Les négociations conventionnelles viennent d’aboutir à la rédaction du projet de l’avenant n°6 centré sur la télémédecine. A la demande de la CSMF, cet avenant n°6 sera élargi à d’autres mesures que nous aurons le temps de détailler dans ces colonnes très prochainement. L’ensemble de ces mesures fera l’objet d’un vote du Conseil d’Administration du SYNMAD, puis d’un vote des spécialistes CSMF et, enfin, d’une Assemblée Générale Extraordinaire de la CSMF prévue à la fin du mois et qui entérinera le positionnement de la Confédération. Si les avancées proposées par cet avenant sont jugées favorables pour les conseillers confédéraux, la CSMF rejoindra alors le giron des syndicats signataires de cette convention qu’elle avait démocratiquement choisie de ne pas signer dans sa version première de 2016.
C’est dans ce cadre et dans cette ambiance de négociation conventionnelle que nos confrères proctologues et le Conseil d’Administration de la SNFCP ont saisi le SYNMAD devant une iniquité de traitement les concernant.
En effet, les avancées obtenues par les chirurgiens digestifs leur ont permis de coter un avis ponctuel de consultant (APC) avant une intervention chirurgicale mais, également, de bénéficier des modificateurs J (6.5%) et K (20%) depuis le 15 juin 2017. Ainsi, avant une hémorroïdectomie pédiculaire réalisée au tarif opposable, un chirurgien verra son acte de consultation coté 48€ quand le proctologue ne pourra le facturer que 30€ (consultation spécialisée coordonnée) et l’acte technique se fera sans coefficient modificateur pour le proctologue alors qu’il bénéficiera des modificateurs J et K pour le chirurgien digestif. La demande des proctologues relayée par le SYNMAD et appuyée par la CSMF a reçu une écoute favorable de la CNAMTS. Cette dernière, par la voix de son Directeur Général, était favorable à ce que les proctologues chirurgicaux puissent bénéficier des mêmes conditions tarifaires pour des mêmes interventions que leurs homologues chirurgiens digestifs. Tout semblait donc réglé jusqu’au refus du Docteur Philippe CUQ, Président de l’UCDF et Co-Président du syndicat le BLOC. Ce refus n’était d’ailleurs par partagé par son homologue Président du SYNGOF et lui aussi Co-Président du BLOC. Cette attitude est sectaire et d’un temps que nous pensions, aujourd’hui, révolu. Cela est d’autant plus choquant que cette demande ne concerne qu’une toute petite poignée de médecins proctologues chirurgicaux dont les revenus sont d’ailleurs le plus souvent inférieurs au reste de leurs confrères gastroentérologues et assez loin derrière ceux des chirurgiens digestifs. Notre demande légitime, acceptée par la CNAMTS, n’avait que peu d’impact sur le budget global de l’Assurance Maladie et bien évidemment n’avait aucun impact négatif pour les actes de nos confrères chirurgiens. Le BLOC n’en est pas à son coup d’essai. Certains d’entre vous se rappelleront sûrement de la colère des radiologues et de la CSMF quand un des représentants du BLOC, au sein d’une délégation MG France, avait voté la baisse unilatérale du tarif d’un acte de radiologie sans aucune valorisation tarifaire ni pour les médecins généralistes, ni pour les chirurgiens.
Dans le communiqué de presse du SYNMAD, relayé par la presse médicale, nous avions joué la politique de la main tendue en espérant que le BLOC puisse revenir sur sa position. Que nenni ! Pour le Docteur CUQ, deux catégories de médecins doivent être distinguées : le chirurgien dont l’aura et les tarifications ne peuvent en rien être appliqués à d’autres, et les autres médecins que nous sommes, médecins généralistes et médecins de toutes les spécialités médicales et médico-techniques, voués à plier l’échine. Cette attitude n’est pas acceptable et relève d’un temps, aujourd’hui, révolu. La médecine doit rester « une » et indivisible. Alors que dans quelques mois se dérouleront les élections aux URPS où les collèges 2 et 3 (chirurgie et médecins spécialistes) vont être fusionnés, il sera temps que nous puissions montrer au BLOC une nouvelle forme de la médecine, moderne, respectueuse du travail de tous et engagée dans l’avenir de notre système de santé.
A ce stade, le SYNMAD va saisir la CNAM afin que les proctologues puissent bénéficier simplement des mêmes tarifs que ceux ouverts aux chirurgiens digestifs pour les actes de chirurgie proctologique. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous pour vous en informer et nous comptons, d’ores et déjà, sur chacun d’entre vous pour afficher notre parfaite détermination et notre positionnement à l’encontre de cette attitude sectaire et passéiste d’un syndicat monocatégoriel.
Docteur Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Mai 2018