Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Mercredi dernier a eu lieu au Ministère de la Santé, une réunion co présidée par Monsieur Dominique PON et Madame Laura LETOURNEAU, responsables de la Délégation ministérielle du Numérique en Santé (DNS) et notre confrère le Docteur Jacques LUCAS, Président de l’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagné de sa Directrice Madame Annie PREVOT. Comme cela a été rappelé par Dominique PON en propos liminaires, il convient d’être modeste tant ont été nombreuses, depuis des années, les annonces affirmant l’arrivée prochaine d’outils numériques connectés, simples, interopérables, utilisables par tous pour une meilleure prise en charge de nos patients.

Pour Dominique PON, il est nécessaire d’avoir une reprise en main du pouvoir régulateur de l’Etat, afin d’éviter que l’e-santé en France ne tombe aux mains des GAFA. La feuille de route du numérique en santé s’apparente à la construction d’une maison. Les fondations seront représentées par des référentiels socles (éthique, sécurité et interopérabilité) et les services socles (outils de coordination et les messageries MMS-santé, le DMP et l’e-prescription). La maison elle-même sera constituée des plateformes numériques avec trois espaces différents : l’exploitation des données (Heath  data hub), des services pour les professionnels (bouquets de services) et des services pour les citoyens (espaces numériques en santé). Ainsi, le chef d’orchestre sera la Délégation ministérielle du Numérique en Santé qui s’appuiera sur l’Agence du Numérique en Santé (ex ASIP Santé). Sera rapidement mis en place un Conseil du Numérique en Santé ouvert à tous avec une gouvernance inversée permettant le recueil des des expériences développées sur le terrain. Le point le plus important que nous pouvons tous appeler de nos vœux est la volonté affichée de Dominique PON et de ses équipes d’aller rapidement vers une interopérabilité entre les différents éditeurs de logiciels. Nous ne pouvons donc que saluer cette initiative qui devra rester simple et adaptée à la demande des utilisateurs. Nous resterons particulièrement vigilants à ce que cela se fasse sans augmentation du coût pour les médecins et les autres professionnels de santé. Le Ministère a clairement affiché sa détermination absolue à avancer rapidement sur ce dossier majeur qu’est celui de la stratégie du numérique en santé.  On imagine ainsi aisément que la Maison de l’innovation de la médecine portée par la CSMF trouvera toute sa place dans ce dispositif pour nous donner, enfin, les outils numériques nécessaires à notre exercice quotidien.

Dr Franck DEVULDER
Février 2020

En fin d’année, vous avez tous reçu une information de la CSMF nous poussant à stopper nos activités réglées le samedi en journée y compris à la participation non rémunérée à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES). En effet, si parmi ceux d’entre nous qui bénéficient d’une ligne d’astreinte de PDSES, quelques uns ont la chance de voir cette ligne d’astreinte honorée le samedi de 8h à 20h, dans de nombreux cas, cette ligne d’astreinte ne donne droit à aucune rémunération. Cela n’est pas acceptable. Les médecins libéraux spécialistes participent, comme leurs confrères médecins généralistes et comme leurs confrères médecins hospitaliers, aux urgences et à la prise en charge des soins non programmés. Cela doit donc être honoré. Nous rejoignons et nous nous associons à la demande de la CSMF et du syndicat Les Généralistes CSMF pour que les honoraires de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) soient étendus au samedi matin. Manifestement, aux dires du député LREM de la LOIRE Julien BOROWCZYK, lui même médecin généraliste, la Ministre de la Santé n’y serait pas hostile. Cette mesure doit également concerner l’ensemble des médecins spécialistes qui demande une ouverture plus large des lignes d’astreintes dans le cadre de la PDSES. Ces lignes d’astreintes doivent couvrir le weekend dans sa globalité y compris le samedi en journée. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures entre les médecins salariés de l’hôpital et les médecins libéraux qu’ils soient spécialistes en médecine générale ou d’une autre spécialité médicale ou chirurgicale. Cette demande est légitimement celle des Spécialistes CSMF et sera je l’espère portée par tous. Contrairement à la continuité des soins qui s’impose à chacun d’entre nous, la participation à la PDSES relève d’une démarche volontaire. Il ne s'agit pas d'obliger quiconque à y participer. La constitution d'équipes de soins spécialisées permettra une meilleure organisation territoriale répondant à la demande légitime de nos concitoyens sans pénaliser les nécessaires temps de repos des médecins qui les prennent en charge.

