Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

La Téléconsultation

mercredi 25 mars 2020 Fiches Covid-19

Quand puis-je faire une téléconsultation ?

Depuis les décrets du 9 et du 18 Mars 2020, le champ de la téléconsultation s’est élargi et permet notamment :

  • De réaliser des primo-consultations de patient « cas-possible »[1] à COVID-19
  • D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être

Les règles de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance Maladie ne sont plus nécessaire

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, les téléconsultations sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Une fiche est à votre disposition pour vous faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation (PDF). Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Choix du prestataire

Les principales solutions de téléconsultation sont :

De nombreuses autres solutions existent. Les téléconsultations peuvent être utilisées avec n’importe quel moyen technologique aujourd’hui disponible pour réaliser une vidéotransmission (skype, whatsapp, facetime, …)

Le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19.

Il référencie les solutions disponibles pour téléconsulter. Plus de 100 solutions différentes sont recensées, certaines étant disponibles uniquement dans certaines régions.

Pour chaque solution, la liste précise si les fonctionnalités suivantes sont inclues ou non : vidéo-transmission, partage de documents du professionnel de santé vers le patient, partage de documents du patient vers le professionnel de santé, planification d'un rendez-vous, paiement de l'acte, facturation à l'assurance maladie.

Un score de sécurité sur 10 points a également été attribué à chaque solution. Plus de 30 solutions ont reçu la note maximale de sécurité.

Cette liste n'est pas exhaustive et rassemble tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance

Accès au site de l'Agence du Numérique en Santé

Comment facturer ?

Les principes de remboursement

  • La téléconsultation est au même tarif que la consultation présentielle
  • La téléconsultation est prise en charge à 100% pour les patients exposés au Covid-19
  • Le tiers payant est possible
  • L’APC (Avis Ponctuel de Consultant) et les consultations complexes ne sont pas possibles en téléconsultation
  • Les majorations des consultations « simples » (MCU, majorations week-end et jours fériés, …) sont possibles

Quelle tarification ?

  • Secteur 1 et Optam : TC + MPC + MCS = 30 €
  • Secteur 2 hors Optam : TC = 23 €
  • APC impossible
  • Complément d’honoraire pour les secteurs 2 et Optam

Comment facturer ?

  • Si vous connaissez déjà le patient, vous disposez des données administratives nécessaires à la facturation dans son logiciel.
  • Si vous ne le connaissez pas déjà, vous devez lui demander son numéro de sécurité sociale ou NIR (avec la clé) et sa date de naissance.

Ensuite, toujours dans ces deux situations, vous procédez à la facturation en utilisant le code TC. Si vous utilisez le tiers payant, vous indiquez dans la feuille de soins exonération de type « soins particuliers exonérés » (exo div, valeur 3). Selon la version de votre logiciel de facturation SESAM-Vitale agréé ou non télémédecine, la FSE est transmise en mode SESAM sans Vitale ou en mode dégradé. En mode dégradé, il n’est pas nécessaire d’envoyer en parallèle une feuille de soins papier. Enfin, si vous ne connaissez pas le patient et que vous n’avez pas les moyens de consulter ADRi ou Infopatient, vous envoyez une feuille de soins papier (avec la facturation du TC) par voie postale à l’assuré qui aura la charge de l’adresser à son organisme de sécurité sociale pour obtenir un remboursement.

Comment me faire payer cette téléconsultation ?

Vous pouvez proposer le tiers payant aux patients.

Hors-tiers-payant ou dans le cas de dépassement d’honoraires, le patient vous règle par l’intermédiaire de votre plateforme de téléconsultation ou par tout autre moyen (paiement en ligne, virement instantané, chèque…).

Comment transmettre une ordonnance au pharmacien si nécessaire ?

La plupart des solutions de téléconsultations vous permette de déposer votre ordonnance, y compris pour les formulaires CERFA de prescription de médicaments d’exception, dans le dossier patient dans le cas de l’usage d’une solution de téléconsultation intégrant cette fonctionnalité.

Dans les autres cas, vous pouvez transmettre votre ordonnance au pharmacien choisi par le patient via une messagerie sécurisée de santé ou de la déposer

À défaut, vous pouvez proposer de transmettre directement l’ordonnance au patient par voie postale ou messagerie.

Pour en savoir

 

 

[1] « Cas possible » : toute personne présentant des signes cliniques d’infection respiratoire aigüe avec une fièvre ou une sensation de fièvre

CSMF