Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

JOURNAL

1.
Editorial - 2.
Actualités et informations - 3. Rubrique Questions/Réponses - 4. Annonce - 5. Remerciements à l’industrie - 6. A propos du Journal Electronique du SYNMAD



 

L’objectif des assurances est d’obtenir un résultat de qualité pour un cout supportable. Dans le domaine de la Santé cela s’affirme tous les jours. Même si par effet d’annonce pour attirer le chaland certains assureurs proposent des offres de circonstances, a moyen terme la mutualisation devra dans un budget Européen répondre à des critères Européens.

Nous devons nous préparer à ce système Européen de prise en charge du soin. Pour cela, il faut accepter une évaluation des connaissances et des pratiques validées sur le plan Européen. Ce système Européen du soin est le seul rempart aux inégalités démographiques et économiques. Son homogénéisation permettra d’éviter le nomadisme médical, sa validation contrôlée donnera toute assurance au patient de la qualité du soin dispensé.

Pour une fois l’Europe est en avance : Elle a mis en place un système de validation des formations et connaissances en Hépato Gastro entérologie. Et ce à plusieurs niveaux.

- 1° niveau : Dans le cadre du Programme de formation avec le Blue Book (thésaurus de formation disponible pour tous). Ce thésaurus est doublé d’un cahier de formation (log book) qui permet au Junior de noter sa formation, et de suivre sa progression.

- 2° niveau : les centres de formation peuvent demander un label de Formation Européen. C’est ce qu’a demandé et obtenu Monaco pour l’endoscopie digestive. C’est ce qu’a demandé et obtenu Limoges pour toute la filière hépato-gastro-entérologique. (Plus de 32 centres l’ont demandé et obtenu en Grande Bretagne, une dizaine en Allemagne, etc…)

- 3° niveau : un DIPLOME DE SENIOR reconnu pour toute l’Europe. Celui ci existe depuis maintenant trois ans.

Il avance à grands pas. Déjà soutenu par plus de 500 candidats, il a été choisi comme examen National de Sortie pour tous les Hépato Gastro-entérologues en fin de formation depuis 2015 en Suisse. Il en sera de même aux Pays Bas en 2017. La Pologne est sur les rangs pour 2018, ainsi que l’Insulaire Angleterre, faisant fi de tout impact du Brexit, devrait elle aussi en faire son examen de validation de la spécialité pour 2019.

Si de nombreux pays ont choisi cet examen comme examen de fin d’études de spécialité, c’est qu’il est organisé le même jour dans tous les pays d’Europe, Mais aussi que la qualité des questions est irréprochable dans la construction et la mise en place. Il peut être proposé à n’importe quel senior. D’autant que ce dernier aura compris que ce Diplôme sera très vite un passeport de mobilité supplémentaire.

Qui plus est en cette période de décrets absurdes qui mettent en péril toute la cohésion de la spécialité, (cf. décret 2016-1597 du 26 Novembre 2016 au J.O. : diminution drastique des postes de chefs de clinique, formation qui stagne à 4 ans, apparition d’une formation de chirurgie endoscopique sortie d’on ne sais ou ?)) ce « diplôme Européen » pourrait bien renforcer de façon inattendue et puissante notre reconnaissance au sein de l’Europe. Il peut nous aider aussi à garder une cohérence à notre spécialité «intra-muros». Je ne saurais que trop vous stimuler à ce qu’un maximum de jeunes chefs de clinique , PH, MCU, ou autres jeunes seniors libéraux passent cet examen . Ils pourront alors brandir ce diplôme européen comme un outil de promotion et pourquoi pas comme une arme de guerre devant nos tutelles.

Dr Jean-Paul JACQUES
Président de la Section Européenne de Gastro entérologie et d’Hépatologie
Janvier 2017

Alors que les membres de l’équipe du Ministère de la Santé devrait, selon toutes vraisemblances, quitter leurs fonctions respectives au mois de mai prochain, alors que nombre d’entre eux sont déjà en train de se replacer dans les différentes administrations, le Ministère de la Santé continue à briller par son dogmatisme, ses incohérences et l’incompétence des décisions prises. Nous reviendrons prochainement sur celle qui bloquent la relance postale du test de dépistage du cancer colorectal par recherche immunologique de sang dans les selles (FIT). Les données de la littérature sont maintenant claires et un gain de participation de plus de 10% est observé en cas de relance postale. Le Professeur Jean FAIVRE ne cesse d’alerter les pouvoirs publics sur ce sujet mais la Direction de la Sécurité Sociale ferme, jusqu’à aujourd’hui, la porte à cette stratégie qui permettrait d’économiser plusieurs centaines de cancers chaque année en France et rendrait cette campagne de dépistage efficace.

