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eJOURNAL SYNMAD 12 SEPTEMBRE 2016 – Une convention petit-bras … et à crédit !

Une nouvelle convention a été signée entre la CNAM et 3 syndicats représentants les médecins libéraux.

La CSMF, en accord avec l’ensemble des syndicats de spécialité, SYNMAD en tête, n’a pas signé cette convention.

En effet, Il s’agit d’une convention très politique, sans envergure, très éloignée des propositions que nous avions faites pour adapter le système de santé aux conditions d’exercice d’aujourd’hui, dénuée de toute avancée tarifaire tangible pour les spécialistes, notamment sur la CCAM, calquée sur les grands principes de la Loi de Santé, avec le tiers-payant généralisé et l’hospitalo-centrisme en tête de gondole, consolidant une discrimination entre secteur d’exercice inacceptable, réservant les principales revalorisations aux généralistes, poussant le vice jusqu’à augmenter le tarif de la consultation par le biais d’une lettre clé pour ne pas revaloriser le C qui bénéficierait à tous !

On peut comprendre la signature de MG France, mais celle des deux autres syndicats ardents défenseurs du secteur 2 et pourfendeurs habituels du CAS laisse perplexe.

Il n’y avait aucune urgence à signer, sinon celle de permettre à la Ministre de la Santé de s’accorder un satisfecit sur le dos des médecins.

De plus, la plupart des revalorisations tarifaires étant décalées sur 2017 et 2018, elles risquent de ne pas pouvoir s’appliquer, la seule augmentation de la consultation des généralistes pouvant faire dépasser l’ONDAM et bloquer alors les autres : une convention à crédit !

En pratique pour les Hépato-Gastro-entérologues, quelles modifications nous concerneront ? :

– Avis ponctuel de consultant (C2) passe à 48 € au 1/10/17 ( !) puis 50 € au 1/06/18 ;

– La MCS passera à 5 € au 1/07/17 (soit CS+MPC+MCS = 30 €) pour les S1 et OPTAM (ex-CAS) ;

– Majoration Correspondant Urgence (MCU) de 15 € pour une consultation sous 48 h, seulement en tarif opposable, au 1/11/2017 ;

-Majoration de 30 € pour une « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique en cas de cancer… », et pour l’institution d’une bio-thérapie (Anti-TNF Alpha) en cas de MICI, réservée aux S1 et OPTAM, au 1/11/2017 ;

-Maintien de la ROSP Gastro ;

-Remplacement du CAS par l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maitrisée) : idem sauf 1 an avec tacite reconduction, dégressivité de l’aide pour éviter le « tout ou rien », prise en compte de l’activité libérale en structure publique.

Et c’est tout… !

Et les chirurgiens, ils ont eu quoi ? Un doublement des modificateurs d’urgence et 80 € pour les urgences en journée moins de 6h après l’admission, rajout de 270 actes (dont la pose de CIP) pouvant bénéficier du modificateur J (+6,5 %, non modifié), et du K (qui passe de 11,5 à 20 %) pour les S1, OPTAM, et en tarif opposable (CMU, urgences).

Nos collègues anesthésistes se contenteront d’un passage du modificateur 7 de 4 à 6%.

Bref, pas de quoi vendre son âme au diable !


La non-participation des représentants de la CSMF à la vie conventionnelle ne portera pas préjudice à la défense de nos confrères, et le combat pour le maintien d’une médecine spécialisée libérale continuera, notamment au moment des élections prochaines.

A suivre…

Dr. Frédéric CORDET
Secrétaire Général

 

 

 

 


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