Syndicat National des Médecins Français
Spécialistes de l'Appareil Digestif

Afin de bien comprendre l’avenir de notre système de santé et la politique que vont mettre en œuvre le Président de la République, notre Ministre de la Santé, et l’ensemble de notre gouvernement, il convient de préciser 3 notions importantes : la stratégie nationale de santé (SNS), la loi de financement de la Sécurité Sociale (LFSS), et les grands équilibres budgétaires. 

La SNS sera le fil conducteur de l’action publique en matière de santé pour les cinq prochaines années. Toute politique publique de santé devra s’y rattacher. Cette SNS garantit la cohérence et l’action publique en santé. Elle a été fixée par le gouvernement pour les années 2017 à 2022. Au plan national, cette SNS est le fil conducteur des mesures, plans et programmes à venir. Au plan régional, la SNS se déclinera sur le plan territorial au travers des projets régionaux de santé des ARS. La SNS a défini quatre thèmes prioritaires :

- prévention et promotion de la santé tout au long de la vie et dans tous les milieux
- lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé
- nécessité d’accroitre la pertinence et la qualité des soins 
- innovation 

La LFSS 2018 est le texte qui règle l’organisation de nos finances sociales. Elle détermine les conditions générales d’équilibre des comptes sociaux, permet d’établir les prévisions des recettes et de fixer des objectifs de dépense. Cette LFSS comporte toujours quatre parties, la première visant à approuver l’exercice clos, la seconde traitant de l’exercice en cours, la troisième contenant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre pour l’exercice à venir, et la quatrième portant sur les dépenses pour l’exercice à venir pour les différentes branches. Conformément à la loi organique, chaque partie doit avoir fait l’objet d’un vote avant l’examen de la partie suivante.

Les grands équilibres budgétaires visent à maîtriser la dépense. La LFSS est alignée avec le projet de loi de finances dont l’objectif est de baisser la dépense publique et de réduire le déficit. Vous savez tous que la trajectoire retenue est celle d’une réduction de la dépense publique de 3 points de PIB. La LFSS 2018 est en cohérence avec cet effort afin d’obtenir un retour à l’équilibre de la Sécurité Sociale à l’horizon 2020. Pour la 8ème année consécutive, l’ONDAM 2017 (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) a été tenu. Entre 2014 et 2017, le déficit du régime général de la Sécurité Sociale est passé de – 9.7 Md € à 1.6 Md €. Dans le détail, et sur la même période, l’évolution du solde est passée pour la branche « famille » de -2.7 Md € à + 0.3, de -1.2 Md € à +1.3 pour la branche « vieillesse », de + 0.7 Md € à 1 Md € pour la branche « accident de travail » et de -6.5 Md € à -4.1 Md € pour la branche « maladie ». Les objectifs fixés par la LFSS 2018 en milliards d’euros sont les suivants : le régime général devra passer de -1.6 Md € à + 1.2. Cela se décomposera de la façon suivante : la branche « famille » passera de + 0.3 à 1.3 Md €, la branche « vieillesse » de + 1.3 à + 0.2 Md €, la branche « accident de travail » de + 1 à +0.5 Md € et la branche « maladie » de - 4.1 à -0.8 Md €.

On peut donc constater que, malgré une progression de l’ONDAM de 2.3% par rapport à 2017 soit 4.4 Md € de dépenses nouvelles, la réduction du déficit de la branche « maladie » sur une année sera d’une ampleur jamais atteinte à ce jour. Pour y parvenir, le gouvernement envisage de s’attacher à la structuration de l’offre de soins, à la pertinence et à l’efficience des produits de santé, à la pertinence et à la qualité des actes, à la pertinence et à l’efficience des prescriptions d’arrêts de travail et de transports, au contrôle et à la lutte contre la fraude, et un certain nombre d’autres mesures. Ces différentes mesures ont pour objet de permettre une économie de plus de 4.1 Md €. Dans le détail, les principales économies toucheront l’amélioration de la performance interne des établissements médico-sociaux en tête desquels figureront l’optimisation des achats et des autres dépenses et les listes en sus et autorisations temporaires d’utilisation. La 2ème mesure la plus significative économiquement concernera la pertinence et l’efficience des produits de santé et tout particulièrement la baisse du prix des médicaments, la promotion et le développement des génériques, la maitrise des volumes et de la structure de prescription des médicaments et des dispositifs médicaux mais également la baisse des tarifs des dispositifs médicaux.

Ces mesures fortes conduiront à une meilleure maitrise de la dépense sociale, à une évolution du système de santé avec l’avènement de la téléconsultation et des télé-expertises qui entrent dans le droit commun, à l’expérimentation de nouveaux modes de rémunération pour une meilleure qualité et une meilleure pertinence des soins et à une évolution du FIR (Fond d’Intervention Régional) et des compétences des ARS. Une plus forte régulation sera imposée en renforçant les pouvoirs de la CEPS (Communauté Economique des Produits de Santé) et en veillant à un encadrement plus strict des pratiques commerciales en s’attachant en particulier à la charte des dispositifs médicaux basée sur le modèle que la charte des visites médicales.
 

