Un certain nombre de nos confrères gastroentérologues s’interrogent sur les limites de l’optimisation du codage CCAM en endoscopie digestive. Certains d’entre eux utilisent le site « aideaucodage.fr » qui permet des associations d’actes parfois hasardeuses.
Sachez, en préambule, que ce site n’a aucun lien direct avec la CNAMTS. Cela explique certainement que ce site n’exclut pas la possibilité d’associer, lors de la même procédure, les codes HHFE006 (séance de mucosectomie rectocolique par endoscopie) et HHSE002 (hémostase de lésions du colon sans laser par coloscopie totale).
Après avoir interrogé les services compétents, cette association n’est pas possible dans le même temps opératoire. Cela reviendrait à facturer deux fois l’endoscopie.
De plus, l’article L-12 des DG CCAM sur les incompatibilités d’association prévoit qu’il n’est pas possible de tarifer, lors de la même procédure, l’association entre des actes traduisant une même action ou une même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site. En revanche, coder HHSE002 à distance d’une mucosectomie pour gérer une complication est bien sûr faisable. Vous êtes même invités à adjoindre un code modificateur 5, si ces deux actes sont pratiqués le même jour, afin d’avoir une tarification à 100% de la valeur de l’acte pour les deux examens.
Soyez donc vigilants. Si le SYNMAD vous a toujours accompagnés pour vous aider à coder au mieux les actes, qu’ils soient techniques ou de consultants, ne vous mettez pas en faute. Cela risquerait d’engendrer, au minimum, des indus pour vous et l’établissement dans lequel vous travaillez.
Docteur Franck DEVULDER
Président