Le Professeur Serge UZAN a remis le lundi 5 novembre à notre Ministre de la Santé Madame Agnès BUZYN, le rapport tant attendu sur la recertification des médecins. Celle-ci s’appellera CVP pour Certification et Valorisation Périodique. L’objectif de cette CVP est celui d’un accompagnement tout au long de la carrière des médecins dans une perspective de mise à jour continue de leurs compétences par l’analyse des pratiques. La période retenue pour cette CVP est de 6 ans. Elle permettra d’intégrer les évolutions professionnelles et les innovations pédagogiques, en particulier numériques. Le principe général est que la démarche, simple et attractive, puisse refléter la vie et le parcours professionnel du médecin.
En pratique, comment cela va-t-il fonctionner :
– Pour qui ? La CVP s’applique à tous les médecins diplômés au terme du 3ème cycle rénové des études médicales soit à partir de 2021. Cependant la procédure est entrouverte et largement encouragée sur le mode du volontariat pour tous les médecins inscrits au tableau de l’ordre des médecins.
– Comment ? Il ne s’agit pas de produire un modèle unique rigide obligatoire, mais de construire un chemin qui au travers d’un faisceau d’arguments justifie la certification. Entièrement dématérialisée, la CVP reposera sur 15 à 30 jours par an de formation sous toutes ses formes et de moins de 3 heures de collecte de données par an. Chaque professionnel dispose d’un espace personnel numérique sécurisé comportant des alertes visibles en temps réel afin de pouvoir corriger le tir au fil de l’eau et réduire ainsi au maximum le risque de non certification.
– Sur quels critères ? – 5 critères d’évaluation ont été retenus :
- Le parcours de DPC ou l’accréditation.
- La preuve d’une activité professionnelle maintenue.
- Une démarche volontariste d’amélioration de la relation médecin/patient.
- Une démarche personnelle et aidée d’amélioration de la qualité de vie et de la santé du médecin en l’aidant à lutter contre l’isolement et les risques psycho-professionnels.
- L’absence de signaux négatifs tels que condamnation, interdiction d’exercice, sinistralité, insuffisance professionnelle.
– 1 critère de valorisation ouvert : il s’agit de toutes les activités susceptibles de mettre en valeur le parcours du médecin : enseignement, encadrement d’étudiants, responsabilité professionnelle et territoriale et participation à la recherche.
– Par qui ?Le contenu du parcours de formation tout au long de la vie est fixé par les Conseils Nationaux Professionnels (CNP) et le Collège de Médecine Générale (CMG) qui sont au cœur de la procédure. Ce contenu s’appuiera sur des « éléments métiers » et des compétences avec une architecture à deux volets :
- Un volet socle commun à toutes les disciplines reposant sur un cahier des charges : formation concernant les relations avec les patients, qualité de vie des médecins, formation nécessaire à l’innovation, à la multidisciplinarité, à la déontologie.
- Un volet spécifique à chaque spécialité avec des modalités de certification définies par le CNP et le CMG pour tenir compte des particularités de chaque exercice professionnel.
Le principe de l’accréditation des disciplines à risque par la HAS qui vaut DPC doit pouvoir être étendu aux disciplines qui le souhaitent. Globalement, la démarche laissera une large place à l’auto-évaluation incitative.
– Quelle procédure ? La procédure de certification est garantie sur le plan technique par le Conseil National de Certification et de Valorisation (CNCV) mais l’ordre professionnel reste le garant de la qualification et de la compétence. La HAS assurera l’aide méthodologique.
Lorsque le praticien a satisfait à l’ensemble du processus, une attestation dite « attestation de conformité au parcours de certification » est transmise au Conseil Départemental de l’Ordre d’inscription du médecin. Dans les cas où le médecin ne satisfait pas au processus de certification, malgré les alertes et les aides à la complétion du parcours de certification, une attestation de non-conformité est transmise à l’Ordre compétent qui propose un passage devant ses commissions permettant la mise en œuvre d’une possibilité de formation complémentaire. Si au terme de cette procédure, l’avis de l’Ordre diverge de celui du CNCV, il lui sera notifié et motivé pour un éventuel appel administratif. Cette procédure n’est pas liée obligatoirement à la mise en œuvre d’une procédure d’insuffisance professionnelle qui reste dans le cadre des compétences de l’Ordre.
A la lecture de ce rapport soutenu par les différentes instances professionnelles, syndicales et ordinales, élaborées au sein de la mission UZAN à laquelle la FSM a très largement contribué, nous entrons dans une ère nouvelle. Les progrès médicaux sont permanents et ce nouveau dispositif traduit la nécessité que chaque médecin puisse, tout au long de sa carrière, améliorer ses connaissances. Il s’agit d’une nécessité sociétale que nous devons vivre comme une chance. Il est fort à parier que ce dispositif, rendu obligatoire pour les plus jeunes de nos confrères, attirera rapidement, sur le mode du volontariat, une communauté médicale nettement plus large. Reste la question de l’indemnisation. Le comité de pilotage a listé les éventuels avantages, conventionnels ou statutaires, que l’on pourrait procurer aux médecins qui joueront le jeu de la recertification (prime de certification, aide financière assurancielle, accès facilité à un nouveau secteur d’exercice valorisant type OPTAM,…) mais rien n’est aujourd’hui tranché. Cet élément sera pourtant déterminant et devrait être rapidement tranché par notre Ministre de tutelle.
Docteur Franck DEVULDER
Novembre 2018
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