Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

UNION NATIONALE DES MEDECINS SPECIALISTES - LE SYNDICAT QUI RESPECTE TOUTES LES SPECIALITES
NOTE DE PRESSE du Dr. Patrick GASSER
Président de l'U.ME.SPE.

PLATE-FORME DE L’UMESPE POUR LA NÉGOCIATION CONVENTIONNELLE

UN ENJEU MAJEUR : REPONDRE AUX MUTATIONS DE LA MEDECINE

Conférence de presse du mercredi 9 mars 2016

Cabinet de 2 gastro entérologues secteur II - littoral Côte d'Azur. Qualité de vie. Cherche associé en vue de cession. C.A. 410 K euros.    
Contact Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Les cinq Syndicats médicaux représentatifs, CSMF, FMF, SML, MG France et Le Bloc ont décidé lors d’une réunion de concertation organisée au Club de la presse le 4 novembre dernier d’organiser les Assises de la Médecine Libérale le 11 février 2016.


Le but de ces Assises de la Médecine Libérale était de dégager des grandes lignes partagées par l’ensemble des syndicats médicaux représentatifs avant d’aborder la négociation conventionnelle qui doit s’ouvrir dans les jours qui viennent.

La date du 11 février 2016 a été choisie en réponse à l’invitation faite par le Premier Ministre à participer à une Grande Conférence de Santé à laquelle tous les syndicats représentatifs des médecins libéraux ont décidé de ne pas se rendre. Cette Grande Conférence de Santé était proposée par le Premier Ministre en réponse aux mouvements
qui ont émaillé la fin de l’année 2014 et l’année 2015 contre la loi de santé.

Les Assises de la Médecine libérale ont rassemblé plus de 120 responsables syndicaux issus des cinq syndicats médicaux représentatifs. Les travaux se sont déroulés sur l’ensemble de la journée, répartis en cinq ateliers thématiques le matin et cinq ateliers thématiques l’après-midi.

Le compte rendu de ces Assises de la Médecine Libérale est décliné dans les pages qui suivent (TELECHARGER LE DOCUMENT)

Les dix ateliers ont eu pour thèmes :

1. Protection sociale : maternité, maladie, retraite
2. Accès aux secteurs 1 et 2, Contrat d’Accès aux Soins et espace liberté tarifaire
3. Nomenclature : CCAM clinique et technique, règles nomenclature, actes en urgence
4. ROSP, forfaits, maitres de stages, permanence des soins
5. Parcours de soins, relations médecin traitant-médecins correspondants, prise en charge de l’enfant
6. Territoires et structures : MSP, égalité d’accès aux soins, CPTS, démographie
7. FMC conventionnelle
8. Prévention, dépistage et santé publique
9. Convention : quelles relations équilibrées avec les caisses ?
10. Innovation, télémédecine, recherche

RAPPEL DES DATES - MODALITES D'INSCRIPTION CI-DESSOUS

Chère Consœur, Cher Confrère, Cher(e) Ami(e),

Le SYNMAD –Syndicat National des Médecins de l’Appareil Digestif, vous propose de participer à des programmes DPC validants et indemnisés autour du thème de la Nomenclature – CCAM (cotations des actes) spécifique à l'hépato-gastro-entérologie libérale.

Ces programmes DPC, menés en étroite collaboration avec AFORSPE, organisme habilité à dispenser des programmes DPC par l'OGDPC, vous seront proposés en soirée (20h00 – 22h30) dans les villes ci-dessous. Pour compléter le programme, il vous sera proposé, avant et après la soirée, une phase d'analyse de pratiques professionnelles entièrement par internet depuis votre bureau.

Ces programmes DPC sont exclusivement proposés aux médecins hépato-gastro-entérologues libéraux.

Pour participer, nous vous remercions de vous inscrire selon les modalités précisées ci-dessous.

Vous remerciant à nouveau de votre participation,

Bien amicalement,

Dr. Franck DEVULDER
Président

e dépistage et la prévention du cancer colo-rectal sont une priorité nationale de santé publique et un enjeu majeur pour notre profession. Malgré les belles déclarations du Plan Cancer et alors que nous savons tous comment éviter le cancer colorectal, la politique nationale de dépistage ne parvient pas à impacter de manière significative la courbe de l’incidence de ce cancer.

 

Le rôle et la responsabilité des gastro-entérologues est majeur pour faire reculer ce cancer. L’information et l’éducation de la population sont des éléments importants pour faire naître progressivement des changements et des modifications du comportement des Français vers une attitude plus préventive que curative.

 

Le sondage OpinionWay réalisé par le comité d’organisation du Colon Day a montré que les Français ont une bonne connaissance des moyens de dépistage. Cependant, ils se sentent peu concernés considérant ne pas appartenir à un groupe à risque élevé. Au vu de ce sondage, il semble que le premier frein au dépistage soit l’insuffisance de recommandation de la part de leur médecin. Cela démontre, s’il en était besoin, le rôle central du médecin généraliste dans la réussite de la campagne de dépistage du cancer colo-rectal.

