Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

La CSMF est en passe d’obtenir une authentique consultation de prévention. Dans un article récent (1) trois hépato-gastro-entérologues anglais rappellent que ces consultations doivent combler le fossé de compréhension entre la connaissance des facteurs de risques et la survenue des cancers. L’auteur rappelle qu’un cancer sur quatre est corrélé au mode de vie, de ce fait accessible à la prévention ! Parmi ces facteurs accessibles à une prévention il faut souligner dans l’ordre d’impact le tabac, le surpoids, l’exposition aux U.V., l’activité physique, les infections, l’alcool.

L’alcool est en cause dans 38% des cancers du pharynx, 22%des cancers du larynx, 13% des cancers de l’œsophage, 8% des cancers du sein, 7% des cancers du foie, 6% des cancers gastriques ; et le risque augmente avec le niveau de consommation. Alors que le taux de mortalité lié au tabac a diminué significativement au cours des 20 dernières années, celui lié à la consommation d’alcool n’a pas bougé. Une des raisons qui fait que le citoyen n’est pas convaincu du risque alcool est entre autre lié à l’absence d’une politique gouvernementale stricte. Rappelons qu’en France le vin est distribué dans les superettes d’autoroute ! , que jamais une carte d’identité de l’acheteur n’est demandé, que les taxes sur l’alcool restent dérisoires comparativement à celles sur le tabac par exemple. En France toujours la loi Evin a été de multiple fois « amendée », donc contournée. Et nous voyons refleurir régulièrement des publicités incitatives. Les industriels de l’alcool essaient de s’immiscer dans de nombreux « interstices ». L’arrivée de camions de vin ou de champagne dans nos écoles d’ingénieurs ou dans nos facultés sous prétexte de « fêtes » sont légions. Nous continuons de ce fait à vivre dans un monde « alcogénique ».En France comme en Angleterre aucune recommandations sur les divers flacons hors mis le risque de consommation pendant la grossesse.

Beaucoup d’associations devraient jouer un rôle crucial dans l’information du risque de l’alcool dans la survenue de cancer, mais un grand nombre manquent d’indépendance par rapport aux industries de l’alcool. Et souvent le risque alcool/ cancer du sein ou le risque alcool / cancer du colon y sont minimisés. Par exemple en se concentrant sur les gros buveurs les industriels de l’alcool véhiculent l’idée fausse que de faibles niveaux de consommation n’induisent aucun risque. Il faudra aussi expliquer au grand public les mécanismes sournois de l’action de l’alcool comme carcinogène. (ceux-ci sont moins palpables que le tabac, « visible » à travers la fumée et son passage dans la gorge et les poumons). Ainsi seulement 18% des citoyens anglais évoquent un lien entre consommation d’alcool et cancer du sein. Ceci nous impose au cours des consultations de prévention de détruire les « fake news »  introduites subtilement par les industriels de l’alcool : nous savons aujourd’hui qu’il n’y a pas d’effet protecteur de la consommation « modérée »  d’alcool. Bien plus toute consommation, même faible, d’alcool est un risque notamment chez les femmes (du fait que le risque cancer du sein est  fortement majoré par de faible consommation d’alcool !)   Nous pourrons sans doute nous servir dans le même temps des messages contre le surpoids dans la mesure ou la consommation d’alcool est un facteur de surpoids.

Pour être efficace une prévention des risques de l’alcool doit suivre le chemin pris pour la lutte contre le tabac et commencer par des décisions politiques fortes: l’arrêt de toute publicité, l’absence de sponsoring d’évènements sportifs, l’absence de rayonnages visibles pour la vente au détail, l’utilisation d’emballage standardisés, et une taxation élevée.(1) Une récente étude danoise (2) confirme que des campagnes de santé publique ciblées sur l’alcool augmentent la compréhension du risque alcool-cancer, et renforcent le soutien de la population aux campagnes de lutte contre la consommation d’alcool.

Pour aboutir une consultation de prévention parfaitement rémunérée est un préalable. Les Gastro-entérologues, nous venons de le voir, sont en première ligne d’une telle démarche du fait du large  spectre des cibles qu’ils gèrent. L’efficacité des mesures de lutte contre le tabagisme montre qu’un résultat est possible. La même volonté doit être concentrée sur l’obésité et l’alcoolisme. Les consultations de prévention sont une avancée majeure en termes de santé publique. Pour avoir un effet rémanent il faut un engagement politique fort contre les différents lobbies de l’agroalimentaire et de la distribution. Ceci suppose un investissement conséquent, indépendant des différents industriels concernés, avec une évaluation régulière des résultats. En revanche nous devrons refuser toute évaluation des consultations de prévention si le volet politique n’est pas solidement mis en place, pour éviter qu’un problème politique ne se transforme en  faute médicale.

