Depuis plusieurs mois, le SYNMAD constate une augmentation significative de demandes émanant de nos adhérents, nous faisant part de difficultés relationnelles avec leur direction d’établissement. Ces demandes concernent assez souvent des problématiques liées aux conditions de facturation de la redevance administrative ou encore des conditions de facturation de la redevance liée à la mise à disposition d’aides opératoires pour les proctologues ou les cathétériseurs par exemple. Plus récemment encore, nous avons été saisis par l’un de nos adhérents dont la directrice d’établissement lui signifiait qu’elle allait elle-même se rapprocher d’une patiente pour lui proposer un rendez-vous sur le programme opératoire de notre confrère et cela sans passer par la nécessaire consultation auprès d’un gastroentérologue. Nous avons évidemment rappelé à notre confrère que le message de sa direction enfreignait les recommandations de la SFED sur le devoir d’information et qu’elle n’avait, en sa qualité de directeur d’établissement, aucun droit pour imposer sur le programme d’un médecin, un patient sans que l’indication n’ait été posée par le praticien, lequel est tenu de donner au patient toutes les informations nécessaires à sa prise en charge.
On voit donc par ces quelques exemples, la tentation pour certaines de nos directions de franchir cette ligne rouge. Le SYNMAD considère que cette conduite est tout à fait inacceptable. Il ne s’agit pas pour nous de faire de ces quelques exemples une généralité et d’entamer un quelconque bras de fer avec les établissements. Cependant, la ligne rouge ne peut être franchie et nous devons en toute sérénité affirmer à nos directions que nous sommes responsables de nos actes et de la prise en charge que nous devons à nos patients. De par la loi, le patient doit être informé de son état de santé d’une part et des modalités de l’examen et/ou du traitement dont il va bénéficier. L’information doit être claire, loyale et adaptée. Elle est délivrée oralement lors de la consultation initiale après examen du patient et proposition du geste diagnostique et/ou thérapeutique. Elle sera complétée par la remise d’un document tel ceux rédigés par la SFED pour l’endoscopie ou la SNFCP pour la proctologie. Après un délai de réflexion au cours duquel il pourra poser toutes les questions nécessaires, le patient donnera son consentement éclairé aux soins proposés. La preuve de l’information incombe au praticien qui a posé l’indication de l’acte et/ou à celui qui le réalisera. L’information doit être délivrée suite à la consultation initiale destinée à permettre au praticien d’examiner son patient, d’étudier son dossier et de proposer une prise en charge spécifiquement adaptée à ses besoins. La traçabilité de l’information donnée doit figurer dans le dossier médical afin de permettre à chaque professionnel d’établir sa réalité et les modalités de sa délivrance. La remise d’un document d’information et la signature du patient peuvent constituer des éléments supplémentaires de preuve.
Ces éléments sont extraits du document intitulé « Devoir d’information du patient : comment organiser le partage de l’information ? » élaboré par la SFED et porté par toutes les composantes de notre profession réunies au sein du CNP HGE. Il ne peut y avoir d’exception et vous vous devez de le rappeler aux directions de vos établissements qui tenteraient de vous imposer une pratique différente. Dans un autre registre, il en va de même sur les modalités et le montant de la redevance. Sur ce plan, la jurisprudence est maintenant parfaitement claire et les redevances servies aux praticiens ne peuvent que répondre à un montant au plus proche des frais réels engagés. Les gastroentérologues ne peuvent en aucun cas être une variable d’ajustement visant à améliorer les finances des établissements dans lesquels ils exercent. Le SYNMAD reste sur ce plan à la disposition de tous les gastroentérologues pour assurer la défense de leurs intérêts dans le respect de nos recommandations professionnelles, de la réglementation et de la jurisprudence existante.
Dr. Franck DEVULDER
Président
Octobre 2019