Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

1/   On ne peut liquider sa Retraite et - en conséquence - faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions :

-     Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ;

-     Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du régime de base (RB) !).


2/   A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre sa Retraite « à Taux Plein », depuis la Loi du 20 Janvier 2014 ("Avenir et Justice des Systèmes de Retraite"), on ne peut dissocier les liquidations des différents Régimes (se souvenir qu’on a eu plusieurs caisses de rattachement selon son profil professionnel et le cursus avec, en particulier, des annuités de salariat) sous peine de s’exposer :


-  A continuer de cotiser sans attribution de points ;

-                -    Ne pouvoir être éligible au Cumul Activité - Retraite déplafonné

3/   La cotisation aux trois Régimes de Retraite des Médecins à exercice libéral est calculée sur des Bases et avec des plafonds de cotisations différents, sans uniformité jusqu’à maintenant :

-   Avec une part forfaitaire et une part proportionnelle (dite « cotisation d’ajustement » pour l’ASV depuis le Décret de réforme du 25 Novembre 2011) ; l’augmentation à 3,8% de cette cotisation d’ajustement doit permettre la pérennité de solvabilité de ce régime ;

-   Avec 2 niveaux de cotisations pour le Régime de Base, Régime où la Loi (Fillon) du 21 Août 2003 a confié la gestion à la CNAVPL : la CARMF n’intervient que comme prestataire sous contrôle des partenaires "conventionnels " et de l'Etat (DSS). La tranche 2 de cotisation sur 5 PSS (193 080 euros) est, en fait, une cotisation de solidarité, peu attributive de points.

-   Avec une cotisation totalement proportionnelle pour le Régime Complémentaire Vieillesse RCV (9,7% des BNC en 2017, puis 9,8% en 2018) en système de « répartition provisionnée » depuis la Réforme de 1996, mais plafonnée sur 3,5 PSS et avec une attribution proportionnelle de points.


La majoration de 10% pour l’éducation de 3 enfants et plus existe toujours pour les 2 régimes (
RCV et l’ASV) mais elle est maintenant fiscalisée, le régime de base CNAVPL n’est pas concerné.

Dr Jean-Luc FRIGUET
Membre du CA du SYNMAD
Administrateur CARMF Bretagne et CDO 35

- Haro sur les médecins : ce titre faisait écho à l’agacement suscité par toutes les accusations de maltraitance médicale actuellement réactualisées, entre autres, par le dernier livre de Monsieur WINCKLER (« Les brutes en blanc »). Dans cet ejournal, le Docteur Vincent MAUNOURY, praticien hospitalier en hépato-gastroentérologie au CHU de LILLE, jette un regard lucide sur la bienveillance générale des médecins actuels à l’endroit de leurs patients. Les médecins sont sortis de leur tour d’ivoire en acceptant d’aller à la rencontre de nos patients au-delà de leurs pathologies et de vérifier la pertinence de nos pratiques. Cette bienveillance s’apprend cependant au moins pour partie, mais peut-être pas tant dans des ateliers, que par l’exemplarité de seniors respectés…parce que respectables…

- L’école de LIMOGES en hépato-gastroentérologie : un exemple en EUROPE. Le Docteur Jean-Paul JACQUES, Président de la Section européenne de gastro-entérologie et d’hépatologie à l’UEMS nous rapporte la reconnaissance du premier centre français validé au niveau européen comme centre de formation. Il salut dans ce journal le travail considérable d’une école formée sur la gentillesse, la qualité, la rigueur, la fidélité, autant de valeurs qui sont celles du chef de cette équipe, le Professeur Denis SAUTEREAU dont les universités d’été ont elles aussi été saluées l’an dernier par le prix de la FMC HGE. C’est certainement une porte ouverte vers l’Europe entière et parions que cet exemple remarquable puisse donner envie.