Dr Franck DEVULDER
Les Spécialistes CSMF

Février 2020

Vendredi matin dernier s'est tenu à PARIS la conférence nationale des URPS qui avait pour titre : "CPTS : une vision nationale".
 

Cette conférence a été introduite par Madame Katia JULIENNE, Directrice Générale de l'offre de soins, qui a rappelé les enjeux de ces Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) dont le principe a été exposé par le Président de la République en septembre 2018 pour assurer une meilleure offre territoriale en santé. Le chiffre de 1000 CPTS à créer a même été avancé. 
 

Qu'en est-il aujourd'hui ? Et quelles places peuvent y trouver les médecins spécialistes en général et les hépatogastroentérologues en particulier ? A ce jour, 843 CPTS ont été envisagées, 44 sont en fonctionnement, 383 projets sont à l'étude mais seules 10 de ces CPTS ont signé l'accord cadre interprofessionnel témoin de leur financement. En pratique, il s'agit de demander à l'ensemble des professionnels de santé, médecins et professionnels paramédicaux, de s'organiser sur un territoire pour assurer une meilleure coordination et une offre de soins en rapport avec les besoins de la population. Pour la première fois depuis longtemps, on donne aux professionnels de santé et tout particulièrement aux professionnels libéraux, des moyens financiers et une certaine liberté dans l'organisation puisqu'ils leur appartient de choisir le modèle économique qui leur sied. Le modèle le plus souvent retenu est simple et repose sur une association Loi 1901.
 

Pour nombre de décideurs, et particulièrement pour la CSMF et le syndicat "Les Spécialistes CSMF", nous considérons que l'organisateur de ces CPTS doit être un médecin, le plus souvent d'ailleurs un médecin spécialiste en médecine générale. Alors, quelle doit être notre place à nous, médecins de toutes les autres spécialités médicales et chirurgicales ? Quelle doit être la place des gastroentérologues ?
 

Cette place doit à mes yeux exister au travers des équipes de soins spécialisées. Les médecins généralistes ont créé depuis quelques années des équipes de soins primaires réunissant sur un territoire de santé médecins et paramédicaux pour assurer l'offre de premier recours. Le concept d'équipes de soins spécialisés a vu le jour plus récemment et quelques initiatives apparaissent. L'idée est de formaliser la coordination que nous sommes nombreux déjà à avoir entre gastroentérologues libéraux entre eux, mais aussi entre libéraux et hospitaliers pour assurer sur un territoire donné une réponse coordonnée et efficace à la demande de soins. Finalement, nous sommes là très proches des fondements du CREGG qui a toujours œuvré pour l'exercice regroupé qui singularise la gastroentérologie. Alors que faire en pratique et avec quels moyens ? Je ne peux que vous inciter à prendre contact avec vos ARS, vos URPS, et vos Caisses Primaires d'Assurance Maladie pour faire part de votre souhait de vous organiser en équipes de soins spécialisées. Il ne s'agit pas de gommer la spécificité de nos différents cabinets. Il ne s'agit pas d'aller vers un cabinet médical unique mais vers une organisation coordonnée et territoriale. L'ARS a les moyens financiers de nous suivre et de nous aider à nous organiser. A mes yeux, il ne s'agit donc pas d'une usine à gaz étatique supplémentaire  mais nous avons là une fenêtre de tir pour nous organiser avec des moyens financiers entre tous les gastroentérologues d'un territoire de santé. Votre équipe de soins spécialisée contractualisera avec une ou plusieurs CPTS devant ainsi le bras armé gastroentérologique de l'offre de soins sur un territoire.
 

L'avenir nous appartient donc. À nous de nous en saisir et de considérer cela comme une urgence réelle. Ne nous y trompons pas. Si nous n'en sommes pas capables, l'État un jour utilisera d'autres acteurs et d'autres moyens certainement plus contraignants pour nous pour assurer une de ses missions régaliennes qui est de veiller à ce que chaque français puisse accéder aux soins médicaux. 