Dr Jean-Paul JACQUES
Mars 2020

 

de Dr. M. - 20/02/2020

Bonjour.

Je suis HGE libéral à Montbeliard(25) et depuis 2016 j'effectue des endoscopies avec et sans AG à la clinique de La Miotte à Belfort(90). Depuis ce temps là, le FISC me demande de payer une CFE dans le 25 et une CFE dans le 90 (cette dernière à tripler de 2018 à 2019 !!). Est ce normal ? dans la mesure où je ne fais aucune consultation dans le 90, la clinique n'étant pour moi qu'un plateau technique. Merci d' avance. Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD 04/03/2020

Cher Confrère,

Nous avons bien reçu votre interrogation concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE).

J'ai interrogé Madame Sylvie AUBRY, Directrice juridique de la CSMF, pour m'aider à vous répondre. En principe, la clinique est imposable sur l'intégralité sur la valeur locative des locaux qu'elle met à disposition des médecins, dès lors qu'elle conserve le contrôle de ses locaux. Les médecins concernés ne sont alors pas, dans ce cas, imposables sur la valeur locative des locaux qu'ils utilisent mais dont ils n'ont pas la disposition.

Par contre, si le médecin a la libre disposition d'une partie des locaux de la clinique pour tout ou partie de son activité professionnelle (que ce soit de manière exclusive ou partagée), il paiera la CFE avec une valeur locative qui sera proratisée en fonction des autres utilisateurs, après déduction de la valeur locative imposable au nom de la clinique.

Après en avoir discuté avec Madame AUBRY, nous craignons que vous soyez dans cette deuxième situation. Nous vous conseillons de prendre contact avec les services des impôts pour leur expliquer la situation et surtout vérifier avec eux le mode de calcul.

En espérant avoir ainsi pu répondre à votre interrogation,

Salutations les meilleures et sincèrement dévouées.

Docteur Franck DEVULDER

de Dr. P. - 25/02/2020

Bonjour, je suis gastroentérologue libéral au sein d’une SDF de 8 associés. Nous sommes en conflit avec nos anesthésistes qui refusent de nous ouvrir plus de plages d’endoscopies. Nous travaillons tous les matins et les lundis après-midi sur 2 salles d’endoscopies (2 salles en parallèle de 8hà 13h avec un anesthésiste en salle 1 et une IADE en salle 2).Avec notre augmentation d’activité et pour réussir à donner des délais raisonnables aux patients, nous faisons régulièrement 13 à 14 patients chacun par vacation de 5 heures y compris des examens doubles fibro+ colo et des EUS +/- ponction en plus des fibro et colo simples. Nous frisons le burn out mais n’avons aucun moyen de pression auprès de nos anesthésistes qui ne veulent pas entendre que notre rythme est anormalement soutenu par rapport à d’autres cabinets libéraux. Existerait il des recommandations nationales « légales » de la société d’endoscopie opposables à nos anesthésistes? Merci de votre aide Dr P.


Réponse du SYNMAD 04/03/2020

Madame et Chère Consœur,

La situation dans laquelle vous vous trouvez n’est, en effet, pas acceptable. Alors que nous travaillons tous pour améliorer la qualité et la pertinence de notre pratique, ce que vous nous rapportez est choquant et doit appeler une réponse. À ma connaissance, il n’y pas de contrainte réglementaire sur les plages suffisantes devant être laissées pour la pratique de l’endoscopie digestive. En revanche, les recommandations françaises sur les critères de qualité des coloscopies ont abordé ce sujet. S’inspirant des recommandations européennes publiées par l’ESGE, nos recommandations prévoient de laisser une plage de 30 minutes par coloscopie. Pour votre information, cette plage est même étendue à 45 min par l’ESGE pour les coloscopies effectuées face à un test FIT positif, ces dernières recommandations n’ayant pas été reprises en France. Les recommandations françaises sont portées par le CNP HGE et sont disponibles sur le site de la SFED.

À défaut d’être une contrainte réglementaire opposable, vous devriez pouvoir écrire en lettre R+AR à votre direction et à vos confrères anesthésistes pour leur rappeler ces recommandations scientifiques qui s’imposent à chacun d’entre nous. Restera à connaître leur réaction et espérer que vous puissiez bénéficier de nouvelles plages d’endoscopie. Si tel n’était pas le cas, j’insisterai toujours par écrit auprès de ma direction car, pour les FIT, il nous est également demander de ne pas dépasser 1 mois entre la consultation de gastroentérologie et la coloscopie. 