- Retraite : quelques messages clés… On pourrait résumer cet e-Journal du Docteur Jean-Luc FRIGUET à « retraite et prévoyance en 5 points ». Ce sujet qu’il domine parfaitement en sa qualité d’administrateur de la CARMF nous a permis, à tous, de connaître les points clés nous permettant de faire valoir nos droits à la retraite. De cet e-Journal seront tirés 3 fiches pratiques SYNMAD : l’une tournée vers la retraite des hépato-gastroentérologues libéraux, l’autre vers notre prévoyance, et la dernière vers la retraite des hépato-gastroentérologues salariés. Faites de ces fiches votre livre de chevet pour vous guider dans les démarches administratives parfois complexes. N’hésitez pas à revenir vers le SYNMAD et vers son référent retraite le Docteur Jean-Luc FRIGUET.

- Un plaidoyer en faveur de la mondialisation médicale. Jean DE KERVASDOUÉ a récemment fait la promotion de ce que l’on appelle improprement le « tourisme médical » au cours d’une conférence faite devant 200 chirurgiens réunis par le cabinet BRANCHET et la structure de formation ASSPRO. 350 000 habitants des pays du Sud ont un pouvoir d’achat comparable aux 5% des français les plus riches. L’Allemagne, en accueillant ces patients étrangers, en tire un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros par an. Ce dernier est de 120 millions en France... La Thaïlande est devenue le leader de ce marché en accueillant en 2012 plus de 2.5 millions de touristes médicaux. La Turquie est devenue un lieu incontournable dans cette activité. Il est peut-être temps que la France puisse faire valoir ses atouts tant dans la qualité de la prise en charge médicale et chirurgicale que dans ses attraits économiques et touristiques. Notre frein principal est de considérer la santé comme un bien public et non comme un service marchand. A l’heure où l’Etat providence peine à financer l’innovation médicale, nous devons faire feu de tout bois pour maintenir l’excellence de la prise en charge en France en offrant, dans le même temps nos services de qualité aux patients étrangers payants

Dr. Franck DEVULDER
NOVEMBRE 2016

 

 

 

 

1/ On ne peut liquider sa Retraite et - en conséquence - faire valoir ses Droits à Pension et toucher l’Allocation Vieillesse en rapport qu’à 2 conditions :

- Avoir demandé la liquidation de la totalité des régimes dans le trimestre civil qui précède le trimestre de son mois de naissance ;

- Etre à jour de toutes les cotisations (sinon cela expose à ne percevoir que la pension du RB !).

2/ A la fin de l’exercice, lorsqu’on a atteint la possibilité de prendre sa Retraite « à Taux Plein », depuis la Loi du 20 Janvier 2014 ("Avenir et Justice des Systèmes de Retraite"), on ne peut dissocier les liquidations des différents Régimes (se souvenir qu’on a eu plusieurs caisses de rattachement selon son profil professionnel et le cursus avec, en particulier, des annuités de salariat) sous peine de s’exposer :

- A continuer de cotiser sans attribution de points ;

- Ne pouvoir être éligible au Cumul Activité - Retraite déplafonné.

3/ La cotisation aux trois Régimes de Retraite des Médecins à exercice libéral est calculée sur des Bases et avec des plafonds de cotisations différents, sans uniformité jusqu’à maintenant :

- Avec une part forfaitaire et une part proportionnelle (dite « cotisation d’ajustement » pour l’ASV depuis le Décret de réforme du 25 Novembre 2011) ; l’augmentation à 3,8% de cette cotisation d’ajustement doit permettre la pérennité de solvabilité de ce régime ;

- Avec 2 niveaux de cotisations pour le Régime de Base, Régime où la Loi (Fillon) du 21 Août 2003 a confié la gestion à la CNAVPL : la CARMF n’intervient que comme prestataire sous contrôle des partenaires "conventionnels " et de l'Etat (DSS). La tranche 2 de cotisation sur 5 PSS (193 080 euros) est, en fait, une cotisation de solidarité, peu attributive de points.

- Avec une cotisation totalement proportionnelle pour le Régime Complémentaire Vieillesse RCV (9,7% des BNC en 2017, puis 9,8% en 2018) en système de « répartition provisionnée » depuis la Réforme de 1996, mais plafonnée sur 3,5 PSS et avec une attribution proportionnelle de points.

La majoration de 10% pour l’éducation de 3 enfants et plus existe toujours pour les 2 régimes (RCV et l’ASV) mais elle est maintenant fiscalisée, le régime de base CNAVPL n’est pas concerné.

