Dr S.
Le 26 Mars 2015
Bonjour
J’ai été amené à revoir des patients en consultation il y a 2-3 ans dans l’intervalle de 6 mois après cotation C2 pour raisons médicales justifiées.
Dans ce cas de figure où il est théoriquement interdit de revoir un patient (!) comment faire dans la vraie vie ? Ma Caisse me demande le remboursement de ce qu’elle appelle un trop perçu.
Comment réagir et que répondre?
Merci pour votre réponse
Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 30 Mars 2015
Mon Cher Confrère,
La cotation d’une consultation C2 comme le précise la nomenclature pour un acte ponctuel de consultant impose de ne pas revoir le patient pour la même pathologie, actuellement dans les quatre mois qui suivent et en dehors d’un parcours de soins pour affection de longue durée. Auparavant, ce délai était de six mois. Le passage de 6 à 4 mois a été obtenu lors de la signature de la convention de 2011. Il faut donc, pour vous défendre auprès de la Caisse d’Assurance Maladie voire de la commission amiable, que vous justifiez dans le dossier que le patient était revenu pour une pathologie tout à fait différente.
En vous souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement.
Dr S.
Le 30 Mars 2015
Merci pour votre retour, mais quelle cotation pour un patient qui revient de lui-même dans l’intervalle interdit ou qui présente une pathologie nécessitant un recours anticipé ?
Cordialement
Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 3 Avril 2015
Mon Cher Confrère,
Comme tout désaccord avec la caisse d’assurance maladie, il est important que vous puissiez justifier du fait que le patient soit revenu de lui-même ou qu’il ait présenté une complication ou un élément nouveau de sa pathologie. Vous avez le droit de coter une consultation mais le dossier doit être documenté.
Je ne pense pas que la caisse vous demandera un remboursement des indus pour un ou deux patients justifiés. Si, par contre, vous avez de très nombreux patients dans cette situation, cela pourrait poser problème.
En conclusion, si la consultation est justifiée, le patient doit vous honorer bien sûr.
Bien Cordialement.
Drs G § V
Le 31 Mars 2015
Bonjour,
En réponse à votre courriel, voici les éléments de dossier demandés :
– Signature d’adhésion au CAS : le 22 Avril 2013
– Mode d’exercice : la plus grande partie de nos endoscopies (80%) sont réalisées en secteur I dans le cadre d’un pôle public privé (GCS) en partenariat avec le centre hospitalier de Mxx (création du GCS en Janvier 2010). Les patients sont sous le régime du secteur public, l’hôpital encaisse les forfaits d’ambulatoire et nous verse mensuellement l’équivalent de nos honoraires correspondant aux actes, déduction faite d’une redevance.
Un courrier de la CPAM de 2013 nous confirmait que ce dispositif s’intégrait dans le cadre du CAS.
En PJ :
Courrier de 2013 CPAM
Courrier de 2014 et 2015 nous confirmant notre éligibilité au dispositif pour 2013.
Avec nos remerciements pour la transmission au Dr HELBERT.
Bien cordialement
Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 3 Avril 2015
Chers Confrères,
J’ai donc pris connaissance des différents courriers relevant de l’assurance maladie.
Dans un premier temps, il faut savoir que le remboursement des cotisations sociales au titre de l’année 2013 concernant la part de l’activité réalisée sans dépassement sera effective mi-avril 2015. Ce remboursement sera directement effectué par la caisse primaire d’Assurance maladie.
Il portera sur le montant des cotisations assujetties à votre activité pratiquée au sein du centre hospitalier de Mxx comme le prévoit l’avenant 9 de la convention médicale. Je tiens à préciser que cet avenant concerne des praticiens exerçant donc dans des structures de soins relevant d’un GHS public et qu’il fallait renseigner, sur votre avis d’imposition URSSAF, la ligne B1. Cette ligne B1 doit faire mention des revenus tirés de cette activité et non pas des honoraires qui vous ont été versés.