Par ailleurs, pour une bonne organisation des programmes du bloc opératoire, c'est le Comité de Bloc, au sein duquel doit figurer au moins un représentant de la CME et des représentants de différentes spécialités, dont les anesthésistes, qui décide des créneaux à attribuer ou non aux praticiens, et pas seulement les anesthésistes. Il est curieux que la direction de votre établissement accepte que votre activité soit bridée si vous avez un potentiel d'actes plus important. Rapprochez-vous de votre Président de CME pour tenter de régler la question " à l'amiable" avec vos anesthésistes et la Direction.

Restant votre disposition pour tout renseignement complémentaire,

Bien cordialement.

Dr Franck DEVULDER

Président du SYNMAD
Président Les Spécialistes Csmf

Nos amis anglais sont  terriblement efficaces: Sans aucune gêne, ils acceptent de rediscuter des évidences dangereuses jusqu’à ce que le danger soit reconnu et le comportement modifié. Dans « Commentary » (1) de ce mois , nous apprenons l’histoire terrible de ce jeune anesthésistes de 33 ans qui rentre chez lui après une garde de 12 h de nuit . Pour ne pas dormir il est au téléphone avec sa jeune épouse enceinte. Elle lui parle pour éviter qu’il ne s’endorme . sa voix s’empâte. Son épouse crie pour le réveiller. Brutalement la communication s’arrête. La voiture s’est impactée dans un camion venant en face . La communauté médicale anglaise s’est alors reposée la question de ce qu’il faut faire pour éviter de tels drames d’autant que, sur une étude observationnelle de 2000 anesthésistes (2), 57% racontaient avoir eu un accident ou en avoir évité un de justesse en conduisant après une garde de nuit. La démarche reste toujours la même : En premier poser le problème. En second trouver des solutions même partielles au  problème.

Le problème : Apres 10h d’éveil continu, toute personne, voit apparaitre les premiers troubles cognitifs et psychomoteurs, qui ne font que s’aggraver tant que le sujet reste éveillé. Apparaissent en même temps des phénomènes de micro-sommeil incontrôlables qui prennent toute leur gravité lorsque le sujet est au volant.

Depuis longtemps les pilotes de long courriers organisent des siestes forcées qui évitent les micro-sommeils. Dormir pendant une garde doit devenir une obligation et non un signe de faiblesse. Les sommeils forcés doivent s’apprendre. Mieux encore il faut choisir le « sommeil caféiné », qui consiste à boire un dose de café fort, juste avant cette sieste forcée, ce qui amène l’effet maximal de la caféine  au moment du réveil  30’apres la prise.
C’est aussi le rôle des médecins expérimentés de repérer tout signe de fatigue chez leurs collègues jeunes et moins jeunes.


ET ne croyez pas que seuls les anesthésistes soient concernés ! Combien d’entre nous ont régulièrement une activité continue de plus de 10 heures . Vous avez du vous reconnaître dans les descriptions précédentes.


Les questions  à  poser sont les suivantes.  
*Vous sentez vous fatigué ? 
* Avez vous eu une activité continue de plus de 10 heures. ? 
* avez vous eu besoin de caféine pour « tenir » ! ?
* avez eu besoin d’une sieste forcée ? 
* quelqu’un vous a-t-il dit que vous aviez l’air fatigué ?


La réponse OUI à une seule de ces questions impose de ne pas laisser cette personne partir au volant ! Conseillez lui une sieste avant de partir, ou trouvez lui un autre moyen de locomotion pour rentrer, ou faites l’eefort de la raccompagner. En un mot n’hésitez pas de rabâcher,  voire de l’embêter, avec des évidences.


En un mot acceptons et faisons accepter de Dormir plutôt que de mourir !

1-    Commentary (magazine of the rcp)december 2019 Issue 6 p.23:
2-    Mac Clelland &al. : Anesthesia 2017 72(9) 1069-77

 

Dr Jean Paul JACQUES

Mars 2020

 
- Place des hépatogastroentérologues dans les CPTS. En septembre 2018, le Président de la République a souhaité que puissent être créées 1000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) avant la fin de son mandat. Qu'en est-il aujourd'hui ? 843 CPTS ont été envisagées, 44 sont en fonctionnement, 383 projets sont à l'étude mais seules 10 de ces CPTS ont signé un accord cadre interprofessionnel témoin de leur financement.