4/ Concernant le Régime de Prévoyance (dit « Invalidité-Décès »), il assure les risques de l’Incapacité (temporaire), de l’Invalidité et du Décès… mais :

- il y a, depuis 2012, trois Classes de Cotisations selon les revenus (inférieurs à 1 PSS, de 1 à 3 PSS, au-delà de 3 PSS), qui génèrent 3 modalités de Prestations sur l’incapacité temporaire et l’invalidité définitive ; seul le Capital Décès est unique dans son montant : il sera porté à 60 000 euros vu la "bonne santé" de ce Régime en 2017.


- Le délai de versement de l’Indemnité Journalière (IJ) est toujours de 90 jours (avec un versement à terme échu, soit potentiellement au 121e jour !) ; pour toucher les prestations, il faut être à jour de ses cotisations.

- Il n’y a, dans le Régime ID de la Carmf, aucune notion d’invalidité partielle, par contre existe maintenant l’ARPA (Aide à la Reprise Progressive d’Activité) qui - sur décision de la Commission de contrôle de l’Incapacité d’Exercice - permet de poursuivre le versement des IJ pendant une période de 3 mois renouvelable 1 fois (6 mois maximum sur décision dérogatoire de la CRA) pour permettre au médecin de renouer avec son environnement professionnel habituel dont la maladie l’avait éloigné.

- L’Invalidité Définitive entraine des prestations de 4 ordres, soumises à des Conditions d’ouverture des Droits (être à jour de ses cotisations obligatoires ; ne pas avoir atteint l’âge légal de la Retraite prévu au Code de la SS ; être reconnu absolument Incapable d’exercer sa profession et toute profession de Santé ; justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations) :

  • Pension du médecin invalide (de 14 403 à 24 006 euros/an) ;
  • Rente d’Education de l’enfant (6687 euros/an jusqu’à 21 ans et au-delà - 25 ans - si succès dans les études menées) ;
  • Majoration pour conjoint sous conditions de ressources (de 5041 à 8402 euros/an) ;
  • Indemnité si recours à une tierce personne : 35% de la pension du médecin.

- Le Décès (Cotisation Unique) entraine le versement :

  • d’une indemnité immédiate dite « Capital Décès « : 60 000 euros ;
  • de rentes au conjoint et aux orphelins : Rente temporaire au conjoint jusqu’à 60 ans de 6394 à 12 789 euros /an ; ensuite l’article 42 bis des Statuts de la Carmf prévoit que la Pension de réversion ne sera jamais inférieure à cette rente temporaire (sous conditions de ressources depuis 2014) ;
  • de rentes aux orphelins , jusqu’à 25 ans si poursuite des études, de l’ordre de 7531 euros /an à 9379 euros /an si décès des 2 parents ; la pension de réversion du conjoint survivant peut être attribuée au décès de ce dernier à l’orphelin –adulte handicapé reconnu incapable.

Enfin, pour mémoire, l’attribution du Capital décès et au conjoint survivant est toujours sous condition de durée de mariage et exclut le PACS, et ce conjoint survivant ne doit pas être séparé de corps ; à défaut, ce sont les enfants âgés de moins de 21 ans qui sont attributaires (ou les enfants majeurs infirmes à la charge du défunt).

5/ L’Action Sociale de la CARMF

Ce fonds se décline et pour les Allocataires et pour les Cotisants (quand ces derniers sont dans l’impossibilité de régler leurs cotisations).

Ce fonds d’Action Sociale est alimenté par les majorations de retard des revenus financiers, d’éventuels dons et legs, une dotation de la CNAVPL et, surtout, un prélèvement sur les cotisations du RCV décidé chaque année par le C A.

Les domaines d’intervention sont de plusieurs ordres et, souvent, coordonnés avec l’Entr’Aide Ordinale ; la principale dotation pour les cotisants est celle de la prise en charge des Cotisations obligatoires dues lorsque ces derniers sont momentanément empêchés de les régler (maladie, impécuniosité et insuffisances de revenus).

Pour les Allocataires et Prestataires, c’est l’attribution de secours décidés en Commission du FAS. C’est aussi l’attribution d’un Secours forfaitaire aux allocataires à faibles pensions exonérés de la CSG.