Le Ministère de la Santé a publié au Journal Officiel deux arrêtés concernant, pour le premier la prescription de ZEPATIER® dans le traitement des patients infectés par le virus de l’hépatite C et pour le second concernant la prescription d’ENTYVIO® dans le traitement des maladies inflammatoires intestinales.

En ce qui concerne le ZEPATIER ®, le Journal Officiel prévoit de subordonner l’initiation du traitement à la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire et ce uniquement pour les patients :

- En échec d’un premier traitement antiviral d’action directe

- Insuffisants rénaux, hémodialysés chroniques ou transplantés rénaux

- Ayant une cirrhose grave, compliquée, MELD > à 18 ou avec facteurs d’aggravation ou ayant des antécédents de cirrhose grave

- En pré ou post transplantation hépatique

- Ayant un carcinome hépatocellulaire ou un antécédent de carcinome hépatocellulaire

- Co infectés par le VIH, le VHB ou un autre virus à tropisme hépatique

- Dont l’état de santé ou le traitement peut interférer avec la prise en charge de l’hépatite C

Pour les autres patients infectés chroniques par le virus de l’hépatite C de génotype 1 et 4, la prescription de ZEPATIER ® peut se faire en dehors d’une RCP. Cela positionne ce médicament en situation de monopole par rapport aux autres traitements. Alors que la Ministre de la Santé avait enfin annoncé que les RCP devaient être réservées aux cas complexes, elle n’a toujours pas levé cette obligation de RCP pour les autres antiviraux d’action directe que le ZEPATIER ®. Il est urgent que Madame TOURAINE puisse lever cette obligation systématique de RCP et les réserver à la discussion de cas complexes.

Le 2ème arrêté du 5 janvier 2017 paru au Journal Officiel du 10 janvier 2017 concerne l’ENTYVIO®. L’ENTYVIO® était inscrit dans la liste en sus uniquement pour l’indication du traitement de la rectocolite hémorragique active modérée à sévère chez des patients adultes en échec des corticoïdes, des immunosuppresseurs et des anti-TNF. Dans le cas de la maladie de Crohn en échec d’anti-TNF, l’ENTYVIO devra donc être pris en charge par le budget hospitalier dans le cadre d’un GHS. Cette décision est choquante et injustifiée. Choquante car plusieurs centaines de patients atteints de maladie de Crohn sont stables sous ce traitement. Une telle décision risque de devoir arrêter ces thérapeutiques alors qu’aucune alternative ne peut médicalement leurs être proposée. Décision injustifiée au regard des derniers essais thérapeutiques. De toute évidence, le rapport de la HAS n’a analysé que l’étude GEMINI 2 où en induction jugée à 6 semaines, l’efficacité de l’ENTYVIO était décevante dans la maladie de Crohn alors qu’elle était patente en entretien. Depuis, l’étude GEMINI 3, où l’induction était jugée à 10 semaines, a cette fois montré un résultat significatif pour l’ENTYVIO qui est une molécule d’action lente. Cette décision a conduit l’Association François AUPETIT et l’ensemble de la gastroentérologie réuni au sein du CNP HGE à réagir auprès des autorités compétentes. Elle a conduit également le SYNMAD à publier un communiqué de presse demandant de toute urgence une modification de cet arrêté.


Nous ne relâcherons pas la pression sur un Ministère qui nous maltraite tant dans l’application de certains aspects de la loi de modernisation de la santé combattue par tous les médecins que dans une réforme dogmatique du 3ème cycle des études médicales très dangereuses pour l’hépato- gastroentérologie et les patients atteints de maladie de l’appareil digestif que dans les enjeux du dépistage du cancer colo-rectal ou l’accès aux soins de patients souffrant de MICI ou d’hépatite chronique C. Les deux arrêtés évoqués sont parus sans concertation. Leur application pénalise l’accès aux soins des patients les plus lourds. Alors que les débats politiques actuels opposent les candidats à la présidence de la République sur la façon dont la société pourrait gérer le risque faible en santé, le Ministère de la Santé actuel se retire de la gestion du risque élevé de patients lourds atteints de maladie digestive complexe. Jusqu’au dernier jour, nous aurons à cœur de défendre l’intérêt de nos patients en demandant une réécriture de ces deux arrêtés.