Faut-il y aller ? Nous pourrons toujours débattre longuement sur cette question. Nous pensons que pour la première fois depuis longtemps, on donne aux professionnels de santé des moyens pour s'organiser et améliorer l'offre de soins de la population. Il est à nos yeux impératif que l'organisateur de ces CPTS puisse être un médecin qui sera probablement, le plus souvent, un médecin spécialiste en médecine générale. Alors qu'elle doit être la place des médecins spécialistes dans cette organisation ? Cette place doit exister au travers des équipes de soins spécialisées. C'est ainsi que nombre d'entre nous, particulièrement en gastroentérologie depuis longtemps, sont organisés au sein de cabinets de groupe. Nombre d'entre nous effectuons des consultations sur des sites distincts qui devront être valorisées pour en assurer la pérennité et le développement. Nombre d'entre nous utilisons des outils nouveaux comme peut l'être la téléconsultation. Nombre d'entre nous également travaillons, au sein de nos cabinets, dans des modèles de coopération interprofessionnels. Il n'y a donc qu'un pas à franchir pour se rapprocher de nos URPS, de nos ARS et de nos Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour formaliser notre organisation territoriale en équipes de soins spécialisées et bénéficier ainsi des moyens financiers qui devront nécessairement les accompagner. Ainsi créées, ces équipes de soins spécialisées pourront alors jouer leur rôle dans l'organisation de la santé dans nos territoires. Il ne doit pas s'agir d'une contrainte supplémentaire pour nous mais, bien au contraire, d'obtenir des moyens financiers permettant une meilleure organisation améliorant l'offre de soins pour les patients, mais améliorant également et financièrement l'investissement des médecins pour leur assurer de meilleurs revenus et une meilleure qualité de vie.
 
-  PDSES élargie au samedi : une revendication des Spécialistes CSMF. La continuité des soins s'impose à chacun d'entre nous. Ce n'est pas le cas de la permanence des soins qui est une démarche volontaire. Un certain nombre d'entre nous bénéficie d'une ligne d'astreinte PDSES valorisant forfaitairement, en sus du paiement à l'acte et de ses majorations, la prise en charge des patients se présentant dans les services d'urgence des établissements de santé privés dans lesquels nous travaillons. Les Spécialistes CSMF revendiquent une augmentation de ces lignes d'astreinte de PDSES pour celles et ceux de tous les médecins spécialistes qui seraient volontaires afin d'améliorer l'accès aux soins urgents. Nous revendiquons également que la totalité de cette astreinte soit honorée alors que, pour les weekends, celle-ci ne débute le plus souvent que le samedi à 20h pour l'immense majorité d'entre nous. Cela n'est plus acceptable. La place de la médecine spécialisée doit être reconnue par nos tutelles à hauteur de notre investissement et de la qualité du service rendu à la population.
 
Un vent nouveau souffle sur le numérique en santé. Il y a quelques jours, Monsieur Dominique PON et le Docteur Jacques LUCAS respectivement responsables de la Délégation Ministérielle du Numérique en Santé et de l'Agence du Numérique en Santé recevaient les organisations professionnelles pour échanger autour de la feuille de route stratégique du numérique en santé. Le mot clé que nous pourrions essentiellement retenir est la volonté affichée par Dominique PON d'aller rapidement vers une interopérabilité entre les différents éditeurs de logiciels. Nous ne pouvons qu'appuyer cette initiative en espérant qu'elle ne reste pas vaine et ne s'applique pas uniquement aux futures start-ups. Cette interopérabilité doit s'imposer à l'ensemble des éditeurs de logiciels médicaux, qu'ils s'agissent de logiciels métiers ou d'agendas en ligne. C'est ainsi que nous améliorons nos conditions d'exercice et notre qualité de travail. Il s'agit pour nous d'un dossier majeur qui trouve un écho particulier au travers de la Maison de l'Innovation de la médecine spécialisée portée par la CSMF où chercheurs, start-ups, industriels, assurances maladies complémentaires, financeurs, vont apprendre à travailler ensemble pour offrir aux médecins, aux professionnels de santé et à la population, une meilleure organisation de notre système de santé.
 
-  Télémédecine : le SYNMAD et les Spécialistes CSMF vous accompagnent. L'avenant n°6 de la Convention Médicale signé le 14 juin 2019 inscrit dans le droit commun les actes de téléconsultation et de téléexpertise. Le prochain avenant n°8 à la Convention Médicale nous donnera d'autres perspectives en ajoutant la possibilité d'un suivi régulier du patient en alternant consultations présentielles et téléconsultations, en permettant le recours aux téléconsultations sans orientation du médecin traitant mais dans une organisation territoriale coordonnée et en proposant la mise en place d'un cadre permettant la réalisation d'expérimentations.
Si la téléconsultation ne peut évidemment pas remplacer la consultation physique, elle est un élément supplémentaire à l'offre de soins pour le renouvellement d'une ordonnance, l'échange au sujet de résultats d'examens, l'obtention de documents administratifs et la nécessité de questionner son médecin ou encore pour la surveillance médicale ou la prise en charge de symptômes médicaux légers. Tout cela doit bien évidemment être réalisé en parfaite coordination entre le médecin généraliste et le médecin spécialiste et en parfaite confiance et accord entre le patient et son médecin.