Dr Franck DEVULDER
Président "Les Spécialistes CSMF"

Février 2020

Il est bien difficile en début d'année de se projeter avec précision pour annoncer les principaux évènements qui rythmeront la vie des médecins pour les 12 mois à venir. Cependant, on peut d'ores et déjà évoquer trois évènements majeurs qui alimentent la presse médicale, la presse généraliste, et les réseaux sociaux.

La réforme des retraites. Celle-ci impacte tous les français et les médecins n'y échappent pas. C'est en particulier le cas des médecins libéraux qui ont la chance d'avoir une Caisse autonome des retraites, la CARMF, qui a su année après année mener une gestion rigoureuse et sérieuse permettant d'anticiper les chocs démographiques. C'est ainsi, entre autres, qu'ont été constituées des réserves importantes alimentées par l'ensemble des médecins libéraux. Cette réforme des retraites, avec mise en place d'un régime à points dénommé régime universel, inquiète. Elle inquiète d'autant plus les médecins libéraux que les différentes simulations faites par le HCRR (Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites) révèlent une baisse du montant des cotisations mais une baisse plus importante encore du montant des prestations. Vous savez tous que ces chiffres sont contestés entre autres par la CARMF. Cette réforme des retraites fait l'objet de batailles de communiqués et des avancées obtenues par les uns sont tout de suite contrées par les autres créant un trouble pour chacun des médecins libéraux que nous sommes. Restons unis, chacun dans son rôle, avec une volonté commune partagée par tous de sauvegarder la retraite des médecins libéraux mais également la CARMF. A la CARMF de nous fournir les éléments chiffrés pour lesquels elle a d'ailleurs lancé un audit indépendant et aux syndicats médicaux d'avoir la conscience politique de ne pas faire de ce sujet une énième bagarre mais au contraire une volonté partagée de sauvegarder les retraites des futures générations.

La convention médicale. Le cabinet de la Ministre de la Santé a annoncé que la convention actuelle, souvent décriée, serait prorogée d'un an et que la nouvelle convention ne serait signée qu'après les prochaines élections présidentielles. Face à cette annonce, plusieurs syndicats représentatifs en tête desquels la CSMF ont demandé à ce qu'un avenant conventionnel important puisse être travaillé et signé avant la fin de l'année 2020. Notre détermination est intacte pour que cet avenant constitue un rattrapage et un nouvel élan donné à de nombreuses spécialités médicales et chirurgicales qui ont été oubliées par les politiques publiques menées sous les ministères de Madame BACHELOT et de Madame TOURAINE. Cet avenant devra également prendre en compte une refonte de la coordination entre les différents médecins qu'ils soient spécialistes en médecine générale ou en d'autres spécialités médicales ou chirurgicales. Cette coordination est la base de notre système de santé et elle seule permet d'assurer une offre de soins de qualité que nos concitoyens sont en droit d'attendre.

-  En 2020, dans l'intérêt de la médecine libérale, la CSMF fait sa révolution. Cela va décoiffer ! Le but affiché est clair : faire évoluer de toute urgence la médecine libérale basée sur un projet politique innovant porté par l'ensemble des médecins, généralistes et spécialistes, tenant compte des spécificités de chacun. Mais cette révolution ne s'arrête pas là. Vous savez tous que la CSMF est une confédération de syndicats départementaux. Les statuts vont profondément évoluer afin de répondre à un syndicalisme moderne, capable de répondre aux enjeux de la médecine de demain et aux aspirations des médecins libéraux. Rien ne se fera sans un projet entrepreneurial très ambitieux faisant du siège de la CSMF, rue de Tocqueville, la maison de la médecine libérale et au-delà de la médecine française. Ce projet déjà très avancé permettra de faire de cette maison de la médecine, un lieu d'échanges, de réflexion, d'innovation, accueillant en particulier la maison de l'innovation mais également un incubateur de start-up au service de la médecine et des patients. Cela conduit aujourd'hui le Docteur Jean-Paul ORTIZ dans un tour de France afin de venir à votre rencontre et d'enrichir l'ensemble de ces projets. Le temps presse et un certain nombre d'étapes sont d'ores et déjà à noter dans nos calendriers. Le 1er février 2020 sera crée le syndicat "Les Spécialistes CSMF" qui permettra d'unir l'ensemble des spécialités médicales et chirurgicales décidées à inventer un nouveau modèle pour la médecine libérale. Ce modèle devra prendre en compte la nécessaire coordination entre les médecins généralistes et les différentes spécialités médicales. Ce projet devra intégrer la rémunération à la pertinence et à la qualité où la gastroentérologie est très en pointe en ce qui concerne le paiement à la qualité de la coloscopie. Mais ce projet prendra également en compte la problématique des soins non programmés et celle de l'offre de soins dans des territoires aujourd'hui moins richement dotés tant en médecine générale qu'en médecine spécialisée. Les français méritent mieux et il est temps que les politiques publiques soient menées avec ambition et dans un climat de confiance au service de l'offre et de la qualité des soins. 