 

Dr. Franck DEVULDER
Président du SYNMAD

mardi 24 janvier 2017

ANTIBES, COTE D'AZUR

2 HGE exerçant dans un cabinet de groupe avec importante activité endoscopique recherche successeurs pour cause de départ à la retraite. 

Consultation en cabinet libéral, explorations endoscopiques diagnostiques et interventionnelles dans le cadre de 2 cliniques appartenant au même groupe et présentant un plateau technique très complet avec important parc d'endoscopes, échoendoscope, cathétérisme rétrograde, vidéocapsule... Excellente base d'activité avec possibilité de perfectionnement. La présence d'un service d'Urgences impose la participation à une astreinte de spécialité.

Ouverture des cliniques à toute proposition d’hospitalisation.
Contacts :

Dr Pierre BONNET 04 93 34 45 00 / 06 09 06 50 37

Dr Nicolas GILLOT 04 93 34 88 08 / 06 09 96 75 19

mardi 24 janvier 2017

RECHERCHE SUCCESSEUR SETE

Hépato-gastro-entérologue libéral installé à Sète depuis 1980, j’envisage une fin d’activité en 2016. Nous sommes un cabinet de deux HGE avec une bonne activité endoscopique (environ 3000 endoscopies / an). Nous exerçons dans une polyclinique où nous sommes les seuls HGE avec une plage opératoire quotidienne de 8h à 13h. Sète est une ville portuaire, méditerranéenne, localisée à 20km du CHU de Montpellier, où la vie est plus qu’agréable au sein d’une région où tout est possible. Il s’agit, me semble t-il, d’une succession intéressante pour un médecin souhaitant une bonne activité professionnelle au sein d’un cadre agréable.

Dr Bernard COSTE - T : 06.70.61.00.85 - @ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

v  Docteur B. – Mardi 03 janvier 2017

Bonjour. J’ai un souci de cotation de nomenclature pour les patients hospitalisés : le jour de l’admission, peut-on coter une surveillance et une CS ?

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Mardi 10 janvier 2017

Mon Cher Confrère,

En réponse à votre demande, veuillez trouver ci-dessous des éléments qui pourront vous éclairer sur les cotations des patients hospitalisés (c’est l’article 20 des DG de la NGAP (en pièce jointe), qui traite des honoraires de surveillance (en pièce jointe)) :

Il s’agit des « honoraires forfaitaires de surveillance médicale » en établissement, définis par cet article.

Malgré la référence à la lettre « C », le C08 n’est pas une consultation. C’est la cotation de la surveillance quotidienne du malade hospitalisé lorsque le médecin qui le suit ne pratique pas d’actes techniques.

Condition nécessaire : le nombre de médecins de l’établissement « assurant la surveillance constante dans cet établissement » est au moins d’un pour trente malades.

Facturation : 80% du C, soit 18,40 €, du 1er au 20ème jour d’hospitalisation.

Au-delà du 20ème jour, la cotation devient C04 (9,20 €) du 21ème au 60ème jour, puis C02 (4,60 €).

Restriction : Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K, KC de la Nomenclature générale des actes professionnels ou avec ceux des actes de la CCAM, à l’exception des actes d’imagerie. Le C*0,8 n’est pas cumulable avec une Cs pratiquée par le même médecin le même jour, ni avec un acte technique pratiqué par ce même médecin le même jour.