 

Toute la profession, représentée par les sociétés savantes et les organisations professionnelles mobilisée au sein du CNP-HGE, et soutenu par l’Inca, vous invite à vous mobiliser ce mardi 1er Mars afin d’informer directement la population. Cette journée sera l’occasion de diffuser, en amont, auprès des médias, les enjeux et les modalités du dépistage et de la prévention de ce cancer éminemment évitable mais encore mal connu ou mal perçu.

 

Tous les gastroentérologues sont invités à donner un peu de leur temps le 1er mars, soit sur les lieux de consultation, soit lors de conférence grand public ou de stand d’information dans les établissements pour informer directement le public.

 

Le site internet dédié à l’opération (www.colonday.fr) vous permet de vous inscrire. Cela permettra au public de connaître les modalités de votre participation et vous localiser grâce à une carte interactive.

 

Donnons-nous comme objectif de faire baisser de 10 000 le nombre de cancers colo-rectal par an à 10 ans.

Mobilisons-nous !

Dr Eric VAILLANT
Secrétaire adjoint du SYNMAD
Président du Comité d’Organisation de ColonDay
Février 2016

 

 

 

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Le e-Journal HGE

Docteur G. – 02 février 2016

Cher collègue

Vous nous alertez d'un danger potentiel de la détermination de la pertinence des actes par ARS.
Si je subodore un peu le danger, pour aller discuter avec le directeur de nos deux cliniques, il me faudrait plus de précisions et même les questions à poser. Pourriez-vous me faire parvenir soit des références écrites soit un ou deux conseils

Réponse du Docteur Franck DEVULDER – Président – 5 février 2016

Au Journal Officiel du 21/11/15

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé
Objet : le présent décret précise le contenu du plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins ainsi que ses modalités d'élaboration et d'évaluation. Il crée à cet effet une instance régionale chargée de l'amélioration de la pertinence des soins, consultée sur l'élaboration et les révisions du plan d'actions ainsi que sur son évaluation, afin d'associer étroitement les professionnels de santé, les représentants des usagers et les fédérations hospitalières à la démarche d'amélioration de la pertinence des soins.
En outre, le présent décret précise le contenu et la procédure de conclusion du contrat tripartite d'amélioration de la pertinence des soins, signé entre l'établissement de santé, l'agence régionale de santé et l'organisme local d'assurance maladie. Il définit les modalités d'évaluation des objectifs fixés au contrat ainsi que la procédure de sanction applicable lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints ou lorsque l'établissement refuse de signer le contrat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501309&dateTexte=&categorieLien=id

 Décret n° 2015-1511 du 19 novembre 2015 relatif au contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé

Objet : le contrat d'amélioration des pratiques en établissements de santé a pour objectif d'accompagner les établissements les moins performants en termes de qualité et de sécurité de certaines pratiques.
Le présent décret précise les modalités de mise en œuvre de ce contrat. Il définit notamment les trois risques (risque infectieux, risque médicamenteux et risque de rupture de parcours) servant de base à la définition des objectifs du contrat ainsi que les règles selon lesquelles les pénalités peuvent être appliquées lorsque les objectifs fixés ne sont pas atteints ou lorsque l'établissement refuse de signer le contrat.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031501325&dateTexte=&categorieLien=id

Docteur R. – 26 janvier 2016

En retraite depuis le 1er juillet 2015, faut-il faire la déclaration de la ROSP ?

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 27 janvier 2016

Cher Confrère,   nous avons bien reçu votre message nous informant que vous étiez en retraite depuis le 1erjuillet 2015.  Pour ce qui concerne la ROSP, vous pouvez bien sûr faire cette déclaration puisque vous étiez en partie en exercice en 2015. Nous vous remercions vivement de votre soutien et de votre fidélité au SYNMAD depuis de nombreuses années.Nous espérons que vous continuerez à suivre la vie et les actions du SYNMAD sur le site :www.synmad.comet vous souhaitons une très agréable retraite. En espérant que vous resterez parmi les membres du syndicat, veuillez croire, Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments les plus confraternels.


