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eJOURNAL – LA PERTINENCE DES ACTES EN GASTROENTÉROLOGIE

Parmi les 4 priorités pour la stratégie nationale de santé 2018-2022, le gouvernement a souhaité garantir la pertinence et la qualité des soins. Le rapport AUBERT « Ma Santé 2002, un engagement collectif » définit cinq modalités de paiement, en particulier le paiement à la qualité et à la pertinence. Chacun aura par ailleurs noté que le rapport AUBERT précise que le paiement à l’acte demeurera demain une modalité importante du financement, celui-ci étant garant de la réactivité globale du système et demeurant la modalité la plus adéquate pour les épisodes uniques de soins. Le rapport AUBERT précise que cette modalité de paiement doit toutefois évoluer pour favoriser plus directement la pertinence et la diffusion de l’innovation dans le système de santé.

La gastroentérologie avait anticipé cette évolution culturelle qu’est celle de la pertinence des soins. C’est dans cet état d’esprit qu’à l’initiative de la SFED, le CNP HGE a publié à l’automne dernier les critères de qualité de la coloscopie et les critères de qualité du compte-rendu de coloscopie. Le CNP HGE travaille aujourd’hui à la définition du logiciel idéal qui devrait nous permettre de mettre les pieds dans la pertinence. Cela ne peut cependant se faire sans moyens tant organisationnels que dans le financement de la qualité. A l’instar des pays du nord de l’Europe, une fois que la profession aura défini les éléments essentiels du logiciel lui permettant d’être à la fois un logiciel de compte-rendu sans double saisie et un outil d’analyse de nos pratiques, il nous faudra le proposer à la CNAMTS avec des objectifs clairs. Oui, la gastroentérologie doit être clairement engagée dans une action de pertinence et de la qualité des soins en particulier en ce qui concerne le dépistage du cancer colorectal et des maladies digestives par coloscopie. Oui, cela ne peut se faire sans que l’Etat régalien ne mette à la disposition des gastroentérologues un logiciel adapté à leurs pratiques leur permettant de réaliser des comptes-rendus d’examens mais en même temps une analyse de leurs pratiques professionnelles dont les résultats seront partagés avec le professionnel bien évidemment mais également et de façon anonymisée avec l’INCa, la CNAMTS et le CNP HGE. Tout autre dispositif qui écarterait le CNP HGE et notre profession de ces données serait à bannir. Oui, cela ne peut pas se faire sans moyens. Encourager les gastroentérologues à modifier leurs pratiques et à utiliser un tel logiciel nécessiterait une rémunération supplémentaire pour le travail réalisé mais cela ne sera pas suffisant. Comme cela a été rappelé dans le rapport AUBERT, et comme la Ministre de la Santé l’a rappelé aux Universités d’Eté de la CSMF en septembre dernier, la pertinence et la qualité de notre exercice doivent être rémunérées. C’est d’ailleurs ainsi que fonctionnent les modèles étrangers qui nous ont inspirés. Il nous faudra donc trouver des avancées significatives afin que la valeur de nos actes bloqués depuis beaucoup trop longtemps trouvent au travers de la pertinence et de la qualité une avancée significative pour celles et ceux qui, nombreux, respecteront les critères de qualité scientifiquement définis par notre profession.

Le SYNMAD saura se montrer particulièrement vigilent pour que ces principes de base puissent être respectés par nos tutelles. Ces dernières tendent à mélanger parfois un peu vite pertinence et efficience pensant avant tout à réaliser quelques économies à court terme sans forcément mettre en avant la qualité des soins. Pour la gastroentérologie, la première action de pertinence doit être celle de la prévention des cancers et des maladies digestives par la coloscopie. Nous sommes disposés à étudier d’autres actions et en particulier la pertinence de la prise en charge du reflux gastro-œsophagien comme le souhaite la CNAM mais nous ne pourrons pas transiger sur l’action principale proposée par toute la profession au Ministère et à la CNAM.

Dr. Franck DEVULDER
Président
Avril 2019

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