Le 2ème temps fort dans nos agendas sera représenté par l'Assemblée Générale de la CSMF en mars prochain qui arrêtera le projet politique, le projet entrepreneurial et la réforme des statuts. Enfin, noter dès à présent dans vos agendas l'Université politique de la CSMF qui se tiendra à Antibes les 4 et 5 septembre prochains. Votre présence est importante. L'engagement de tous est nécessaire pour faire face aux enjeux de la santé. Les gastroentérologues libéraux ont toujours été à la pointe de cet engagement et je compte sur chacune et chacun d'entre vous pour enrichir et porter ces différents projets qui vont dans notre intérêt et celui d'une offre meilleure en santé pour les français.

Au nom du Comité de Rédaction de l'eJournal d'Hépatogastroentérologie, et au nom du Conseil d'Administration du SYNMAD, permettez-moi à nouveau de vous présenter tous nos vœux de bonheur et de santé pour l'année 2020 et de vous souhaiter une très belle et heureuse année. 


Dr Franck DEVULDER

Janvier 2020

vendredi 17 janvier 2020

QUESTIONS/REPONSES - RETRAITE

de Dr. B. - 02/12/2019

Monsieur, Madame, cher collègue, 

Je cherche des  précisions sur un point de fiscalité /retraite. Avez vous un site à me recommander ou bien  un retour d’expérience de collègue.

J ai 57 ans. Ma retraite optimale est à 67 ans. Si j arrête la pratique libérale à 57 et devient PH sur la période restante, comment se comporte grosso modo la valeur de ma retraite : supérieure, identique ou inférieure à celle que je pourrais percevoir si je reste libéral jusqu’à  67 ans.

Merci pour votre réponse.


Réponse du SYNMAD 17/01/2019

Cher confrère,

Nous avons tardé à vous répondre afin de vous renseigner au mieux.

L’âge légal de départ à la retraite, tous régimes, est de 62 ans, et vous ne pouvez donc faire valoir vos droits qu'à partir de cet âge.

Si vous partez à 62 ans, dans le régime de base, votre pension sera minorée de 1.25 % par trimestre manquant (168 trimestres pour ceux nés entre 1960 et 1963... nécessaires pour une retraite à taux plein pour la génération 1952) ; dans le régime complémentaire (Régime Complémentaire Vieillesse et ASV), il n'y a pas de décote, votre pension en calculée en fonction de vos cotisations, mais vous "perdez" des majorations si vous partez à 62 ans (retraite en temps choisi).

Si vous partez à 67 ans, vous aurez le taux plein en régime de base quel que soit le nombre de trimestres cotisés, et une majoration de votre pension complémentaire de 21 % (+ 5% par an jusqu'à 65 ans puis + 3% par an jusqu'à 70 ans).

Et pour avoir droit à un cumul emploi-retraite sans limite de revenus, vous devez avoir obtenu le nombre de trimestres ou atteint l’âge à taux plein du régime de base et avoir liquidé tous vos régimes de retraite.

Vous pouvez rechercher des renseignements complémentaires sur le site de la CARMF.

Cordialement.