Lors de l’admission, s’il y a une Cs au sens de l'article 15 des dispositions générales de la nomenclature : « La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s’il y a lieu, une prescription thérapeutique », elle peut à mon avis être facturée, et suivi alors les autres jours d’un C*0,8. Il faut donc veiller à ce que l’on puisse retrouver dans l’observation du patient qu’il y a bien eu un interrogatoire, un examen clinique et, éventuellement, une prescription thérapeutique. Cela peut parfois être discuté par certaines caisses lorsque la Cs est suivie les autres jours de C*0,8 par le même médecin, mais c’est notre interprétation et je n’ai pas connaissance de contentieux sur ce point.

v  Docteur B. – Mercredi 21 décembre 2016

Voilà quelques mois, je vous avais sollicités pour évoquer le "statut" des gastros en clinique. Ceci découlait d'une perte importante d'influence des médecins devant les directions, notamment de groupes de cliniques. La conséquence était de voir nos demandes les plus simples et parfois essentielles non prises en compte. J'interviens dans une clinique Vivalto et dans une clinique Elsan. Dans la première, je suis confronté depuis 1 an environ à une rotation anormale des aides d'endoscopie qui ont décidé de faire entre elles une compétition à qui sera la plus incapable. J'ai fait toute la hiérarchie en partant du bas, jusqu'au plus haut (il faut toujours suivre la voie hiérarchique), en vain, pour obtenir un personnel à peu près fixe et régulièrement formé. Fin aout, j'avais conclu un accord sur un pool d'IDE tournant régulièrement, une heure de formation commune tous les six mois et une IDE présente entre 30 et 50% du temps en guise de référente. Accord conclu ... Jamais respecté. Jeudi dernier, j'arrive en salle et découvre une aide que je n'avais jamais "pratiqué", qui elle-même n'avait pas pratiqué depuis au moins 18 mois de son propre aveu, et probablement s'agissait-il d'une cession isolée. Passons sur tout le matériel qu'elle ne connaissait pas, j'installe une anse sur un gros polype et avant que j’aie eu le temps de dire quoique ce soit, elle coupe ! Giclée de sang. Je demande un clip. Elle ne savait pas où l'objet était rangé, ni à quoi il ressemblait, puis une fois en main ne savait pas s'en servir. Vous allez me dire que j'aurais dû refuser cette aide ... Oui, c'est vrai. Mais ce qui est facile sur le papier est plus difficile en pratique. Partir se fâcher avec la chef de bloc, attendre qu'elle trouve quelqu'un d’autre, etc ... Bref, oublions ma faute. Et maintenant, que dois-je faire ? Hier, j'ai eu un rdv avec un cadre Vivalto. J'en suis sorti estomaqué. Menaces, bluff, grand guignol, déni. Je me suis vu reprocher d'être le méchant garçon qui dénigre toujours tout ... Le RDv était prévu depuis 2 mois pour parler du fond de ces problèmes . Donc, je vous pose la question une fois de plus, que dois-je faire ? Est-ce que nous allons rester de plus en plus fragiles ? Quitte à être désagréable, je ne comprends toujours pas pourquoi les syndicats se battent sur un sujet mineur, le tiers payant, là où beaucoup de choses plus essentielles pressent. En secteur 1, le tiers payant, si jamais un miracle faisait que nos actes soient justement rétribués, cela les mettraient hors de portée de beaucoup de clients (en secteur 1, on prend le tout-venant et non des clients auto sélectionnés par l'idée de payer un supplément), le 1/3 payant serait une excellente façon d'aider à supporter financièrement et moralement les prix.

Réponse du Docteur Frédéric CORDET, Secrétaire Général – Jeudi 22 décembre 2016

Cher confrère,

Beaucoup de gastro-entérologues (et d'ailleurs d'autres spécialistes au bloc opératoire) sont confrontés à ce phénomène de turn-over du personnel infirmier entre toutes les salles du bloc, avec parfois des intervalles de temps entre deux passages qui les empêchent d'accumuler un peu d'expérience. L'argument (légitime) des établissements est la nécessité que l'ensemble du personnel infirmier de bloc soit un minimum formé à chaque type d'intervention et de matériel pour pouvoir y faire face en cas d'urgence, le week-end notamment. L'autre argument, plus terre à terre, et officieux,  est que, pour justifier d'un personnel dédié, il faut une activité importante...et l'on constate effectivement que les grosses équipes d'endoscopistes travaillent la plupart du temps avec des infirmières formées et expérimentées en endoscopie. Et il faut par ailleurs reconnaître que toutes les infirmières ne sont pas forcément très motivées pour ne faire que de l'endoscopie, nos salles étant défavorablement réputées pour leur nombre important de patients qui s'y succèdent et la paperasse administrative qui va avec ! Il ne faut cependant pas baisser les bras ! Et négocier avec l'établissement que le roulement soit au moins limité à quelques-unes, les plus intéressées, pour leur permettre d'acquérir l'expérience indispensable à la sécurité de nos actes. Et utiliser pour cela les recommandations de la SFED qui stipulent précisément que les actes d'endoscopie nécessitent un personnel formé et expérimenté, leur défaut pouvant engager la responsabilité de l'établissement en cas de contentieux. Là encore comme dans d'autres domaines, il s'agit d'un rapport de force entre vous et votre direction d'établissement. Mais si votre activité n'est pas prépondérante ou suffisamment importante dans l'établissement, se méfier de l'argument sécuritaire qui peut conduire une direction à mettre purement et simplement fin à cette activité sur cet argument...