Reste la problématique de la téléexpertise qui, honorée à des tarifs indigents, ne décollera manifestement pas. Il appartient à la CNAM d’en prendre conscience. Appuyons-nous sur l'exemple de la télédermatologie en Picardie qui est couronnée de succès, succès assuré par une valorisation de la consultation du médecin généraliste requérant touchant 14 euros en sus du prix de sa consultation habituelle, et du dermatologue requis honoré à hauteur de 46 euros. Ces tarifs sont une base de départ qui nous semble devoir être reprise dans les futures négociations avec la CNAM tout au moins si le volet téléexpertise trouve grâce à ses yeux.

Afin de vous accompagner dans cette nouvelle modalité d'exercice, le SYNMAD, Les Spécialistes CSMF et l'ACFM vous proposent de participer à des programmes de DPC ayant pour but de vous affranchir sur les modalités de la téléconsultation et de vous permettre de vous y lancer en tout sérénité.
 

Dr Franck DEVULDER

Président du SYNMAD

Les Spécialistes CSMF
Février 2020
 
 

Comme vous le savez déjà, l'avenant n°6 à la Convention Médicale signé le 14 juin 2018 inscrit dans le droit commun les actes de téléconsultation et de téléexpertise. La téléconsultation est ouverte à l'ensemble des patients depuis le 15 septembre 2018. Elle est accessible à tous les médecins libéraux conventionnés quel que soit leur secteur d'exercice et leur spécialité médicale. Sauf exception particulière (patients de moins de 16 ans, spécialités en accès directe, absence de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient), la téléconsultation s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonnés. Le patient doit quant à lui être connu du médecin téléconsultant et avoir eu au moins une consultation présentielle dans les 12 mois précédant la téléconsultation.

Si au vu des résultats du sondage ODOXA publié le 27 janvier 2020, 27% des soignants ont employé une plateforme non sécurisée (Skype, FaceTime ou Whatsapp), 45% ont eu recours à une plateforme de téléconsultation agréé de données de santé certifiant la confidentialité des échanges et du stockage des informations. En 2019, 13% des médecins et 6% des patients ont eu recours à la téléconsultation. Cela représentait en septembre dernier plus de 60 000 téléconsultations sur le territoire avec une augmentation significative depuis la rentrée 2019 à hauteur de 3300 actes par semaine. Le sondage ODOXA précise que 64% des médecins et 60% des soignants envisagent d'intégrer la téléconsultation à leur pratique médicale quotidienne.

Parmi les principaux cas d'usage du recours à la téléconsultation, on note : 

  • Le renouvellement d'ordonnance qui est cité par 79% des patients et 70% des soignants. 
  • L'échange au sujet de résultats d'examens qui concerne la téléconsultation pour 84% des médecins et 74% des patients.
  • L'obtention de documents administratifs et la nécessité de questionner son médecin pour 79% des patients et 82% des médecins. 
  • La surveillance médicale ou la prise en charge de symptômes médicaux légers permettant de consulter à distance pour 71% des patients et 59% des médecins.

Les trois principales plateformes de téléconsultation sont Doctolib, DocAVenue et Qare. Le plus souvent, les téléconsultations se font avec un patient non assisté. Elles sont dans ce cas facile à mettre en œuvre. Elles sont rémunérées au même titre que des consultations présentielles à la nuance près que l'Avis Ponctuel de Consultant n'est aujourd'hui pas permis en téléconsultation. De façon beaucoup plus rare, la téléconsultation se fait avec un patient assisté d'une infirmière ou d'un pharmacien. Le recours aux objets connectés y est alors plus fréquent. Le prochain avenant n°8 à la convention médicale prévoit d'ajouter le suivi régulier du patient pouvant s'effectuer à la fois par des consultations présentielles et de la téléconsultation au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, le recours aux téléconsultations sans orientation du médecin traitant mais dans une organisation territoriale coordonnée de soins et la mise en place d'un cadre permettant la réalisation d'expérimentations. Cela pourrait être important pour les gastroentérologues afin d'élargir la possibilité de téléconsultations sans avoir eu de contact présentiel depuis plus de 12 mois à des conditions qu'il nous conviendra de définir. Nous insisterons également sur la nécessité qu'il y a aurait à pouvoir coter un Avis Ponctuel de Consultant dans des conditions également à préciser. 

Reste la problématique de la téléexpertise qui est malheureusement honorée à des tarifs indigents : 5 euros par téléexpertise de niveau 1 et 10 euros par téléexpertise de niveau 2 pour le médecin requérant, quand le médecin requis touchera lui 12 euros pour le niveau 1 et 20 euros pour le niveau 2. Cela n'est pas acceptable et contribue au très faible développement de la téléexpertise. En Picardie, le modèle économique attaché à la téléexpertise en dermatologie permet au médecin requérant une tarification de 14 euros en sus de sa consultation médicale présentielle et au médecin requis une tarification de 46 euros. Ce système fonctionne. Les Spécialistes CSMF revendiquent cette nécessaire revalorisation de la téléexpertise. 

