Syndicat National des Médecins Français
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eJOURNAL 23 Octobre 2017 - OPTAM : Où en sommes-nous ?

lundi 23 octobre 2017 eJOURNAL

Comme vous le savez tous maintenant, la nouvelle convention médicale a vu évoluer le Contrat d’Accès aux Soins qui devient l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée). Les conditions d’éligibilité restent les mêmes en ce qui concerne l’ensemble des médecins Secteur 2 et également les médecins Secteur 1 installés avant le 1er janvier 2013 ayant des titres qui leur auraient permis d’accéder au Secteur 2. La convention renforce le caractère optionnel et réversible de l’adhésion à ce contrat. Contrairement au Contrat d’Accès aux Soins, l’OPTAM prendra en compte les activités mixtes exercées par ceux d’entre nous travaillant à la fois en cabinet de ville ou en clinique privée mais également dans des structures dont le financement inclus la rémunération des médecins comme peuvent l’être les ESPIC (Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif). L’autre grande nouveauté concerne la dégressivité de l’aide pour éviter le tout ou rien qui rendait difficilement acceptables et souvent injustes certains aspects du Contrat d’Accès aux Soins. Ainsi quand l’écart par rapport au contrat fixé par chacun sera de 1 à 2 points, le versement de la rémunération spécifique prenant en charge les cotisations sociales des actes effectués à tarif opposable sera de 90%. Elle sera de 70% lorsque l’écart est de 2 à 3 points, de 50% en cas d’écart de 3 à 4 points, de 30% en cas d’écart de 4 à 5 points et aucune rémunération ne sera perçue lorsque l’écart dépassera les 5 points. Pour ceux d’entre nous qui exercent en structure de groupe, ils pourront choisir individuellement entre leur taux personnel calculé à partir des activités des années 2013, 2014 et 2015 ou le taux moyen du groupe. Malheureusement, et pour nombre d’entre nous, ce taux moyen n’a pas encore été calculé par la CNAMTS supprimant de facto ce choix que la convention nous propose. Le Directeur de l’offre de soins de la CNAMTS a assuré par écrit au SYNMAD que nous disposerions avant la fin du mois de novembre, pour tous les cabinets de groupe, du taux moyen d’engagement dans l’OPTAM et que les signataires pourraient modifier leur choix en parfaite connaissance de cause. Reste le problème des plus jeunes d’entre nous qui n’exerçaient pas entre 2013 et 2015 et qui, à la lecture actuelle de la convention faite par l’Assurance Maladie, n’ont d’autre choix que de choisir le taux régional qui leur sera proposé. Le SYNMAD a très récemment sensibilisé Monsieur Nicolas REVEL, Directeur Général de la CNAMTS, sur ce sujet. Nous considérons en effet qu’il est important que les plus jeunes d’entre nous puissent avoir le choix entre ce taux moyen régional et le taux moyen du cabinet qu’ils rejoignent. Nous avons été écoutés et espérons que l’arbitrage de Monsieur REVEL tiendra compte de cette remarque facilitant l’accès des plus jeunes à l’OPTAM et uniformisant les pratiques dans des cabinets de groupe où la répartition des honoraires est assez souvent équitablement répartie pour un temps de travail identique.

Qu’en est-il aujourd’hui de la montée en charge des contrats OPTAM et OPTAM-CO, contrat exclusivement ouvert pour les chirurgiens et obstétriciens à l’exclusion des médecins y compris les proctologues gastroentérologues. Aujourd’hui, 11829 médecins ont adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO dont 2342 nouveaux adhérents. 9487 d’entre eux étaient signataires du CAS. Parmi les médecins Secteur 2, 8752 ont adhéré à l’OPTAM dont 1059 d’entre eux sont de nouveaux installés. Ces adhérents Secteur 2 sont pour 80% des médecins et pour 20% d’entre eux des chirurgiens ou des obstétriciens ayant adhéré à l’OPTAM-CO. Au total, plus d’1 médecin secteur 2 sur 3 a, à ce jour, adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM CO. Outre ces chiffres nationaux, il est intéressant de s’intéresser à la répartition géographique. Tout comme pour le Contrat d’Accès aux Soins, le nombre d’adhésion à l’OPTAM est significatif dans les régions du Nord, de l’Est, du Centre et de l’extrême quart du Sud Ouest à l’exclusion du département du Nord, de l’Alsace, d’une partie de la façade atlantique, de Rhône-Alpes, de la région PACA et de Paris.

L’explication tient très probablement dans les niveaux de compléments d’honoraires dont on sait qu’ils sont différents en fonction des villes et des régions françaises.
 
Dr Franck DEVULDER

Président
Octobre 2017