Les dossiers de demande d’aide sociale sont enrichis d’un rapport d’un délégué qui émet un avis après entretien avec le confrère sur le Bien-fondé de la requête.

L’APSS (Association Pour les Soins aux Soignants) où siège la CARMF – qui a été co-fondateur – permet d’établir pour certaines pathologies (en particulier addictives) des Contrats de Soins où le délai de carence du Régime ID est réduit avec des possibilités de soins coordonnés.

Dr Jean-Luc FRIGUET
Membre du CA du SYNMAD - Administrateur CARMF Bretagne et CDO 35
Novembre 2016


 

 

 

La CARMF vient de publier les BNC déclarés par les médecins libéraux en 2015. Ces revenus nets servent de base au calcul de nos cotisations CARMF. Pour les 106 111 déclarations enregistrées, les revenus sont en faible augmentation de 0,56 % en euros courants par rapport à 2014, 0,52 % hors inflation 2015 (0,04 %). Les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Dans le détail, les revenus des généralistes de secteur 1 sont stables (+ 0,09 %), et ceux des généralistes de secteur 2 sont en baisse (- 1,32 %). Chez les médecins spécialistes, les revenus des secteurs 1 et 2 augmentent de façon quasi équivalente (respectivement + 1,17 % et + 1,13 %).

Parmi les plus fortes hausses, on trouve la neurologie (+ 4,53 %), la radiologie imagerie médicale (+ 4,33 % tous secteurs confondus, + 10,36 % pour ceux en secteur 2), l'oto-rhino laryngologie (+ 2,42 %) et la cancérologie qui fait bond de près de 12% après avoir déjà augmenté de plus de 18% entre 2103 et 2104, et même de plus de 29% pour les oncologues de secteur 2…

Les baisses les plus significatives se retrouvent chez les pédiatres (- 3,40 % tous secteurs confondus, - 4,43 % pour ceux en secteur 1), les stomatologues (- 2,93 %) ou les gynécologues, médicaux (- 2,82 %) ou obstétriques (- 2,34 %).

En ce qui concerne l’hépato-gastroentérologie, notre BNC évolue de 1,99% en 2015 tous secteurs d’activité confondue. Il est de 105 145 € pour les secteurs 1 (+ 2,51%) et de 118 647 € pour les secteurs 2 (+ 1,29%). Une fois encore, nous nous situons dans la moyenne des médecins spécialistes dont le BNC se situe à 105 772 € pour 110 161 € pour les hépato-gastroentérologues tous secteurs confondus. Nous sommes un peu en dessus de cette moyenne pour les secteur 1 et à peine en deçà pour les secteurs 2.

N’ayons pas peur des mots ! Ces chiffres sont une insulte à la médecine libérale ! Si l’action du SYNMAD ne nous avait pas permis d’accéder à la ROSP, au CAS, entre autres pour nombre d’entre nous bloqués en secteur 1 alors qu’il avait les titres nécessaires à l’accès au secteur 2, ou encore et, surtout, au C2 de consultant nous serions, comme les spécialités médicales en baisse. Notre Ministre a réussi son coup ! Alors qu’elle fanfaronne sur un retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie, elle a mis à genoux les cliniques privées et fait baisser les revenus des médecins libéraux. Que dire du PLFSS qui bafoue la convention médicale permettant à l’Etat de réguler les tarifs des radiologues de façon unilatérale. Ne nous réjouissons pas du « malheur » des autres, même si ceux-ci ont des revenus parfois très élevés. Ne nous y trompons pas ! Demain ce sera notre tour si nous ne bougeons pas. Et nous, c’est en fait vous ! Titillez amicalement vos collègues appartenant aux syndicats conventionnistes.

Comment Le Bloc ou la FMF peuvent encore rester dans un tel deal ? Sachez résister au tiers payant généralisé ! Nous nous sommes tous opposés à cette mesure de la loi Touraine. Nous avons envahi les rues de Paris pour montrer notre refus d’une santé administrée par une politique dogmatique visant à mettre à mal son secteur le plus productif. Il est temps d’engager le pas à l’appel à la désobéissance civile lancée par la CSMF. Nombre d’entre vous se sont retournés vers le SYNMAD à ce sujet au cours de ces derniers jours. C’est à vous de jouer ! Il en va de la sauvegarde de la médecine libérale.

