Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

La CSMF a tenu son Assemblée Générale statutaire et son Assemblée Générale politique les 16 et 17 mars derniers. Ces Assemblées Générales ont donné lieu à des débats passionnants sur les négociations conventionnelles en cours et le projet de loi de santé. Il en ressort des propositions claires du premier syndicat des médecins français. Ces propositions portent sur les trois sujets actuels qui touchent à l'exercice de la médecine libérale :

Les assistants médicaux. Deux négociations sont actuellement en cours, celle visant à terme à créer un nouveau métier, celui de l'assistant médical, et celle de l'accompagnement pour la création de ces postes. Concernant ce nouveau métier d'assistant médical, les contours se précisent avec une fonction soignante et une fonction administrative. Il est indispensable que la DGOS valide rapidement les travaux actuellement menés et permettent à tous les cabinets médicaux qui le souhaitent l'emploi d'assistant médicaux qui ne pourront qu'améliorer la qualité de l'exercice des médecins. La CSMF réaffirme sa volonté d'obtenir de moyens à la hauteur des enjeux. Aujourd'hui, la valeur de l'acte médical est très en dessous de la charge des consultations et des nécessités de l'exercice d'une médecine moderne répondant aux besoins de la population. Nous demandons donc une revalorisation significative de l'acte médical plutôt qu'un accompagnement forfaitaire. Ces mesures doivent être accessibles à toutes les spécialités médicales et ouvertes à tous les secteurs d'exercice. Nous réaffirmons avec force que tous les médecins puissent accéder à des assistants médicaux y compris les médecins exerçant en secteur 2 et que ces mesures nécessiteront une revalorisation significative de l'acte médical.

CPTS. L'idée du gouvernement, en prenant le modèle des CPTS, est de favoriser la coordination entre médecins et avec les autres professionnels de santé afin d'améliorer l'offre de soins. La CSMF réaffirme que ces communautés professionnelles territoriales de santé ne peuvent être qu'un outil parmi d'autres. Elles ne peuvent en aucun cas devenir obligatoires et la CSMF rappelle son attachement à plusieurs modèles de coordination. La CSMF s'insurge contre la définition des missions des CPTS par le biais d'un amendement retenu en commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale. Si cette disposition était maintenue, cela serait contraire au dialogue conventionnel et la CSMF quitterait alors les négociations en cours. La mise en place des CPTS ne peut se faire qu'en donnant aux professionnels de santé un intérêt à agir. C'est pourquoi la CSMF demande à l'Assurance Maladie de prévoir des modes de financement prenant en compte le temps important passé par les médecins à la constitution de ces structures de coordination et à ces activités de coordination. Il en va de même pour l'utilisation d'outils numériques favorisant la coordination qui doivent être financièrement soutenus pour ne pas constituer une charge supplémentaire pour les médecins libéraux. Concernant les soins non programmés, hors permanence de soins, la CSMF exige la reconnaissance et la valorisation de l'astreinte et les actes réalisés tant par les médecins généralistes que par les médecins spécialistes. Enfin, la CSMF exige l'arrêt immédiat du droit à la délivrance sans ordonnance par les pharmaciens de médicaments réservés à la prescription médicale.

Projet de loi de Santé. Sur la forme, les nombreux renvois des ordonnances nous inquiètent car cela revient à donner un chèque en blanc au gouvernement. Sur le fond, plusieurs éléments de ce projet de loi de santé en cours de discussion comportent des éléments qui nous semblent aller dans le bon sens :