v  Docteur D. – Mardi 20 décembre 2016

Suite à un avis de mon expert-comptable, il est obligatoire de faire une déclaration au titre du compte pénibilité des salariés. Les secrétaires médicales qui nous aident lors des endoscopies sont-elles concernées par ses risques? Existe-t-il un référentiel de branche ou professionnel?
Merci de votre aide

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – Vendredi 23 décembre 2016

Cher Confrère,

Le problème n'est pas tant de la déclaration au titre du compte pénibilité de secrétaires médicales exerçant des fonctions d'aide en endoscopie mais celui d'un problème réglementaire. Nos aides endoscopies doivent être infirmières diplômées d'état. La réglementation est ainsi faite. Ces missions font parties de leur décret d'acte. Nous n'avons pas la possibilité réglementairement de confier cette tâche d'aide en endoscopie à une secrétaire ni même d'ailleurs à une aide-soignante. Il nous sera même demandé, d'ici 2020, de n'avoir comme aide opératoire dans les blocs opératoires mais aussi dans les blocs d'endoscopie que des infirmières spécialisées de bloc opératoire (IBODE). Ces informations ont été récemment rappelées dans les recommandations de la SFED relatives au personnel d'endoscopie.

Le SYNMAD a pris connaissance de l’arrêté du 5 janvier 2017, publié au Journal Officiel le 06 janvier 2017, concernant la prise en charge du ZEPATIER ® dans le traitement des hépatites chroniques C.

Le SYNMAD constate que l’initiation du traitement par ZEPATIER ® est subordonnée à la tenue d’une RCP uniquement pour les patients les plus complexes.

Le SYNMAD constate que, pour les autres patients atteints d’affection chronique par le virus de l’hépatite C de génotype 1 et 4, la prescription du ZEPATIER ® peut être réalisée sans passage en RCP. Ce médicament se retrouve ainsi en position de monopole par rapport aux autres traitements pour lesquels le Ministère n’a toujours pas levé l’obligation de RCP avant prescription.

Comme cela a été annoncé par la Ministre de la Santé, le SYNMAD demande solennellement que les réunions de concertation pluridisciplinaire en hépatologie soient réservées uniquement aux cas complexes. Les RCP ne peuvent être une façon déguisée de limiter l’accès aux soins et aux thérapeutiques innovantes des patients souffrant d’hépatite C chronique.

 

Contact presse :  Dr Franck Devulder – Président du SYNMAD                                                             

                                  

- Le SYNMAD a pris connaissance de l’arrêté du 5 janvier 2017, paru au Journal Officiel le 10 janvier 2017, où l’ENTYVIO n’est inscrit dans la liste en sus uniquement pour l’indication du traitement de la rectocolite hémorragique active, modérée à sévère, chez les patients adultes en échec des corticoïdes, des immunosuppresseurs et des anti-TNF.

-  Par arrêté, le Gouvernement décide donc de supprimer la possibilité de rembourser l’ENTYVIO chez des patients souffrant d’une maladie de Crohn sévère.

-  Le SYNMAD, comme l’ensemble de l’hépato-gastroentérologie réuni au sein du CNP HGE et comme l’Association François AUPETIT (AFA), s’insurgent contre cette décision gouvernementale.

-  Le SYNMAD constate que la décision du gouvernement consiste à priver des centaines de patients atteints de maladie de Crohn d’un traitement qui les stabilisait et pour lesquels aucune alternative thérapeutique n’existe aujourd’hui.

