Syndicat National des Médecins Français
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eJOURNAL - JANVIER 2019 : REPRISE DES NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

jeudi 24 janvier 2019 eJOURNAL

Deux négociations conventionnelles s'ouvrent ce mois ci à la CNAM, l'une consacrée à la valorisation de l'organisation coordonnée dans les territoires, tout particulièrement dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), l'autre consacrée aux assistants médicaux.

En ce qui concerne l'ACI CPTS (Accord Conventionnel Interprofessionnel dans le cadre des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) il nous faut, comme l'a rappelé lors de sa cérémonie de vœux le Président de la CSMF, nous mettre d'abord d'accord sur l'objectif poursuivi ! Nous partageons l'idée de la nécessité de répondre aux besoins de la population par une meilleure coordination de la médecine de ville avec les autres professionnels de santé. Si cet objectif est partagé, les CPTS ne doivent pas être un but en soi mais un moyen d'y parvenir. Nous, médecins libéraux, sommes prêts à assumer une responsabilité collective territoriale pour répondre aux besoins de la population. Cela ne peut cependant pas se faire seul ni dans un carcan ou un cadre bureaucratique et administratif dans lequel nos énarques rêvent de nous enfermer. Le médecin libéral du XXIème siècle est devenu un entrepreneur libéral et le gouvernement doit respecter cette volonté entrepreneuriale qui seule permettra de répondre aux besoins de la population dans le respect de la qualité et grâce à des innovations organisationnelles. Pour y parvenir, nous devons parler de regroupement et d'organisation coordonnée et les efforts des uns et des autres qui, pour certains ont déjà pris ce virage organisationnel, doivent être soutenus financièrement sur la base d'un contrat entre les médecins, les autres professionnels de santé regroupés sous quelque forme que ce soit et les financeurs tant au niveau régional via les ARS avec les financements issus du FIR, qu'au niveau national avec la CNAM et un éventuel financement issu d'un accord cadre interprofessionnel qu'il nous faut négocier. Les médecins ne s'engageront dans cette voie que s'ils ont un intérêt à agir et qu'ils y trouvent une compensation dans leur vie professionnelle. Cette compensation ne peut pas uniquement être des finances supplémentaires mais doit leur permettre une organisation assurant une meilleure prise en charge des patients et une réponse adaptée aux besoins de la population. Laissons donc l'initiative se faire dans les territoires en souhaitant ardemment que les directeurs des ARS soient à l'écoute de ces initiatives et les accompagnent.

La seconde négociation conventionnelle qui débutera le 24 janvier prochain concerne les assistants médicaux. Deux processus vont se dérouler en parallèle :

La négociation de branche concernant la convention collective des personnels des cabinets médicaux. Depuis 2011, la CSMF, à la demande de certaines spécialités, a négocié dans le cadre de cette convention collective la mise en place d'assistants médicotechniques pour les spécialités concernées, dont en particulier la stomatologie et la dermatologie. Le modèle des assistants dentaires a été source d'inspiration dans cette évolution. Cette négociation est très avancée et le contenu d'un métier est aujourd'hui défini sous forme d'une "certification de qualification professionnelle". Il s'agirait d'une formation de plus de 600 heures qui pourrait s'étaler sur 18 mois à 2 ans maximum, sous forme de formation en alternance ou de VAE qui serait financée par ACTALIANS, organisme de formation des personnels salariés des cabinets médicaux. Cette formation a été définie sur la base d'un tronc commun sur la base de 462 heures qui s'accompagne d'options en fonction des spécialités. La négociation de la convention collective, permettant la création des assistants médicaux et des assistants médicotechniques dans toutes les spécialités doit être menée à son terme dans les plus brefs délais et la DGOS doit accompagner la création de ces métiers qui reposent à la fois sur une fonction d'accueil et de secrétariat, d'aide au parcours du patient après la consultation du médecin, mais également une fonction soignante dont le niveau de référence est celui d'une aide-soignante.

La négociation qui va s'ouvrir le 24 janvier prochain avec l'Assurance Maladie est d'une tout autre nature. Il s'agit de l'accompagnement financier que l'Assurance Maladie est prête à mettre en place pour aider et accompagner la création de ces assistants médicaux ou médicotechniques. La CSMF a rappelé que ces assistants médicaux devaient être soutenus financièrement par l'Assurance Maladie, tant pour la médecine générale que pour toutes les autres spécialités. Il nous faut définir l'objectif de ces assistants médicaux. L'objectif principal est de mieux répondre aux besoins de la population en déchargeant le médecin d'une partie du temps passé en particulier à des tâches administratives. Cela pose clairement la question du modèle économique et de son corollaire, celui de l'organisation dans le cabinet et du ratio assistant médical / médecin qui reste à définir. Si l'on regarde l'exemple des autres pays européens, et en particulier de l'Allemagne, nos confères médecins y sont entourés de plusieurs professionnels de santé paramédicaux, ce qui permet une prise en charge d'une population plus importante que nous sommes capables de le faire en France. Cela correspond à un modèle organisationnel nouveau vers lequel nous devons aller. L'Assurance Maladie doit accompagner ce mouvement et encourager la création de ces postes d'assistants médicaux. Un certain nombre de zones d'ombre apparaissent déjà cependant avant l'ouverture de cette négociation. En effet, dans la lettre de cadrage de la Ministre de la Santé, ce dispositif d'accompagnement financier ne serait réservé qu'aux seuls médecins regroupés. Comment exclure le médecin isolé dans une zone sous dense, surchargée de travail pour lequel des assistants médicaux lui permettraient de trouver un nouveau modèle organisationnel. De même, l'accompagnement financier pour l'embauche d'un assistant médical en contrepartie d'un accroissement de l'activité d'un médecin n'est il pas paradoxal à l'heure où la pertinence des actes est au cœur de toutes les discussions au Ministère et à la CNAM ? Enfin, comment accepter, une fois encore, que les médecins exerçant en Secteur 2 soient clairement exclus de l'organisation de l'offre de soins puisqu'aucune aide ne leur sera octroyée pour les assistants médicaux. Voilà encore une vision bien dogmatique des choses alors que nous pensions celles-ci réservées à "l'ancien monde".

Vous l'aurez compris, ces deux négociations conventionnelles sont importantes pour notre exercice futur et un nouveau modèle organisationnel. Nous devons négocier afin de vous permettre ce virage entrepreneurial avec la mise en place d'aides dont on peut se demander si le plus simple aurait été basé sur une défiscalisation.

Dr Franck DEVULDER
Janvier 2019