sociale sont enrichis d’un rapport d’un délégué qui émet un avis après entretien avec le confrère sur le Bien-fondé de la requête.

L’APSS (Association Pour les Soins aux Soignants) où siège la CARMF – qui a été co-fondateur – permet d’établir pour certaines pathologies (en particulier addictives) des Contrats de Soins où le délai de carence du Régime ID est réduit avec des possibilités de soins coordonnés.

 

Dr Jean-Luc FRIGUET
Membre du CA du SYNMAD - Administrateur CARMF Bretagne et CDO 35
Novembre 2016

1/   On ne peut liquider sa Retraite et - en conséquence - faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions :

-     Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ;

-     Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du régime de base (RB) !).


2/   A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre sa Retraite « à Taux Plein », depuis la Loi du 20 Janvier 2014 ("Avenir et Justice des Systèmes de Retraite"), on ne peut dissocier les liquidations des différents Régimes (se souvenir qu’on a eu plusieurs caisses de rattachement selon son profil professionnel et le cursus avec, en particulier, des annuités de salariat) sous peine de s’exposer :


-  A continuer de cotiser sans attribution de points ;

-                -    Ne pouvoir être éligible au Cumul Activité - Retraite déplafonné

3/   La cotisation aux trois Régimes de Retraite des Médecins à exercice libéral est calculée sur des Bases et avec des plafonds de cotisations différents, sans uniformité jusqu’à maintenant :

-   Avec une part forfaitaire et une part proportionnelle (dite « cotisation d’ajustement » pour l’ASV depuis le Décret de réforme du 25 Novembre 2011) ; l’augmentation à 3,8% de cette cotisation d’ajustement doit permettre la pérennité de solvabilité de ce régime ;

-   Avec 2 niveaux de cotisations pour le Régime de Base, Régime où la Loi (Fillon) du 21 Août 2003 a confié la gestion à la CNAVPL : la CARMF n’intervient que comme prestataire sous contrôle des partenaires "conventionnels " et de l'Etat (DSS). La tranche 2 de cotisation sur 5 PSS (193 080 euros) est, en fait, une cotisation de solidarité, peu attributive de points.

-   Avec une cotisation totalement proportionnelle pour le Régime Complémentaire Vieillesse RCV (9,7% des BNC en 2017, puis 9,8% en 2018) en système de « répartition provisionnée » depuis la Réforme de 1996, mais plafonnée sur 3,5 PSS et avec une attribution proportionnelle de points.


La majoration de 10% pour l’éducation de 3 enfants et plus existe toujours pour les 2 régimes (
RCV et l’ASV) mais elle est maintenant fiscalisée, le régime de base CNAVPL n’est pas concerné.

Dr Jean-Luc FRIGUET
Membre du CA du SYNMAD
Administrateur CARMF Bretagne et CDO 35

- Haro sur les médecins : ce titre faisait écho à l’agacement suscité par toutes les accusations de maltraitance médicale actuellement réactualisées, entre autres, par le dernier livre de Monsieur WINCKLER (« Les brutes en blanc »). Dans cet ejournal, le Docteur Vincent MAUNOURY, praticien hospitalier en hépato-gastroentérologie au CHU de LILLE, jette un regard lucide sur la bienveillance générale des médecins actuels à l’endroit de leurs patients. Les médecins sont sortis de leur tour d’ivoire en acceptant d’aller à la rencontre de nos patients au-delà de leurs pathologies et de vérifier la pertinence de nos pratiques. Cette bienveillance s’apprend cependant au moins pour partie, mais peut-être pas tant dans des ateliers, que par l’exemplarité de seniors respectés…parce que respectables…

- L’école de LIMOGES en hépato-gastroentérologie : un exemple en EUROPE. Le Docteur Jean-Paul JACQUES, Président de la Section européenne de gastro-entérologie et d’hépatologie à l’UEMS nous rapporte la reconnaissance du premier centre français validé au niveau européen comme centre de formation. Il salut dans ce journal le travail considérable d’une école formée sur la gentillesse, la qualité, la rigueur, la fidélité, autant de valeurs qui sont celles du chef de cette équipe, le Professeur Denis SAUTEREAU dont les universités d’été ont elles aussi été saluées l’an dernier par le prix de la FMC HGE. C’est certainement une porte ouverte vers l’Europe entière et parions que cet exemple remarquable puisse donner envie.

