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COVID-19 : Documents à télécharger

Téléchargez l’affiche Cabinet et la fiche Précautions à prendre en consultation en raison du COVID-19
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eJOURNAL – JOUR DE RENTRÉE

Le Président de la République et le Gouvernement ont fixé à aujourd’hui, lundi 11 mai 2020, le premier jour du déconfinement. Ce déconfinement se fera de façon progressive et différemment département par département selon la couleur rouge ou verte qui a été définie en fonction du niveau de risque de circulation du virus. Nous savons tous que ce déconfinement va nous imposer dans notre vie quotidienne, des précautions particulières avec le maintien des mesures barrières et des règles de distanciation sociale. C’est à ce prix que nous espérons pouvoir éviter…
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eJOURNAL – LA TELECONSULTATION : UNE AVANCEE MAJEURE. SON EVALUATION PERMANENTE : INDISPENSABLE

téléconsultation & covid 19
Une  épidémie déferle, le confinement suit, les comportements doivent s’adapter et voilà que la téléconsultation prend sa place. La CSMF a su piloter le développement de cette innovation technique et culturelle. De nombreux pays ont depuis longtemps pour des motifs variés, ouvert cette voie. Les pays scandinaves pour des raisons géographiques. Le Canada pour des raisons de distance, La Suisse pour des questions de temps… pour n’en citer que trois.  Une revue de littérature (sur la période 1946-2016) analyse 111 articles retenus (sur 1016 enregistrés au départ) mettant en jeu…
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Compensation pour perte d’activité

La crise sanitaire et les mesures de confinement qui l’accompagnent ont considérablement réduit notre activité. Pour préserver les capacités de notre système de santé, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière pour les professionnels de santé libéraux.  Depuis le jeudi 30 avril 2020 à 17h, vous pouvez vous rendre sur votre compte AmeliPro, rubrique « compensation perte d’activité », où il vous sera demandé de remplir les items suivants :  Honoraires sans dépassement 2019 (à partir de votre relevé SNIR 2019 disponible dans la rubrique « paiement » de votre espace personnel).…
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eJOURNAL COVID 19 : 7 SEMAINES APRÈS LE DÉBUT DU CONFINEMENT …

Voilà maintenant sept semaines que nous faisons face à la crise sanitaire en lien avec le Covid-19. Cette crise sanitaire a de lourdes conséquences. Nous pensons à toutes les victimes de cette épidémie, à leur famille, et à tous les patients hospitalisés, en particulier à nos confrères qui ont été touchés par cette affection dans l’exercice de leur métier. Le lundi de Pâques, le Président de la République, a appelé tous les français à se faire soigner. Ce message a été relayé par Messieurs Nicolas Revel, Directeur Général de la…
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Fonds de solidarité : comment en bénéficier

Qui peut en bénéficier ? Les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir : un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Quelles conditions pour en bénéficier ? Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire de 50% entre mars 2019 et mars 2020 et de 50% entre avril 2019 et avril 2020. Quel est le montant de l’aide ? Jusqu’à 1500€…
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URSSAF : report de l’échéance du 5 mai

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le site Internet des URSSAF indique que l’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai 2020 est reportée : elle ne sera pas prélevée et aucun paiement n’est à effectuer. Dans l’attente de mesures prochaines, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir. Attention, le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si ce dernier a opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action…
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eJOURNAL SAUVEGARDE DE NOS CABINETS : PENSEZ AU PRET GARANTI PAR L’ETAT !

Dans notre exercice libéral, nous nous sommes pour la plupart protégés par des prévoyances et des assurances couvrant respectivement le risque personnel et la perte d’exploitation. Malheureusement, malgré de longues années de cotisations les assureurs sont aux abonnés absents dans cette situation de pandémie. Ils devraient être en première ligne pour participer à un plan d’aide aux cabinets coordonné avec l’état. Le travail syndical est intense dans cette période et a notamment permis d’obtenir une valorisation des téléconsultations (APC) et la rémunération des consultations téléphoniques. Des négociations quotidiennes sont en…
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Comment protéger les salariés du cabinet médical pendant la période Covid 19 ?

protection salarie covid
Quand cela est possible, proposer des téléconsultations et mettre les salariés en télétravail, ou en activité partielle lorsque le télétravail n’est pas possible. Le télétravail devient la norme pour tous les postes de travail, lorsque cela est possible. Aucun formalisme particulier n’est nécessaire pour le mettre en place. Les salariés dits à risques (la liste complète est mise à jour sur le site du ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr. Lorsque le cabinet continue de recevoir des…
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Flash Info – 16 avril 2020 – UTILISATION DES COTATIONS APC / APY et CONSULTATIONS COMPLEXES

télé consultation
Depuis le 6 avril dernier, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie a donné l’autorisation aux médecins libéraux d’utiliser les cotations APC/APY mais aussi les consultations complexes lors d’une téléconsultation. Or, vous avez peut-être été confrontés à un problème technique lors de l’établissement de vos feuilles de soins en mode dégradé. En effet, si les actes de télémédecine (TC, TCG…) ont été autorisés par décret à être transmis en SESAM sans Vitale, tel n’est pas le cas des actes APC et APY qui ne sont pas visés par ledit décret. Ces actes…
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COVID-19 : nouvelles informations