  • La suppression du numerus clausus, aberration pédagogique doit s'accompagner d'une nécessaire sélection des futurs médecins afin d'assurer leur qualité de formation.
  • La réforme des ECN qui devait être complètement repensée est reportée d'un an et nous ne pouvons que le regretter.
  • La recertification : renvoyer à une ordonnance ne pourra être accepté que s'il s'agit d'un processus élaboré par la profession, sur la base du volontariat pour les médecins déjà installés et qui donne droit à une valorisation par exemple conventionnelle.
  • La création des hôpitaux de proximité peut être l'opportunité de décloisonner notre système de santé. Le législateur a cependant une lourde responsabilité dans la définition de ses missions afin que ces hôpitaux soient réellement ouverts sur la médecine de ville.
  • La création des équipes de soins spécialisés issues d'un amendement élaboré par la CSMF est une reconnaissance des soins spécialisés en médecine libérale comme la création des équipes de soins primaires a pu l'être en médecine générale.
  • La création des projets territoriaux de santé représentent à nos yeux un exemple de dérive bureaucratique. Y mettre les GHT comme partie prenante dans ces projets territoriaux nous inquiète grandement.

Alors que le gouvernement nous annonçait un texte de loi court, la CSMF constate que les multiples dispositions rajoutées en commission des affaires sociales sont de nature à créer un conflit dur avec l'ensemble de la médecine libérale. C'est en particulier le cas du rôle donné aux pharmaciens qui empiètent sur le métier de médecin au mépris de la qualité et de la pertinence. La CSMF rappelle son attachement à la liberté d'installation qui est un bien collectif qui s'accompagne du libre choix du patient et du médecin. La disposition obligeant à attribuer un médecin traitant à un patient par la CPAM est contraire à cet esprit. Si les députés voulaient détourner les jeunes générations de l'exercice libéral, ils ne procéderaient pas autrement…

Comme vous le constatez, le message de la CSMF, premier syndicat des médecins français, est parfaitement clair. Nous défendons une médecine libérale responsable de ses actes et de son engagement auprès de la population. Cette médecine libérale ne peut se concevoir sans une meilleure coordination des soins. Cela demande des moyens que tous les médecins sont en droit d'attendre, généralistes ou spécialistes, secteur 1 et secteur 2, afin que la revalorisation des honoraires médicaux soit suffisamment significative pour permettre de répondre aux enjeux de notre système de santé.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mars 2019

Faut-il réunir nos cabinets médicaux ?

Modérateurs :

Dr Franck DEVULDER (Reims), Dr Frédéric CORDET (Bordeaux)

  • Les raisons démographiques
    (Dr Jean-Luc FRIGUET)
    Presentation Dr FRIGUET
  • Les raisons entrepreneuriales
    (Dr Guillaume BONNAUD)
    Presentation Dr BONNAUD
  • Les objectifs de la tutelle
    (Dr Patrick GASSER)
    Presentation Dr GASSER
  • À quel prix ? Avec quelles conséquences sur nos rapports avec les cliniques ? (Mr Stéphane BERTOLOTTI, expert-comptable, commissaire aux comptes)
    Presentation Mr BERTOLOTTI
ASSEMBLEE GENERALE  

Rapport Moral - Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général
Presentation Dr CORDET

Rapport financier - Dr. Denis CONSTANTINI 

Trésorier

Stand SYNMAD
 
Stand du SYNMAD SYMPOSIUM SYNMAD 2019
   
   


Nous serons une fois encore très nombreux en cette fin de semaine aux JFHOD. Les JFHOD sont avant tout un congrès scientifique dont la qualité n'a d'égal que la fréquentation croissante des congressistes. Mais les JFHOD sont aussi pour nous, syndicalistes, l'occasion de notre symposium annuel et de l'Assemblée Générale statutaire du SYNMAD.

Cette année, nous avons fait le choix de vous parler d'entreprises médicales et de discuter l'intérêt qu'il y aurait à réunir nos cabinets médicaux. Nous sommes aujourd'hui confrontés à un problème sensible dans l'accès aux soins. Chaque jour, des patients nous interrogent afin de les aider à trouver un médecin généraliste ou à obtenir un rendez-vous de consultation avec un médecin spécialiste dans un délai raisonnable.

