Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

POUR 2018 : DEUX "Soirée Retraites" du SYNMAD à RENNES et à TOULOUSE

La prochaine "Soirée Retraites" du SYNMAD se déroulera le 12 Septembre à MARSEILLE

La prochaine "Soirée Retraites" du SYNMAD se déroulera le 10 OCTOBRE à REIMS

La prochaine "Soirée Retraites" du SYNMAD se déroulera le 7 NOVEMBRE à LILLE

Pour valoriser vos efforts et rémunérer votre engagement dans l’amélioration de la qualité des soins et des équipements de votre cabinet, pensez à renseigner vos indicateurs depuis votre Espace Pro avant le 31 janvier 2017.

Pour rappel, la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) des spécialistes en hépato-gastroentérologie repose sur le suivi de 12 indicateurs, dont 4 sont dédiés à l’organisation du cabinet, et 8 concernent la qualité de la pratique médicale.

Dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas renseigner vos indicateurs directement sur Espace Pro, vous trouverez les formulaires à compléter sur le site Ameli.fr

Dr. Franck DEVULDER 

Président

Un certain nombre de nos confrères gastroentérologues s’interrogent sur les limites de l’optimisation du codage CCAM en endoscopie digestive. Certains d’entre eux utilisent le site « aideaucodage.fr » qui permet des associations d’actes parfois hasardeuses.

Sachez, en préambule, que ce site n’a aucun lien direct avec la CNAMTS. Cela explique certainement que ce site n’exclut pas la possibilité d’associer, lors de la même procédure, les codes HHFE006 (séance de mucosectomie rectocolique par endoscopie) et HHSE002 (hémostase de lésions du colon sans laser par coloscopie totale).

Après avoir interrogé les services compétents, cette association n’est pas possible dans le même temps opératoire. Cela reviendrait à facturer deux fois l’endoscopie.

De plus, l’article L-12 des DG CCAM sur les incompatibilités d’association prévoit qu’il n’est pas possible de tarifer, lors de la même procédure, l’association entre des actes traduisant une même action ou une même finalité diagnostique ou thérapeutique sur le même site. En revanche, coder HHSE002 à distance d’une mucosectomie pour gérer une complication est bien sûr faisable. Vous êtes même invités à adjoindre un code modificateur 5, si ces deux actes sont pratiqués le même jour, afin d’avoir une tarification à 100% de la valeur de l’acte pour les deux examens.

Soyez donc vigilants. Si le SYNMAD vous a toujours accompagnés pour vous aider à coder au mieux les actes, qu’ils soient techniques ou de consultants, ne vous mettez pas en faute. Cela risquerait d’engendrer, au minimum, des indus pour vous et l’établissement dans lequel vous travaillez.

Docteur Franck DEVULDER
Président

Chères Consœurs, Chers Confrères, Cher(e)s Ami(e)s,

L’ANDPC a annoncé le 12 août dernier la fermeture de l’enveloppe DPC des médecins et des sages-femmes. Toute inscription DPC confirmée avant le 12 août 2016 sera donc prise en charge et entièrement indemnisée au regard de votre compte personnel sur mondpc.fr. En revanche l’ANDPC devrait prochainement annoncer l’ouverture d’une liste d’attente pour les médecins n’ayant pas encore suivi de programme de DPC en 2016. Il existe en effet un reliquat non consommé au sein de l’ANDPC qui permettra de satisfaire la formation de ceux d’entre nous qui n’ont suivi aucun programme au cours de cette année. Classiquement, les hépato-gastroentérologues effectuent leur programme de DPC auprès de deux organismes : Evolutis DPC et le CEFA. Il est donc indispensable que ceux qui n’ont pas encore satisfait cette obligation puissent le faire auprès de ces deux organismes. Pour simplifier vos démarches, Evolutis DPC a mis en place un numéro de téléphone : 01.43.18.88.28 afin de faciliter les inscriptions dès l’ouverture de la liste d’attente. Faites vite ! Les premiers inscrits seront les premiers servis…

Bien cordialement.

Docteur Franck DEVULDER
Président

Chers Collègues,

La Caisse d’Assurance Maladie propose aux médecins, en date de son Flash du 10 juin 2016, une assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle.

Il convient de rappeler, ici, quelques principes :

  • Les médecins n'ont jamais été couverts d'office contre le risque accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP), comme peuvent l'être les salariés.
  • Pour être couverts, ils doivent en faire la demande et payer une cotisation supplémentaire volontaire.
  • En effet, le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle, y compris l'accident de trajet domicile/travail.
  • Souscrire à l'assurance volontaire permet de bénéficier :

-         du remboursement à 100 %, sur la base des tarifs conventionnels, des frais de santé liés à un AT/MP.

-         du versement d'une indemnité en capital ou d'une rente en cas d'incapacité permanente (IPP) liée à un AT/MP ;

-         et, en cas de décès de l'assuré consécutif à un AT/MP, du remboursement des frais funéraires. Des rentes peuvent être versées aux ayants droit de l'assuré décédé

Vous trouverez une information complémentaire à ce sujet dans le CSMF ActuChapitre : « Flash Actu Droit : accident du travail ou de maladie professionnelle, pensez à vous assurer ! »

Si vous avez souscrit, à titre individuel, une assurance complémentaire spécifique couvrant votre arrêt de travail ou accident au travail avec couverture des frais généraux, versement d’une prestation pour perte d’activité, et prise ne charge des frais médicaux cette assurance complémentaire pour accident du travail et maladie professionnelle est redondante, mais vérifiez bien vos droits

Syndicalement vôtre.

Dr. Thierry HELBERT

Past Président

 

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