La mission « Flash » sur les urgences et les soins non programmés du Dr François Braun, conseiller de l’Elysée, devenu ce jour Ministre de la Santé, vient d’aboutir à 41 « recommandations » à appliquer à court, moyen et long terme pour résoudre « la crise des urgences ».
Une des plus significatives, et que nous réclamons depuis longtemps, est la régulation de l’accès aux urgences avec un triage préalable obligatoire par un appel au centre 15 ou au SAS (Service d’Accès aux Soins).
Il est aussi proposé de demander aux ARS d’assurer l’organisation de la PDS-ES (Permanence Des Soins en Etablissement de Santé) à l’échelle d’un territoire impliquant spécialistes privés et publics et garantir une « équité public-privé de PDE-ES tant pour les services d’urgence que pour des spécialités de deuxième ligne », avec la création d’une commission PDS-ES…on attend d’en voir les modalités.
A ce stade, un rappel s’impose.
Notre seule obligation déontologique est la Continuité des soins, qui concerne les patients que nous avons déjà pris en charge, qui peut être déléguée à un(e) collègue/associé(e), conduisant le plus souvent à établir une liste d’astreinte communiquée à l’établissement d’exercice. Elle ne peut pas être rémunérée.
La Permanence Des Soins (PDS) concerne la prise en charge de patient non connus préalablement, et peut être rémunérée pour les périodes non ouvrables. Elle n’est pas obligatoire et ne peut donc pas nous être imposée, mais peut être contractualisée, soit sous la forme d’un contrat tripartite avec l’ARS, l’établissement et la Cpam (qui paye) lorsqu’une ligne est ouverte par l’ARS, soit directement avec l’établissement quand cet engagement figure dans le contrat qui vous lie à l’établissement (quand il y en a un…).
La situation se complique lorsque nous exerçons dans un établissement qui comprend un service d’accueil d’urgence…et nous nous trouvons alors à faire de la PDS comme Mr Jourdain faisait de la prose ! Difficile en effet de refuser de prendre en charge un patient qui est déjà arrivé dans l’établissement, mais pas question pour autant de voir systématiquement arriver des patients issus de la régulation ou d’autres structures sous prétexte qu’il y a une ligne d’astreinte d’HGE !
Car pour faire de la PDS, il faut que ce service soit reconnu officiellement, mais surtout, que l’on ait les moyens de la faire dans de bonnes conditions de qualité et de sécurité, c’est-à-dire, concernant notamment les hémorragies digestives, lits de soins intensifs et infirmière d’endoscopie d’astreinte !
Nous ne sommes donc pas sourds et hermétiques aux problèmes de service public, et nous participerons bien sûr à la PDS et aux soins non programmés que nous assumons déjà, mais à conditions que les pouvoirs publics et nos établissements nous assurent des moyens humains et techniques adaptés, et une rémunération à la hauteur !
Dire qu’il y a 10 ans, on se battait avec les ARS pour qu’ils reconnaissent et officialisent des lignes d’astreinte libérales, alors qu’aujourd’hui, fruit de l’absence de gestion des pouvoirs publics, c’est la panique et on se souvient qu’il y a des libéraux ! Mais on est devenu difficiles en vieillissant !
Nous verrons dans les semaines qui viennent comment les choses s’organisent, vos représentants du Synmad veilleront au grain.
Passez tout de même de bons congés d’été !
Dr Frédéric CORDET
Président du SYNMAD