Dans le cadre de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour l’année 2015, une campagne de déclaration des indicateurs est ouverte depuis le 1er décembre 2015. Elle se terminera le 31 janvier 2016. Vous devez donc déclarer sur Espace Pro vos indicateurs relatifs à l’organisation du cabinet et à la qualité de la pratique médicale et adresser les justificatifs, si vous ne l’avez pas déjà fait les années précédentes, par courriel ou par courrier postal, à votre CPAM. Pour nous accompagner dans notre démarche, l’Assurance Maladie met à notre disposition un mémo « Comment déclarer vos indicateurs pour votre activité 2015 » disponible ici, ainsi que des notes méthodologiques décrivant les modalités de rémunération et les règles de calcul mises en ligne sur Espace Pro et ameli.fr > rubrique Médecins > Votre Convention.
En pratique, vous savez que ces indicateurs visent à favoriser l’informatisation et la modernisation de nos cabinets médicaux afin de nous permettre à la fois un meilleur suivi de la patientèle et une amélioration du service au patient. Pour nous, médecins spécialistes, nous devons renseigner quatre indicateurs. Ils représentent un total de 250 points valorisés à 7 euros le point.
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour permettre le déclenchement du calcul des indicateurs sur l’organisation du cabinet et la qualité de service :
– Disposer d’un équipement permettant la télétransmission des feuilles de soins conforme à la dernière version du cahier des charges publiés par le GIE SESAM-VITALE.
– Atteindre un taux de télétransmission en feuilles de soins électroniques SESAM VITALE, supérieure ou égale à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises par le médecin.
En ce qui concerne les quatre indicateurs applicables aux médecins spécialistes, la saisie est possible sur Espace Pro entre le 1er décembre et le 31 janvier 2016. Les médecins déjà équipés, ayant saisi leurs indicateurs et envoyé leurs justificatifs les années précédentes n’ont pas à ressaisir la déclaration en 2015. Ils doivent uniquement vérifier les données enregistrées sur Espace Pro et les modifier en ligne le cas échéant jusqu’au 31 janvier 2016 inclus. Pour les autres médecins qui n’étaient pas équipés en 2014, ils doivent remplir jusqu’au 31 janvier 2016 inclus les quatre indicateurs applicables à tous les médecins spécialistes :
– Mise à disposition d’un justificatif comportant un descriptif de l’équipement permettant la tenue du dossier médical informatisé et la saisie de données cliniques pour le suivi individuel et de la patientèle. La rémunération sera complète si le logiciel métier a été installé au plus tard le 31 décembre 2014 ou si la date figurant sur le bon de commande est antérieure au 31 décembre 2014 et l’installation réalisée au plus tard le 31 décembre 2015. La rémunération sera proratisée par rapport à la date d’acquisition si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2014.
– Mise à disposition d’un justificatif témoignant de l’utilisation d’un logiciel d’aide à la prescription certifié. Si le professionnel possède un logiciel d’aide à la prescription (LAP) avant 2015 et certifié par la HAS au plus tard le 31 décembre 2014, la rémunération sera complète. Si le LAP n’était pas certifié au 31 décembre 2014 mais que l’éditeur a obtenu sa certification en 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date de certification. Si la certification du LAP n’est pas obtenue en 2015, aucune rémunération ne sera offerte aux professionnels. Pour ceux d’entre nous qui auraient fait l’acquisition d’un LAP en cours de l’année 2015, la rémunération sera proratisée à compter de la date d’acquisition du logiciel si celui-ci est certifié par la HAS.
-Mise à disposition d’un justificatif d’équipement informatique permettant de transmettre et d’utiliser les téléservices. Pour bénéficier de la rémunération de cet indicateur, deux conditions cumulatives doivent être respectées par le médecin :
-Télétransmettre
-Utiliser les téléservices
Il peut à cet effet utiliser deux équipements distincts.
– La rémunération sera complète si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté au plus tard le 30 septembre 2015 aux téléservices (arrêt de travail en ligne, déclaration de médecin traitant, protocole électronique pour 2015)
– La rémunération sera proratisée en fonction de la date à laquelle il s’est connecté si le médecin télétransmet et qu’il s’est connecté aux téléservices après le 30 septembre 2015.
– Affichage dans le cabinet et sur le site Ameli des horaires de consultation et des modalités d’organisation du cabinet notamment pour l’accès adapté des patients. Pour 2015, la rémunération de cet indicateur est conditionnée à la déclaration effective de l’affichage dans le cabinet ou sur Ameli des horaires. Trois possibilités différentes sont offerts :
– En renseignant à partir d’Espace Pro les horaires au plus tard le 31 décembre 2015 afin qu’il soit accessible aux patients sur Ameli.
– En cochant l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur Espace Pro au plus tard le 31 janvier 2016.
– En demandant à sa Caisse de saisir cet indicateur dans le BO au plus tard le 31 janvier 2016.
Dans un e-journal publié en mai 2015 par le Docteur Thierry HELBERT sous le titre « La ROSP des hépato-gastroentérologues 2014 : nous sommes bons voire trop bons ! », on nous rappelait que l’analyse des indicateurs liés à l’organisation du cabinet était stable avec des revenus moyens de 1100 euros. Il existait donc encore une marge de progression puisque la rémunération organisationnelle est au maximum de 1750 euros. N’oubliez donc pas de déclarer avant dimanche les indicateurs rappelés ci-dessus afin de bénéficier de cette aide à l’informatisation de nos cabinets médicaux voulue par la Convention Médicale.
Dr Franck DEVULDER
Président du SYNMAD
Janvier 2016
eJOURNAL_SYNMAD_25_JANVIER_2016___J-7_NOUBLIEZ_PAS_LA_ROSP.pdf