Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

eJOURNAL - ERRATUM - TÉLÉMÉDECINE : LE SYNMAD ET LES SPÉCIALISTES CSMF VOUS ACCOMPAGNENT ! (Complément DATES DE REUNIONS)

mardi 25 février 2020 eJOURNAL

Comme vous le savez déjà, l'avenant n°6 à la Convention Médicale signé le 14 juin 2018 inscrit dans le droit commun les actes de téléconsultation et de téléexpertise. La téléconsultation est ouverte à l'ensemble des patients depuis le 15 septembre 2018. Elle est accessible à tous les médecins libéraux conventionnés quel que soit leur secteur d'exercice et leur spécialité médicale. Sauf exception particulière (patients de moins de 16 ans, spécialités en accès directe, absence de médecin traitant désigné ou médecin traitant non disponible dans un délai compatible avec l'état de santé du patient), la téléconsultation s'inscrit dans le respect du parcours de soins coordonnés. Le patient doit quant à lui être connu du médecin téléconsultant et avoir eu au moins une consultation présentielle dans les 12 mois précédant la téléconsultation.

Si au vu des résultats du sondage ODOXA publié le 27 janvier 2020, 27% des soignants ont employé une plateforme non sécurisée (Skype, FaceTime ou Whatsapp), 45% ont eu recours à une plateforme de téléconsultation agréé de données de santé certifiant la confidentialité des échanges et du stockage des informations. En 2019, 13% des médecins et 6% des patients ont eu recours à la téléconsultation. Cela représentait en septembre dernier plus de 60 000 téléconsultations sur le territoire avec une augmentation significative depuis la rentrée 2019 à hauteur de 3300 actes par semaine. Le sondage ODOXA précise que 64% des médecins et 60% des soignants envisagent d'intégrer la téléconsultation à leur pratique médicale quotidienne.

Parmi les principaux cas d'usage du recours à la téléconsultation, on note : 

  • Le renouvellement d'ordonnance qui est cité par 79% des patients et 70% des soignants. 
  • L'échange au sujet de résultats d'examens qui concerne la téléconsultation pour 84% des médecins et 74% des patients.
  • L'obtention de documents administratifs et la nécessité de questionner son médecin pour 79% des patients et 82% des médecins. 
  • La surveillance médicale ou la prise en charge de symptômes médicaux légers permettant de consulter à distance pour 71% des patients et 59% des médecins.

Les trois principales plateformes de téléconsultation sont Doctolib, DocAVenue et Qare. Le plus souvent, les téléconsultations se font avec un patient non assisté. Elles sont dans ce cas facile à mettre en œuvre. Elles sont rémunérées au même titre que des consultations présentielles à la nuance près que l'Avis Ponctuel de Consultant n'est aujourd'hui pas permis en téléconsultation. De façon beaucoup plus rare, la téléconsultation se fait avec un patient assisté d'une infirmière ou d'un pharmacien. Le recours aux objets connectés y est alors plus fréquent. Le prochain avenant n°8 à la convention médicale prévoit d'ajouter le suivi régulier du patient pouvant s'effectuer à la fois par des consultations présentielles et de la téléconsultation au regard des besoins du patient et de l'appréciation du médecin, le recours aux téléconsultations sans orientation du médecin traitant mais dans une organisation territoriale coordonnée de soins et la mise en place d'un cadre permettant la réalisation d'expérimentations. Cela pourrait être important pour les gastroentérologues afin d'élargir la possibilité de téléconsultations sans avoir eu de contact présentiel depuis plus de 12 mois à des conditions qu'il nous conviendra de définir. Nous insisterons également sur la nécessité qu'il y a aurait à pouvoir coter un Avis Ponctuel de Consultant dans des conditions également à préciser. 

Reste la problématique de la téléexpertise qui est malheureusement honorée à des tarifs indigents : 5 euros par téléexpertise de niveau 1 et 10 euros par téléexpertise de niveau 2 pour le médecin requérant, quand le médecin requis touchera lui 12 euros pour le niveau 1 et 20 euros pour le niveau 2. Cela n'est pas acceptable et contribue au très faible développement de la téléexpertise. En Picardie, le modèle économique attaché à la téléexpertise en dermatologie permet au médecin requérant une tarification de 14 euros en sus de sa consultation médicale présentielle et au médecin requis une tarification de 46 euros. Ce système fonctionne. Les Spécialistes CSMF revendiquent cette nécessaire revalorisation de la téléexpertise. 

Au-delà de ces informations, la téléconsultation cela s'apprend ! C'est dans cet esprit que le SYNMAD, en étroite collaboration avec l'ACFM, vous proposent de participer à un programme de DPC dont les objectifs principaux sont :

  • L'appropriation et la compréhension de l'avenant n°6 et de la loi RGPD
  • La connaissance des critères d'éligibilité à la téléconsultation
  • La mise en situation réelle de téléconsultations

Vous trouverez ci-jointes les dates et les villes aujourd'hui concernées. Nous espérons que vous serez nombreux à y participer. Nous restons évidemment à votre disposition pour organiser d'autres réunions dans vos territoires, à votre demande.

Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Président Les Spécialistes CSMF

Février 2020

 
Dates
Vendredi 15 Mai 2020
Vendredi 5 Juin 2020
Vendredi 12 Juin 2020
Vendredi 26 Juin 2020
Vendredi 2 Octobre 2020
Vendredi 16 Octobre 2020
Vendredi 20 Novembre 2020
Lieux
Bordeaux
Paris
Reims
Toulouse
Biarritz
Carcassonne
Rennes