 

Dr Franck DEVULDER
Novembre 2016 - 51


 

 

 

L’UEMS (Union Européenne des Médecins Spécialistes) fut fondée en 1958 à Bruxelles. Quelques pionniers voyaient comme une nécessité l’harmonisation des formations pour améliorer la prise en charge européenne de nos patients. Ils étaient forts visionnaires.

Les mêmes voyaient dans l’endoscopie un prolongement important de la démarche clinique et non pas une technique de « passeur de tubes » telle qu’hélas trop souvent elle était décriée. Combien n’ont eu au début que des « placards » pour développer l’endoscopie !! Parmi ceux qui y ont cru, l’école de Limoges a certainement été l’une des premières. Silencieusement elle a formé des élèves qui ont essaimé. Vous et moi en avons connu quelques uns et non des moindres. Je citerais sans vouloir offenser ceux que j’oublie, Claude Del NIBBIO, Jean LAPUELLE, Jean Marc CANARD, Bernard CROGUENNEC, Denis SAUTEREAU, Jean Christophe LETARD, Jean François VINCENSINI. Une école formée sur la gentillesse, la qualité, la rigueur, la fidélité. Toutes ces qualités ont contribué à créer un centre d’excellence au CHU de Limoges. Ce centre a bénéficié de l’implication de Denis SAUTEREAU à la présidence de la SFED, mais aussi de sa clairvoyance à créer les Universités d’Endoscopie dont la réputation n’est plus à faire. Au total une école attrayante, formatrice, qui repose sur la transmission au plus grand nombre et non pas sur la préservation d’un pré-carré dont tôt ou tard l’herbe finit par jaunir. Aujourd’hui cette Ecole de Gastro-entérologie et d’Hépatologie de Limoges vient de passer un nouveau cap dans la reconnaissance par ses pairs : elle vient de recevoir le label de « Centre de formation Européen en Gastro Entérologie et en Hépatologie ».

Ainsi tout interne étranger venant faire un stage dans cette unité formatrice aura sa formation validée pour la période correspondante dans son pays d’origine, et celui qui en bénéficiera aura aussi une carte de visite « multinationale ». Le service d’Hépato Gastro Entérologie de
Limoges est le premier à recevoir ce Label EUROPÉEN en France.

Claude MAFFIOLI puis Jean François REY, Michel GREFF et Bruno RICHARD MOLARD ont participé en tant qu’Hépato-Gastroentérologues libéraux à la promotion de la Section de Gastro Entérologie dans l’édifice européen.

C’est aussi leur travail qui permet aujourd’hui la reconnaissance du premier centre français validé au niveau européen comme centre de formation : Limoges.

C’est une porte ouverte vers l’Europe entière. Puisse d’autres centres partager ce désir d’ouverture et de transmission. Nous avons besoin de ceux qui donnent pour recevoir.

A tous ceux qui ont rendu cela possible, merci !!!!

Félicitations Limoges,
Félicitations Denis.

Dr Jean-Paul JACQUES
Président de la Section Européenne de Gastro-Entérologie et d’Hépatologie


 

 

 

Nous vivons une époque formidable pour nos patients porteurs du VHC ! En 20 ans, nous sommes passés de 5% de guérison avec l’Interféron trois fois par semaine seul à plus de 95% de guérison sans effets secondaires.
Le prix du traitement a poussé le législateur à rajouter une barrière avec une obligation de passer par une Réunion de Concertation Pluridisciplinaire (RCP) hépatite C initialement réservée, en majorité à quelques centres hospitaliers universitaires. La profession a réagi vivement de deux manières avec des buts différents.

La commission hépatologie du CREGG a choisi l’attitude pragmatique de pousser le ministère de la santé à autoriser d’autres RCP dans des établissements privés et publics, ce qui a été fait après de multiples réunions et lobbying. La première RCP privée est celle de la commission hépatologie du CREGG retransmise sur vos ordinateurs. C’est un vrai succès ! Nous avons dépassé les 1000 dossiers discutés et nous vous demandons de continuer à soumettre vos dossiers au Webstaff : http://www.webconfaei.com/webstaff.