Nous ne pouvons pas, aujourd'hui, faire fi de cette demande de la population qui doit cependant aller de pair avec le respect du travail du médecin qui passe par un temps de travail acceptable. Nombre d'entre nous sont aujourd'hui de plus en plus surchargés. Un certain nombre de nos confrères partant en retraite ne trouvent pas de successeurs et sont contraints de laisser leur patientèle orpheline d'un gastroentérologue.

C'est dans cet état d'esprit que nous vous proposons d'en débattre lors de ce symposium qui devra répondre à la question de l'intérêt de réunir nos cabinets médicaux sur un territoire de santé donné. Ne nous y trompons pas, les médecins aujourd'hui souvent débordés de travail n'iront vers un changement de leurs pratiques que s'ils y trouvent un intérêt tant économique que dans leur qualité de vie tout en assurant une meilleure réponse aux enjeux démographiques actuels et afin d'apporter une réponse acceptable aux demandes de la tutelle.

Nous espérons que ce programme (cliquez ici) répondra à l'attente du plus grand nombre et nous vous attendons nombreux samedi 23 mars 2019 de 13h00 à 14h20 dans l'amphithéâtre bleu du Palais des Congrès.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Mars 2019

SYMPOSIUM du SYNMAD - SAMEDI 23 MARS 2019 - DE 13h00 À 14H20 

PALAIS DES CONGRES PARIS  - AMPHITHEATRE BLEU

 

PROGRAMME

Faut-il réunir nos cabinets médicaux ?

  • Les raisons démographiques (Dr Jean-Luc FRIGUET)
  • Les raisons entrepreneuriales (Dr Guillaume BONNAUD)
  • Les objectifs de la tutelle (Dr Patrick GASSER)
  • À quel prix ? Avec quelles conséquences sur nos rapports avec les cliniques ?(Mr Stéphane BERTOLOTTI, expert-comptable, commissaire aux comptes)

Assemblée Générale :

  • Rapport moral – Dr. Frédéric CORDET
  • Rapport financier – Dr. Denis CONSTANTINI

Dr. B. - 12/03/2019

Mon cher confrère,

Mes 7 associés et moi-même sommes actuellement confrontés à des difficultés concernant les astreintes de gastro-entérologie dans la clinique XXXXXXXXXXXXX, où exerce environ une vingtaine de gastro-entérologues, pour la plupart exclusifs à la clinique.

D'une part, malgré nos demandes répétées, la direction refuse d'affecter à l'astreinte de gastro-entérologie une astreinte d'infirmières d'endoscopie, et affecte cette tâche à l'infirmière d'astreinte de cardiologie interventionnelle. Ceci représente bien sûr une économie pour la clinique, mais a pour conséquence de confronter aux urgences de gastro-entérologie des infirmières non rompues à cette pratique (elles sont affectées une semaine par mois aux endoscopies de jour, ce qui n'est pas suffisant à notre sens). Nous avons déjà signalé que les recommandations de la SFED n'étaient pas compatibles avec cette pratique.

Par ailleurs, l'ARS envisage de rémunérer les astreintes de gastro-entérologie, à condition de regrouper l'astreinte de la clinique XXXXXXXXXXX, située à l'extrémité sud de XXXXXXXXXX, avec celle de la clinique du XXXXXXXXXX, située à l'extrémité ouest avec un temps de trajet conséquent selon l'encombrement de la circulation. Sachant que ces 2 établissements possèdent un service de réanimation cardiaque avec des patients sous anticoagulant susceptibles de saigner de façon massive, et que le niveau d'activité dans chacun d'entre eux est déjà largement suffisant pour occuper l'astreinte d'un gastro-entérologue, ceci nous paraît déraisonnable. Pouvez-vous nous préciser quel est notre marge de manœuvre, et s'il est en particulier possible de refuser de participer à l'astreinte dans un établissement, selon qu'on n'y pratique des endoscopies ou non ?