Chers Confrères, Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations dans le cadre de l’épidémie COVID-19. Fiches COVID-19Communiqué de la SFED : Limitation des indications à maintenir aux urgences menaçant le pronostic vitalFacebook : Rejoignez la page « Médecins Libéraux Coronavirus »FFCD : Adaptation des recommandations du TNCDCOVID-19 : Mesures exceptionnelles, Gestion du cabinet, URSSAF, Impôts, chômage technique…SN-MCR : Communiqué de presse Lignes directrices pour la prise en charge en ville des patients symptomatiques en phase épidémique de COVID-19DGS-URGENT 2020-INF-11 : Mobilisation et mesures de restriction Covid-19DGS-URGENT 2020-INF-10 : Lignes directrices pour la prise en…
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Crise du Covid-19 : téléconsultation et consultations complexes

téléconsultation & coronavirus
Pour les spécialistes hors médecine générale De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter : APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant : en cotant APC ou APY en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégralen cotant APC ou APY et en vous faisant régler directement par le patientSi la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.  Les consultations complexes (pas les très complexes)…
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Crise du Covid-19 : tarifs téléconsultation

téléconsultation & covid 19
Quelles cotations en téléconsultation ? De manière dérogatoire pendant la période Covid, possibilité de coter : les consultations complexes, pas les très complexesAPC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant. De plus s’il est effectué dans les 48h à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence. Télécharger la fiche
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eJOURNAL – Dr Jean-Stéphane DELMOTTE – Samedi 4 Avril 2020

Dr Jean-Stéphane DELMOTTE
Sa haute stature dominée par une chevelure blanche va manquer dans les coulisses de Video-digest ,de la SFED ,de la FMC-HGE et bien sûr du CREGG dont il fut un des créateurs avec Fernand Vicari et Jean-francois Rey….Jean-Stéphane Delmotte a dominé les institutions par son charisme et ses capacités de vision en anticipant le futur en précurseur qu’il était. Précurseur du développement de la CPRE et de l’endoscopie bilio-pancréatique interventionnelle avec J-F Rey,de l’enteroscopie avec G.Gay pour atteindre « le bout du tunnel endoscopique »et puis bien sûr précurseur du…
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Flash Info – 6 avril 2020 – TELECONSULTATIONS

télé consultation
La CSMF, en lien avec Les Spécialistes CSMF, se préoccupe, dans cette épidémie de Covid-19, de l’accès aux soins pour tous les patients, y compris les plus âgés et les plus fragiles. C’est pourquoi elle avait demandé à la CNAM que les critères de téléconsultation soient élargis de façon dérogatoire afin de continuer à suivre les patients chroniques qui respectent les mesures de confinement qui les protègent. La CSMF vient d’obtenir satisfaction puisque la consultation par téléphone, en l’absence de possibilité de vidéo-échange, sera possible pour les patients les plus…
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Gestion du personnel

Gestion du personnel
Mon salarié ne veut plus venir travailler au cabinet médical et avance son droit de retrait. En a-t-il le droit ? La pandémie ne constitue pas un motif en soi. En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure d’alerte et de retrait. Le document questions/réponses du Ministère du travail…
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IJ, Prévoyance, impôts…

impôts covid 19
Je dois interrompre mon activité, puis-je être indemnisé ? Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations 3 situations Modalités de prise en charge Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus…
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Crise du Covid-19 : prêts bancaires

Puis-je interrompre mes mensualités de prêts bancaires ? Dans un communiqué de presse, publié dimanche 15 mars, la Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile. Télécharger la fiche
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La Téléconsultation

COVID 19
Quand puis-je faire une téléconsultation ? Depuis les décrets du 9 et du 18 Mars 2020, le champ de la téléconsultation s’est élargi et permet notamment : De réaliser des primo-consultations de patient « cas-possible »[1] à COVID-19D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être Les règles de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance Maladie ne sont plus nécessaire Par ailleurs, pendant la période…
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eJOURNAL – COVID-19 : COMMENT FAIRE ?

La pandémie à COVID-19 nous touche maintenant de plein fouet. Elle s’étend chaque heure un peu plus dans toutes les régions françaises. En sus du drame sanitaire, cette pandémie modifie profondément nos organisations, celles de nos cabinets et de nos entreprises médicales. Vous êtes nombreux à avoir demandé toutes les informations vous permettant d’y répondre au mieux. Le choix du SYNMAD a été de vous envoyer régulièrement des flashes infos et de les relayer sur notre site internet. Afin de faciliter vos démarches, et plutôt que de vous adresser une…
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