Le SYNMAD a réagi immédiatement car les RCP créaient de facto un précédent inacceptable pour la profession. A compétence égale, on ne peut pas accepter de différence de droit de prescription entre un hépato-gastroentérologue libéral et hospitalier. Le recours en conseil d’état a confirmé, cet été, le point de vue du syndicat et a annulé la phrase du décret « dans les pôles de références hépatite » pour le motif de méconnaissance d’accès égal aux soins. C’est une grande victoire de vos élus du SYNMAD !

Le « rapport Dhumeaux » publié le 18 Octobre est en accord avec la majorité des professionnels. La RCP ne doit pas être obligatoire mais doit rester pour les cas complexes à l’appréciation de l’hépatologue :

Extraits du « rapport Dhumeaux » :

Actuellement, 71 centres sont habilités à organiser des RCP, couvrant l’ensemble du territoire. Ces centres doivent être maintenus. Toutefois, avec la décision de l’accès universel au traitement de l’hépatite C, la place des RCP doit évoluer. Les RCP devront dorénavant être réservées aux cas complexes. Ces cas complexes sont les patients en échec d’un précédent traitement par AAD, hémodialysés ou insuffisants rénaux, en attente de transplantation d’organe, transplantés d’organe, ayant une cirrhose décompensée, ayant une addiction en cours ou une pathologie associée nécessitant un traitement pouvant interférer avec la prise en charge de l’hépatite C. Le médecin en charge du patient pourra également présenter en RCP tout autre dossier pour lequel une discussion pluridisciplinaire lui semble utile. Dans les autres situations, le recours à la RCP ne sera plus nécessaire et la délivrance du traitement pourra se faire en l’absence de présentation du dossier en RCP.

Comme la Ministre de la Santé l’avait annoncé en conférence de presse, il est grand temps qu’elle suive les recommandations de toute la profession et lève sans délai l’obligation de RCP pour la prescription des anti viraux directs en dehors des cas complexes.

Dr Patrick DELASALLE
Octobre
2016

 

 

 

JOURNAL

1.
Editorial - 2.
Actualités et informations - 3. Rubrique Questions/Réponses - 4. Annonce - 5. Remerciements à l’industrie - 6. A propos du Journal Electronique du SYNMAD



 

Docteur S. – 6 octobre 2016

3 cliniques (2 fondations) se regroupent au sein d'une nouvelle entité. L'ouverture est dans six mois. Nous sommes 25 Gastro-entérologues, issus de ces 3 cliniques. Je suis le représentant des Gastro-Entérologues de l'une de ces trois cliniques, et j'écris avec le concours de mes deux collègues représentant les deux autres établissements.

A ce jour, la redevance pour les actes était de 15 % pour deux des cliniques, et 14 % pour la troisième. Ce taux est scandaleusement élevé, notamment depuis la T2A, mais n'a jamais fait l'objet d'une rediscussion avec la direction des établissements. Nous ne finançons pas le matériel endoscopique ou les consommables. A titre de comparaison, ce taux est de 10 % pour une autre clinique, et nous savons que nombre d'établissements en France sont à moins de 6 %. Je pense qu'il est temps de renégocier ce taux avec la direction, mais il nous faut procéder avec discernement, méthode, et surtout efficacité... J'imagine qu'une telle situation s'est déjà produite ailleurs, aussi ai-je pensé me tourner vers vous pour vous poser la question de la" manière de faire". Aucun d'entre nous ne se sent particulièrement pertinent à discuter en argumentant face à un Directeur de Clinique, formé à l'école des "cost killers de HEC".

Voici trois questions en une : 

  1. Faudrait-il faire appel à l'un des membres du Synmad, particulièrement compétent en ce domaine ?
  2. Faudrait-il faire appel à un avocat ? Si oui, avez-vous une ou plusieurs pistes à nous recommander ?
  3. Comment réunir un argumentaire capable d'affronter la résistance d'un directeur de Clinique ?