Enfin, la clinique du XXXXXXXXX appartient au même groupe que la clinique XXXXXX, située à l'extrémité est de la ville, dépourvue de service de gastro-entérologie mais dont le service d'urgence reçoit également des urgences digestives. La plupart d'entre nous ont jusqu'à présent refusé de s'y déplacer, demandant à ce que les patients soient transférés au millénaire avant de donner un avis, ce qui est parfois long et compliqué, tandis que certains acceptent de donner des avis sur dossier. Or nous n'avons pas accès au dossier informatique de la clinique XXXX, ce qui serait apparemment refusé par la commission informatique et libertés. Comment gérer cette situation au mieux ?

Je vous remercie de vos conseils précieux.

Confraternellement

Docteur B.

Réponse du SYNMAD - 13/03/2019

Cher confrère,

Tout d'abord, sachez que seule la continuité des soins est obligatoire, et que vous devez donc établir une liste d'astreinte dans votre établissement pour cela. 

Par contre, la Permanence des Soins (PDS), qui consiste en la prise en charge de patients non connus en horaires non ouvrables (nuit et we et jours fériés), ne l'est pas. Celle-ci relève d'un contrat passé entre les médecins, un établissement et l'ARS, quand cette dernière a jugé utile au service publique d'ouvrir une ligne d'astreinte pour telle ou telle spécialité, cette ligne étant alors rémunérée (environ 150 euros).

Le problème que vous rencontrez (entre autres) est assez fréquent en gastro avec la question des endoscopies dans des structures où existent un service d’accueil d'urgence.

En pratique, vous pouvez tout à fait refuser de signer un contrat de PDS dans votre établissement en sachant que sur le terrain il sera bien sûr difficile de refuser de prendre en charge des patients qui ont déjà mis les pieds dans votre établissement, par le biais des urgences ou ceux qui sont en réa, mais cela peut vous éviter les orientations samu à n'importe quelle heure...si vos urgentistes jouent le jeu de refuser en amont.

Il faut surtout le refuser si vous jugez que les conditions optimales de prise en charge ne sont pas réunies (cf reco Sfed personnel plateau technique), et notamment l'absence d'une IDE formée dédiée, car vous engagez votre responsabilité avec ce contrat.

Pour l'astreinte de PDS sur deux établissements (avec chacun un accueil d'urgence ?), cela paraît difficile de n'avoir qu'une ligne, selon l'importance de l'activité de part et d'autre (mais comment faites-vous aujourd'hui en pratique ? car PDS signée ou pas, on imagine que chaque équipe de gastro répond à la demande sur place ?), vous n'avez donc de toutes façons aucune obligation à signer un contrat si cela vous paraît déraisonnable.

Enfin, concernant l'établissement avec urgences mais sans gastro, vous n'avez bien sûr aucune obligation de prendre en charge leurs patients. Les urgences doivent être renvoyées vers la structure qui a une ligne de PDS reconnue (le CHU). 

Mais vous avez peut-être là le moyen de négocier avec le groupe propriétaire de meilleures conditions d'exercice, en échange de la prise en charge des patients de XXXXX (à 20 cela doit être faisable ?), dans un système de convention interne sans obligatoirement signer ce contrat de PDS qui est très engageant en terme de responsabilité.

En somme, négociez au sein de votre groupe, et laissez la clinique du XXXXXXX s'engager dans une ligne de PDS avec l'ARS par exemple ?

En restant à votre disposition pour en re-discuter.

Cdlt.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

 

Complément de réponse du SYNMAD - 28/03/2019

Monsieur le Docteur B.

Cher Confrère,

En complément de ma réponse ci-dessous, vérifiez que ne figure pas dans le contrat qui vous lie à l’établissement une obligation de pds...auquel cas il vous sera difficile de refuser de signer un contrat !
Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

lundi 14 janvier 2019

CESSION DE CLIENTELE

Gastro-entérologue à Montélimar (Drôme provençale) cède clientèle à partir de 01/09/2019  - Dossiers informatisés sur Mac ( Médistory) - Activité endoscopique en clinique groupe Ramsay - Cabinet de consultation proche de la clinique dans une structure pouvant accueillir 2 médecins en tout + 1 autre profession ( standard téléphonique) - 1 secrétaire.