Au-delà de ces informations, la téléconsultation cela s'apprend ! C'est dans cet esprit que le SYNMAD, en étroite collaboration avec l'ACFM, vous proposent de participer à un programme de DPC dont les objectifs principaux sont :

  • L'appropriation et la compréhension de l'avenant n°6 et de la loi RGPD
  • La connaissance des critères d'éligibilité à la téléconsultation
  • La mise en situation réelle de téléconsultations

Vous trouverez ci-jointes les dates et les villes aujourd'hui concernées. Nous espérons que vous serez nombreux à y participer. Nous restons évidemment à votre disposition pour organiser d'autres réunions dans vos territoires, à votre demande.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Président Les Spécialistes CSMF

Février 2020

 
Dates
Vendredi 15 Mai 2020
Vendredi 5 Juin 2020
Vendredi 12 Juin 2020
Vendredi 26 Juin 2020
Vendredi 2 Octobre 2020
Vendredi 16 Octobre 2020
Vendredi 20 Novembre 2020
Lieux
Bordeaux
Paris
Reims
Toulouse
Biarritz
Carcassonne
Rennes

Comme vous le savez déjà, l'avenant n°6 à la Convention Médicale signé le 14 juin 2018 inscrit dans le droit commun les actes de téléconsultation et de téléexpertise. La téléconsultation est ouverte à l'ensemble des patients depuis le 15 septembre 2018. Elle est accessible à tous les médecins libéraux conventionnés quel que soit leur secteur d'exercice et leur spécialité médicale. Sauf exception particulière (patients de moins de 16 ans, spécialités en accès directe, absence de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient), la téléconsultation s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonnés. Le patient doit quant à lui être connu du médecin téléconsultant et avoir eu au moins une consultation présentielle dans les 12 mois précédant la téléconsultation.

Si au vu des résultats du sondage ODOXA publié le 27 janvier 2020, 27% des soignants ont employé une plateforme non sécurisée (Skype, FaceTime ou Whatsapp), 45% ont eu recours à une plateforme de téléconsultation agréé de données de santé certifiant la confidentialité des échanges et du stockage des informations. En 2019, 13% des médecins et 6% des patients ont eu recours à la téléconsultation. Cela représentait en septembre dernier plus de 60 000 téléconsultations sur le territoire avec une augmentation significative depuis la rentrée 2019 à hauteur de 3300 actes par semaine. Le sondage ODOXA précise que 64% des médecins et 60% des soignants envisagent d'intégrer la téléconsultation à leur pratique médicale quotidienne.

Parmi les principaux cas d'usage du recours à la téléconsultation, on note : 

  • Le renouvellement d'ordonnance qui est cité par 79% des patients et 70% des soignants. 
  • L'échange au sujet de résultats d'examens qui concerne la téléconsultation pour 84% des médecins et 74% des patients.
  • L'obtention de documents administratifs et la nécessité de questionner son médecin pour 79% des patients et 82% des médecins. 
  • La surveillance médicale ou la prise en charge de symptômes médicaux légers permettant de consulter à distance pour 71% des patients et 59% des médecins.

Les trois principales plateformes de téléconsultation sont Doctolib, DocAVenue et Qare. Le plus souvent, les téléconsultations se font avec un patient non assisté. Elles sont dans ce cas facile à mettre en œuvre. Elles sont rémunérées au même titre que des consultations présentielles à la nuance près que l'Avis Ponctuel de Consultant n'est aujourd'hui pas permis en téléconsultation. De façon beaucoup plus rare, la téléconsultation se fait avec un patient assisté d'une infirmière ou d'un pharmacien. Le recours aux objets connectés y est alors plus fréquent. Le prochain avenant n°8 à la convention médicale prévoit d'ajouter le suivi régulier du patient pouvant s'effectuer à la fois par des consultations présentielles et de la téléconsultation au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, le recours aux téléconsultations sans orientation du médecin traitant mais dans une organisation territoriale coordonnée de soins et la mise en place d'un cadre permettant la réalisation d'expérimentations. Cela pourrait être important pour les gastroentérologues afin d'élargir la possibilité de téléconsultations sans avoir eu de contact présentiel depuis plus de 12 mois à des conditions qu'il nous conviendra de définir. Nous insisterons également sur la nécessité qu'il y a aurait à pouvoir coter un Avis Ponctuel de Consultant dans des conditions également à préciser. 

