Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Le marché actuel pour la fourniture de kits de dépistage organisé du cancer colorectal prendra fin le 18 décembre 2018. Le renouvellement de ce marché est actuellement en cours. Jusqu'à mise à disposition des nouveaux tests, l'Assurance Maladie doit assurer la transition par des mesures spécifiques permettant la continuité du dépistage dans de bonnes conditions, tout en assurant une gestion raisonnable des stocks des kits de dépistage.
 
Pour cela, l'Assurance Maladie nous informe que les commandes de kits de dépistage seront ouvertes sur Ameli Pro jusqu'au 15 novembre 2018 inclus. Passée la date du 18 décembre, il sera encore possible de remettre les kits disponibles en votre possession aux personnes éligibles, étant prévu que la lecture des tests en circulation sera assurée jusqu’en avril 2019. Les kits du nouveau marché seront mis en circulation à partir de mi février 2019. Il est donc inutile de vous constituer un stock important mais simplement d'anticiper leur remise au rythme actuel.
 
Le SYNMAD, en relayant ce message diffusé par l'Assurance Maladie, vous incite donc à prendre vos précautions et à commander les kits de dépistage sur Ameli Pro avant le 15 novembre prochain. Le SYNMAD vous rappelle que ces kits de dépistage peuvent, depuis peu également, être distribués par les gastroentérologues aux personnes éligibles.
 

Docteur Franck DEVULDER
Président  

    

                            

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Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés en réglant la cotisation 2018 d'un montant de 190,00 €, si vous ne l'avez pas encore fait, et en faisant adhérer vos associés et confrères.
Vous devez être connecté (e) à votre compte pour régler votre cotisation.  Pour rappel :
- votre identifiant est votre email
- mot de passe (que vous avez choisi) (sinon « mot de passe oublié »
et vous en recevrez un nouveau que vous pourrez modifier).
Nous ne vivons que de nos cotisations. MERCI

 

Au cours de ces deux derniers jours, nombre d'entre vous ont fait remonter vers le secrétariat du SYNMAD les correctifs apportés par vos CPAM quant aux nouveaux tarifs appliqués pour les échographies abdominales. Nous partageons votre étonnement qui est d'autant plus vif qu'aucune information ne nous a été individuellement donnée par les Caisses d'Assurance Maladie.
 
Qu'en est-il ? Le 11 avril 2018, l'UNCAM et la FNMR ont signé un accord relatif à des actions et mesures visant à maitriser les dépenses du remboursement en imagerie médicale. Cet accord, signé par le syndicat des radiologues, avait pour but, au travers de la pertinence des actes, d'amoindrir la baisse brutale que la CNAMTS envisageait concernant les dépenses de l'imagerie médicale. Au sein de cet accord figure la formalisation d'un engagement de gouvernement relatif à la suppression de l'article 99 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017, sous réserve de la bonne mise en œuvre des actions de pertinence prévues dans le plan UNCAM-FNMR à une échéance fixée au plus tard au 1er janvier 2021. Cet article 99 de la LFSS permet au Parlement de réduire la valeur des actes sans aucune négociation conventionnelle avec les syndicats médicaux. Chacun d'entre vous imaginera aisément, qu'au-delà de la radiologie, d'autres spécialités auraient rapidement été concernées et que l'endoscopie digestive aurait pu être touchée de plein fouet compte tenu de la dépense globale engendrée par les endoscopies digestives diagnostiques et thérapeutiques. Cela aurait pu intervenir malgré le gel des tarifs de nos actes techniques depuis plus de 20 ans et, ce, malgré le travail acharné de tous les Conseils d'Administration du SYNMAD depuis le début des années 90.
 
Cet accord sur la radiologie concerne principalement des actions de pertinence dans l'imagerie des pathologies ostéoarticulaires et, notamment, de la lombalgie commune, des actions de pertinence sur l'usage des produits de contraste et des mesures tarifaires sur des actes de radiologie conventionnels pratiqués principalement par les radiologues mais également par d'autres spécialités comme la rhumatologie. Cet accord a également porté sur les actes d'échographie qui nous touchent directement avec la baisse du tarif de l'échographie abdominale avec doppler au tarif de l'échographie sans doppler correspondant.
 
