L’acte ponctuel de consultant C2 a fait l’objet de multiples négociations que nous avons menées avec Yves DECALF au cours de ces 15 dernières années.

A travers les négociations conventionnelles, nous avons progressivement, par étapes, mis en place cet acte ponctuel de consultant qui reconnaît l’expertise spécialisée pour tous les actes cliniques, qu’il s’agisse des médecins ayant une activité purement clinique, y compris les spécialistes en médecine générale, les spécialités médico-techniques dans leur acte de consultant. Nous avons adapté le C2 aux situations particulières, notamment pour les chirurgiens et les anesthésistes réanimateurs.

Le C2 est accessible à tous les spécialistes, quel que soit leur cursus universitaire. En effet initialement il était réservé aux anciens internes des hôpitaux CHU. Cette situation désuète n’était plus acceptable pour tous ceux qui avaient acquis la reconnaissance de leur spécialité par d’autres diplômes.

Au cours de ces dernières années, les spécialités utilisant cet acte de consultant ponctuel ont bénéficié d’une amélioration de leur rémunération, chaque revalorisation du C pour la médecine de premier recours entraînant de fait une reconnaissance financière de l’acte du consultant.

Les modes d’utilisation sont suffisamment souples pour correspondre à la pratique médicale de la médecine spécialisée dans son versant clinique.

Dans le cadre des négociations actuelles, l’assurance maladie, bien aidée par MG France tente, sous prétexte d’une nouvelle hiérarchisation des actes cliniques, de décrocher financièrement le C du C2.

Ne tombons dans le piège ! Rappelons-nous que la hiérarchisation des actes cliniques, pourtant inscrite dans les précédentes conventions, a toujours été repoussée par la CNAMTS.

Cette hiérarchisation de plusieurs niveaux de consultation ne peut passer que par le maintien du C = CS à 25 euros et du C2 à 50 euros.

Dans le contexte actuel, nous lâcherions la proie pour l’ombre en se jetant dans ce piège grossier qui nous est tendu. Les très faibles moyens financiers qui encadrent ces négociations conventionnelles ne nous laissent que bien peu d’espoir. Nous nous dirigeons vers un C = CS à 25 euros et donc un C2 à 50 euros, toutes les autres formes de revalorisation seront certainement renvoyées au-delà des élections présidentielles.

Les services de l’assurance maladie ont toujours voulu limiter le rôle du C2 acte de consultant ponctuel que nous avons imposé dans les négociations conventionnelles.

Il s’agît pour MG France de saper une avancée tarifaire importante pour les médecins spécialistes.

Dr Jean-François REY
Juin 2016 – 32