Docteur R. – 21 janvier 2016

Mon cher confrère, je vous écris pour vous demander s’il existe, dans la législation, des textes fixant la limite du pourcentage des reversements d’honoraires dans les hôpitaux généraux. J’exerce dans un centre hospitalier général, en clinique ouverte, avec un règlement à l’acte et des redevances. La clinique dans laquelle j’exerçais a été rachetée, il y a dix ans, par le CHNM et il y a eu des négociations avec le CHNM et l’ARS pour m’octroyer des compensations dues au manque à gagner, étant donné le taux de redevance élevée : j’ai donc été réintégré en temps que praticien hospitalier à temps partiel, fonction dont je m’étais démis quelques années auparavant. Récemment, l’administration m’a demandé de me mettre en disponibilité pour un problème légal : mes revenus libéraux dépassant très largement ce qui est permis lorsqu’on a un poste de praticien hospitalier. Mes redevances pour les consultations ont alors été ramenées à 10% au lieu des 20% mais les 30% que je verse pour les actes en k (donc les endoscopies) n’ont pas été diminués. Cela ne correspond pas, loin s’en faut, à la compensation qui m’était due alors que, sans poste hospitalier, je continue d’être sollicité pluri quotidiennement par les services et les urgences et qu’il ne m’est pas possible, déontologiquement, de m’y soustraire d’autant plus que je suis le seul gastro-entérologue. Ramener le pourcentage de 30 à 20% serait pour moi la solution juste et équitable. La directrice m’affirme que c’est le taux légal et donc non négociable, alors que , lors de la suppression de mon poste, la redevance de mes consultations a été ramenée de 20 à 10% spontanément par l’administration. Je vous remercie de la réponse que vous pourrez m’apporter et vous prie d’agréer, mon cher confrère, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Réponse du Docteur Franck DEVULDER, Président – 27 janvier 2016

Mon Cher Confrère, nous avons transmis votre demande au service juridique de la CSMF qui vous confirme les taux qui vous sont appliqués, vous trouverez d’ailleurs ci-joint l’arrêté du 28 mars 2011 qui fixe le montant de la redevance des médecins libéraux qui interviennent dans les établissements publics. Espérant avoir répondu à votre demande et restant à votre disposition,

Docteur G. – 6 novembre 2015

Chers collègues, Je souhaiterais la réalisation par le SYNMADd'un petit document synthétique, a destination des patients, expliquant les conséquences de l'adhésion du GE au CAS (avantages pour le patient, prise en charge des compléments par les contrats "responsables", etc…). Ce qui n'estdéjà pas très clair pour nous l'est encore moins pour nos patients!D'avance merci

Réponse du Docteur Frédéric CORDET, Secrétaire Général – 27 novembre 2015

Cher Confrère, pour les patients, l'avantage essentiel d'être soignés par un médecin signataire du CAS est que celui-ci s'est engagé à ne pas augmenter le volume de ses suppléments d'honoraire (et non pas à plafonner ses suppléments...) et, qu'en cas de revalorisation du tarif de base de ses actes (ce qui n'est malheureusement pas prévu pour la gastroentérologie...), que cette augmentation bénéficie au patient en réduisant d'autant le volume des suppléments de ce praticien. Je ne sais pas si cela mérite une plaquette, mais ce qui est sûr, c'est que le message de "modération" tarifaire apportée par le CAS conduit les patients, qui vont chercher cette information sur le site Ameli-direct (peu en pratique), à plutôt choisir les signataires quand ils ont le choix. Concernant la prise en charge par les complémentaires, l'UNOCAM a clairement renié ses engagements, mais on voit apparaître, de plus en plus dans les contrats, la notion de prise en charge des suppléments des signataires du CAS, avec un plafond tout de même. Mais, en l'absence de généralisation à tous les contrats, cela ne peut pas être un argument à avancer aux patients. Et attention à ne pas en faire un argument publicitaire officiel qui pourrait être mal vu par l'Ordre... Amicalement.

JOURNAL
1. Editorial - 2. Actualités et informations - 
ROSP : prolongation du délai de déclaration des indicateurs au 7 février 2016 - VAE Ordinale - 3. Rubrique Questions/Réponses - 4. Remerciements à l’industrie - 5. A propos du Journal Electronique du SYNMAD

Dans le cadre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour l’année 2015, une campagne de déclaration des indicateurs est ouverte depuis le 1er décembre 2015. Elle se terminera le 31 janvier 2016. Vous devez donc déclarer sur Espace Pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et adresser les justificatifs, si vous ne l’avez pas déjà fait les années précédentes, par courriel ou par courrier postal, à votre CPAM. Pour nous accompagner dans notre démarche, l’Assurance Maladie met à notre disposition un mémo « Comment déclarer vos indicateurs pour votre activité 2015 » disponible ici, ainsi que des notes méthodologiques décrivant les modalités de rémunération et les règles de calcul mises en ligne sur Espace Pro et ameli.fr > rubrique Médecins > Votre Convention.

En pratique, vous savez que ces indicateurs visent à favoriser l’informatisation et la modernisation de nos cabinets médicaux afin de nous permettre à la fois un meilleur suivi de la patientèle et une amélioration du service au patient. Pour nous, médecins spécialistes, nous devons renseigner quatre indicateurs. Ils représentent un total de 250 points valorisés à 7 euros le point.

Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour permettre le déclenchement du calcul des indicateurs sur l’organisation du cabinet et la qualité de service :

- Disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publiés par le GIE SESAM-VITALE.

- Atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques SESAM VITALE, supérieure ou égale à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises par le médecin.

En ce qui concerne les quatre indicateurs applicables aux médecins spécialistes, la saisie est possible sur Espace Pro entre le 1er décembre et le 31 janvier 2016. Les médecins déjà équipés, ayant saisi leurs indicateurs et envoyé leurs justificatifs les années précédentes n’ont pas à ressaisir la déclaration en 2015. Ils doivent uniquement vérifier les données enregistrées sur Espace Pro et les modifier en ligne le cas échéant jusqu’au 31 janvier 2016 inclus. Pour les autres médecins qui n’étaient pas équipés en 2014, ils doivent remplir jusqu’au 31 janvier 2016 inclus les quatre indicateurs applicables à tous les médecins spécialistes :

- Mise à disposition d’un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle. La rémunération sera complète si le logiciel métier a été installé au plus tard le 31 décembre 2014 ou si la date figurant sur le bon de commande est antérieure au 31 décembre 2014 et l’installation réalisée au plus tard le 31 décembre 2015. La rémunération sera proratisée par rapport à la date d’acquisition si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2014.

- Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié. Si le professionnel possède un logiciel d’aide à la prescription (LAP) avant 2015 et certifié par la HAS au plus tard le 31 décembre 2014, la rémunération sera complète. Si le LAP n’était pas certifié au 31 décembre 2014 mais que l’éditeur a obtenu sa certification en 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date de certification. Si la certification du LAP n’est pas obtenue en 2015, aucune rémunération ne sera offerte aux professionnels. Pour ceux d’entre nous qui auraient fait l’acquisition d’un LAP en cours de l’année 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition du logiciel si celui-ci est certifié par la HAS.

-Mise à disposition d’un justificatif d’équipement informatique permettant de transmettre et d’utiliser les téléservices. Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, deux conditions cumulatives doivent être respectées par le médecin :

-Télétransmettre
-Utiliser les téléservices



Il peut à cet effet utiliser deux équipements distincts.

- La rémunération sera complète si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté au plus tard le 30 septembre 2015 aux téléservices (arrêt de travail en ligne, déclaration de médecin traitant, protocole électronique pour 2015)

- La rémunération sera proratisée en fonction de la date à laquelle il s’est connecté si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté aux téléservices après le 30 septembre 2015.

- Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet notamment pour l’accès adapté des patients. Pour 2015, la rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l’affichage dans le cabinet ou sur Ameli des horaires. Trois possibilités différentes sont offerts :

- En renseignant à partir d’Espace Pro les horaires au plus tard le 31 décembre 2015 afin qu’il soit accessible aux patients sur Ameli.

- En cochant l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace Pro au plus tard le 31 janvier 2016.
- En demandant à sa Caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31 janvier 2016.

Dans un e-journal publié en mai 2015 par le Docteur Thierry HELBERT sous le titre « La ROSP des hépato-gastroentérologues 2014 : nous sommes bons voire trop bons ! », on nous rappelait que l’analyse des indicateurs liés à l’organisation du cabinet était stable avec des revenus moyens de 1100 euros. Il existait donc encore une marge de progression puisque la rémunération organisationnelle est au maximum de 1750 euros. N’oubliez donc pas de déclarer avant dimanche les indicateurs rappelés ci-dessus afin de bénéficier de cette aide à l’informatisation de nos cabinets médicaux voulue par la Convention Médicale.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Janvier 2016

VAE ordinale

Chers amis,

Le Professeur Robert NICODEME, Président de la Section Formation et Compétences Médicales au CNOM nous rappelle que les médecins inscrits au tableau de l’Ordre, initialement qualifiés comme médecins spécialistes, sous réserve que le médecin n’ait pas déjà présenté, dans les trois années qui précèdent, sa candidature à l’obtention d’un diplôme d’études spécialisées complémentaires du groupe I dans le cadre de la procédure de la VAE Universitaire peuvent déposer une demande de VAE ordinale auprès du Conseil Départemental dans une discipline accessible au vu de la qualification de spécialiste initiale. Cela concerne entre autres pour notre spécialité la Cancérologie avec une option « traitement médicaux des cancers ». Ceux qui souhaitent en faire la demande doivent envoyer leur dossier avant le 15 février de chaque année au Conseil départemental de l’ordre.

Dr. Franck DEVULDER
Président

les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Nous vous demandons donc de renouveler votre adhésion au SYNMAD par le versement de votre cotisation si ce n'est déjà fait.
Affirmez votre participation, votre combat et votre présence à nos côtés.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci.

 

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