Cela peut poser un problème d’évaluation puisque si vous avez touché des honoraires, bien évidemment vous leurs avez adossés un taux de charge afin de calculer votre BNC. Soyez très vigilants à cet état et faites-le éventuellement recalculer par votre expert-comptable.
Parallèlement, il semble que vous n’ayez pas respecté vos engagements, et la caisse d’assurance maladie ne vous remboursera aucune cotisation sur votre part d’activité conventionnée.
En vous souhaitant bonne réception,
Bien Confraternellement.
Dr O.
Le 9 Avril 2015
Mon cher Thierry
Je suis, comme tu le sais peux être, médecin temps plein dans un hôpital privé à but non lucratif avec lequel je suis lié par contrat. Toutes mes ordonnances et mes tampons portent le nom de l’Institut Axxx où j’exerce avec mon numéro Adeli.
Est t-il nécessaire pour mes ordonnances d’antiviraux directs destinés aux pharmacies d’établissements de proximité où j’adresse mes patients que figure le numéro FINESS de l’établissement dans lequel j’exerce en toute indépendance professionnelle (comme semble le demander certains pharmaciens conseils de la CPAM) ?
Par avance merci
Amitiés
Réponse du Synmad – Dr Thierry HELBERT – Le 9 Avril 2015
Cher Ami,
Oui, car l’établissement public ou privé doit être identifiable ; ce n’est pas une ordonnance du cabinet.
Amitiés
Dr P.
Le 13 Avril 2015
Cher Thierry,
Cas d’école : un ancien PH de l’hôpital quitte l’hôpital (pour de bonnes raisons…) et s’installe dans une ville suffisamment distante, en s’associant dans un cabinet de groupe où il a la tâche d’animer un cabinet secondaire ; un autre groupe situé dans une ville assez proche de ce cabinet secondaire en prend ombrage et fait une requête au conseil national de l’Ordre pour empêcher cet exercice au nom d’une démographie gastroentérologique locale suffisante et de l’ absence d’apport « spécifique ».
Bien que les arguments chiffrés ne soient nullement convaincants, penses tu que ce genre de démarche ait des chances d’aboutir ? Existe-t-il un risque réel de copinage auprès du CNOM et du médecin qui est dans cette instance chargé de ce genre de dossier ?
Ce PH est quelqu’un de particulièrement compétent, travailleur et honnête, et dont le but n’est pas de faire du chiffre mais un accompagnement conjugal.
Merci de ta réponse.
Amitié.
Réponse du SYNMAD – Le 13 Avril 2015
Mon Cher A.,
Pour information, depuis la nouvelle version de l’art.85 du Code de déontologie médicale, on ne parle désormais plus de « cabinet principal » ni de « cabinet secondaire » : l’expression « lieu habituel d’exercice » ou « résidence professionnelle » est substituée à celle de « cabinet principal » et la référence aux « sites où un médecin exerce son activité professionnelle » remplace celles de « cabinet principal » et de « cabinet secondaire ».
Pour répondre à ta question, la création et je dis bien création d’un cabinet secondaire est soumise à dérogation du Conseil de l’Ordre et doit répondre à certains critères notamment celui de la démographie médicale insuffisante dans la ville et/ou l’apport d’une spécificité non disponible, par exemple la cancérologie.
Si ce cabinet secondaire préexistait, il faut savoir si le cabinet secondaire a été validé pour un médecin ou une société de médecins notamment les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) qui ne sont pas soumises à l’article 85 mais relèvent d’un régime spécifique. En effet, la création d’un cabinet secondaire dans le cadre d’une société d’exercice libéral est beaucoup plus facile mais est soumis néanmoins même aux règles précitées.
Bien évidemment, tu connais comme moi les critères de choix du Conseil de l’Ordre et il est possible que, selon certaines affinités, la demande soit rejetée ou non.