Dr. Frédéric CORDET

Secrétaire Général

mardi 31 décembre 2019

VOEUX 2020 DU SYNMAD

Dans son flash info du 15 novembre dernier, le SYNMAD attirait votre attention sur l'exigence de la version minimale du cahier des charges SESM-Vitale fixée à l'addendum 6 pour la validation de vos indicateurs dans le cadre du forfait structure de la ROSP.

 

Pour ce faire, le médecin devait, avant le 31 décembre 2019, avoir transmis un flux de facturation avec son logiciel mis à jour. Or, certains éditeurs n'étant pas en mesure de mettre à jour l'ensemble des postes de leurs clients avant cette date, un délai est accordé par la Caisse.

 

Vous avez donc désormais jusqu'au 31 janvier 2020 pour mettre à jour votre logiciel et générer un flux de facturation !

 

de Dr. D. - 19/12/2019

Bonjour,
Comme convenu, je vous demande donc de bien vouloir nous dire à quoi correspondent maintenant les anciens coefficients de la grille des salaires des cabinets médicaux, sachant que nous sommes 4 salariées, 2 au coefficient 216, 1 au coefficient 200 et 1 au coefficient 205

Avec mes remerciements.

Bien cordialement.


Réponse du SYNMAD 23/12/2019

Secrétariat des Drs. L.- O. - C.G.

Madame,

Faisant suite à votre demande concernant le personnel des cabinets médicaux, voici la réponse du service juridique de la CSMF : «  Sur le site dont le lien est ci-dessous, se trouvent, d’une part un simulateur vous permettant grâce à l’ancien coefficient, de trouver le nouveau niveau, et d’autre part, le mode d’emploi de la nouvelle classification : https://ccn-cabinets-medicaux.fr/ »

Espérant que vous trouverez toutes les réponses à vos interrogations,

Bien cordialement.

Dr. Franck DEVULDER

Président

de Dr. D. - 29/11/2019

Courrier demande des renseignements divers sur les assistants médicaux (éligibilité du cabinet ? personnel ? avantages ?....)


Réponse du SYNMAD 20/12/2019

Mon Cher Confrère,

En réponse à votre courrier, transformer sa secrétaire en assistante médicale peut effectivement être un effet d'aubaine pour bénéficier d'un financement mais, malheureusement, le financement est réservé aux nouvelles embauches et non en cas de transformation d'un personnel existant.

La gastroentérologie fait partie des spécialités éligibles. Mais il existe plusieurs conditions à remplir...notamment, bien sûr, une formation d'assistant médical pour la secrétaire et, pour les médecins, pouvoir justifier d'un exercice coordonné, être en secteur 1 ou 2 avec Optam, avoir une file active suffisante de patients.

Nous vous joignons le texte du JO de l'Avenant 7 qui contient les mesures concernant les AM (bonne lecture...!), mais le plus simple est de directement contacter votre CPAM pour savoir si vous êtes éligibles. Et se souvenir que le financement n'est pas pérenne et diminue avec le temps...

Bon courage.

Bien cordialement.

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

lundi 23 décembre 2019

QUESTIONS/REPONSES - INSTALLATION

de Dr. B. - 07/12/2019

Bonjour

je suis gastro-entérologue, actuellement salariée à l’hôpital mais je débute l'année prochaine une activité libérale 1 jour par semaine. Dans le cadre de cette future installation la CPAM me demande de choisir entre le régime RSI et le régime PAMC.

Je ne sais pas lequel est le plus avantageux (pour une femme), ni si je peux changer de régime éventuellement au cours de ma carrière.

La CPAM m' a communiqué peu de renseignement (je suis obligée de choisir avant d'avoir un RDV pour avoir mon numéro adeli) Cordialement.


Réponse du SYNMAD 23/12/2019

Madame,

Veuillez trouver ci-joint, de la part du Dr. Franck DEVULDER, président, un fascicule qui vous donnera toutes les informations sur votre installation future en libéral, n’hésitez pas à consulter le site http://www.csmf.org/vie-professionnelle-installation/installation-en-cabinet

En espérant que vous trouverez tous les renseignements dont vous aurez besoin et restant à votre disposition pour toute demande complémentaire,

Secrétariat du SYNMAD

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