-  Le SYNMAD demande solennellement que les demandes légitimes des patients réunis au sein de l’AFA et de tous les hépato-gastroentérologues, réunis au sein du CNP HGE, soient entendues et que cet arrêté soit modifié.

Contact presse :  Dr Franck Devulder

Président du SYNMAD             

A partir de novembre 2017 une nouvelle architecture du troisième cycle des études médicales se mettra en place suite à la publication au journal officiel du décret no 2016-1597 du 25 novembre 2016. L'internat se décomposera en 3 phases, une phase socle d'une durée de 1 an, une phase d’approfondissement de 2 à 3 ans suivie d'une phase de consolidation, en « autonomie supervisée » pendant laquelle l'interne, qui aura alors soutenu sa thèse portera un statut d'assistant de 3ème cycle. Concernant l’Hépato-Gastroentérologie, nous ne cessons de demander un allongement de la durée du DES à 5 ans afin de répondre à l’étendue des compétences nécessaires dans une spécialité en plein essor !

Malgré une demande de l'ensemble du corps professoral (CNU et CDU-HGE), des différentes sociétés savantes, des internes et de leurs représentants au sein de l’AFIHGE, la mission dirigée par Benoît Schlemmer refuse de nous entendre, et maintient un internat de 4 ans pour l’Hépato-Gastroentérologie.

Ainsi, les internes auront 6 semestres tels que nous les connaissons actuellement avant d'être responsabilisés pendant un an dans un service en tant qu'assistant de troisième cycle. La dernière année étant une phase de consolidation, l’ensemble des connaissances communes à tous les hépato- gastroentérologues devra être acquis en trois ans. Les internes d’Hépato-Gastroentérologie estiment à 68% d’après un sondage réalisé il y a quelques mois qu'il est difficile en 6 semestres d’avoir les compétences de l'ensemble de notre spécialité du fait de sa diversité, de sa multiplicité d'organes, et de sa dimension technique et interventionelle. Il est inutile de préciser qu'un internat en 6 semestres limitera considérablement la possibilité de réaliser des stages hors maquette de type radiologie ou réanimation sans amputer notre formation sur un autre aspect de l’Hépato-Gastroentérologie. Ces stages « hors spécialité » sont pourtant une ouverture indispensable à notre formation afin d’en garantir la transdisciplinarité. De plus, comment les internes pourront-ils réfléchir à une éventuelle surspécialisation ou orientation de carrière qu’il faudra choisir précocement sans même maitriser l’Hépato-Gastroentérologie commune ?

Le décret du 25 novembre stipule que les modalités d’accès et le nombre d’étudiants autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale (FST) seront fixés chaque année par arrêté ministériel. Ce contingentement de l’accès aux options et FST limitera considérablement les possibilités de formation complémentaire des futures promotions d’internes.

Nous pouvons également avoir des inquiétudes sur les possibilités qu’auront les internes d’effectuer un clinicat ou un assistanat à l’issue du DES étant donné le statut particulier qui sera le leur au cours de la phase de consolidation.

Malgré la demande forte exprimée et répétée par nos collèges, CDU, CNU et les internes, le gouvernement reste hermétique à nos revendications, et réalise le choix mortifère de limiter notre formation pour des raisons budgétaires.

L’Hépato-Gastroentérologie, spécialité médico-technique, voit également sa diversité (de pathologies, d'organes et de gestes…) à laquelle nous sommes attachés et qui fait l’attrait de notre discipline mise à mal.

Ainsi, parmi la liste des options et FST proposées par le Pr Benoit Schlemmer à la commission en charge de la réforme du troisième cycle (CNEMMOP) nous voyons apparaître une option « d'endoscopie chirurgicale » au DES de chirurgie digestive. Alors que 35 % des internes d’Hépato-Gastroentérologie souhaitent s'orienter vers une carrière d'endoscopiste interventionel, nous verrons nos options contingentées et nos demandes limitées au profit des chirurgiens. Après des années de développement et de recherche, le gouvernement, conseillé par Benoit Schlemmer, nous impose un transfert de compétences après avoir ignoré les revendications de tous les représentants de la spécialité, internes et séniors ! Comment prétendre réaliser des procédures endoscopiques complexes sans connaître l’endoscopie diagnostique et l’endothérapie ?