Ces baisses tarifaires ont été reprises dans le Journal Officiel de la République Française publié en date du 23 août 2018 concernant les annexes à l'avenant n°6 de la Convention Médicale, avenant consacré principalement à la télémédecine. En suivant le lien ci-dessus, vous pourrez prendre connaissance de la totalité de cette publication et vous constaterez, comme nous, que les actes ZCQM001 et ZCQM008 sont aujourd'hui tarifés à 54.02€. Pourtant, en aucun cas, dans le protocole d'accord imagerie il n'était acté une diminution tarifaire de l'échographie abdominale.
 
Tout comme certains d'entre vous, le SYNMAD dénonce l'absence de négociation avec l'ensemble des parties intéressées, de transparence de processus, de mesures explicatives que la Caisse d'Assurance Maladie aurait dû nous fournir et qui consiste à nous expliquer que cet accord sur la radiologie et les impacts en matière de tarif pour tous les spécialistes pratiquant cet acte.
 
Avec le Président des « SPÉ-CSMF », le Docteur Patrick GASSER, et l'ensemble du Conseil d'Administration du SYNMAD, nous espérons que ce flash info vous permettra d'y voir un peu plus clair même. Le SYNMAD condamne cette baisse tarifaire qui impacte sérieusement notre spécialité oubliée depuis tant d'années dans toutes les avancées tarifaires sur les actes techniques.
 
Dr Franck DEVULDER                                Dr Patrick GASSER                                       Dr Frédéric CORDET

Président du SYNMAD                            Président « Les SPÉ-CSMF »            Secrétaire Général du SYNMAD

JO du 23/08/2018

                            

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Depuis le 22 avril 2017, le SYNMAD a obtenu de la CNAMTS la facturation des biopsies étagées réalisées dans le cadre de la surveillance des MICI. Cette facturation répond au code CCAM HZHE002 qui vous est rémunéré 17.60 €.

Cette facturation est limitée aux biopsies effectuées dans le cadre de la surveillance des MICI répondant aux critères médicaux d'une ALD et doit être conforme aux recommandations ECCO (4 biopsies minimum tous les 10 cm sur la totalité du colon sans coloration de repérage ou 5 biopsies minimum ciblées avec coloration de réparage optique ou électronique).

Les informations, que nous communique aujourd'hui la CNAMTS, montrent que le nombre de facturations HZHE002 est très au-delà des objectifs dépassant même largement le nombre de patients en ALD pour une MICI. Cela est probablement à mettre sur le compte des habitudes des uns ou des autres qui codaient cet acte CCAM avant qu'il ne donne lieu à une facturation.

Nous vous demandons la plus grande vigilance dans l'usage de cette codification et de respecter scrupuleusement son indication et la note de facturation telle qu'elle a été définie dans la nomenclature. Il serait regrettable que des gastroentérologues puissent se voir réclamer des indus pour des erreurs de facturation et que la CNAMTS puisse avoir quelques suspicions quant à nos cotations.

Docteur Franck DEVULDER
Président du SYNMAD

                            

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Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis,

A compter du 1er juin 2018, l’Avis Ponctuel de Consultant (APC) se verra majoré de 2 euros, passant ainsi de 48 à 50€.

Rappelons que pour appliquer l’APC, le médecin sollicité pour cet avis ponctuel devra adresser au médecin correspondant ses conclusions et propositions thérapeutiques. Il s’engage à ne pas donner de soins continus au patient et laissera le soin au médecin traitant de surveiller l’application et le suivi de ses prescriptions. Il ne devra pas avoir vu le patient au cours des 4 derniers mois et ne devra pas le revoir dans les 4 mois suivants pour une même pathologie.

Pensez à mettre à jour vos logiciels de facturation si cela n’était pas fait de façon automatique !

 

Bien cordialement.

Docteur Franck DEVULDER

Président du SYNMAD

                            

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Chers Confrères,

 

Nous vous rappelons le programme du SYMPOSIUM du SYNMAD et espérons vous voir nombreux : 

SAMEDI 24 MARS 2018

AMPHITHEATRE BLEU

13H00 à 14H20

 

Le TDA : un critère de qualité opposable ?