- Retraite : quelques messages clés… On pourrait résumer cet e-Journal du Docteur Jean-Luc FRIGUET à « retraite et prévoyance en 5 points ». Ce sujet qu’il domine parfaitement en sa qualité d’administrateur de la CARMF nous a permis, à tous, de connaître les points clés nous permettant de faire valoir nos droits à la retraite. De cet e-Journal seront tirés 3 fiches pratiques SYNMAD : l’une tournée vers la retraite des hépato-gastroentérologues libéraux, l’autre vers notre prévoyance, et la dernière vers la retraite des hépato-gastroentérologues salariés. Faites de ces fiches votre livre de chevet pour vous guider dans les démarches administratives parfois complexes. N’hésitez pas à revenir vers le SYNMAD et vers son référent retraite le Docteur Jean-Luc FRIGUET.

- Un plaidoyer en faveur de la mondialisation médicale. Jean DE KERVASDOUÉ a récemment fait la promotion de ce que l’on appelle improprement le « tourisme médical » au cours d’une conférence faite devant 200 chirurgiens réunis par le cabinet BRANCHET et la structure de formation ASSPRO. 350 000 habitants des pays du Sud ont un pouvoir d’achat comparable aux 5% des français les plus riches. L’Allemagne, en accueillant ces patients étrangers, en tire un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an. Ce dernier est de 120 millions en France... La Thaïlande est devenue le leader de ce marché en accueillant en 2012 plus de 2.5 millions de touristes médicaux. La Turquie est devenue un lieu incontournable dans cette activité. Il est peut-être temps que la France puisse faire valoir ses atouts tant dans la qualité de la prise en charge médicale et chirurgicale que dans ses attraits économiques et touristiques. Notre frein principal est de considérer la santé comme un bien public et non comme un service marchand. A l’heure où l’Etat providence peine à financer l’innovation médicale, nous devons faire feu de tout bois pour maintenir l’excellence de la prise en charge en France en offrant, dans le même temps nos services de qualité aux patients étrangers payants

Dr. Franck DEVULDER
NOVEMBRE 2016

 

 

 

 

1/ On ne peut liquider sa Retraite et - en conséquence - faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions :

- Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ;

- Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du RB !).

2/ A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre sa Retraite « à Taux Plein », depuis la Loi du 20 Janvier 2014 ("Avenir et Justice des Systèmes de Retraite"), on ne peut dissocier les liquidations des différents Régimes (se souvenir qu’on a eu plusieurs caisses de rattachement selon son profil professionnel et le cursus avec, en particulier, des annuités de salariat) sous peine de s’exposer :

- A continuer de cotiser sans attribution de points ;

- Ne pouvoir être éligible au Cumul Activité - Retraite déplafonné.

3/ La cotisation aux trois Régimes de Retraite des Médecins à exercice libéral est calculée sur des Bases et avec des plafonds de cotisations différents, sans uniformité jusqu’à maintenant :

- Avec une part forfaitaire et une part proportionnelle (dite « cotisation d’ajustement » pour l’ASV depuis le Décret de réforme du 25 Novembre 2011) ; l’augmentation à 3,8% de cette cotisation d’ajustement doit permettre la pérennité de solvabilité de ce régime ;

- Avec 2 niveaux de cotisations pour le Régime de Base, Régime où la Loi (Fillon) du 21 Août 2003 a confié la gestion à la CNAVPL : la CARMF n’intervient que comme prestataire sous contrôle des partenaires "conventionnels " et de l'Etat (DSS). La tranche 2 de cotisation sur 5 PSS (193 080 euros) est, en fait, une cotisation de solidarité, peu attributive de points.

- Avec une cotisation totalement proportionnelle pour le Régime Complémentaire Vieillesse RCV (9,7% des BNC en 2017, puis 9,8% en 2018) en système de « répartition provisionnée » depuis la Réforme de 1996, mais plafonnée sur 3,5 PSS et avec une attribution proportionnelle de points.

La majoration de 10% pour l’éducation de 3 enfants et plus existe toujours pour les 2 régimes (RCV et l’ASV) mais elle est maintenant fiscalisée, le régime de base CNAVPL n’est pas concerné.