 

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 12 octobre 2016

Vous savez comme moi que le problème des redevances en clinique est souvent complexe. Cependant, même si votre Directeur tend à vous imposer un taux effectivement très élevé, il ne peut s’affranchir d’un certain nombre de règles. La redevance peut être définie comme une somme facturée par les établissements de santé privés aux professionnels de santé qui exercent en libéral et vont bénéficier de prestations servies par la clinique. Elle correspond à l’ensemble des coûts générés par les prestations fournies aux praticiens et qui ne sont pas couverts par des financements qui sont reçus par les établissements de santé privés dont « principalement » en provenance des caisses de sécurité sociale. Facturer la redevance est licite. La reconnaissance de sa licéité suppose que le versement des redevances ne soit pas considéré comme un acte de compérage ou de dichotomie. Cela suppose donc une distinction entre les honoraires nets et les honoraires bruts. La redevance repose sur le principe d’une facturation limitée au coût réel des prestations servies aux médecins. La jurisprudence la plus actuelle fait état d’un taux moyen de redevance administrative allant de 3.5 à 6%. Cela ne fait pas force de loi puisque la redevance peut englober, selon les établissements, des services très différents allant de la simple gestion des honoraires à la mise à disposition de blouses, de secrétariat, ou d’autres services que l’établissement facture alors au coût réel aux médecins. Au-delà de ces remarques générales, je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher de Maître Corinne DAVER du cabinet FIDAL avec qui nous travaillons, au sein du SYNMAD, sur ce sujet spécifique de la redevance. Des honoraires particuliers ont été négociés avec Maître Corinne DAVER pour les adhérents au SYNMAD.

 

Docteur D. – 5 octobre 2016

Merci de me dire ce que je dois faire le 1er janvier 2017 :   je suis obligé de ne pas faire payer la consultation de 60 Euros (C2), à mes patients (je suis en secteur 2). Avec une certitude d'être payé par la CPAM dans les 3 jours... Faut-il, comme certains de mes confrères rentrer en résistance, ce qui me parait et pour nombre de mes patients normal ??? Quelle réaction de la CPAM alors ? Déconventionnement ? Ce que je ne souhaite pas merci de me préciser votre opinion sur ce sujet sensible

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 5 octobre 2016

Je viens de prendre connaissance de vos interrogations que j’ai du mal à saisir. En qui êtes-vous obligés de réaliser un C2 à 60€ ? C’est votre liberté d’appliquer des compléments d’honoraires en votre qualité de médecin installé en secteur 2 si, comme le stipule le code de déontologie, vous respectez le tact et la mesure. Si vous signataire du C.A.S, on vous demandera de respecter les engagements contractuels auxquels vous vous êtes engagés. Je m’exprimerai à ce sujet dans les colonnes de l’eJournal d’HGE. A-t-on la certitude d’être payés à J3 par la CPAM ? C’est en général le cas pour nos patients en CMU, ACS ou CMUc à qui nous faisons le tiers payant de longue date. Faut-il passer tous les patients en tiers payant ? Oui selon le calendrier de la loi de modernisation de la santé dite loi « TOURAINE » mais sur ce plan, ayons un peu de courage ! Nous avons la possibilité de décocher cette obligation inscrite par défaut sur nos lecteurs de carte vitale. Faites-le et ne plions pas ! Quant au déconventionnement, cette décision est bien trop individuelle pour que je me risque à la moindre appréciation. Mesurez cependant toutes les conséquences.

mardi 25 octobre 2016

CONVENTION MEDICALE

Au Journal Officiel du 23 octobre 2016 : Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

ANTIBES, Côte d'Azur

2 HGE exerçant dans un cabinet de groupe avec importante activité endoscopique recherche successeurs pour cause de départ à la retraite.
Consultation en cabinet libéral, explorations endoscopiques diagnostiques et interventionnelles dans le cadre de 2 cliniques appartenant au même groupe et présentant un plateau technique très complet avec important parc d'endoscopes, échoendoscope, cathétérisme rétrograde, vidéocapsule... Excellente base d'activité avec possibilité de perfectionnement. La présence d'un service d'Urgences impose la participation à une astreinte de spécialité. Ouverture des cliniques à toute proposition d'hospitalisation. 

Contacts
Dr Pierre BONNET 04 93 34 45 00 / 06 09 06 50 37 
Dr Nicolas GILLOT 04 93 34 88 08 / 06 09 96 75 19

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