Modérateurs :

Dr Franck DEVULDER (REIMS)

Dr Frédéric CORDET (BORDEAUX)

 

Les recommandations actuelles pour la coloscopie

Dr Thierry HELBERT (Marseille)

 

- organisationnelles (plateaux techniques et personnel),

- les critères de qualité de la coloscopie,

- et demain?


(Quelles conséquences pour le médecin hépato-gastroentérologue : plaintes juridiques, accréditation – recertification ?)

Table ronde débat :

Corinne DAVER (Paris), Germain DECROIX (La Défense),

Ayden TAJAHMADY (Paris), Frank ZERBIB (Bordeaux)

 

Assemblée Générale :

  • Rapport moral – Frédéric CORDET
  • Rapport financier – Denis CONSTANTINI

Dans l'attente du plaisir de vous rencontrer,

 

Bien cordialement.


Dr. Franck DEVULDER

Président

 

 

                            

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Affirmez votre participation, votre combat en réglant votre cotisation si vous ne l'avez pas encore fait.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci. 

Afin de bien comprendre l’avenir de notre système de santé et la politique que vont mettre en œuvre le Président de la République, notre Ministre de la Santé, et l’ensemble de notre gouvernement, il convient de préciser 3 notions importantes : la stratégie nationale de santé (SNS), la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), et les grands équilibres budgétaires. 

La SNS sera le fil conducteur de l’action publique en matière de santé pour les cinq prochaines années. Toute politique publique de santé devra s’y rattacher. Cette SNS garantit la cohérence et l’action publique en santé. Elle a été fixée par le gouvernement pour les années 2017 à 2022. Au plan national, cette SNS est le fil conducteur des mesures, plans et programmes à venir. Au plan régional, la SNS se déclinera sur le plan territorial au travers des projets régionaux de santé des ARS. La SNS a défini quatre thèmes prioritaires :

- prévention et promotion de la santé tout au long de la vie et dans tous les milieux
- lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
- nécessité d’accroitre la pertinence et la qualité des soins 
- innovation 

La LFSS 2018 est le texte qui règle l’organisation de nos finances sociales. Elle détermine les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, permet d’établir les prévisions des recettes et de fixer des objectifs de dépense. Cette LFSS comporte toujours quatre parties, la première visant à approuver l’exercice clos, la seconde traitant de l’exercice en cours, la troisième contenant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre pour l’exercice à venir, et la quatrième portant sur les dépenses pour l’exercice à venir pour les différentes branches. Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l’objet d’un vote avant l’examen de la partie suivante.

Les grands équilibres budgétaires visent à maîtriser la dépense. La LFSS est alignée avec le projet de loi de finances dont l’objectif est de baisser la dépense publique et de réduire le déficit. Vous savez tous que la trajectoire retenue est celle d’une réduction de la dépense publique de 3 points de PIB. La LFSS 2018 est en cohérence avec cet effort afin d’obtenir un retour à l’équilibre de la Sécurité Sociale à l’horizon 2020. Pour la 8ème année consécutive, l’ONDAM 2017 (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) a été tenu. Entre 2014 et 2017, le déficit du régime général de la Sécurité Sociale est passé de – 9.7 Md € à 1.6 Md €. Dans le détail, et sur la même période, l’évolution du solde est passée pour la branche « famille » de -2.7 Md € à + 0.3, de -1.2 Md € à +1.3 pour la branche « vieillesse », de + 0.7 Md € à 1 Md € pour la branche « accident de travail » et de -6.5 Md € à -4.1 Md € pour la branche « maladie ». Les objectifs fixés par la LFSS 2018 en milliards d’euros sont les suivants : le régime général devra passer de -1.6 Md € à + 1.2. Cela se décomposera de la façon suivante : la branche « famille » passera de + 0.3 à 1.3 Md €, la branche « vieillesse » de + 1.3 à + 0.2 Md €, la branche « accident de travail » de + 1 à +0.5 Md € et la branche « maladie » de - 4.1 à -0.8 Md €.

