Syndicat National des Médecins Français
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eJOURNAL - DPC ET CONGRÈS SCIENTIFIQUES : DÉCRYPTAGE DE L'AVIS DU COMITÉ D'ÉTHIQUE DE L'ANDPC

lundi 11 mars 2019 eJOURNAL

Le 17 décembre 2018, le comité d'éthique de l'ANDPC présidé par Monsieur Edouard COUTY a tenu à rendre un avis concernant l'organisation d'actions de DPC dans le cadre de manifestations à caractère scientifique sur le territoire national. Cet avis rappelle que pour qu'une action organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique puisse être reconnue au titre du DPC, elle doit être organisée par un organisme de DPC et déposée conformément aux dispositions en vigueur sur le site de l'Agence Nationale du DPC. Les actions de DPC doivent répondre à des conditions de :

durée (3 heures consécutives lorsqu'il s'agit d'une action de formation continue, sauf si cette action fait partie d'un programme intégré où c'est la durée globale qui sera appréciée ; ou 3 heures non consécutives pour les actions d'EPP ou de gestion des risques).

cohérence, l'unité thématique et pédagogique étant requise.

d'évaluation, l'existence d'une grille d'évaluation à destination des auditeurs étant requise.

Les conditions d'organisation ont également été rappelées. Il est entre autres reprécisé qu'une action de DPC et une manifestation à caractère scientifique peuvent se dérouler sur un même lieu géographique. Dans ce cas, la salle utilisée pour la session de DPC doit faire l'objet d'un contrat et d'une convention spécifique entre l'organisme de DPC et l'organisation de la manifestation à caractère scientifique. La salle où se déroule l'action de DPC doit être strictement réservée aux professionnels inscrits pour participer à cette action organisée par l'ODPC. Le suivi d'une action de DPC organisée dans le cadre d'une manifestation à caractère scientifique ne doit pas être obligatoirement lié à l'inscription à cette dernière manifestation. Cet avis du comité d'éthique a fait l'objet de quelques remous qui ont justifié la tenue le mercredi 6 mars d'une réunion explicative entre les membres du comité d'éthique de l'agence nationale du DPC, des conseils scientifiques indépendants et de la Fédération des Spécialités Médicales. Une note explicative fera l'objet d'une publication très prochaine sur le site de l'Agence Nationale du DPC et l'ensemble des organismes du DPC en sera informé. En ce qui concerne les hépato-gastroentérologues, nous avions l'habitude de suivre des programmes de DPC intégrés dont les phases d'analyse des pratiques professionnelles entourent une phase cognitive se déroulant au sein des sessions de nos congrès nationaux. Le suivi de programmes de DPC intégrés sera maintenu. Cependant, deux possibilités seront offertes aux organismes de DPC souhaitant proposer des programmes intégrés dont la phase cognitive se déroule au sein d'un congrès :

- Soit la phase cognitive présentielle se déroule dans une salle dédiée où seuls les participants inscrits au programme de DPC ont accès et alors la totalité du programme intégré sera financé tant pour l'organisme de DPC que pour le professionnel de santé y participant. Restera la problématique des internes. Le comité d'éthique rendra un avis très prochain afin de permettre une certaine souplesse tout en rappelant la distinction nécessaire entre la formation initiale des internes et la formation continue des seniors dont le DPC fait partie.

- Soit la phase cognitive se déroule dans une session habituelle du congrès. Dans ce cas, seules les phases d'analyses des pratiques professionnelles avant et après l'action cognitive seront financièrement prises en compte pour l'organisme de DPC et pour le médecin y participant.

Cet avis a reçu un soutien unanime de toutes les parties présentes et en particulier des membres de la FSM, des Présidents des SCI, du Président du Haut Conseil de l'ANDPC et de la directrice de l'agence.

Dr Franck DEVULDER
1er vice président de la FSM

Mars 2019