4/ Concernant le Régime de Prévoyance (dit « Invalidité-Décès »), il assure les risques de l’Incapacité (temporaire), de l’Invalidité et du Décès… mais :

- il y a, depuis 2012, trois Classes de Cotisations selon les revenus (inférieurs à 1 PSS, de 1 à 3 PSS, au-delà de 3 PSS), qui génèrent 3 modalités de Prestations sur l’incapacité temporaire et l’invalidité définitive ; seul le Capital Décès est unique dans son montant : il sera porté à 60 000 euros vu la "bonne santé" de ce Régime en 2017.


- Le délai de versement de l’Indemnité Journalière (IJ) est toujours de 90 jours (avec un versement à terme échu, soit potentiellement au 121e jour !) ; pour toucher les prestations, il faut être à jour de ses cotisations.

- Il n’y a, dans le Régime ID de la Carmf, aucune notion d’invalidité partielle, par contre existe maintenant l’ARPA (Aide à la Reprise Progressive d’Activité) qui - sur décision de la Commission de contrôle de l’Incapacité d’Exercice - permet de poursuivre le versement des IJ pendant une période de 3 mois renouvelable 1 fois (6 mois maximum sur décision dérogatoire de la CRA) pour permettre au médecin de renouer avec son environnement professionnel habituel dont la maladie l’avait éloigné.

- L’Invalidité Définitive entraine des prestations de 4 ordres, soumises à des Conditions d’ouverture des Droits (être à jour de ses cotisations obligatoires ; ne pas avoir atteint l’âge légal de la Retraite prévu au Code de la SS ; être reconnu absolument Incapable d’exercer sa profession et toute profession de Santé ; justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations) :

  • Pension du médecin invalide (de 14 403 à 24 006 euros/an) ;
  • Rente d’Education de l’enfant (6687 euros/an jusqu’à 21 ans et au-delà - 25 ans - si succès dans les études menées) ;
  • Majoration pour conjoint sous conditions de ressources (de 5041 à 8402 euros/an) ;
  • Indemnité si recours à une tierce personne : 35% de la pension du médecin.

- Le Décès (Cotisation Unique) entraine le versement :

  • d’une indemnité immédiate dite « Capital Décès « : 60 000 euros ;
  • de rentes au conjoint et aux orphelins : Rente temporaire au conjoint jusqu’à 60 ans de 6394 à 12 789 euros /an ; ensuite l’article 42 bis des Statuts de la Carmf prévoit que la Pension de réversion ne sera jamais inférieure à cette rente temporaire (sous conditions de ressources depuis 2014) ;
  • de rentes aux orphelins , jusqu’à 25 ans si poursuite des études, de l’ordre de 7531 euros /an à 9379 euros /an si décès des 2 parents ; la pension de réversion du conjoint survivant peut être attribuée au décès de ce dernier à l’orphelin –adulte handicapé reconnu incapable.

Enfin, pour mémoire, l’attribution du Capital décès et au conjoint survivant est toujours sous condition de durée de mariage et exclut le PACS, et ce conjoint survivant ne doit pas être séparé de corps ; à défaut, ce sont les enfants âgés de moins de 21 ans qui sont attributaires (ou les enfants majeurs infirmes à la charge du défunt).

5/ L’Action Sociale de la CARMF

Ce fonds se décline et pour les Allocataires et pour les Cotisants (quand ces derniers sont dans l’impossibilité de régler leurs cotisations).

Ce fonds d’Action Sociale est alimenté par les majorations de retard des revenus financiers, d’éventuels dons et legs, une dotation de la CNAVPL et, surtout, un prélèvement sur les cotisations du RCV décidé chaque année par le C A.

Les domaines d’intervention sont de plusieurs ordres et, souvent, coordonnés avec l’Entr’Aide Ordinale ; la principale dotation pour les cotisants est celle de la prise en charge des Cotisations obligatoires dues lorsque ces derniers sont momentanément empêchés de les régler (maladie, impécuniosité et insuffisances de revenus).

Pour les Allocataires et Prestataires, c’est l’attribution de secours décidés en Commission du FAS. C’est aussi l’attribution d’un Secours forfaitaire aux allocataires à faibles pensions exonérés de la CSG.

Les dossiers de demande d’aide sociale sont enrichis d’un rapport d’un délégué qui émet un avis après entretien avec le confrère sur le Bien-fondé de la requête.