De manière tout aussi surprenante, la proctologie médico-chirurgicale n'est plus une spécialisation commune (FST) de la chirurgie digestive et de l’Hépato-Gastroentérologie, mais une option pour l’hépato-gastroentérologue faisant ainsi fi de sa composante chirurgicale à laquelle nous sommes extrêmement attachés.

De même, la nutrition, malgré la pléthore de service de gastroentérologie ET nutrition en France a été intégralement attribuée à l'Endocrinologie dans le nouvel intitulé du DES « Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition » dans l'arrêté du 13 novembre 2015. Ainsi, l’hépato- gastroentérologue est exclu de la prise en charge nutritionnelle des patients, qui est pourtant au cœur des pathologies des maladies du foie et de l’appareil digestif. La nutrition doit rester une compétence commune dont nous sommes un des acteurs majeurs.

La Médecine Interne s'est vue attribuée une composante « d'immunologie clinique » et une durée de DES de 5 ans, avec l'objectif in fine de prendre en charge les maladies de système en englobant notamment les maladies inflammatoires chroniques intestinales, pouvant ainsi nous amputer à terme de la dimension immunologique de notre spécialité et la prise en charge de ces pathologies.

La mission Schlemmer, insouciante des réalités de terrain a essuyé d'un revers de main l'option « d'hépatologie avancée » dont l'objectif était de former les internes d’Hépato- Gastroentérologie à l'hépatologie de recours comprenant des pathologies fréquentes relevant de centres tertiaires, comme les pathologies ayant trait à la prise en charge des transplantations hépatiques et qui répondent à un exercice particulier pour lequel des terrains de stages appropriés, avec des objectifs pratiques et théoriques spécifiques sont indispensables.

La réforme brade notre spécialité dans son ensemble après avoir évincé ses représentants des négociations ! Soucieux de défendre la diversité de notre discipline, essentielle à son attractivité et son exercice, nous alarmons l'ensemble de la profession de la réalité de la situation et affirmons notre volonté de mobilisation si le gouvernement continue à ignorer nos inquiétudes.

L'AFIHGE, en ces temps de menace, vous exprime sa profonde détermination à défendre plus que jamais la richesse de notre spécialité !


Le Bureau de l’AFIHGE (Association Française des Internes d’Hépato-Gastroentérologie)
Janvier 2017 - 01

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Article 15 des Dispositions Générales de la NGAP - Contenu de la consultation, de la visite (modifié par la décision UNCAM du 18/07/05)

La consultation ou la visite comporte généralement un interrogatoire du malade, un examen clinique et, s'il y a lieu, une prescription thérapeutique.

Sont considérés comme inclus dans la consultation ou dans la visite les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante (tels que prise de tension artérielle, examen au spéculum, toucher vaginal ou rectal, etc.), ainsi que les petits actes techniques motivés par celle-ci (injection sous-cutanée, intradermique, intramusculaire, petit pansement, etc.).

La consultation ou la visite du médecin spécialiste qualifié ou du chirurgien-dentiste spécialiste qualifié, comporte également les actes de diagnostic courants propres à sa spécialité.

Toutefois, lorsque ces actes ne sont pas accompagnés d'un examen du malade (notamment s'ils sont effectués en série) - l'intervention du praticien n'ayant pas alors la valeur technique d'une consultation - le praticien doit noter, non une consultation ou une visite, mais le coefficient ou le code de l'acte pratiqué.

Article 20 des Dispositions Générales de la NGAP - Honoraires de surveillance médicale dans les cliniques ouvertes des établissements publics et dans les établissements privés (modifié par la décision UNCAM du 11/03/05)

Les honoraires forfaitaires de surveillance des malades hospitalisés ne se cumulent pas avec ceux des actes en K de la Nomenclature générale des actes professionnels ou avec ceux des actes de la CCAM, à l’exception des actes d’imagerie.

D'autre part sont compris dans l'honoraire de surveillance les injections sous-cutanées, intradermiques, intraveineuses, intramusculaires ou autres actes figurant au titre XVI de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels ou à la CCAM.

a) Clinique médicale, par jour et par malade examiné

- C x 0,80 du 1° au 20° jour ;

- C x 0,40 du 21° au 60° jour ;

- C x 0,20 par la suite.