Dr Franck DEVULDER
Février 2018

Le SYNMAD vous rappelle que vous avezjusqu’au 31 janvier 2018 pour effectuer la déclaration sur votre Espace Pro de vos indicateurs ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) mais, également, ceux du nouveau « forfait structure » qui remplace les précédents indicateurs portant sur l’organisation du cabinet et qui constitue, désormais, une rémunération forfaitaire à part entière. Il reprend le système des points à 7 euros avec une montée en charge des exigences et des points jusqu’en 2019 pour pouvoir atteindre une rémunération de 4 620 euros (660 points).
 
Il s’articule autour de deux volets : 

-->  Le premier volet présente un pré requis qui déclenche la rémunération : 

  •  tenue d’un dossier médical informatisé et d’un logiciel SESAM Vitale à jour,
  •  utilisation de Logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié,
  •  taux de télétransmission des FSE supérieur à 2/3,
  •  affichage des horaires d’ouverture dans le cabinet,
  •  compatibilité du logiciel métier avec le DMP,
  • utilisation d’une messagerie sécurisée de santé.

Ce premier volet vaut 175 points en 2017 (1 225 euros), 230 (1 610€) en 2018, 280 points (1 960 €) en 2019.
 
--> Le second volet comprend 5 indicateurs :

  •  l’usage des téléservices avec une montée en charge progressive du taux d’utilisation,
  •  le codage des données patientèle,
  •  la prise en charge coordonnées des patients, c’est à dire soit l’appartenance à une équipe de soins primaires,
     soit la participation à 4 réunions de concertation pluridisciplinaires/an,
  •  les services patients tels que la prise de RV des correspondants ou la prise en charge médico-sociale,
  •  la fonction « maitre de stage ».

Ce second volet vaut au maximum 75 points en 2017 (525 €), 230 points (1 610 €) en 2018, 380 points (2 660 €) en 2019 avec tous les indicateurs.
 

Rendez-vous sans plus attendre sur votre Espace Pro !
 
Docteur Franck DEVULDER                                                               Docteur Frédéric CORDET
Président                                                                                           Secrétaire Général

 

                            

Pour les hépato-gastroentérologues, il n’y a qu’une structure efficace : le SYNMAD.
Affirmez votre participation, votre combat en réglant votre cotisation si vous ne l'avez pas encore fait.
Nous ne vivons que de nos cotisations. Merci. 

La première "Soirée Retraites du SYNMAD" se déroulera le 25 Janvier 2018 à MARSEILLE - Nous vous remercions de nous renvoyer le coupon-réponse.

Chers Collègues, Chers Amis,

Dans un débat politique présidentiel qu’on a vu rarement aussi pauvre, la retraite a néanmoins été un sujet débattu par l’ensemble des candidats. L’élection à la Présidence de la République de Monsieur Emmanuel Macron pourrait modifier les règles en vigueur.

La réforme de la retraite en temps choisi est entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Initiée dans le régime complémentaire Vieillesse par le Conseil d’Administration de la CARMF, elle a reçu le soutien de la majorité des syndicats médicaux.

Cette retraite, qui permet de poursuivre son activité après 65 ans en bénéficiant d’une modification, place les médecins devant un choix : est-il préférable de continuer à travailler sans liquider sa retraite ou d’opter pour le cumul emploi/retraite ? Bien évidemment, nul ne peut prévoir les éventuelles modifications du régime général qui pourraient peut-être être mises en place lors de ce quinquennat.

Avec plus d'un million deux cent mille coloscopies effectuées en France chaque année, l’hépato-gastroentérologie reste toujours dans la ligne de mire de notre Tutelle puisqu’elle représente, pour cet acte-là, un coût non négligeable et le payeur pourrait légitimement se poser la question de la qualité de ce qu’il rétribue. Les sociétés savantes, et l’ensemble de la profession, défendent, avec raison, une qualité de coloscopie irréprochable. Ils recommandent de nous évaluer, pour l’instant, de façon volontaire et, notamment, dans le dépistage organisé du cancer du côlon, par le taux d'adénome réséqué qui agrège globalement la qualité de la coloscopie et la pertinence des indications. Afficher, de façon publique, les résultats de chaque Hépato- gastroentérologue ou de chaque structure peut mettre en exergue des différences significatives. Un patient pourrait-il, un jour, en cas de litige (par exemple en cas de cancer d’intervalle) reprocher un résultat médiocre ou simplement moyen du taux d'adénomes réséqués de son hépato-gastroentérologue, en d’autres termes, les critères de qualité de la coloscopie pourraient-ils devenir, un jour, opposables ?