On peut donc constater que, malgré une progression de l’ONDAM de 2.3% par rapport à 2017 soit 4.4 Md € de dépenses nouvelles, la réduction du déficit de la branche « maladie » sur une année sera d’une ampleur jamais atteinte à ce jour. Pour y parvenir, le gouvernement envisage de s’attacher à la structuration de l’offre de soins, à la pertinence et à l’efficience des produits de santé, à la pertinence et à la qualité des actes, à la pertinence et à l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transports, au contrôle et à la lutte contre la fraude, et un certain nombre d’autres mesures. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre une économie de plus de 4.1 Md €. Dans le détail, les principales économies toucheront l’amélioration de la performance interne des établissements médico-sociaux en tête desquels figureront l’optimisation des achats et des autres dépenses et les listes en sus et autorisations temporaires d’utilisation. La 2ème mesure la plus significative économiquement concernera la pertinence et l’efficience des produits de santé et tout particulièrement la baisse du prix des médicaments, la promotion et le développement des génériques, la maitrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux mais également la baisse des tarifs des dispositifs médicaux.

Ces mesures fortes conduiront à une meilleure maitrise de la dépense sociale, à une évolution du système de santé avec l’avènement de la téléconsultation et des télé-expertises qui entrent dans le droit commun, à l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour une meilleure qualité et une meilleure pertinence des soins et à une évolution du FIR (Fond d’Intervention Régional) et des compétences des ARS. Une plus forte régulation sera imposée en renforçant les pouvoirs de la CEPS (Communauté Economique des Produits de Santé) et en veillant à un encadrement plus strict des pratiques commerciales en s’attachant en particulier à la charte des dispositifs médicaux basée sur le modèle que la charte des visites médicales.
 

Dr Franck DEVULDER
Février 2018

Le SYNMAD vous rappelle que vous avezjusqu’au 31 janvier 2018 pour effectuer la déclaration sur votre Espace Pro de vos indicateurs ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) mais, également, ceux du nouveau « forfait structure » qui remplace les précédents indicateurs portant sur l’organisation du cabinet et qui constitue, désormais, une rémunération forfaitaire à part entière. Il reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019 pour pouvoir atteindre une rémunération de 4 620 euros (660 points).
 
Il s’articule autour de deux volets : 

-->  Le premier volet présente un pré requis qui déclenche la rémunération : 

  •  tenue d’un dossier médical informatisé et d’un logiciel SESAM Vitale à jour,
  •  utilisation de Logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié,
  •  taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3,
  •  affichage des horaires d’ouverture dans le cabinet,
  •  compatibilité du logiciel métier avec le DMP,
  • utilisation d’une messagerie sécurisée de santé.

Ce premier volet vaut 175 points en 2017 (1 225 euros), 230 (1 610€) en 2018, 280 points (1 960 €) en 2019.
 
--> Le second volet comprend 5 indicateurs :

  •  l’usage des téléservices avec une montée en charge progressive du taux d’utilisation,
  •  le codage des données patientèle,
  •  la prise en charge coordonnées des patients, c’est à dire soit l’appartenance à une équipe de soins primaires,
     soit la participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/an,
  •  les services patients tels que la prise de RV des correspondants ou la prise en charge médico-sociale,
  •  la fonction « maitre de stage ».

Ce second volet vaut au maximum 75 points en 2017 (525 €), 230 points (1 610 €) en 2018, 380 points (2 660 €) en 2019 avec tous les indicateurs.
 

Rendez-vous sans plus attendre sur votre Espace Pro !
 
Docteur Franck DEVULDER                                                               Docteur Frédéric CORDET
Président                                                                                           Secrétaire Général

 

                            

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
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La première "Soirée Retraites du SYNMAD" se déroulera le 25 Janvier 2018 à MARSEILLE - Nous vous remercions de nous renvoyer le coupon-réponse.

Chers Collègues, Chers Amis,

Dans un débat politique présidentiel qu’on a vu rarement aussi pauvre, la retraite a néanmoins été un sujet débattu par l’ensemble des candidats. L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Emmanuel Macron pourrait modifier les règles en vigueur.