Reste la problématique de la téléexpertise qui est malheureusement honorée à des tarifs indigents : 5 euros par téléexpertise de niveau 1 et 10 euros par téléexpertise de niveau 2 pour le médecin requérant, quand le médecin requis touchera lui 12 euros pour le niveau 1 et 20 euros pour le niveau 2. Cela n'est pas acceptable et contribue au très faible développement de la téléexpertise. En Picardie, le modèle économique attaché à la téléexpertise en dermatologie permet au médecin requérant une tarification de 14 euros en sus de sa consultation médicale présentielle et au médecin requis une tarification de 46 euros. Ce système fonctionne. Les Spécialistes CSMF revendiquent cette nécessaire revalorisation de la téléexpertise. 

Au-delà de ces informations, la téléconsultation cela s'apprend ! C'est dans cet esprit que le SYNMAD, en étroite collaboration avec l'ACFM, vous proposent de participer à un programme de DPC dont les objectifs principaux sont :

  • L'appropriation et la compréhension de l'avenant n°6 et de la loi RGPD
  • La connaissance des critères d'éligibilité à la téléconsultation
  • La mise en situation réelle de téléconsultations

Vous trouverez ci-jointes les dates et les villes aujourd'hui concernées. Nous espérons que vous serez nombreux à y participer. Nous restons évidemment à votre disposition pour organiser d'autres réunions dans vos territoires, à votre demande. 

 

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Président Les Spécialistes CSMF

Février 2020

 
Mercredi dernier a eu lieu au Ministère de la Santé, une réunion co présidée par Monsieur Dominique PON et Madame Laura LETOURNEAU, responsables de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS) et notre confrère le Docteur Jacques LUCAS, Président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagné de sa Directrice Madame Annie PREVOT. Comme cela a été rappelé par Dominique PON en propos liminaires, il convient d’être modeste tant ont été nombreuses, depuis des années, les annonces affirmant l’arrivée prochaine d’outils numériques connectés, simples, interopérables, utilisables par tous pour une meilleure prise en charge de nos patients.

Pour Dominique PON, il est nécessaire d’avoir une reprise en main du pouvoir régulateur de l’Etat, afin d’éviter que l’e-santé en France ne tombe aux mains des GAFA. La feuille de route du numérique en santé s’apparente à la construction d’une maison. Les fondations seront représentées par des référentiels socles (éthique, sécurité et interopérabilité) et les services socles (outils de coordination et les messageries MMS-santé, le DMP et l’e-prescription). La maison elle-même sera constituée des plateformes numériques avec trois espaces différents : l’exploitation des données (Heath  data hub), des services pour les professionnels (bouquets de services) et des services pour les citoyens (espaces numériques en santé). Ainsi, le chef d’orchestre sera la Délégation ministérielle du Numérique en Santé qui s’appuiera sur l’Agence du Numérique en Santé (ex ASIP Santé). Sera rapidement mis en place un Conseil du Numérique en Santé ouvert à tous avec une gouvernance inversée permettant le recueil des des expériences développées sur le terrain. Le point le plus important que nous pouvons tous appeler de nos vœux est la volonté affichée de Dominique PON et de ses équipes d’aller rapidement vers une interopérabilité entre les différents éditeurs de logiciels. Nous ne pouvons donc que saluer cette initiative qui devra rester simple et adaptée à la demande des utilisateurs. Nous resterons particulièrement vigilants à ce que cela se fasse sans augmentation du coût pour les médecins et les autres professionnels de santé. Le Ministère a clairement affiché sa détermination absolue à avancer rapidement sur ce dossier majeur qu’est celui de la stratégie du numérique en santé.  On imagine ainsi aisément que la Maison de l’innovation de la médecine portée par la CSMF trouvera toute sa place dans ce dispositif pour nous donner, enfin, les outils numériques nécessaires à notre exercice quotidien.

Dr Franck DEVULDER
Février 2020

En fin d’année, vous avez tous reçu une information de la CSMF nous poussant à stopper nos activités réglées le samedi en journée y compris à la participation non rémunérée à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). En effet, si parmi ceux d’entre nous qui bénéficient d’une ligne d’astreinte de PDSES, quelques uns ont la chance de voir cette ligne d’astreinte honorée le samedi de 8h à 20h, dans de nombreux cas, cette ligne d’astreinte ne donne droit à aucune rémunération. Cela n’est pas acceptable. Les médecins libéraux spécialistes participent, comme leurs confrères médecins généralistes et comme leurs confrères médecins hospitaliers, aux urgences et à la prise en charge des soins non programmés. Cela doit donc être honoré. Nous rejoignons et nous nous associons à la demande de la CSMF et du syndicat Les Généralistes CSMF pour que les honoraires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) soient étendus au samedi matin. Manifestement, aux dires du député LREM de la LOIRE Julien BOROWCZYK, lui même médecin généraliste, la Ministre de la Santé n’y serait pas hostile. Cette mesure doit également concerner l’ensemble des médecins spécialistes qui demande une ouverture plus large des lignes d’astreintes dans le cadre de la PDSES. Ces lignes d’astreintes doivent couvrir le weekend dans sa globalité y compris le samedi en journée. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures entre les médecins salariés de l’hôpital et les médecins libéraux qu’ils soient spécialistes en médecine générale ou d’une autre spécialité médicale ou chirurgicale. Cette demande est légitimement celle des Spécialistes CSMF et sera je l’espère portée par tous. Contrairement à la continuité des soins qui s’impose à chacun d’entre nous, la participation à la PDSES relève d’une démarche volontaire. Il ne s'agit pas d'obliger quiconque à y participer. La constitution d'équipes de soins spécialisées permettra une meilleure organisation territoriale répondant à la demande légitime de nos concitoyens sans pénaliser les nécessaires temps de repos des médecins qui les prennent en charge.