L’APSS (Association Pour les Soins aux Soignants) où siège la CARMF – qui a été co-fondateur – permet d’établir pour certaines pathologies (en particulier addictives) des Contrats de Soins où le délai de carence du Régime ID est réduit avec des possibilités de soins coordonnés.

Dr Jean-Luc FRIGUET
Membre du CA du SYNMAD - Administrateur CARMF Bretagne et CDO 35
Novembre 2016


 

 

 

La CARMF vient de publier les BNC déclarés par les médecins libéraux en 2015. Ces revenus nets servent de base au calcul de nos cotisations CARMF. Pour les 106 111 déclarations enregistrées, les revenus sont en faible augmentation de 0,56 % en euros courants par rapport à 2014, 0,52 % hors inflation 2015 (0,04 %). Les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Dans le détail, les revenus des généralistes de secteur 1 sont stables (+ 0,09 %), et ceux des généralistes de secteur 2 sont en baisse (- 1,32 %). Chez les médecins spécialistes, les revenus des secteurs 1 et 2 augmentent de façon quasi équivalente (respectivement + 1,17 % et + 1,13 %).

Parmi les plus fortes hausses, on trouve la neurologie (+ 4,53 %), la radiologie imagerie médicale (+ 4,33 % tous secteurs confondus, + 10,36 % pour ceux en secteur 2), l'oto-rhino laryngologie (+ 2,42 %) et la cancérologie qui fait bond de près de 12% après avoir déjà augmenté de plus de 18% entre 2103 et 2104, et même de plus de 29% pour les oncologues de secteur 2…

Les baisses les plus significatives se retrouvent chez les pédiatres (- 3,40 % tous secteurs confondus, - 4,43 % pour ceux en secteur 1), les stomatologues (- 2,93 %) ou les gynécologues, médicaux (- 2,82 %) ou obstétriques (- 2,34 %).

En ce qui concerne l’hépato-gastroentérologie, notre BNC évolue de 1,99% en 2015 tous secteurs d’activité confondue. Il est de 105 145 € pour les secteurs 1 (+ 2,51%) et de 118 647 € pour les secteurs 2 (+ 1,29%). Une fois encore, nous nous situons dans la moyenne des médecins spécialistes dont le BNC se situe à 105 772 € pour 110 161 € pour les hépato-gastroentérologues tous secteurs confondus. Nous sommes un peu en dessus de cette moyenne pour les secteur 1 et à peine en deçà pour les secteurs 2.

N’ayons pas peur des mots ! Ces chiffres sont une insulte à la médecine libérale ! Si l’action du SYNMAD ne nous avait pas permis d’accéder à la ROSP, au CAS, entre autres pour nombre d’entre nous bloqués en secteur 1 alors qu’il avait les titres nécessaires à l’accès au secteur 2, ou encore et, surtout, au C2 de consultant nous serions, comme les spécialités médicales en baisse. Notre Ministre a réussi son coup ! Alors qu’elle fanfaronne sur un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, elle a mis à genoux les cliniques privées et fait baisser les revenus des médecins libéraux. Que dire du PLFSS qui bafoue la convention médicale permettant à l’Etat de réguler les tarifs des radiologues de façon unilatérale. Ne nous réjouissons pas du « malheur » des autres, même si ceux-ci ont des revenus parfois très élevés. Ne nous y trompons pas ! Demain ce sera notre tour si nous ne bougeons pas. Et nous, c’est en fait vous ! Titillez amicalement vos collègues appartenant aux syndicats conventionnistes.

Comment Le Bloc ou la FMF peuvent encore rester dans un tel deal ? Sachez résister au tiers payant généralisé ! Nous nous sommes tous opposés à cette mesure de la loi Touraine. Nous avons envahi les rues de Paris pour montrer notre refus d’une santé administrée par une politique dogmatique visant à mettre à mal son secteur le plus productif. Il est temps d’engager le pas à l’appel à la désobéissance civile lancée par la CSMF. Nombre d’entre vous se sont retournés vers le SYNMAD à ce sujet au cours de ces derniers jours. C’est à vous de jouer ! Il en va de la sauvegarde de la médecine libérale.

 

Dr Franck DEVULDER
Novembre 2016 - 51


 

 

 
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