La réforme de la retraite en temps choisi est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Initiée dans le régime complémentaire Vieillesse par le Conseil d’Administration de la CARMF, elle a reçu le soutien de la majorité des syndicats médicaux.

Cette retraite, qui permet de poursuivre son activité après 65 ans en bénéficiant d’une modification, place les médecins devant un choix : est-il préférable de continuer à travailler sans liquider sa retraite ou d’opter pour le cumul emploi/retraite ? Bien évidemment, nul ne peut prévoir les éventuelles modifications du régime général qui pourraient peut-être être mises en place lors de ce quinquennat.

Avec plus d'un million deux cent mille coloscopies effectuées en France chaque année, l’hépato-gastroentérologie reste toujours dans la ligne de mire de notre Tutelle puisqu’elle représente, pour cet acte-là, un coût non négligeable et le payeur pourrait légitimement se poser la question de la qualité de ce qu’il rétribue. Les sociétés savantes, et l’ensemble de la profession, défendent, avec raison, une qualité de coloscopie irréprochable. Ils recommandent de nous évaluer, pour l’instant, de façon volontaire et, notamment, dans le dépistage organisé du cancer du côlon, par le taux d'adénome réséqué qui agrège globalement la qualité de la coloscopie et la pertinence des indications. Afficher, de façon publique, les résultats de chaque Hépato- gastroentérologue ou de chaque structure peut mettre en exergue des différences significatives. Un patient pourrait-il, un jour, en cas de litige (par exemple en cas de cancer d’intervalle) reprocher un résultat médiocre ou simplement moyen du taux d'adénomes réséqués de son hépato-gastroentérologue, en d’autres termes, les critères de qualité de la coloscopie pourraient-ils devenir, un jour, opposables ?

Nous vous convions donc à une soirée pour débattre de ces deux sujets, le :

JEUDI 25 JANVIER 2018
A 19H30 à MARSEILLE
avec le Dr. Jean Luc FRIGUET et le Dr. Thierry HELBERT
Restaurant LE MALTHAZAR, 19 rue Fortia - 13001 MARSEILLE

 

Venez nombreux, que vous soyez jeunes ou moins jeunes, libéraux ou salariés.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez croire en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.

Docteur Franck DEVULDER
Président

A compter du 1er janvier 2018, les consultations par un médecin correspondant pour un patient adressé par son médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures se verront majorées de 15 euros avec l’application du code MCU.
 
La MCU est à ajouter à l’acte de consultation (CS ou APC). Elle n’est pas cumulable avec les actes CCAM ni avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, et ne peut être facturée qu’en cas de respect des tarifs opposables, tout secteur confondu.

La cotation se fera alors de la façon suivante : CS + MPC + MCU = 40 euros.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, PARTICIPEZ AU VOTE POUR LES ELECTIONS
AU COLLEGE LIBERAL DE LA FMC HGE
EN CLIQUANT ICI

(votre identifiant est votre email) - Votre participation est primordiale.

Réglementation sur la prescription  de médicaments biosimilaires

La réglementation en matière de biosimilaires évolue vite. En date du 13 octobre dernier, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendait une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle précédemment rendue en septembre, définissant les nouvelles modalités de prescription des médicaments biosimilaires, à savoir :  

  • Leur prescription s’apparente à celle des médicaments génériques. Ils sont désormais interchangeables à n’importe quel moment de la prise en charge sans que l’accord du patient ne soit nécessaire.
  • La conduite à tenir en cas de prescription d’un médicament biosimilaire est la même que celle d’un médicament biologique en matière de traçabilité et d’informations. Il n’y a aucune obligation supplémentaire.

L’objectif de la mise sur le marché des biosimilaires et de diversifier l’offre pour éviter toute rupture de stock et de diminuer les coûts en faisant jouer la concurrence. La DGOS encourage vivement les changements en cours de traitement et qu’en cas d’équivalence dans les stratégies thérapeutiques, la plus efficiente d’un point de vue médico-économique soit adoptée.

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