Renseignements : Dr. Pascale BERGIER WALLER - P. 06 80 23 22 37 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le 17 décembre 2018, le comité d'éthique de l'ANDPC présidé par Monsieur Edouard COUTY a tenu à rendre un avis concernant l'organisation d'actions de DPC dans le cadre de manifestations à caractère scientifique sur le territoire national. Cet avis rappelle que pour qu'une action organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique puisse être reconnue au titre du DPC, elle doit être organisée par un organisme de DPC et déposée conformément aux dispositions en vigueur sur le site de l'Agence Nationale du DPC. Les actions de DPC doivent répondre à des conditions de :

durée (3 heures consécutives lorsqu'il s'agit d'une action de formation continue, sauf si cette action fait partie d'un programme intégré où c'est la durée globale qui sera appréciée ; ou 3 heures non consécutives pour les actions d'EPP ou de gestion des risques).

cohérence, l'unité thématique et pédagogique étant requise.

d'évaluation, l'existence d'une grille d'évaluation à destination des auditeurs étant requise.

Les conditions d'organisation ont également été rappelées. Il est entre autres reprécisé qu'une action de DPC et une manifestation à caractère scientifique peuvent se dérouler sur un même lieu géographique. Dans ce cas, la salle utilisée pour la session de DPC doit faire l'objet d'un contrat et d'une convention spécifique entre l'organisme de DPC et l'organisation de la manifestation à caractère scientifique. La salle où se déroule l'action de DPC doit être strictement réservée aux professionnels inscrits pour participer à cette action organisée par l'ODPC. Le suivi d'une action de DPC organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique ne doit pas être obligatoirement lié à l'inscription à cette dernière manifestation. Cet avis du comité d'éthique a fait l'objet de quelques remous qui ont justifié la tenue le mercredi 6 mars d'une réunion explicative entre les membres du comité d'éthique de l'agence nationale du DPC, des conseils scientifiques indépendants et de la Fédération des Spécialités Médicales. Une note explicative fera l'objet d'une publication très prochaine sur le site de l'Agence Nationale du DPC et l'ensemble des organismes du DPC en sera informé. En ce qui concerne les hépato-gastroentérologues, nous avions l'habitude de suivre des programmes de DPC intégrés dont les phases d'analyse des pratiques professionnelles entourent une phase cognitive se déroulant au sein des sessions de nos congrès nationaux. Le suivi de programmes de DPC intégrés sera maintenu. Cependant, deux possibilités seront offertes aux organismes de DPC souhaitant proposer des programmes intégrés dont la phase cognitive se déroule au sein d'un congrès :

- Soit la phase cognitive présentielle se déroule dans une salle dédiée où seuls les participants inscrits au programme de DPC ont accès et alors la totalité du programme intégré sera financé tant pour l'organisme de DPC que pour le professionnel de santé y participant. Restera la problématique des internes. Le comité d'éthique rendra un avis très prochain afin de permettre une certaine souplesse tout en rappelant la distinction nécessaire entre la formation initiale des internes et la formation continue des seniors dont le DPC fait partie.

- Soit la phase cognitive se déroule dans une session habituelle du congrès. Dans ce cas, seules les phases d'analyses des pratiques professionnelles avant et après l'action cognitive seront financièrement prises en compte pour l'organisme de DPC et pour le médecin y participant.

Cet avis a reçu un soutien unanime de toutes les parties présentes et en particulier des membres de la FSM, des Présidents des SCI, du Président du Haut Conseil de l'ANDPC et de la directrice de l'agence.

