Souvenez-vous, en octobre 2014, Marisol TOURAINE imposait la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour la prescription du traitement anti viral à action directe pour les patients atteints d’hépatite C et, ce, dans des centres de référence quasiment tous universitaires et jamais libéraux !
Cette décision faisait suite aux recommandations de la HAS, après lecture du rapport Dhumeaux et soutenue par l’AFEF. Malgré plusieurs courriers adressés à tous les intervenants et, pour la plupart restés sans réponse preuve du mépris des institutions vis-à-vis du monde libéral, le SYNMAD a introduit, fin décembre 2014, une requête en annulation contre l’arrêté interministériel.
Nous contestions, ainsi, la limitation de la tenue des réunions de concertation pluridisciplinaire dans les seuls pôles dits de référence hépatites (31 sur l’ensemble du territoire national) avec un mémoire juridique déposé en septembre 2015 par notre conseil.
Les deux Ministères de la Santé et des Finances ont eu conscience de la fragilité juridique de leur posture et ont procédé, en avril 2015, à une abrogation partielle de l’arrêté permettant, ainsi, la réunion de concertation pluridisciplinaire en structure libérale mais après accord des Agences Régionales de Santé.
Le Conseil d’Etat a décidé, le 8 juillet 2016, d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2014 en tant que le dernier alinéa de son annexe comportant les mots « dans les pôles de référence hépatites ».
Cet arrêté valide ainsi nos trois arguments majeurs exhibés à savoir : la rupture du principe d’égalité, l’atteinte au principe de libre prescription et les erreurs manifestes d’appréciation.
L’arrêté du Conseil d’Etat est extrêmement important pour le monde libéral, anecdotique pour la prise en charge des patients atteints d’hépatite C puisque, d’une part, la notion pôle de référence a disparu et que, d’autre part, l’extension d’AMM du traitement de l’hépatite C aux patients atteints de fibrose F2, sans aucune notion de sévérité, et aux patients potentiellement contagieux, rend cette notion de RCP obsolète, futile et chronophage.
La Ministre de la Santé a elle-même admis qu’il faudra revoir les conditions de cette RCP. Le SYNMAD continue donc à affirmer l’inutilité de réunions de concertation pluridisciplinaire pour prescrire un traitement simple aux effets secondaires quasi nuls pour la plupart de nos patients. Pour les cas complexes, une concertation pluridisciplinaire entre professionnels est bien sûr souhaitable mais c’est ce que nous faisons depuis toujours.
Bien au-delà du problème de l’hépatite C, cet arrêté entérine le fait que nul ne peut se prévaloir comme centre de référence ou pôle expert sans concertation avec l’ensemble de la profession et, notamment, du SYNMAD. D’ailleurs, la DGOS a confirmé qu’elle n’avait pas bien appréhendé la situation pour le problème de l’hépatite C et que, par exemple, pour la désignation d’éventuels centres experts pour la réalisation de la microscopie confocale chez les patients porteurs de lésions pré néoplasiques ou néoplasiques de l’œsophage, ce serait à la profession et, donc, au CNP HGE de définir les éventuels critères de choix.
Vous savez que le SYNMAD est extrêmement présent au CNP HGE, avec un poste de président ou de secrétaire général en alternance avec les autres composantes de l’hépato-gastroentérologie.
Le syndicat restera extrêmement vigilant pour que toute innovation thérapeutique ou pharmacologique ne soit pas réservée à l’usage hospitalo-universitaire, mais qu’il puisse être également proposé aux praticiens exerçant dans le monde libéral ou dans les hôpitaux généraux afin de respecter le libre accès aux soins pour tous nos patients.
Le SYNMAD restera également vigilant face à toute dérive dans l’offre de soins. C’est entre autres le cas de la mise à jour du rapport DHUMEAUX concernant l’organisation générale des soins en hépatologie. La rédaction du chapitre concernant les hépatites chroniques C a été confiée à l’AFEF. A aucun moment, le SYNMAD n’a été associé à cette réflexion concernant l’offre de soins en hépatologie. Cela explique certainement que les hépato-gastroentérologues libéraux ont été oubliés dans un rapport préférant proposer un transfert de compétence vers des infirmières cliniciennes face à un afflux attendu de patients à traiter pour une hépatite C. Le SYNMAD, là aussi, restera d’une grande vigilance et ne laissera pas passer cette dérive dangereuse pour les patients et pour notre profession.
Dr Franck DEVULDER, Président
Dr Thierry HELBERT,Past Président
Septembre 2016
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