Nous vous convions donc à une soirée pour débattre de ces deux sujets, le :

JEUDI 25 JANVIER 2018
A 19H30 à MARSEILLE
avec le Dr. Jean Luc FRIGUET et le Dr. Thierry HELBERT
Restaurant LE MALTHAZAR, 19 rue Fortia - 13001 MARSEILLE

 

Venez nombreux, que vous soyez jeunes ou moins jeunes, libéraux ou salariés.

Dans l’attente de vous rencontrer,

Veuillez croire en l’assurance de mes sentiments les plus cordiaux.

Docteur Franck DEVULDER
Président

A compter du 1er janvier 2018, les consultations par un médecin correspondant pour un patient adressé par son médecin traitant pour une prise en charge dans les 48 heures se verront majorées de 15 euros avec l’application du code MCU.
 
La MCU est à ajouter à l’acte de consultation (CS ou APC). Elle n’est pas cumulable avec les actes CCAM ni avec les majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires, et ne peut être facturée qu’en cas de respect des tarifs opposables, tout secteur confondu.

La cotation se fera alors de la façon suivante : CS + MPC + MCU = 40 euros.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

SI VOUS NE L'AVEZ PAS ENCORE FAIT, PARTICIPEZ AU VOTE POUR LES ELECTIONS
AU COLLEGE LIBERAL DE LA FMC HGE
EN CLIQUANT ICI

(votre identifiant est votre email) - Votre participation est primordiale.

Réglementation sur la prescription  de médicaments biosimilaires

La réglementation en matière de biosimilaires évolue vite. En date du 13 octobre dernier, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) rendait une nouvelle décision, annulant et remplaçant celle précédemment rendue en septembre, définissant les nouvelles modalités de prescription des médicaments biosimilaires, à savoir :  

  • Leur prescription s’apparente à celle des médicaments génériques. Ils sont désormais interchangeables à n’importe quel moment de la prise en charge sans que l’accord du patient ne soit nécessaire.
  • La conduite à tenir en cas de prescription d’un médicament biosimilaire est la même que celle d’un médicament biologique en matière de traçabilité et d’informations. Il n’y a aucune obligation supplémentaire.

L’objectif de la mise sur le marché des biosimilaires et de diversifier l’offre pour éviter toute rupture de stock et de diminuer les coûts en faisant jouer la concurrence. La DGOS encourage vivement les changements en cours de traitement et qu’en cas d’équivalence dans les stratégies thérapeutiques, la plus efficiente d’un point de vue médico-économique soit adoptée.

 

Dans son dernier flash info, le SYNMAD vous rappelait, qu’à compter du 1er novembre 2017, la nouvelle convention médicale nationale prévoyait la valorisation de certains actes existants et la mise en place de nouveaux actes. Concernant notre spécialité, il s’agit de la Majoration Pour Traitement par Biothérapie (MPB) et de la Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique (MIS).
 
Nous vous précisions alors qu’il vous faut mettre à jour vos logiciels de facturation. Cependant cette mise à jour à elle seule ne suffit pas toujours pour appliquer ces majorations. En effet, pour certains logiciels, il vous sera également nécessaire de faire un paramétrage spécifique afin d’y intégrer le code MTX qui vous permettra alors d’appliquer cette majoration de 30 euros à vos consultations. 

 

 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président

vendredi 27 octobre 2017

EASL 2018

Le SYNMAD vous rappelle qu’à compter du 1er novembre 2017, seront applicables les majorations suivantes :

  • MPB (Majoration Pour Traitement par Biothérapie) : cette majoration pourra être appliquée à la suite d’une consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique. Cette consultation pourra désormais être cotée comme suit 

          CS + MPC + MCS + MPB = 60 €

  • MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : la consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge d’un patient intervient après une consultation d’annonce pour une pathologie grave (cancer, etc..). Sa cotation sera alors :

          CS + MPC + MCS + MIS = 60 €
 
Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.
 
Pensez à actualiser vos logiciels médicaux !
 
Dr. Franck DEVULDER                                
Président


Dr. Franck DEVULDER                                
Président

A partir du 1er octobre 2017 :

- la valeur de l’Avis Ponctuel de Consultant change et se retrouve déconnectée du C.
  Ainsi, le C2 = 46 euros devientAPC = 48 euros. 

A compter du 1er novembre 2017application des majorations suivantes sur les C ou CS :

MPB (Majoration Pour traitement par Biothérapie) : consultation initiale d’information et d’organisation de la prise en charge pour le suivi d’un patient chez qui a été institué un traitement par biothérapie (anti-TNF alpha), réalisée en cas de Maladie de Crohn ou de rectocolite hémorragique = 30 euros  (Cs + MPC + MCS + MPB = 60 €)

MIS (Majoration pour Information et mise en place de la Stratégie thérapeutique) : consultation d’information d’un patient et définition de son traitement face à un cancer = 30 euros (Cs + MPC + MCS + MIS = 60 €)

Ces majorations sont réservées aux médecins conventionnés de secteur à honoraires opposables et de secteur à honoraires différents adhérant aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée.

Dr. Franck DEVULDER                                
Président

Page 1 sur 11