Ces honoraires forfaitaires de surveillance ne sont accordés que dans la mesure où le nombre de médecins de l'établissement assurant la surveillance constante dans cet établissement est au moins d’un médecin pour trente malades.


b) Clinique chirurgicale
(modifié par la décision UNCAM du 23/08/07)

1. Si l'acte est d'un coefficient égal ou supérieur à 15 ou d'un tarif égal ou supérieur à 31,35 €, l'honoraire de l'acte opératoire comporte les soins consécutifs pendant les 15 jours suivant l'intervention.

Si l'hospitalisation se prolonge au-delà de 15 jours, l'honoraire de surveillance est fixé à : C x 0,20 par jour et par malade examiné.

2. Si l'acte est d'un coefficient inférieur à 15 ou d’un tarif inférieur à 31,35 €, l'honoraire est fixé à : C x 0,20 par jour et par malade examiné.

3. Dans le cas où le malade ayant été mis en observation dans une clinique chirurgicale n'a pas subi d'intervention, les honoraires de surveillance sont fixés par jour et par malade examiné à :

du 1° au 15° jour :

- C x 0,80 si l'honoraire est perçu par un seul médecin,

- C x 0,40 par médecin appartenant à des spécialités différentes et dans la limite de deux ;

au-delà du 15° jour : C x 0,20.

Article I – 6 des Dispositions Générales de la CCAM, acte global, 8ème paragraphe

Pour un acte chirurgical non répétitif réalisé en équipe sur un plateau technique lourd ou un acte interventionnel, dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins, le tarif recouvre, pour le médecin ou le chirurgien-dentiste qui le réalise :

pendant la période pré interventionnelle, les actes habituels en lien direct avec l’intervention en dehors de la consultation au cours de laquelle est posée l’indication ;

     -   la période per interventionnelle ;

-   la période post interventionnelle et ce, pendant une période de quinze jours après la réalisation de l’acte, pour un suivi hors complications et en ce qui concerne les conséquences directes liées à cet acte, que le patient soit hospitalisé ou non.

Si durant les quinze jours mentionnés ci-dessus, une seconde intervention, rendue nécessaire par une modification de l'état du patient ou par une affection intercurrente s'impose, le second acte ouvre une nouvelle période de quinze jours, annulant le temps restant à courir.



EN PRATIQUE, le C*0,8 est un honoraire forfaitaire de surveillance en établissement. Ce n’est pas une consultation. C’est la cotation de la surveillance quotidienne du malade hospitalisé.  Le premier jour d’hospitalisation, c’est ou C*0,8 ou Cs s’il y a une Cs au sens de l’article 15 des Dispositions Générales de la NGAP (inscrire alors dans le dossier le compte rendu de cette Cs), mais les 2 actes C*0,8 et Cs ne sont pas facturables le même jour par le même médecin. S’il y a Cs, les majorations MPC et MCS sont à notre avis utilisables (en secteur 1 et CAS ou OPTAM), mais pour la MCS, vérifier que le patient a désigné un médecin traitant, et faire parvenir un retour d’information à ce praticien.

Les jours suivants, c’est (cas général) C*0,8 jusqu’au 20ième jour, C*0,4 du 21ème au 60ème jour, et à partir du 61ème jour C*0,2 (inscrire aussi dans le dossier votre passage et un commentaire).

S’il y a un acte technique pratiqué le même jour, par le même médecin, le C*0,8 ne peut être facturé.

Il est limité à 30 patients/jour. Donc pas plus de 30 C*0,8/jour, par médecin. 

Ne pas oublier la règle des 15 jours qui indique pour un acte chirurgical ou interventionnel dont la réalisation en établissement de santé est nécessaire à la sécurité des soins, son tarif recouvre le suivi du médecin qui le réalise. Donc, dans ce cas pas de C*0,8 de surveillance.


REMARQUE
 :
le C*0,8 est un honoraire forfaitaire de surveillance en établissement. Ce n’est pas une consultation. C’est la cotation de la surveillance quotidienne du malade hospitalisé, qui ne permet pas l’utilisation de majorations nuit ou dimanche.


Dr Yves DECALF

Président d’Honneur de l’U.ME.SPE.-CSMF

Ancien Vice-Président de la Commission de Hiérarchisation

des Actes Médicaux (CHAP)

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