Dr Franck DEVULDER
1er vice président de la FSM

Mars 2019

Enquête pour le Livre Blanc sur l'Hépato-gastroentérologie et l'oncologie digestive. Chacun d'entre nous a reçu une invitation à participer à cette enquête lancée par le CNP qui a pour objet d'enrichir le projet "Livre Blanc de l'Hépato-gastroentérologie". Ce projet est soutenu par toute la profession. Il est important que chacun d'entre vous puisse participer à cette enquête qui enrichira le Livre Blanc, outil identitaire qui nous permettra de prioriser nos enjeux, de porter nos messages dans le débat public et de défendre nos intérêts auprès des décideurs.

- Le CNP HGE : une association majeure pour la spécialité. C'est sous ce titre que notre nouveau Président de CNP, le Docteur Patrick DELASALLE, a signé cet e-journal rappelant le rôle central et fédérateur du CNP HGE. En quelques années, les CNP (Conseils Nationaux Professionnels) sont devenus les interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics, ministères, autorités, ou agences sanitaires. Le CNP HGE n'a pas pour mission de se substituer à ses membres mais d'être un organisme fédérateur au sein de notre spécialité. Nous ne pouvons que saluer l'implication et l'esprit d'ouverture de son Président, du Bureau fraichement élu et de l'ensemble des membres du CNP représentant toutes les structures et la diversité de l'Hépato-gastroentérologie.

Méfiez-vous des arnaques : plusieurs d'entre vous avaient été victimes de démarches frauduleuses concernant les annuaires professionnels ou encore l'accessibilité aux patients handicapés où des entreprises peu scrupuleuses nous mettaient en demeure de travailler avec ces dernières pour améliorer nos dispositifs d'accueil. Cette fois-ci, c'est au tour du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) auquel nous sommes tous soumis de faire l'objet d'une arnaque par un courrier largement diffusé intitulé "Notification circulaire aux entreprises" qui, moyennant des sommes exorbitantes, proposent de nous mettre en adéquation avec ce fameux RGPD. Soyez prudents, restez vigilants et n'hésitez pas à vous adresser au SYNMAD pour assurer votre défense.

 

Docteur Franck DEVULDER 
Mars 2019

Nombre d'entre vous ont reçu, au cours de ces derniers jours, un courrier intitulé "Notification circulaire aux entreprises" concernant une mise en conformité dans la démarche de normalisation de la protection des données RGDP (Règlement général sur la protection des données). Après avoir contacté le service juridique de la CSMF, on ne peut que vous conseiller de ne donner aucune suite à ce courrier qui est une fois de plus une arnaque. Nous avions déjà, les uns et les autres, été victimes d'une telle démarche concernant les annuaires professionnels ou encore l'accessibilité aux personnes handicapées où des entreprises aux bonnes intentions manifestes nous mettaient en demeure de travailler avec ces dernières pour améliorer nos dispositifs d'accueil.

Soyez donc vigilants, prudents, et sereins, et n'hésitez pas à vous adresser au SYNMAD et si vous ne l'avez pas encore fait, à adhérer à votre syndicat qui sera à même de répondre à tous ces questionnements.


Dr Franck DEVULDER
Président

 

Liens : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Tentatives-d-escroqueries-au-RGPD



Participer nombreux au vote pour le renouvellement du Conseil d’Administration !   

Si vous n'avez pas encore voté, il ne vous reste que quelques jours pour renvoyer votre vote avant le lundi 25 février (tampon de la poste faisant foi). 

Si vous n'êtes pas à jour de la cotisation 2018, vous pouvez bien sûr voter en renvoyant votre vote accompagné de votre cotisation 2018 et vous avez également la possibilté de régler la cotisation directement sur le site en cliquant ICI (votre identifiant est votre email).

Votre vote
, votre mobilisation et votre participation seront le témoin de votre engagement pour défendre l’hépato-gastroentérologie dans ses différents modes d’exercice.

Affirmez votre soutien et votre combat et votre présence à nos côtés.  

 

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD

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