Enfin, je suppose que la demande a été faite au Conseil Départemental et, si jamais la réponse était négative, il y a toujours possibilité de faire un recours au Conseil Régional ou National mais les procédures sont extrêmement longues et rarement positives.
N’hésites pas à revenir vers moi en cas de soucis.
Amitiés.
Dr C.
Le 17 Avril 2015
Cher Ami,
J’ai reçu une circulaire de notre AGA nous mettant en garde contre les défauts de déclaration de TVA.
Je te transfère nos (brefs) échanges car je leur ai soumis d’une part, le cas de la pose de ballons gastriques, qui pour moi, est une activité à but thérapeutique, même si elle est hors nomenclature, et qui ne doit donc pas être soumise à la TVA.
D’autre part, j’aide donc cet ancien chef de clinique installé à B. que j’avais commencé à former au CHU de D. en KT biliaire et qui a encore besoin d’être épaulé… il me paie le prix d’un KT (323 euros) pour chaque déplacement (qui me prend 3H00 au minimum tout compris). Ce type de contrat n’entre pas dans les critères de l’expertise telle qu’on l’envisage pour les médecins-experts auprès des tribunaux ou des assurances et je n’ai donc pas prévu de soumettre ces revenus à la TVA.
Pourrais-je avoir ton avis ou celui de vos experts juridiques sur ces deux questions puisque apparemment l’AGA ne peut pas me répondre.
Merci beaucoup !
Réponse du SYNMAD – Dr Franck DEVULDER – Le 27 Avril 2015
Cher Ami,
Tu trouveras ci joint la réponse juridique de la CSMF à ton interrogation.
« Bonjour,
Effectivement, il s’agit plus de compagnonnage que d’expertise, et donc a priori il n’y a pas de TVA.
Cependant, pour être certain de ne pas avoir de problème par la suite avec les impôts, ce médecin peur faire une demande de rescrit selon la procédure décrite ici :
La réponse de l’administration fiscale l’engagera pour l’avenir.
Bien cordialement. »
BienCordialement,
Drs G § V
Le 26 Avril 2015
Cher Confrère
Nous avons reçu dans le cadre du CAS une participation émise par la CNAM aux cotisations sociales d’environ 750€ le Dr V. et moi même par virement sans notice explicative.
Cette participation a t’elle été calculée sur la base d’un douzième de cotisations 2013 (CAS débutant au 1/12/2013) pour tous les praticiens, ou devait elle concerner comme assiette la totalité des cotisations versées en 2013 ?
Avec nos sincères remerciements
Réponse du Synmad – Le 28 Avril 2015
Chers Confrères,
Le remboursement par la CNAM des cotisations sociales concerne la totalité de l’année 2013. Il est évident que cette participation est extrêmement faible.
Sans préjugé de votre mode de calcul, il semblerait que votre activité dans le centre hospitalier n’ait pas été prise en compte. Il faut donc que vous portiez réclamation à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour obtenir toutes les explications nécessaires.
Bien Cordialement.
Dr D.
Le 5 Mai 2015
Monsieur,
Je vous prie de trouver ci-joint un chèque de 190.00 Euros en règlement de ma cotisation annuelle 2015.
J’en profite pour vous demander quelles actions vont être envisagées contre cette nouvelle loi insupportable, à terme, non seulement concernant le 1/3 payant mais à terme pour notre spécialité, en particulier.
Je vous prie d’agréer, Chers Confrères, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Réponse du SYNMAD – Dr Thierry HELBERT – Le 13 Mai 2015
Mon Cher Confrère,
Je vous remercie de votre soutien au Synmad par le règlement de votre cotisation 2015.
Bien sûr, la loi de santé est délétère pour la médecine en général mais également pour les hépato-gastroentérologues, bien au-delà du tiers payant généralisé puisque notre activité en structure hospitalière privée risque de passer par les fourches caudines des ARS tant sur le plan des équipements soumis à autorisation d’exercice notamment en cancérologie ou, et vous l’avez vu récemment, en hépatologie.
