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COVID-19 : Documents à télécharger

Téléchargez l’affiche Cabinet et la fiche Précautions à prendre en consultation en raison du COVID-19
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Fonds de solidarité : comment en bénéficier

Qui peut en bénéficier ? Les professions libérales peuvent en bénéficier, à condition d’avoir : un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€ ;un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €. Quelles conditions pour en bénéficier ? Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative.Soit avoir une perte de son chiffre d’affaire de 50% entre mars 2019 et mars 2020 et de 50% entre avril 2019 et avril 2020. Quel est le montant de l’aide ? Jusqu’à 1500€…
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URSSAF : report de l’échéance du 5 mai

Pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, le site Internet des URSSAF indique que l’échéance mensuelle ou trimestrielle du 5 mai 2020 est reportée : elle ne sera pas prélevée et aucun paiement n’est à effectuer. Dans l’attente de mesures prochaines, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir. Attention, le report n’est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d’entreprise travailleur indépendant si ce dernier a opté pour le prélèvement automatique. Le report des cotisations dues au titre des salariés suppose une action…
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Comment protéger les salariés du cabinet médical pendant la période Covid 19 ?

Quand cela est possible, proposer des téléconsultations et mettre les salariés en télétravail, ou en activité partielle lorsque le télétravail n’est pas possible. Le télétravail devient la norme pour tous les postes de travail, lorsque cela est possible. Aucun formalisme particulier n’est nécessaire pour le mettre en place. Les salariés dits à risques (la liste complète est mise à jour sur le site du ministère de la santé) doivent être placés en télétravail ou en arrêt de travail en se connectant sur declare.ameli.fr. Lorsque le cabinet continue de recevoir des…
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COVID-19 : nouvelles informations

Chers Confrères, Veuillez trouver ci-dessous de nouvelles informations dans le cadre de l’épidémie COVID-19. Fiches COVID-19Communiqué de la SFED : Limitation des indications à maintenir aux urgences menaçant le pronostic vitalFacebook : Rejoignez la page « Médecins Libéraux Coronavirus »FFCD : Adaptation des recommandations du TNCDCOVID-19 : Mesures exceptionnelles, Gestion du cabinet, URSSAF, Impôts, chômage technique…SN-MCR : Communiqué de presse Lignes directrices pour la prise en charge en ville des patients symptomatiques en phase épidémique de COVID-19DGS-URGENT 2020-INF-11 : Mobilisation et mesures de restriction Covid-19DGS-URGENT 2020-INF-10 : Lignes directrices pour la prise en…
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Crise du Covid-19 : téléconsultation et consultations complexes

Pour les spécialistes hors médecine générale De manière dérogatoire, pendant la période Covid, possibilité de coter : APC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant : en cotant APC ou APY en utilisant le code EXO DIV 3 pour faire bénéficier le patient du 100% intégralen cotant APC ou APY et en vous faisant régler directement par le patientSi la consultation est effectuée dans les 48H à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence.  Les consultations complexes (pas les très complexes)…
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Crise du Covid-19 : tarifs téléconsultation

Quelles cotations en téléconsultation ? De manière dérogatoire pendant la période Covid, possibilité de coter : les consultations complexes, pas les très complexesAPC (50€) et APY (62,50€) si acte de consultant. De plus s’il est effectué dans les 48h à la demande du médecin traitant et à tarif opposable, ajout de la MCU (15€). Pas d’autres majorations d’urgence. Télécharger la fiche
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Gestion du personnel

Mon salarié ne veut plus venir travailler au cabinet médical et avance son droit de retrait. En a-t-il le droit ? La pandémie ne constitue pas un motif en soi. En cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le salarié est en droit de suspendre son activité après avoir avisé l’employeur de ce danger. Il suffit que le salarié ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure d’alerte et de retrait. Le document questions/réponses du Ministère du travail…
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IJ, Prévoyance, impôts…

Je dois interrompre mon activité, puis-je être indemnisé ? Dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, l’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle, selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants. Prise en charge des indemnités journalières en cas d’interruption d’activité selon les 3 situations 3 situations Modalités de prise en charge Professionnels de santé libéraux bénéficiant d’un arrêt de travail parce qu’ils sont atteints par le coronavirus…
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Crise du Covid-19 : prêts bancaires

Puis-je interrompre mes mensualités de prêts bancaires ? Dans un communiqué de presse, publié dimanche 15 mars, la Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d’accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d’adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile. Télécharger la fiche
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La Téléconsultation

Quand puis-je faire une téléconsultation ? Depuis les décrets du 9 et du 18 Mars 2020, le champ de la téléconsultation s’est élargi et permet notamment : De réaliser des primo-consultations de patient « cas-possible »[1] à COVID-19D’assurer la prise en charge à domicile des patients infectés par le coronavirus ou susceptibles de l’être Les règles de passer par le médecin traitant ou d’avoir une consultation présentielle au cours des 12 derniers mois pour permettre la prise en charge par l’Assurance Maladie ne sont plus nécessaire Par ailleurs, pendant la période…
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COVID-19 – Fiches de recommandations

Veuillez trouver ci-dessous les fiches de procédure mises à votre disposition. Conduite à tenir pour les professionnels de santé libéraux malades dans le cadre de l’épidémie COVID-19Conduite à tenir pour les patients sortant d’hospitalisation dans le cadre de l’épidémie COVID-19Consignes aux patients à domicile dans le cadre de l’épidémie Covid-19Consignes aux professionnels pour la prise en charge en ambulatoire de patients dans le cadre de l’épidémie Covid-19Doctrine Haut RhinModalités organisationnelles des cabinets ou des officines dans le cadre de l’épidémie Covid-19Prélèvement des professionnels libéraux symptomatiques (fièvre et toux) dans le…
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