Skip to content

LES NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES À VENIR : QUELLES ATTENTES POUR LA GASTRO-ENTÉROLOGIE LIBÉRALE ?

Dès la fin du Ségur de la Santé, nous entrerons en négociation dans le cadre d’un avenant à la convention médicale. Rappelons-nous que la CSMF, soutenue par le SYNMAD, n’avait pas signé la convention 2016, la jugeant trop déséquilibrée et sans avancée pour les médecins spécialistes. Il a fallu attendre plus de 2 ans et la signature de l’avenant 6 “télémédecine” pour voir la CSMF et les médecins spécialistes revenir à la table des négociations. A l’aube d’un nouvel avenant conventionnel, les demandes légitimes des médecins spécialistes devront cette fois être entendues. Toutes ne pourront sûrement pas intégrer un avenant à la convention mais le ton doit être donné et cet avenant doit représenter la première pierre d’une future convention médicale qui se devra d’être ambitieuse pour la médecine spécialisée.
Quelles sont les demandes des gastro-entérologues ?Rémunération à la qualité : il s’agit d’un des points fort de notre politique. Le CNP HGE a publié fin 2018 les critères de qualité de la coloscopie et ceux des comptes rendus de coloscopies. Ces critères s’appuient principalement sur le TDA (taux de détection des adénomes) dont on sait qu’il est lié au taux de cancers d’intervalle. Nos recommandations prévoient des données chiffrées de TDA à attendre. Elles rejoignent en cela les recommandations européennes et nord-américaines. Nous sommes disposés à les inclure dans notre mode de rémunération en lien avec un dispositif dont nous serions les promoteurs. Il est temps que la qualité et la pertinence soient enfin prise en compte dans une nécessaire revalorisation de notre pratiquePathologies chroniques :
–   La prise en charge des MICI mais aussi des hépatopathies doit s’inscrire dans un parcours de soin en lien avec le médecin généraliste. Or, aujourd’hui, nous sommes interdits d’utiliser l’acte de consultant qu’est l’APC chez ces patients en ALD et nous n’avons aucun acte de synthèse. Pour l’ensemble de ces pathologies chroniques, nous demandons un assouplissement des règles de l’APC afin qu’il puisse être côté tous les 4 mois par le spécialiste en charge du suivi de ces affections complexes. Parallèlement, tout changement d’orientation dans la prise en charge de ces patients relève d’une consultation très complexe où la majoration MIS (30€) doit pouvoir être appliquée. Enfin, dans la cadre d’un parcours coordonné, une consultation de synthèse annuelle avec un retour vers le médecin traitant et un compte rendu intégré dans le DMP est essentielle. C’est un gage de la qualité de la prise en charge des patients.
–   Biosimilaires : les mécanismes actuels d’incitation sont loin de produire les effets escomptés. Si nous voulons favoriser leurs prescriptions, il nous faut l’inscrire dans un dispositif incitatif et centré sur la qualité. Le SYNMAD défend l’idée que l’économie liée à la prescription des biosimilaires soit également répartie entre l’Assurance Maladie et le médecin spécialiste prescripteur. Pour ce dernier, il faudra envisager deux volets : un volet incitatif lié à la prescription de biosimilaire et un second volet lié à l’engagement du médecin sur des critères de qualité  Qualité, pertinence, accès aux soins, coordination : des valeurs communes au service du patient
–   Association d’un acte de consultation et d’un acte technique : il s’agit d’une demande forte et légitime de nombreuses spécialités médicales. La pratique d’une échographie par un médecin spécialiste va au-delà de l’acte technique. Il s’agit d’un acte de consultant. Nous demandons la possibilité d’associer Cs + échographie source de qualité, de pertinence mais aussi d’économie pour l’Assurance Maladie. 
–   Association d’actes techniques : la règle qui prévaut aujourd’hui doit être retravaillée. En 2004, ces règles d’application pour la tarification avait fait l’objet d’un COPIL piloté par la CNAM. A titre d’exemple, il avait été acté par la CNAM et les syndicats représentatifs que le 1er acte était côté à 100%, le second de 40 à 75% (75% en cas de voie d’abord ou de technique différente) et le 3ème de 40 à 75% de sa valeur. Les résultats de ce COPIL n’ont pas été suivis des faits. Une politique de santé qui ambitionne de mettre la qualité et la pertinence au cœur des décisions ne peut maintenir le dispositif actuel. Nous demandons que les travaux du COPIL de 2004 soit repris à l’occasion de ces négociations conventionnelles à venir
–   Soins non programmés : de plus en plus de patients peinent à accéder à un médecin spécialiste dans des délais courts. La MCU représente un moyen incitatif. Il convient pour cela de l’assouplir et l’étendre de 48 h à 10 jours. Ce moyen libérera des plages dans nos agendas qui seront dédiées aux soins non programmés en lien avec les médecins généralistesPoint travail : il représente pour la plupart de nos actes 50% de leur valeur. Il est bloqué à 0,44 € depuis 2005 au mépris des engagements conventionnels qui prévoyaient une revalorisation annuelle. Celle-ci ne peut plus attendre et doit tenir compte de l’évolution du coût de la vie. Ce sera un élément central de nos revendications dans le cadre des négociations à venirCes demandes du SYNMAD sont également celles des Spécialistes CSMF et ainsi de toutes les spécialités. Les Spécialistes CSMF ont sollicité les Présidents de toutes les verticalités pour être à leur écoute et porter leurs demandes spécifiques. La médecine spécialisée doit retrouver dès cette année les moyens nécessaires à son épanouissement. S’engager ainsi, c’est s’engager au service de la qualité et de la pertinence mais c’est aussi prendre les mesures nécessaires pour améliorer l’offre de soins.
Dr Franck DEVULDER
Président synmad
Juin 2020

La version de votre navigateur est obsolète et votre appareil est exposé à des risques de sécurité.

Pour profiter d'une expérience optimale sur ce site il est fortement recommandé de mettre à jour votre navigateur ou d'en installer un autre :