Le Synmad, bien évidemment, est aux côtés de l’U.ME.SPE/CSMF pour réfléchir aux actions envisagées pour lutter contre les effets délétères de cette loi. Un prochain Comité Directeur de l’U.ME.SPE a lieu début juin et nous ne manquerons pas de communiquer sur les actions qui seront mises en place.
Je transfère votre demande bien évidemment au Président de l’U.ME.SPE, le Dr Patrick GASSER, qui, comme vous le savez, est également hépato-gastroentérologue.
En vous renouvelant tous mes remerciements.
Bien Cordialement.
Dr R.
Le 12 Mai 2015
Cher confrère,
Vous trouverez ci-joint en fichiers attachés les documents qui me laissent perplexe sur l’intérêt que j’aurais pu avoir à passer en CAS.
Pour des dépassements chiffrés à 8500 euros (modestes pour 2014) je vais payer 7000 EUROS DE COTISATIONS ASSURANCE MALADIE EN PLUS !
J’aimerais bien qu’on m’explique l’intérêt d’autant que cela veut dire que ce sont les patients qui ont été pénalisés et ont payé ces 7000 euros !
Cordialement
Réponse du SYNMAD – Dr Thierry HELBERT – Le 13 Mai 2015
Mon Cher Confrère,
Nous avons bien reçu votre demande concernant la prise en charge par la sécurité sociale de vos cotisations dans le cadre du Contrat d’Accès aux Soins.
Je transfère votre demande à l’U.ME.SPE qui a mis en place un groupe de travail sur ce problème spécifique. D’ores et déjà, je peux vous préciser que ce qui est important n’est pas la somme globale des dépassements mais le ratio « activité honoraires opposables/activité honoraires totaux » pour définir le pourcentage des cotisations prises en charge.
Il semblerait, au vue de votre document que vous avez un pourcentage des tarifs opposables aux alentours de 70 % mais bien sûr cela reste à repréciser.
Comme nous l’avons largement communiqué, de façon très pratique, il convient, pour bénéficier au mieux des conditions du CAS de dépasser rarement mais largement et ne pas dépasser de quelques euros sur l’ensemble de ses patients.
En vous souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement.
MF (Aide-soignante)
Le 20 Mai 2015
Je suis aide-soignante en endoscopie depuis 11 ans, j’ai en charge la désinfection du matériel. Parfois j’interviens en salle d’examen, pour remplir des seringues de 60ml de sérum physiologique, pour coller les étiquettes des pinces à biopsies, sur le dossier patient, mais également pour coller l’étiquette « patient » sur le bon de laboratoire. Je ne réalise jamais d’acte purement infirmier (ex: biopsies).
Puis-je toutefois continuer à effectuer ces tâches ou bien sont-elles proscrites?
Le Cclin Sud-Ouest auquel je suis rattachée affirme que les A-S ne doivent pas rester en salle d’examen.
Par rapport à tout cela, existe t-il un document auquel je pourrais me référer ?
Je vous remercie vivement de bien vouloir m’aider.
Réponse du SYNMAD – Dr Thierry HELBERT – Le 21 Mai 2015
Chère Madame,
Il semble que les tâches que vous exercez au sein de l’unité d’endoscopie où vous travaillez soient parfaitement en accord avec votre fonction d’aide-soignante puisque vous n’effectuez aucun acte purement infirmier.
Il n’y a aucune raison pour que le CCLIN Sud-Ouest, dont ce n’est pas la fonction, vous interdise de rester en salle d’examen. Il n’y a pas de document officiel concernant la présence ou non d’aide-soignante ou d’infirmier au contact du patient, seules sont régies les tâches dévolues aux infirmiers et aux aides-soignantes.
En vous souhaitant bonne réception,
Bien Cordialement.