Dr Franck DEVULDER
Les Spécialistes CSMF

Février 2020

Vendredi matin dernier s'est tenu à PARIS la conférence nationale des URPS qui avait pour titre : "CPTS : une vision nationale".
 

Cette conférence a été introduite par Madame Katia JULIENNE, Directrice Générale de l'offre de soins, qui a rappelé les enjeux de ces Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dont le principe a été exposé par le Président de la République en septembre 2018 pour assurer une meilleure offre territoriale en santé. Le chiffre de 1000 CPTS à créer a même été avancé. 
 

Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quelles places peuvent y trouver les médecins spécialistes en général et les hépatogastroentérologues en particulier ? A ce jour, 843 CPTS ont été envisagées, 44 sont en fonctionnement, 383 projets sont à l'étude mais seules 10 de ces CPTS ont signé l'accord cadre interprofessionnel témoin de leur financement. En pratique, il s'agit de demander à l'ensemble des professionnels de santé, médecins et professionnels paramédicaux, de s'organiser sur un territoire pour assurer une meilleure coordination et une offre de soins en rapport avec les besoins de la population. Pour la première fois depuis longtemps, on donne aux professionnels de santé et tout particulièrement aux professionnels libéraux, des moyens financiers et une certaine liberté dans l'organisation puisqu'ils leur appartient de choisir le modèle économique qui leur sied. Le modèle le plus souvent retenu est simple et repose sur une association Loi 1901.
 

Pour nombre de décideurs, et particulièrement pour la CSMF et le syndicat "Les Spécialistes CSMF", nous considérons que l'organisateur de ces CPTS doit être un médecin, le plus souvent d'ailleurs un médecin spécialiste en médecine générale. Alors, quelle doit être notre place à nous, médecins de toutes les autres spécialités médicales et chirurgicales ? Quelle doit être la place des gastroentérologues ?
 

Cette place doit à mes yeux exister au travers des équipes de soins spécialisées. Les médecins généralistes ont créé depuis quelques années des équipes de soins primaires réunissant sur un territoire de santé médecins et paramédicaux pour assurer l'offre de premier recours. Le concept d'équipes de soins spécialisés a vu le jour plus récemment et quelques initiatives apparaissent. L'idée est de formaliser la coordination que nous sommes nombreux déjà à avoir entre gastroentérologues libéraux entre eux, mais aussi entre libéraux et hospitaliers pour assurer sur un territoire donné une réponse coordonnée et efficace à la demande de soins. Finalement, nous sommes là très proches des fondements du CREGG qui a toujours œuvré pour l'exercice regroupé qui singularise la gastroentérologie. Alors que faire en pratique et avec quels moyens ? Je ne peux que vous inciter à prendre contact avec vos ARS, vos URPS, et vos Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour faire part de votre souhait de vous organiser en équipes de soins spécialisées. Il ne s'agit pas de gommer la spécificité de nos différents cabinets. Il ne s'agit pas d'aller vers un cabinet médical unique mais vers une organisation coordonnée et territoriale. L'ARS a les moyens financiers de nous suivre et de nous aider à nous organiser. A mes yeux, il ne s'agit donc pas d'une usine à gaz étatique supplémentaire  mais nous avons là une fenêtre de tir pour nous organiser avec des moyens financiers entre tous les gastroentérologues d'un territoire de santé. Votre équipe de soins spécialisée contractualisera avec une ou plusieurs CPTS devant ainsi le bras armé gastroentérologique de l'offre de soins sur un territoire.
 

L'avenir nous appartient donc. À nous de nous en saisir et de considérer cela comme une urgence réelle. Ne nous y trompons pas. Si nous n'en sommes pas capables, l'État un jour utilisera d'autres acteurs et d'autres moyens certainement plus contraignants pour nous pour assurer une de ses missions régaliennes qui est de veiller à ce que chaque français puisse accéder aux soins médicaux. 

Dr Franck DEVULDER
Président "Les Spécialistes CSMF"

Février 2020

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